Procès Verbal - PV CM 19 03 2024

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Procès Verbal - PV CM 19 03 2024 Document publié le Mardi 19 mars 2024 par la commune de Balbigny. Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM 19 03 2024)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Investissement et développement économique, Environnement, Ref.

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Berger-Levrault

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Mairie de Balbigny

PROCES VERBAL DE SEANCE du CONSEIL MUNICIPAL

Du Mardi 19 mars 2024

Date de la convocation : 06/03/2024

Date d’affichage : 06/03/2024

NOMBRE DE MEMBRES

EN EXERCICE PRESENTS VOTANTS

23 20 23

L'an deux mille vingt-trois, le dix neuf mars, à vingt heures, les membres composant le Conseil Municipal de

Balbigny se sont réunis en mairie de Balbigny sous la présidence de M. DUPIN Gilles, Maire, après avoir été dûment

convoqués dans les délais légaux le 06/03/2024.

L'avis de la tenue de la présente réunion a été affiché le jour même de l’envoi des convocations sur le panneau

officiel de la mairie.

Mme DUFOUR Françoise - M CHOMAT Pascal - Mme VERPY Evelyne- M. Jean Marc VOLLE - Mme TRIOMPHE

Christine - M PADET René - Mme CARTON Marie Claude - Mme DURON Josette - M PONCET Marc - MME FERRE

Odile - Mme PEILLON Jacqueline - M LAMURE Christophe - M YENIL Etienne - Mme PERRIN Cécile - Mme

BLANCHARD Claude - Mme PALMIER Catherine - Mme COLOMB Florence - M CELEN Devris - M NAULIN Jean Yves -

Pouvoirs déposés : M BOULOGNE Jérôme donne pouvoir à Mme VERPY Evelyne - Mme CHABANNE Christelle donne

pouvoir à Mme TRIOMPHE Christine - Mme DURON Sabrina donne pouvoir à Mme PALMIER Catherine

SECRETAIRE DE SEANCE : MME FERRE Odile

ORDRE DU JOUR

> Approbation du procès-verbal de la réunion du conseil municipal du 13 février 2024

> Lecture des décisions du maire :

> Approbation des déclarations d'intention d'aliéner

A. FINANCES

Compte financier unique budget principal 2023

Compte financier unique budget eau et assainissement 2023

Compte de gestion 2023 de la ZA du Levant

Affectation du résultat du budget communal de l’exercice 2023

Affectation du résultat du budget eau et assainissement de l’exercice 2023

Taux des contribution directes

Autorisation donnée au Maire d’effectuer des transferts de crédits par décision

Budget Primitif 2024 de la commune

Budget Primitif 2024 de l’eau et l’assainissement

. Adjudication travaux de rénovation salle Paul Cabourg

MON

OL

CS,

ma11.

12.

13.

B. VIE COMMUNALE

Organisation de la semainc scolaire

Travaux SIEL : programme 2024 à 2027

C. URBANISME

Élaboration des zones d’accélération pour l’implantation d’installations terrestres de

production d’énergies renouvelables (ZACC)

14. Transfert de la compétence en matière de Plan Local d'Urbanisme (PLU) à la Communauté de

Communes de Forez-Est

15. Convention entre la CCFE et ses communes membres pour la mission d’instruction des

autorisations en matière de publicité extérieure, enseignes et préenseignes

16.

D. RESSOURCES HUMAINES

Création de deux postes au grade d’agent technique principal 1ère classe

E. INFORMATIONS DIVERSES

> Approbation à l'unanimité du procès-verbal de la réunion du conseil municipal du 13 février 2024 :

> Lecture des décisions du maire :

O Décision 2024-06 du 19 février 2024 portant sur une demande de subvention déposée auprès de

l’agence des sports pour la rénovation de la salle Cabourg.

Décision 2024-07 du 3 mars 2024 portant un avenant au marché de démolition des immeubles du

carrefour pour TPJ d’un montant de 2.86 € HT suite à des ajustements de prix en plus et moins-values.

