Compte-Rendu - Fevrier

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Compte-Rendu - Fevrier Document publié le Lundi 1 février 2021 par la commune de Cabariot. Lien du pdf (Compte-Rendu - Fevrier)Thèmes du document : Consommateurs, Investissement et développement économique, Aménagement du territoire, MAIRIE DE CABARIOT

COMPTE-RENDU SOMMAIRE DE LA REUNION

DU 01 FEVRIER 2021

M. le Maire a présenté ses vœux pour 2021 aux membres présents et a transmis également les Vœux de nombreux élus Sénateurs, Conseillers Régionaux et Départementaux, Maires, Associations, Entreprises, etc..

MISE A JOUR DU PLAN DE SAUVEGARDE : M. BORGNIET Patrice, Conseiller Municipal Suppléant, a procédé à la mise à jour du « Plan de Sauvegarde » de la Commune. Le Plan de Sauvegarde initial date de 2015 et par conséquent a nécessité une mise à jour complète. D’autre part, le DICRIM (Document d’Information Communal sur les Risques Majeurs) destiné à l’ensemble la population n’a jamais été réalisé. Il est rappelé que ce document est un document obligatoire. Pour rappel : le Plan de Sauvegarde * Dresse un état de la Commune (population – Etablissements recevant du Public – Entreprises – Exploitations agricoles,

* Evalue les risques susceptibles d’impacter la Commune,

Ces risques sont : la tempêtes, les inondations, le transport des matières dangereuses sur la RD 137 et l4A 837 et la voie ferrée. Dans une moindre mesure, la neige et le verglas, les séismes.

* Définit :

- l’organisation communale de crise,

- les principales actions à mener,

- les moyens et ressources à disposition.

Après avoir pris connaissance de ce document d’une centaine de pages, le Conseil Municipal, à l’unanimité, a remercié chaleureusement M. BORGNIET Patrice pour son investissement à l’égard des affaires communales et le travail considérable qu’il a fourni.

Chaque Conseiller Municipal sera destinataire de ce document pour en prendre connaissance en détail et pour avis.

Un ou plusieurs exercices seront réalisés afin de tester la mise en application de ce Plan de Sauvegarde en cas de sinistre majeur. L’achat d’un mégaphone est envisagé. M. BORGNIET a informé également qu’un « Plan Familial de Mise en Sureté » sera réalisé et mis sur le site de la Commune. En effet, toutes les personnes doivent être en mesure, en attendant les secours, de mettre leur famille et leurs biens en sureté.

CONVENTION S.P.A 2021 : Chaque commune a obligation, selon l’article L.211-24 du Code Rural, de disposer des services d’une fourrière apte à l’accueil et à la garde des chiens et chats trouvés errants ou en état de divagation. Depuis l’an 2000, la Commune de Cabariot confie cette mission à la SPA de Saintes, Refuge du Bois Rulaud. En contrepartie, la commune s’engage à verser une cotisation calculée en fonction du nombre d’habitants. Le tarif appliqué pour 2021 est de 0.465 € par habitant soit 1364 hab. x 0.465 € = 634.26 €.

REFERENT GROUPEMENT DE COMMANDES « TAILLE DES HAIES» : La Communauté d’Agglomération Rochefort Océan a mis en place un Groupement de Commandes pour l’entretien des haies. Les actions proposées sont entre autres : - élagage avec ou sans broyage, abattage...

Les tâches sont réalisées à la demande.

Le prestataire retenu est l’Etablissement RAMBEAU de CHAMPAGNE.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité a pris bonne note de cette information et a désigné comme référent M. BOISSON Ulrich.GROUPEMENT DE COMMANDES « TRANSPORTS » :

Considérant le projet d'un groupement relatif à l’achat de prestations de transport pour des activités scolaires et périscolaire entre la CARO, la ville de Rochefort et plusieurs collectivités du territoire dont la commune de CABARIOT,

Considérant que les prestations envisagées étant de même nature, plusieurs collectivités du territoire ont exprimé leur volonté de procéder à une globalisation de leurs besoins, afin de réaliser des économies d’échelle et d’obtenir une prestation homogène tout en réduisant le nombre de procédures de marchés publics,

Considérant la désignation de la CARO comme coordonnateur dudit groupement, Considérant la nécessité d’une convention constitutive du groupement de commandes définissant entre autres, l’objet, la durée et le fonctionnement de celui-ci et précisant les missions respectives du mandataire (coordonnateur) et des membres,

Le Conseil Municipal a accepté les termes de la convention constitutive d’un groupement de commandes relatif à l’achat de prestations de transport pour des activités scolaires et périscolaires,

RECONDUCTION DU CONTRAT D’EXPLOITATION DU SNACK-BAR : Le Conseil Municipal, à l’unanimité, a émis un avis favorable à l’ouverture du snack-bar « L’Escapade » du samedi 13 mars au dimanche 10 octobre 2021.

Le contrat d’occupation et d’exploitation du snack-Bar signé le 10/03/2017 et ses avenants sont reconduits pour une durée de 3 saisons soit jusqu’à fin octobre 2023.

