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Déliberation - 2022 44
Déliberation - 2022 47
Déliberation - 2022 39
Document publié le Mardi 7 juin 2022 par la commune de Capelle.
Lien du pdf (Déliberation - 2022 39)
Thèmes du document : Sport, Institutions publiques, Justice et droit,
EXTRAIT DU REGISTRE DES
Le DELIBERATIONS DU CONSEIL
a MUNICIPAL
Commune de LA CAPELLE
34 RUE DU GENERAL DE Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
02260 LA GAPELLE Accusé certifié exécutoire
Département Aisne
Arrondissement |
VENTE Séance du 07 juin 2022
Canton
Vervins
Délibération : N° 2022-39
L'an deux mille vingt deux le Mardi 07 Juin, à 18 heures 30, le Conseil Municipal dûment convoqué s'est réuni en séance ordinaire 34 RUE DU GENERAL DE GAULLE02260 LA Nombre de conseillers : CAPELLE sous la présidence de Monsieur Johann WERY, Le Maire
En exercice : 19
Présents : 13 Date de convocation du Conseil :
Votants : 17
Présent(s) : Johann WERY, Maire, Christelle MAES, Régis SEMERY, Marie-Christine
CLAEYS-HENNEBELLE, Michel BRIDE, Marie-France DESIMEUR-CLOUX,
Sandrine LEPORCQ-BRUNIAUX, Marie-Madeleine PRUSSE, Grégory RONDIER,
Victorien POTIN, Sylvie LOCATELLI, Régis FOSTIER, Sandrine HAVY
Absent(s) : David BOUTILLIER ayant donné pouvoir à Christelle MAES Kelly CATILLON
ayant donné pouvoir à Sandrine LEPORCQ-BRUNIAUX, Andrew BOIVENT ayant
donné pouvoir à Grégory RONDIER, Rémy WALME, Sophie MONCHICOURT-
BOUCHART, Patrice POULAIN ayant donné pouvoir à Régis FOSTIER
Secrétaire de séance : Christelle MAES
City Stade : demande de subvention
DELIBERATION
Afin de poursuivre sa politique d’aménagement du centre bourg, la commune souhaite implanter un City
Stade à proximité de l’aire de jeux, toute récemment installée. Le projet de City Stade est le fruit d’une
concertation qui s’est tenue le 20 avril 2022. Habitants et jeunesse capelloise ont accepté de participer à cette
concertation en apportant les uns et les autres leurs idées et leurs choix quant à la définition de cette structure
sportive qu'ils attendent avec impatience depuis de nombreuses années.
Le projet d'aménagement global s’élève à 132 756 € (terrassement pour 44 787 € HT et équipements sportifs
pour 87 969 € HT) soit 159 307,20 € TTC. Il peut bénéficier de 80 % de subventions au titre des équipements
sportifs de proximité par l'Agence Nationale du Sport et de 20 % de subventions au titre du fonds de concours
par la Communauté de Communes de la Thiérache du Centre, plafonné à 20 000 €.
Page 1 Plan de financement prévisionnel
Intérieur
Montant des
Montant des dépenses éligibles dépenses RECETTES (£}HTAccusé de réception - Ministère de éligibles (€) HT [002-210201281-20220607-20225
Accusé certifié exécutoire
Subventions : 80% [RéFention par le préfet : 09/06/2022
118 191 €| ANS (73 %) 86 279 €
132 756 €|CCTC Fonds de concours (15 %) 19 925 €
132 756 €| Ville de La Capelle : 20% 26 552€
TOTALHT 132 756 €| TOTAL : 100 % 132 756 €
DECISION
Le Conseil Municipal
Après discussion et en avoir délibéré,
A l’unanimité
APPROUVE le projet de City Stade ;
APPROUVE le plan de financement prévisionnel ;
SOLLICITE une subvention auprès de l’ Agence Nationale du Sport au taux le plus élevé possible ;
SOLLICITE une subvention auprès de la Communauté de Communes de la Thiérache du Centre pour un montant plafonné à 20 000 € ;
S’'ENGAGE à inscrire Les crédits nécessaires sur le budget de l’exercice concerné ;
S’ENGAGE à prendre en charge la part non couverte par les subventions.
Fait et délibéré en séance, les susdits jour, mois et an
Etont signé au registre tous les membres présents
Pour : 17 Contre : 0 Abstention : 0
Emis et rendu exécutoire
le
Reçu en Préfecture
le
Publié ou notifié
le
Fait et délibéré en séance, les jour, mois et an susdits.
Au registre sont les signaîures.
Pour Copie Conforme :
En Mairie, le 07 juin 2022
Le Maire
Page 2