Le marché initial de 159 253.04 €HT est porté à 159 255.90 € HT.

> Approbation des déclarations d'intention d’aliéner

N° Date demandeur N° |Surfa Vendeur acquéreur a Adresse aire

d'ordre| Dépôt |(Notaire) Nom et| Parcelle | ce en Nom et Fee

adresse m adresse DED,

AUBIN

LOMBARDO

FAVRE-VERAND CHAMBERON JOSETTE ne « CL AUDE M.CALLAMARD | AA122 LE VERGER ,023- 5 3 2023-47 1180272024 À CHRISTIAN AA123 | ** | 6RUE JACQUES BREL BRICENO GILM x NON | PILAUD 38 RUE DE LA 69740 GENAS

REPULBLIQUE

69747 GENAS CEDEX

Me VIRICEL M. Mme

NATHALIE JACQUET-FAURE Thierry |SCHULMAN Pierre LS RUE DE 2023-48 | 11/03/2024 | 120 RUE DE SAINT | AM46 | 5845 | 24RUE MARIE STUART | 3RUEDELA |NON | OMpE ETIENNE BP 17 75002 PARIS GLACIERE

42510 BALBIGNY 42510 BALBIGNYMe POUZOLS-

SL DPe CTS VENIANT L UDETTe 3 RUE DU

2023-49 | 14/03/24 13 BIS AVENUE AH 5 297 Mme VENIANT Andrée Mme GAY Juliette N FOUR À

JEAN JAURES 1 RUE DU FOUR A CHAUX CHAUX

42110 FEURS

*# DOSSIERS DONNANT LIEU À DEBAT

A. FINANCES

1. Compte financier unique budget commune principal 2023

Mme VERPY expose :

Le I de l’article 242 de la loi de finances pour 2019 dispose que le « compte financier unique se substitue, durant la

période de l'expérimentation, au compte administratif ainsi qu'au compte de gestion, par dérogation aux dispositions

régissant ces documents ».

Le CFU met en évidence des informations clés sur la situation financière de la collectivité, en particulier sur la

présentation des résultats, du bilan et le compte de résultat synthétiques et des taux des contributions et produits

afférents ; Il est issu d’une procédure entièrement dématérialisée, permettant la mise en place de contrôles automatisés

entre les données de l’ordonnateur et celles du comptable, ce qui simplifie leurs travaux en amont de la production du

CFU.

Le CFU fait ressortir le résultat suivant :

1 INFORMATIONS GENERALES ET SYNTHÉTIQUES L [— PRESENTATION GENERALE DU COMPTE FINANCIER - VUE D'ENSEMBLE Bi

Détermination du résultat cumulé à la fin de l'exercice N

| Investissement Fonctionnement Total cumulé

| Prévision budgêtaire totale A 2 935 414,54 2 878 980,00 5 614 393,54

Recettes Recetles réalisées (1) B 1 909 030,04 2 878 422,78 4 787 452,82

Rostes à réaliser C 456 025,00 0,00 456 025,00

Autorisation budgétaire totale D 2 608 684.68 2 997 902.22 5 606 588,90 Dépenses Dépenses réalisées (1) E 1 959 374.74 2 399 823,02 4 259 197,76 Resles à réaliser F 492 320.76 0.00 492 320,76 Différences entr les titres at les mandals |Soide des réalisations de l'exercice (+/.) GeB-E |49655,30 478 599,76 528 255,08

Résultats antérieurs roportés Résutlats antérieurs reportés (+/-} H 326 728,86 318 922,22 -7 806,64

Ée (anelon en Le résultat de Exoëdent idéficit G+H |-27707356 797 521,08 520 448,42

Différence antre les restes à réaliser Restes à réaliser (+/-} IzC-F -36 205.76 0.00 -36 295,76

Réeultat cumulé Exoèdent {déficit G+H+i |-313 369,32 797 521,98 484 152,66

Ce résultat a été vérifié par les services il y a bien concordance parfaite entre le résultat constaté en mairie et celui du

trésor public sur le budget communal.

