Compte-Rendu - 02 08 Fevrier

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Compte-Rendu - 02 08 Fevrier Document publié le Jeudi 8 février 2018 par la commune de Cabariot. Lien du pdf (Compte-Rendu - 02 08 Fevrier)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Banque, Investissement et développement économique,

MAIRIE DE CABARIOT

COMPTE-RENDU SOMMAIRE DE LA REUNION DU 08 FEVRIER 2018

Monsieur le Maire a ouvert la séance et demandé à l’assemblée d’effectuer une minute de silence en hommage à M. CHATELIER Robert, Vice-Président de la Communauté d’Agglomération Rochefort Océan Conseiller Départemental, Maire de Soubise, décédé le 8 février dernier.

SUBVENTIONS 2018 ACCORDEES :

20 € à l’Association des Paralysés de France,

20 € aux "Restaurants du Cœur"

20 € au Secours Catholique,

20 € à l’Association AFM TELETHON

20 € à l'Association Française des Sclérosés en Plaques

CONVENTION S.P.A 2018 :

La convention avec la S.P.A de Saintes a été renouvelée pour 2018.

La participation de 566.21 € sera inscrite au budget.

REPAS OFFERT AUX PERSONNES DE + 65 ANS

Le repas offert aux personnes de + 65 ans domiciliées dans la commune aura lieu le 26 février. Il sera préparé et servi par M. VIEIRA, restaurateur « Le Chalet ».

L’animation sera assurée par M. MASLON Michel, accordéoniste.

ECLAIRAGE PUBLIC RUE DES GENETS :

Les devis établis par le Syndicat Départemental d'Electrification (S.D.E.E.R) concernant l’extension de l’éclairage public de la Rue des Genêts (4 candélabres) a été accepté

Le coût total des travaux s’élève à ......................... 15 039.21 € HT

Une participation de 50 % du SDEER est à déduire soit 7 519.61 €

Reste à la charge de la commune : 7 519.60 €

CARREFOUR RD 137 – RD 124 :

Monsieur le Maire et M. BRANGER Christian, 1 er Adjoint ont donné le compte-rendu de la réunion qui a eu lieu à la Mairie le 15 janvier 2018 avec les responsables de la Direction Départementale des Infrastructures concernant l’aménagement du carrefour RD 137 – RD 124.

Un nouveau projet a été étudié. Il tient compte des observations formulées lors des précédentes réunions et propose un tunnel sous la RD 137 pour la traversée des piétons et cyclistes entre St Clément et le Pré des Mottes.

Le chiffrage du projet sera effectué courant avril et la participation financière de la commune sera connue.

Les achats de terrains par la commune seront effectués en accord avec les propriétaires et si tout se déroule favorablement les travaux pourraient être terminés fin 2019.

Après avoir entendu cet exposé et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, a émis un avis favorable à ce projet.

M. le Maire est autorisé à effectuer toutes les démarches nécessaires pour contacter les propriétaires concernés par ce projet et de faire intervenir le Cabinet de Géomètres AFETI de Rochefort pour réaliser la reconnaissance des limites et divisions des propriétés.

M. le Maire est autorisé à signer tous les documents relatifs à ce dossier. AMENAGEMENT PLACE DU CHALET – RUES DU MUGUET ET DES GABARES : Dans le cadre de la mise en accessibilité de la voirie et des espaces publics, Monsieur le Maire a présenté le projet d’aménagement de la Place du Chalet, de la Rue du Muguet et du Parking de la salle des fêtes qui été établi en concertation avec le Syndicat Départemental de la voirie.

Après avoir étudié ce projet et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, a décidé de réaliser les travaux en deux tranches :

1) L’aménagement de la Place du Chalet et de la Rue du Muguet

2) Le parking de la salle des fêtes

M. le Maire a rappelé que les travaux devront être précédés de l’enfouissement des réseaux sur l’ensemble du projet.

Afin de parfaire le financement de ce dossier, une demande de subvention sera adressée à la Sous- Préfecture au titre de la DETR (Dotation d’Equipement des Territoires Ruraux) et au Conseil Départemental au titre de la Répartition du produit des Amendes de Police. Le complément sera financé par un emprunt et les fonds propres de la commune

EMPRUNT VOIRIE 2018 :

Le Conseil Municipal vote la réalisation à la CAISSE EPARGNE AQUITAINE POITOU- CHARENTES d'un emprunt d’un montant de 100 000 € destiné à financer : L’aménagement de la Place du Chalet, de la Rue du Muguet et du parking de la salle des fêtes.

