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Arrêté - Préfecture - Guyane - TutoDemarchesSimplifiées
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Guyane - TutoDemarchesSimplifiées)
Thèmes du document : Budget, Industrie, Intelligence artificielle et robotique,
Site internet Démarches simplifiées : https://www.demarches-simplifiees.fr/commencer/subvention-partenariat_associatif-eedd
- Rendez-vous sur le site internet en
suivant le lien > vous accédez à la
page de présentation.
- Vous pouvez retrouver toutes les
information en lien avec l’AAP en
déroulant les « chapitres ».
- Cliquez sur l’onglet « Commencer
la démarche » pour débuter la saisie
et le dépôts du dossier.
> Vous êtes dirigés vers une nouvelle
page vous demandant d’inscrire votre
numéro SIRET afin de vous identifier.
Vérifiez bien que les informations qui
s’affichent sont bien à jour !
Nb : le temps de remplissage indiqué
est estimatif. Si vous disposez en
amont des pièces justificatives à
fournir, cela ne vous prendra pas plus
de temps que de remplir le Cerfa-
12156-06 (demande de subvention)
initialement utilisé.
Vous pouvez
retrouver ce tutoriel
à tout moment.
Tutoriel : Dépôt de dossier sur Démarches Simplifiées - Les champs suivis d’une astérisque sont
obligatoires (même si une seule réponse est
possible).
- Le formulaire reprend la même trame que le
Cerfa-12156-06 de demande de subvention.
> Il n’est donc pas nécessaire de joindre un
cerfa à votre demande.
Vous pouvez
retrouver ce tutoriel
à tout moment. - Si vous disposez d’un ou de plusieurs agrément(s), cliquez
sur « Ajouter un élément » et remplissez les informations
demandées.
Répétez la manipulation pour chacun de vos agréments.
- Faites la même chose pour renseigner les réseaux /
fédérations / union auxquelles vous êtes affiliés et les
personnes morales adhérentes à votre association si
tel est éventuellement le cas.
Sinon, aucune action n’est nécessaire. - Les budgets prévisionnels de l’association, tout comme celui
du projet, seront à renseigner sur un document à joindre.
Vous pouvez pour cela utiliser le modèle à disposition en
téléchargement.
- Cliquez sur « Ajouter un élément » pour faire
apparaître le menu déroulant vous permettant de
renseigner les éléments du projet visé par la demande
de subvention. - Vous avez la possibilité de joindre des documents
autres que ceux à joindre obligatoirement que vous
souhaitez porter à la connaissance des instructeurs
Une fois toutes les rubriques renseignées et les
documents joints, vous pouvez déposer votre dossier.
Un message automatique vous sera envoyé
confirmant le dépôt.
Le dossier est modifiable quand il est « en construction ». Les instructeurs gèrent le passage des dossiers « en construction » / « en instruction » lorsque le dossier est complet ou lorsque des pièces complémentaires sont demandées.