Il est précisé que M. le Maire quitte la salle et ne participe pas au vote.

Ref,

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Après avoir délibéré, le conseil municipal, à la majorité par 16 voix pour et 5 voix contre et deux voix non exprimées.

Approuve le Compte financier Unique du budget principal2. Compte financier unique budget eau et assainissement 2023

Mme VERPY expose :

Le I de l’article 242 de la loi de finances pour 2019 dispose que le « compte financier unique se substitue, durant la

période de l'expérimentation, au compte administratif ainsi qu'au compte de gestion, par dérogation aux dispositions

régissant ces documents ».

Le CFU met en évidence des informations clés sur la situation financière de la collectivité, en particulier sur la

présentation des résultats, du bilan et le compte de résultat synthétiques et des taux des contributions et produits

afférents ; Il est issu d’une procédure entièrement dématérialisée, permettant la mise en place de contrôles automatisés

entre les données de l’ordonnateur et celles du comptable, ce qui simplifie leurs travaux en amont de la production du

CFU.

Le CFU fait ressortir le résultat suivant :

L=INE ATION ! PRÉSENTATION GÉNÉRALES DU COMPTE FINANCIER - VUE D'ENSEMBLE A

Investissement Exptohation Total cumulé

Prévision budgétaire totale 2 755 995,00 295 000,00 3 050 995,00

Resles à réaliser 399 920,00 0,00 399 920,00

Autorisation budgétaire totale 2 682 705,03 835 490,62 3 218 195,55

Dépenses

Restes à réaliser 404 382,23 0,00 404 382,23

Différences entre les titres et les Solde des réalisations do l'exercice 12 486,02 118 578,08 131 065,00

Solde (Investissement) ou résullat de Excédent {déficit <0 803,05 399 068,60 298 265,55

Ce résultat a été vérifié par les services il y a bien concordance parfaite entre le résultat constaté en mairie et celui du

trésor public sur le budget communal.

Il est précisé que M. le Maire quitte la salle et ne participe pas au vote.

Après avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité des 21 voix exprimées.

Approuve le Compte financier Unique du budget eau et assainissement

3. Compte Financier Unique 2023 de la ZA du Levant

Mme VERPY expose :

La convocation prévoyait la présentation du compte de gestion de la ZA du Levant. Les éléments transmis par la

trésorerie faisant référence au compte financier unique de la ZA du Levant, il y a lieu de modifier le titre de la

délibération.

Le CFU met en évidence des informations clés sur la situation financière de la collectivité, en particulier sur la

présentation des résultats, du bilan et le compte de résultat synthétiques et des taux des contributions et produits

afférents ; Il est issu d’une procédure entièrement dématérialisée, permettant la mise en place de contrôles automatisés

entre les données de l’ordonnateur et celles du comptable, ce qui simplifie leurs travaux en amont de la production du

CFEU.

Le CFU fait ressortir le résultat suivant.

DEPENSES | RECETTES | RESULTAT RESULTAT RESULTAT N REPORTE N-1 | GENERAL

Fonctionnement 0 0 0 0 0

Investissement 0 0 0 - 389 046.54 - 389 046.54

TOTAL 0 0 0 - 389 046.54 - 389 046.54Ref,

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Le projet était de créer un lotissement sur 11 hectares de 285 maisons autour du rond point du collège. La commune a

acquis une parcelle de 3 ha et réalisé des études ce qui a engendré ces dépenses. A ce jour, cette parcelle est en zone

agricole au PLU, et constitue une réserve foncière. La commune en est toujours propriétaire.

Il est précisé que M. le Maire quitte la salle et ne participe pas au vote.

Après avoir délibéré, le conseil municipal, à la majorité par 20 voix pour et 1 voix contre et deux voix non exprimées.