Cet emprunt aura une durée de 10 ans.

Taux Fixe de 1.15 % l'an.

Cet emprunt est assorti d’une commission d’engagement de 0.10 % du capital emprunté soit 100 euros.

AGRANDISSEMENT GARDERIE-CENTRE DE LOISIRS :

Les locaux actuels du Centre de Loisirs – Garderie périscolaire ne sont pas conformes aux normes actuelles, ce qui a été constaté par la Direction départementale de la cohésion sociale lors d’une visite des locaux le 20 décembre 2017.

Une première esquisse est présentée, elle a été réalisée en tenant compte des normes à respecter, du nombre d’enfants accueillis et des besoins des utilisateurs du Centre.

Quelques conseillers ont posé la question sur le choix entre l’agrandissement des locaux existants ou une construction neuve.

Afin qu’une étude sera réalisée, le Conseil Municipal, a souhaité qu’une consultation soit lancée pour recruter un architecte qui sera chargé du dossier.

M. le Maire est chargé d’effectuer toutes les démarches nécessaires au bon déroulement de cette opération.

REMPLACEMENT CHAUDIERE GROUPE SCOLAIRE :

La chaudière du Groupe Scolaire est en panne et il convient de la remplacer car elle est très ancienne. Un appel d'offres a été effectué selon la procédure adaptée, conformément à l'article 28 du Code des Marchés Publics. Les critères de sélection étaient :

- la valeur technique des offres,

- le prix des prestations,

2 entreprises ont répondu à cet appel d'offres.

Après analyse, le Conseil Municipal a décidé de retenir l'offre de l’entreprise BINAUD de Matha qui apparaît être la plus intéressante au regard des critères de jugement pour un coût total de 23 917.74 € HT.

ACHAT PARCELLES M. Mme LASSELLE :

M. et Mme LASSELLE demeurant 38 rue du Vignaud souhaitent vendre l’ensemble de leurs parcelles de terre.

Une de ces parcelles cadastrée Section ZT 53 d’une superficie de 1ha 09a 36ca au prix de 4000€ se situe en bordure des terrains de football et pourrait être utile pour un éventuel agrandissement de nos équipements sportifs.Trois autres prés cadastrés Section D 461-462 et 463 d’une superficie totale de 83a 94 ca au prix de 1500 € situés Rue des Gabares pourraient parfaitement convenir dans le cadre des travaux qui seront prochainement réalisés pour recevoir les eaux pluviales du Bourg.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, a donné un avis favorable à l’acquisition des parcelles énumérées ci-dessus pour un prix global de 5 500 €.

Les actes seront reçus chez Me BONNET COIRIER, Notaire à Tonnay-Charente. M. le Maire est autorisé à signer tous les documents relatifs à ce dossier.

AMENAGEMENT D’UN LOCAL RANGEMENT AU SALON DE COIFFURE : Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que le petit bâtiment attenant au salon de coiffure pourrait être rénové afin d’y aménagé un local « rangement », ce dernier étant actuellement inutilisé. Celui-ci mesure 7m de long et 2.10m de large.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité a souhaité que des travaux soient faits dans cette annexe. M. le Maire est chargé de contacter les artisans qui interviendront pour obtenir des devis.

DEMANDES RALENTISSEURS :

M. le Maire a fait part au Conseil Municipal de deux demandes de ralentisseurs faites par des administrés :

- à St Clément vers l’abribus,

- Rue des Gabares au niveau de Rue La Briouzière.

Le Conseil Municipal a décidé que ce dossier soit mis à l’étude.

Informations :

* Le Vélo Club Rochefortais organise les 27-28 et 29 juillet 2018, le Tour de Charente- Maritime. Cette course cycliste traversera la Commune de Cabariot et empruntera le Pont de la Cèpe pour se rendre à St Hippolyte.

* Dans le cadre du mois de l’architecture et de la révision du Schéma de Cohérence Territorial (SCOT), le travail des étudiants de l’Ecole du Paysage de Blois dont la mission était intitulée « le paysage dans la mise en œuvre de la trame verte et bleue du SCOT » sera exposé salle Candé du 3 au 30 avril 2018.

* Le Club canin de Cabariot (CIEC) organise un concours d’Agility le 11 mars 2018 et un concours d’obéissance le 23 septembre 2018.

Vu par Nous, Maire de la commune de CABARIOT pour être affiché le 16 février 2018 à la porte de la Mairie, conformément aux prescriptions de l’article 56 de la loi du 05 Août 1884.

A Cabariot, le 16 février 2018

Le Maire,