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Déliberation - 2025 11
Déliberation - 2025 34
Déliberation - 2025 14
Document publié le Lundi 14 avril 2025 par la commune de Capelle.
Lien du pdf (Déliberation - 2025 14)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Institutions publiques, Investissement et développement économique,
LA CAPELLE
Commune de LA CAPELLE
EXTRAIT DU REGISTRE DES
DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL
MUNICIPAL
34 RUE DU GÉNÉRAL DE GAULLE
02260 LA CAPELLE
Département
Aisne
Arrondissement
Vervins
Canton
Vervins
Séance du 14 avril 2025
Délibération :
Nombre de conseillers :
En exercice : 19
Présents : 11
Votants : 16
Présent(s) :
Absent(s) :
Secrétaire de séance :
DÉLIBÉRATION
N° 2025-14
L'an deux mille vingt cinq le 14 avril à 18h30, le Conseil Municipal dûment
convoqué s’est réuni en séance ordinaire 34 RUE DU GÉNÉRAL DE GAULLE
02260 LA CAPELLE sous la présidence de Monsieur Johann WERY, le Maire
Date de convocation du Conseil : 07 avril 2025
Johann WERY, Maire, Christelle MAES, Régis SEMERY, Marie-Christine CLAEYS-
HENNEBELLE, Michel BRIDE, Sandrine LEPORCO-BRUNIAUX, Marie-Madeleine
PRUSSE, Yannick GUEUDET, Patrice POULAIN, Sylvie LOCATELLI, Régis FOSTIER
Marie-France DESIMEUR-CLOUX ayant donné pouvoir à Michel BRIDE, Grégory
RONDIER ayant donné pouvoir à Sandrine LEPORCQ-BRUNIAUX, David
BOUTILLIER ayant donné pouvoir à Johann WERY, Kelly CATILLON ayant donné
pouvoir à Marie-Christine CLAEYS-HENNEBELLE, Andrew BOIVENT, Rémy
WALME, Sophie MONCHICOURT-BOUCHART, Sandrine HAVY ayant donné
pouvoir à Régis FOSTIER
Sandrine LEPORCQ-BRUNIAUX
Aménagement du parc urbain
La commune de La Capelle a décidé de moderniser le bourg tout en préservant un cadre de vie de qualité. Son
projet vise à valoriser des points stratégiques sur la ville comme l’ancienne voie ferrée qui traverse le cœur de
la ville de l'Ouest vers l'Est. Cette position centrale a rendu ce terrain très propice à l'implantation d’un parcours
santé.
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
[002-210201281-20250414-2025-14-DE] Page 1
Accusé certifié exécutoire
[Réception par le préfet : 17/04/2025] La friche SNCF présente une largeur variant de 22 à 54 m, avec quelques resserrements à 12 m sur les séquences
les plus urbaines. Sur ces emprises, sont aujourd’hui présents différents milieux (pelouses, cordons boisés, haies
bocagères….).
La création d'un parcours santé est un investissement dans la qualité de vie des habitants et dans leur bien-être
physique et mental. Elle répond à des enjeux de santé publique, de cohésion sociale et d'accessibilité, tout en
contribuant à la valorisation de l'espace urbain et à l'attractivité de la commune. Le coût de cet équipement est
estimé à 43 785,41 € HT soit 52 542, 50 € TTC. Des subventions pourront être sollicitées selon le plan de
financement ci-dessous :
Plan de financement prévisionnel
Projet « Aménagement d’un Parc Urbain »
Le coût des travaux d'aménagement du parc urbain est estimé à 43 785.41 € HT.
Dépenses Recettes %
Travaux d'aménagement d’un parc 43 785.41€ Etat ANS (En | 26271.24€ 60 urbain cours)
REGION CVCB | 8757.08€ 20
(En cours)
Commune 8757.08€ 20
TOTAL 43 785.41€ TOTAL 43 785.41€ 100
DÉCISION
Le Conseil Municipal,
Après discussion et en avoir délibéré,
A l’unanimité
APPROUVE le projet de parcours sportif;
APPROUVE le plan de financement ci-dessus annexé ;
AUTORISE Monsieur le Maire à solliciter une subvention auprès de l’ANS (60 %)
AUTORISE Monsieur le Maire à solliciter une subvention auprès de la Région dans le cadre de centre ville centre-bourg
au taux le plus élevé possible (20 %) ;
S'ENGAGE à prendre en charge la part non couverte par les subventions :
SOLLICITE une autorisation de commencement anticipé des travaux ;
PRECISE que les crédits sont inscrits au Budget Primitif 2025. Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
[002-210201281-20250414-2025-14-DE] Page 2
Accusé certifié exécutoire
[Réception par le préfet : 17/04/2025] Fait et délibéré en séance, les jour, mois et an susdits,
Lecture faite les membres ont signé au registre.
Pour : 16
Contre : O
Abstention : O0
Fait et délibéré en séance, les jour, mois et an susdits.
Au registre sont les signatures.
Pour Copie Conforme :
En Mairie, Îe 14 avril 2025 __
nus a T
La Secrétaire de séance, TT | Le Mair
Sandrine LEPORCQ-BRUNIAUX TT Johann \VERY
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
(002-210201281-20250414-2025-14-DE| Page 3
Accusé certifié exécutoire
[Réception par le préfet : 17/04/2025]