Approuve le Compte financier Unique du budget de la ZAC du Levant

4. Affectation du résultat du budget communal de l'exercice 2023

Mme Verpy expose :

Il s’agit du résultat de l’exercice auquel on ajoute celui de l’exercice précédent pour obtenir le résultat global ou

cumulé.

Le résultat d’investissement est affecté automatique en investissement sur le budget N+1

Le résultat de fonctionnement peut être affecté en fonctionnement ou/et en investissement. La part affectée en

investissement est libre mais doit couvrir à minima le besoin de financement.

Il est proposé d’affecter les résultats 2023 du budget communal de la façon suivante :

Fonctionnement 797 521,98 € 297 521,98 € 500 000,00 €

Investissement - 277 073,56 € - 277 073,56 €

TOTAL 520 448,42 € 297 521,98 € 222 926,44 €

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal la majorité par 19 voix pour, 3 voix contre et une voix non

exprimée approuve l'affectation du résultat telle que présentée.

Il est noté l’arrivée de Mme PERRIN à 20h10

S. Affectation du résultat du budget eau et assainissement de l’exercice 2023

Mme Verpy expose :

Il s’agit du résultat de l’exercice auquel on ajoute celui de l’exercice précédent pour obtenir le résultat global ou

cumulé.

Le résultat d’investissement est affecté automatique en investissement sur le budget N+1

Le résultat de fonctionnement peut être affecté en fonctionnement ou/et en investissement. La part affectée en

investissement est libre mais doit couvrir à minima le besoin de financement.

Il est proposé d’affecter les résultats 2023 du budget communal de la façon suivante :Fonctionnement 359 068,60 € 209 068,60 € 150 000,00 €

Investissement - 60 803,05 € - 60 803,05 €

TOTAL 298 265,55 € 209 068,60 € 89 196,95 €

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité approuve l’affectation du résultat telle que présentée.

6. Taux des contribution directes

Mme Verpy expose :

Afin de tenir compte de cette période singulière et difficile financièrement pour les administrés,

M. le Maire propose de ne pas augmenter les taux des impôts locaux cette année. Mais afin de faire face à l’inflation

sans pénaliser le fonctionnement de la collectivité et ralentir les investissements, M. le Maire propose de ne pas

diminuer les taux.

Il est rappelé que le taux de la taxe d’habitation est de 9.26 %,

Celui de la taxe foncière sur les propriétés bâties est de 29.45 %

Et que le taux de la taxe foncière sur les propriétés non bâties est de 31.48 %

Après avoir délibéré, le conseil municipal décide, par 20 voix pour et 3 voix contre, d’appliquer les taux suivants :

> taxe d’habitation sur résidences secondaires : 9.26 % > taxe foncière sur les propriétés bâties | 29.45 % > taxe foncière sur les propriétés non bâties : 31.48%

7. Autorisation donnée au Maire d’effectuer des transferts de crédits par décision

La nomenclature M57 prévoit que M. le Maire puisse procéder à des mouvements de crédits de chapitre à chapitre

dans la limite de 7.5 % du montant des dépenses réelles, excepté pour le chapitre 012 concernant les charges de

personnel, soit autour de 190 000 € pour l’année 2024.

Chaque décision de virement de crédits de chapitre à chapitre devra faire l’objet d’une information à l’assemblée

délibérante à l’occasion de sa plus proche séance.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité

Autorise M. le Maire à procéder à des mouvements de crédits de chapitre à chapitre dans la limite de 7.5 % du

montant des dépenses réelles, excepté pour le chapitre 012 concernant les charges de personnel

Dit que M. le Maire devra informer le conseil municipal de toute décision prise dans ce cadre là

8. Budget Primitif 2024 de la commune

Mme VERPY présente le budget primitif 2024 tel que proposé par la municipalité. Il est rappelé que notre commune

fait de réels efforts d’investissement.

