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Déliberation - dcm 20240708 03
Document publié le Lundi 8 juillet 2024 par la commune de Mignovillard.
Lien du pdf (Déliberation - dcm 20240708 03)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Collectivités territoriales,
EXTRAIT DU REGISTRE DES DCM_20240708_03
Délibérations
du conseil municipal
Séance du 8 juillet 2024
Nombre de conseillers :
– en exercice : 13
– présents : 10
– votants : 10
Le conseil municipal de Mignovillard, régulièrement convoqué le 2 juillet 2024, s’est réuni le
8 juillet 2024 à 20h à la mairie de Mignovillard, sous la présidence de Florent SERRETTE, maire
et avec Marion BLONDEAU pour secrétaire de séance.
Conseillers municipaux présents :
Florent SERRETTE, Lydie CHANEZ, Gérard MUGNIOT, Marion BLONDEAU, Michaël FUMEY,
Sébastien GUILLAUME, Élodie MELET, Séverin PASKIEWICZ, Philippe SCHENCK, Jérôme
SERRETTE.
Conseillers municipaux absents sans représentation :
Joël ALPY, Camille BARBAZ, Jean-Yves QUETY.
Objet : Entretien annuel de la voirie, attribution des travaux
Gérard MUGNIOT, adjoint en charge de la voirie, présente les devis obtenus pour l’entretien annuel
de la voirie communale, à raison de 3 journées de prestation :
• Entreprise VERMOT ....................................................................................................... 12 600 € TTC
• Entreprise COLAS........................................................................................................... 12 240 € TTC
Le conseil municipal, à l’unanimité, retient le devis de l’entreprise COLAS et donne délégation à M.
le Maire pour l’exécution de la présente délibération.
Ainsi délibéré les jour, mois et an susdits.
Pour extrait certifié conforme.
Le Maire,
Florent SERRETTE