Le montant de la redevance mensuelle durant la période d’ouverture, est de 350 €. Un état des lieux sera effectué avant l’ouverture du snack.

VENTE IMMEUBLE 27 RUE DES GABARES : M. HAZENBERG Johan et Mme BERTOLDI Séverine, Gérants de la Boulangerie-Pâtisserie située 27 Rue des Gabares souhaitent acquérir l’ensemble immobilier qu’ils occupent depuis 2013.

Plusieurs estimations ont été sollicitées (Direction Générale des Finances Publiques - Service du Domaine ; Notaire...) et le prix de vente moyen se situe entre 150 000 € et 170 000€. Cet ensemble immobilier est cadastré section D n° 743 – D n° 572. Il comprend une partie commerce (laboratoire et magasin) ainsi qu’une partie habitation avec garage et jardin. Après avoir entendu cet exposé et après en avoir délibéré, Le Conseil Municipal, à la majorité, a émis un avis favorable pour vendre à la SARL « HAZENBERG & BERTOLDI. » l’ensemble immobilier cité ci-dessus au prix de 165 000 € net vendeur.

Une clause sera mentionnée dans l’acte de vente afin que soit conservée pendant une durée de 20 ans minimum l’activité commerciale de la Boulangerie-Pâtisserie.

VENTE OU RENOVATION IMMEUBLE 39 RUE DES GABARES : La décision de la vendre ou de rénover l’immeuble situé 39 rue des Gabares achetée par EPF le 19/11/2013 et rétrocédée à la Commune le 24/01/2017 a été soumise au Conseil Municipal. Certains conseillers pensent que des travaux seraient trop coûteux et qu’il serait préférable de vendre. Les autres souhaiteraient qu’un projet soit proposé avant de prendre une décision trop hâtive. Après en avoir longuement débattu et les avis étant partagés, Un vote à main levée a été réalisé. Il en ressort :

- 6 conseillers sont POUR la vente de l’immeuble.

- 8 conseillers sont CONTRE

- 1 conseiller s’abstient.

En conséquence, une étude de faisabilité sera réalisée et la décision finale du Conseil Municipal sera prise lorsque tous les éléments du projet seront connus. VENTE TERRAIN T.D.F : La Société T.D.F dont le siège social est à MONTROUGE (92) souhaiterait acquérir une partie de la parcelle cadastrée Section ZV n°114 (160 m2) au lieu-dit « Bois de la Chancellerie » afin d’y implanter une station radioélectrique composée d’équipements techniques et d’un pylône supportant des antennes.

Une étude de compatibilité avec l’équipement technique d’ORANGE a été fournie Après concertation avec T.D.F, le prix de vente proposé est de dix mille euros (10 000 €). Le Conseil Municipal, à l’unanimité, émet un avis favorable pour vendre à T.D.F les 160 m2 nécessaires à l’implantation d’une station radioélectrique au prix de 10 000 €. Les frais de l’acte authentique seront supportés par l’acquéreur qui s’y oblige, ainsi que les frais accessoires (actes, géomètre expert, ..).

BILAN COMPTABLE AU 31.12.2020 - M. CHARPENTIER Gaël a présenté au Conseil Municipal les résultats comptables de la Commune arrêtés au 31/12/2020 qui se présentent comme suit : INVESTISSEMENT FONCTIONNEMENT

Résultats reportés + 171 059.35 € + 148 184.19 €

Résultats Exercice 2020 : + 15 623.02 € + 139 355.32 €

Résultats définitifs + 186 682.37 € + 287 539.51€

Soit un excédent global au 31.12.2020 de 474 221.88 €

Restes à réaliser :

Dépenses 606 638.00 €

Recettes 330 029.00 € - 276 609.00 €

RESULTATS DEFINITIFS : + 197 612.88 €

Il présente également la situation financière de 2019 qui nous a été transmise par la Trésorerie de Rochefort et qui met en comparaison la Commune de Cabariot avec le Département, la Région et la Nation (en € par habitant de même catégorie démographique)

Cette analyse appelle quelques observations notamment au niveau des charges du personnel (représentent 51 % des dépenses de fonctionnement contre 47 % pour la Région), des Subventions (78 % contre 3 % au niveau régional) et de la Dette (624 €/hab contre 540 € pour la Région). Tous ces éléments seront étudiés lors de l’élaboration du Budget 2021.

TRAVAUX CHEMINS RURAUX – MARAIS DE ST CLEMENT : M. le Maire informe le Conseil Municipal que les chemins de marais de « Saint-Clément » sont en très mauvais état et qu’il a chargé Monsieur BOISSON Ulrich, 3e Adjoint, d’effectuer un appel d'offres. Cet appel d’offres a été réalisé selon la procédure adaptée, conformément à l'article 28 du Code des Marchés Publics.

Après avoir pris connaissance de l’analyse des offres et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal a retenu celle de l’Entreprise LONGUEPEE de Muron pour un montant de 50 443.00€ HT. Une demande de subvention sera déposée auprès du Conseil Départemental.