Par rapport à la présentation faite en commission finances puis lors du DOB, il est à noter quelques modifications, du

fait des derniers chiffres connus ce jour sur les dotations d’Etat. Les investissements seront présentés aussi par

opérations pour plus de compréhension mais votés aux chapitres.Ref,

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Il est précisé qu’il est proposé d’ouvrir des crédits au chapitre 16 en recettes et en dépenses d’investissement, en vue

d’un emprunt court terme destiné à équilibrer la trésorerie dans l’attente du recouvrement des subventions.

11 - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET

EQUILIBRE FINANCIER — SECTION DE FONCTIONNEMENT C2

RECETTES DE FONCTIONNEMENT

P 9

Chap Ubené ne en "+ | restes à réaiiser | Propositions Vote de TOTAL ° N-1 nouvelles (2 l'assemblée = RAR + vote précédent (1) (2) , ( )

013 Aténuations de charges (3) 40 000,00 0.00 80 000,00 50 000,00 50 000,00

016 |aPa 0.00 0,00 0.00 0,00 0,00 017 RSA ! Régularisations de RMI 0.00 0,00 0,00 0.00 0,00 70 Prod. services, domaine, ventes 142 000,00 0,00 124 800,00 124 800,00 124 900,00 diverses

73 | impots et taxes (sauf ie 731) 680 572,00 0.00 598 250,00 598 250.00 508 250.00 731 | Fiscaité iocaie 1 025 500,00 0,00 1 101 000,00 1 101 000.00 1 101 000,00 74 | Cotations et participations (3) 494 500,00 0.00 516 500,00 516 500,00 516 500,00 75 | Autres produits de gestion 123 500.00 0,00 143 500,00 143 500,00 143 500,00 courante {3)

Total des recettes de gestion courante 2 806 072,00 0.00 2 534 150.00 2 634 150.00 2 534 150,00

76 | Produits finenciers 100,00 5,00 5,00 5,00 77 Produñs spécifiques (3) 1 000,00 0,00 0.00 0,00 78 Reprises amort., dépréciations, 0,00 0,00 0,00 0,00 prov. (semi-budgélaires) (3)

Total des recottes réelles de fonctionnement 2 807 172,00 0.00 2 534 155.00 2 334 155,00 2 834 185,00

042 | Opérations ordre transt. entre 141 808,00 127 000,00 127 000,00 127 000,00 sections (4) (5)

043 | Opérotions orure intérieur de Le 0.00 0,00 0.00 0,00 section (4)

Total des recettes d'ordre de 141 808,00 127 000,00 127 000,00 127 000,00

fonctionnement

| TOTAL 2 648 980,00 | 0,00 | 2 661 155,00 | 2 661 155,00 | 2 661 155,00 | +

| R 002 RESULTAT REPORTE OÙ ANTICIPE | 297 521,98 | 5

| TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES | 2 958 676.98 |DEPENSES DE FONCTIONNEMENT

LE Lbeué nues Restes à réaliser | Propositions Vote de TOTAL rt N-1 nouvelles (2) l'assemblée {= RAR + vots)

011 | Charges à caractère générai (3) 824 150,00 0,00 738 073,96 738 073,98 738 073.98 012 | Charges de personnoi et frais 1 070 000,00 0.00 1 170 000.00 1 170 000,00 1 170 000,00 essimilés (3)

014 | Aténuations de produite 186 803,22 0.00 108 503,00 196 503,00 196 503,00 ote |apa 0,00 0.00 0,00 0.00 0.00 017 | RSA/ Réguiarisations de RMI 0.00 0.00 0.00 0.00 0,00 685 Autres charges de gestion 271 340,00 0,00 243 600,00 243 600,00 243 600,00 courante {sauf 6588) (3)

6586 | Frais fonctionnement des groupes 0,00 0,00 0.00 0,00 0,00

d'élus

Total des dépenses de gestion courante 2 352 002,22 0,00 2 348 176,08 2 348 170,08 2 348 176,08 € | Charges financières 22 400,00 0,00 22 000.00 22 000,00 22 000,00 87 | Charges spécifiques (3) 2 000,00 2 000,00 2 000.00 2 000,00 68 | Cotations aux provisions, 1 500.00 1 500,00 4 500,00 1 500,00 déprécietione (semi-budgétaires) (3}

