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Déliberation - dcm 20230403 03
unknown - dcm 20230320 03 annexe
Déliberation - DCM 20171106 01
Déliberation - DCM 20150907 03
Document publié le Lundi 7 septembre 2015 par la commune de Mignovillard.
Lien du pdf (Déliberation - DCM 20150907 03)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Collectivités territoriales,
REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE MIGNOVILLARD
DCM_20150907_03
Séance du 7 septembre 2015
L’an deux mil quinze, le sept septembre à vingt heures, le conseil
municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s’est réuni
au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances,
sous la présidence de M. Florent SERRETTE, maire.
Étaient présents : Florent SERRETTE, Claudine QUATREPOINT,
Claude PAGET, Anne-Marie MIVELLE, Lydie CHANEZ, Michaël
FUMEY, Nelly GIROD, Jean-Marie GIROD, Gérard MUGNIOT, Jean-
Yves QUETY, Jérôme SERRETTE, Carmen VALLET, Daniel VERNEREY.
Étaient absents excusés : Nicolas GRIFFOND (procuration donnée à
Claudine QUATREPOINT), Jérôme BORNE.
Mme Lydie CHANEZ a été désignée comme secrétaire de séance.
_____________________________________________________________________
Objet : Agenda d’accessibilité programmée (Ad’ap)
M. le Maire indique que l’agenda d’accessibilité programmée (Ad’ap)
permet d’établir une programmation des travaux liés à
l’accessibilité du patrimoine communal, si ce dernier n’était pas
accessible au 1er janvier 2015.
L’Ad’ap est à déposer à la Préfecture du Jura avant le 27 septembre
2015, en précisant les bâtiments concernés et l’engagement de
travaux sur une période dérogatoire maximale de 3 ans, soit
jusqu’en 2017.
M. le Maire rappelle qu’un diagnostic a été réalisé en 2012 par le
cabinet Véritas. Il fait un état des lieux des travaux à établir
concernant tous les bâtiments communaux (mairie-école, salle des
fêtes, église) et la voirie communale. L’agence postale communale,
quant à elle, est désormais accessible depuis les derniers travaux
réalisés à l’occasion du réaménagement de la place de la Mairie.
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
DÉPARTEMENT DU JURA
Nombre de
conseillers municipaux
• En exercice : 15
• Présents : 13
• Votants : 14
Date de la convocation :
31 août 2015
Date d’affichage :
14 septembre 2015
Envoyé en préfecture le 28/09/2015
Reçu en préfecture le 28/09/2015
Affiché le
ID : 039-213903313-20150907-DMC_20150907_03-DE Une attestation spécifique est adressée à la Préfecture pour
signaler cette situation.
Le conseil municipal adopte, à l’unanimité, l’Ad’ap et donne tout
pouvoir à M. le Maire pour le transmettre à la Préfecture.
Ainsi délibéré les jour, mois et an susdits.
Le Maire,
Florent SERRETTE
Envoyé en préfecture le 28/09/2015
Reçu en préfecture le 28/09/2015
Affiché le
ID : 039-213903313-20150907-DMC_20150907_03-DE