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Déliberation - 2025 08
Déliberation - 2025 36
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Capelle.
Lien du pdf (Déliberation - 2025 36)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Institutions publiques, Sport,
LA CAPELLE
Commune de LA CAPELLE
34 RUE DU GÉNÉRAL DE GAULLE
02260 LA CAPELLE
Département
Aisne
Arrondissement
Vervins
Canton
Vervins
Délibération : N° 2025-36
Nombre de conseillers :
EXTRAIT DU REGISTRE DES
DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL
MUNICIPAL
Séance du 24 novembre 2025
L'an deux mille vingt cinq le 24 novembre à 18h30, le Conseil Municipal
dûment convoqué s’est réuni en séance ordinaire 34 RUE DU GÉNÉRAL DE
En exercice : 19 GAULLE 02260 LA CAPELLE sous la présidence de Monsieur Johann WERY,
le Maire
Présents : 10
Votants : 15
Date de convocation du Conseil : 17 novembre 2025
Présent(s) : Johann WERY, Maire, Christelle MAES, Régis SEMERY, Marie-Christine CLAEYS-
HENNEBELLE, Michel BRIDE, Marie-France DESIMEUR-CLOUX, Grégory RONDIER,
Sandrine LEPORCQ-BRUNIAUX, Sylvie LOCATELLI, Sandrine HAVY
Absent(s) : Marie-Madeleine PRUSSE ayant donné pouvoir à Michel BRIDE, David
BOUTILLIER ayant donné pouvoir à Johann WERY, Kelly CATILLON ayant donné
pouvoir à Sandrine LEPORCO-BRUNIAUX, Yannick GUEUDET ayant donné pouvoir
à Grégory RONDIER, Andrew BOIVENT, Rémy WALME, Sophie MONCHICOURT-
BOUCHART, Patrice POULAIN, Régis FOSTIER ayant donné pouvoir à Sandrine
HAVY
Secrétaire de séance : Christelle MAES
Parcours sportif - demande de fonds de concours
DÉLIBÉRATION
La commune de La Capelle a décidé de moderniser le bourg tout en préservant un cadre de vie de qualité. Son
projet vise à valoriser des points stratégiques sur la ville comme l'ancienne voie ferrée qui traverse le cœur de
la ville de l'Ouest vers l'Est. Cette position centrale a rendu ce terrain très propice à l'implantation d'un parcours
santé.
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
[002-210201281-20251124-2025-36-DE Page 1
Accusé certifié exécutoire
[Réception par le préfet : 27/1 1/2025] La friche SNCF présente une largeur variant de 22 à 54 m, avec quelques resserrements à 12 m sur les séquences
les plus urbaines. Sur ces emprises, sont aujourd’hui présents différents milieux (pelouses, cordons boisés, haies
bocagères….).
La création d'un parcours santé est un investissement dans la qualité de vie des habitants et dans leur bien-être
physique et mental. Elle répond à des enjeux de santé publique, de cohésion sociale et d'accessibilité, tout en
contribuant à la valorisation de l'espace urbain et à l'attractivité de la commune. Le coût de cet équipement est
estimé à 43 785,41 € HT soit 52 542, 50 € TTC. Par délibération n°2025-14 du 14 avril 2025, des subventions ont
été sollicitées. Par délibération du 25 septembre 2025, le Conseil communautaire a créé le fonds de concours
dédié aux équipements sportifs. Aussi, Monsieur le Maire propose à l'assemblée de solliciter le fonds de
concours selon le plan de financement ci-dessous :
Plan de financement prévisionnel
Projet « Aménagement d’un Parc Urbain »
Le coût des travaux d'aménagement du parc urbain est estimé à 43 785.41 € HT.
Dépenses Recettes %
Travaux d'aménagement d’un parc 43 785.41€ Etat ANS (48% | 21 000 48
urbain attribué)
REGION CVCB | 8757.08€ 20%
(En cours)
Fonds de 5271€ 12%
concours
CCTC
Commune 8/757,33 € 20%
TOTAL 43 785.41€ TOTAL 43 785.41€ 100
DÉCISION
Le Conseil Municipal,
Après discussion et en avoir délibéré,
A l’unanimité
APPROUVE le projet de parcours sportif;
APPROUVE le plan de financement ci-dessus annexé ;
AUTORISE Monsieur le Maire à solliciter une subvention auprès la Communauté de Communes au titre du
fonds de concours (12 %)
S'ENGAGE à prendre en charge la part non couverte par les subventions ;
SOLLICITE une autorisation de commencement anticipé des travaux ;
PRECISE que les crédits sont inscrits au Budget Primitif 2025.
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
(002-210201281-20251124-2025-36-DE| Page 2
Accusé certifié exécutoire
[Réception par le préfet : 27/1 1/2025] Ainsi fait en séance, les jour, mois et an susdits
Lecture faite, les membres ont signé au registre.
Pour : 15
Contre : 0
Abstention : 0
Fait et délibéré en séance, les jour, mois et an susdits.
: { »
Au registre sont les signatures.
Pour Copie Canforme :
La Secrétaire de séance,
Christelle MAEÿ
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
(002-210201281-20251 124-2025-36-DE| Page 3
Accusé certifié exécutoire
[Réception par le préfet : 27/1 1/2025]