Total des dépenses réelles de 2 377 902,22 2 373 676.98 2 373 676,08 2 373 076,08 fonctionnement

023 | Virement à e section 500 000,00 495 000,00 495 000.00 495 000.00 d'investissement (4)

042 | Opérations orüre transt. entre 90 000,00 90 000,00 90 000,00 90 000.00 sections {4) (5)

043 | Opérations ordre intérieur de la 0.00 0,00 0.00 0.00 section (4)

Total des dépenses d'ordre de 800 000,00 | 885 000,00 585 000,00 885 000,00 fonctionnement

TOTAL 2 967 902,22 | 0,00 | 2958 676,98 | 2 068 676,98 | 2 988 676,98 | +

D 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE | 0,00 |

=

TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES | 2958 676,98 |Ref.

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RECETTES D'INVESTISSEMENT

. Libené es Restes à réaliser | Propositions Vote de TOTAL précédent (1) N-1 nouvelles (2) l'assemblée {= RAR + vote)

018 RSA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

13 Subventions d'investissement (reçues) (sauf 328 567.00 456 025,00 34 624.00 34 624,00 490 649,00

le 138) (3)

16 Empruntis et dettes assimilées (4) 0,00 0,00 500 000,00 500 000,00 800 000.00

20 Immobäisalions incorporellos (sauf le 204) (3) 0.00 0,00 0.00 0,00 0,00

204 Subventions d'équipement versées (3) (13) 0.00 0,00 0,00 0,00 0,00

21 Immobésations corporeties (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

2 Immobéisations reçues en affectation (3) (5) 0.00 0,00 0,00 0,00 0,00

23 Immobäsations an cours (sauf 2324) (3) 0.00 0,00 0,00 0.00 0,00

Total des recettes d'équipement 328 587.00 458 025,00 634 624,00 534 624,00 200 649,00

10 Dotations, fonds divers et réserves (sauf 230 777,54 0,00 253 361.28 253 381,28 253 361,28

1068)

1068 | Excédents de fonctionnement captalisés (6) 440 000,00 0,00 500 000,00 S00 000,00 500 000,00

138 Autres subventions Invest. non transf. (33 (7) 0,00 0,00 0.00 0,00 0,00

16 Emprunts et deties assimilées 0.00 0,00 500.00 500,00 500,00

18 Cpte de liaison : affectation (BA régie) (8} 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

26 Participations et créances ratlachées 0.00 0,00 0.00 0,00 0,00

27 Autres immobdisations financières (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

024 Produits des ceasions d'immabiksalione 364 000,00 0,00 200 000.00 200 000,00 200 000,00

Total des recettes financières 1 034 777.84 0,00 953 861.28 983 801,28 933 061,28

45 Chapitres d'opérations pour le comple de 0.00 0,00 0.00 0,00 0,00

bers (9)

Total des recettes réelles d'investissement 1 363 364.54 456 025,00 1 480 485.28 1 488 485,28 1 944 510.28

021 Virement de la section de 495 000,00 496 000,00 495 000.00

fonctionnement (10)

040 Opérations ordre transf. entre 90 000.00 90 000,00 90 000,00

sections (10) {11}

041 Opérations patrimordales (10) 0,00 0.00 0,00

Total des recettes d'ordre d'investissement 585 000,00 885 000,00 885 000,00

TOTAL | 1053 364,54 | 456025.00| 2073485.28 | 207348528| 2529 510.28 | +

R 001 SOLDE D'EXECUTION POSITIF REPORTE OÙ ANTICIPE | 0,00 |

-

TOTAL DES RECETTES D'INVESTISSEMENT CUMULEES | 2 629 510,28 |DEPENSES D'INVESTISSEMENT

Pour mémoire, Restes à réaliser Propositions Vote de TOTAL

Chap. mu budget NA nouvelles (2) r'assembiée (= RAR + vote) précédent (1)

o18 |RSA 0,00 0.00 0,00 0,00 0.00 20 Immobäisations incorporelles (saut le 3 000.00 0,00 21 600,00 21 600.00 21 600,00 204} (y compne opérations) (3)

204 | Subventions d'équipement versées {y 137 380.59 0,00 86 358,00 66 355,00 66 358,00 compris opérations) (3) (8)

21 Immobiisations corporeses (y compris 885 507,35 235 413,28 664 817,85 684 817.85 920 231,13

opérations) (3)

2 immobdisations reçues en 0,00 0.00 0,00 0,00 0,00 affectation {y compris opérations) (3)

(4)

2 Immobiiisations en cours (sauf 2324) 280 048,35 256 007.48 99 840,11 29 840,11 366 747,59 {y compris opérations) {3}

Total des dépenses d'équipement 1 316 026,20 492 320,76 872 615,98 872 615.08 1 304 938,72 10 Dotations, fonds divers et réserves 0.00 0.00 0.00 0,00 0,00 13 Subventions d'investissement (3) 0.00 0,00 0,00 0,00 0,00 16 Empruntis et dettes assimilées 230 000,00 0,00 760 000,00 760 000.00 760 000.00 18 Cpte de liaison : affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

(BA régie) (5)

26 Perticipations ei créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

27 Autres immobisestions financières (3) 500.00 0.00 500,00 500.00 500.00 Total des dépenses financières 230 300.00 0,00 760 500,00 760 500,00 760 500,00 45... | Chapitres d'opérations pour compte 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 de tiers (8)

Total des dépenses réolles d'investissement 1 548 520.20 402 320.78 1.633 115,98 1 633 115.09 2 125 436.72

040 | Opérations orûre transt. entre 127 000.00 127 000,00 127 000.00

sections (7)

041 Opérations patrimoniales (7) 0,00 0,00 0,00

Total des dépenses d'ordre 127 000,00 427 000,00 127 000,00 d'investissement

| TOTAL 1 688 334,29 | 492 320,76 | 1 760 115,96 | 1 760 115,96 | 2 252 436,72 | +

| D 001 SOLDE D'EXECUTION NEGATIF REPORTE OU ANTICIPE | 277 073,56 | -

| TOTAL DES DEPENSES D'INVESTISSEMENT CUMUL£ES | 2 529 510,28 |

Le Conseil Municipal, à la majorité, par 3 voix contre et 20 voix pour, approuve ce budget : - au niveau du chapitre pour la section d’exploitation

- au niveau du chapitre pour la section d’investissement.

9. Budget Primitif 2024 de l’eau et l’assainissement

Mme VERPY présente le budget primitif 2024 tel que proposé par la municipalité. Il est rappelé que notre commune

fait de réels efforts d’investissement.

Par rapport à la présentation faite en commission finances puis lors du DOB, il est à noter quelques modifications, du

fait des derniers chiffres connus ce jour sur les dotations d’Etat. Les investissements seront présentés aussi par

opérations pour plus de compréhension mais votés aux chapitres.

10Ref.

201

524

Berger-Levrault

(1309)

RECETTES D'EXPLOITATION

Chap. Libellé Pour mémoire Restes à Propositions VOTE (3) TOTAL budget réaliser N-1 (2) nouvelles (= RAR + précédent (1) vote) 013 | Atiénuations de chargos 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

70 Ventes produits fabriqués, prestations 245 000.00 0.00 205 105.00 205 105,00 205 105,00 73 Produits Issue de la fiscalité (7) 0.00 0.00 0.00 0,00 0,00

74 Subventions d'exploïation 0.00 0,00 0,00 0,00 0,00

75 Autres produsts de gestion courante 2 000,00 0,00 0.00 0,00 0,00

Jotal des recettes de gestion des services 247 009,00 9,00 205 105,00 | __ 205195,00! 2054108.00 76 Produits financiers 0.00 0.00 0,00 0.00 0,00 77 Produits exceptionnels 43 000.00 0,00 44 000.00 44 000.00 44 000,00 78 Reprises sur provisions el dépréciations (4) 0.00 0.00 0.00 0,00

Total des recettes réelles d'exploitation __ |. 249 105,00 } 249 105,00 | 042 | Opérat* ordre transfert entre sections (6} 35 000.00 40 000.00 40 000,00 40 000.00 043 | Opérat* orore intérieur do la section (6) 0,00 0,00 0,00 0.00

Total des recottes d'ordre d'exploitation 25 000,00 40 000,00 40 000,00 40 000,00

TOTAL 295 000.00 0.00 269 105,00 289 105,00 289 105,00

+

[ R 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE (2) | 209 068,60 |

[ TOTAL DES RECETTES D'EXPLOITATION CUMULEES | 498 173,60 ||

DEPENSES D'EXPLOITATION

Chap. Libellé Pour mémoire Restes à Propositions VOTE (3) TOTAL budget réaliser N-1 nouvelles (= RAR +

précédent {1) {2} vote)

011 | Charges à caractère générsl 30 490.62 0,00 38 173,60 38 173,60 38 173,60 012 Charges de personnel, frais assimilés 43 000,00 0,00 40 000,00 40 000.00 40 000,00 014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0.00 0,00 0.00

85 Autres charges de gestion courante 35 000.00 0.00 50 000.00 50 000.00 50 000,00

| ___105 490,62 2,00 128 173,60 | 12817380} 12817390 66 Charges financières 26 000,00 0,00 35 000,00 35 000,00 35 000,00 67 Charges oxceptionnekes 17 000.00 0,00 10 000.00 10 000,00 10 000,00

68 Dotations aux provisions ei dépréciat® (4) 0.00 à 0.00 0,00 0,00

69 Impôts sur les bénéfices el assimilés (5) 0,00 0,00 0.00 0,00

022 | Dépenses imprévuss 0,00 0,00 0,00

Total des dépenses réelles d'exploitation 10.) 172.173,00 } 17217260. 023 Virement à le section d'investissement (6) 260 200 000,00 200 000,00 200 000,00

042 Opéral° ordre transfert entre sections (6) 126 000.00 | 125 000,00 125 000,00 125 000.00

043 Opérat” ordre Nérieur de ls section (6) 0,00 0,00 0,00 0,00

Total des dépenses d'ordre d'exploitation 325 000,00 328 000,00 325 000,00

TOTAL. 188173, | +

[ D 002 RESULTAT REPORTE OÙ ANTICIPE (2) | 0,00 || =

[ TOTAL DES DÉPENSES D'EXPLOITATION CUMULEES | 468 173,60 ||

11RECETTES D'INVESTISSEMENT

Chap. Libellé Pour mémoire Restes à réaliser Propoeltions VOTE (3) TOTAL

L_N-112) nouvelles {= RAR + vote)_|

13 Subventions 41 075,00 399 020.00 256 092,90 256 032,90 655 952,90 d'investissement

16 Emprunts et dettes 0,00 0,00 250 000,00 250 000.00 260 000,00 assimilées (hors 163}

20 Immobilisations 0,00 0.00 0.00 0.00 0,00

nootporales

21 Immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

corporelles

2 Immobilisations reçues 0,00 0.00 0.00 0,00 0,00 en affeclation

2 Immobisetions en 0,00 0.00 0,00 0,00 0.00

Total des receties 41 075,00 399 920,00 606 032,90 508 032,90 905 952,00 d'

10 Dotations. fonds divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0.00

et réserves

106 Résarvas (7) 110 000,00 0,00 150 000.00 150 000,00 180 000,00

185 Dépôts et 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 cautionnements reçus

18 Comple de llsison : 0,00 0.00 0,00 0,00 0,00 affecusi* (BA régie) (8)

2 Partkipal” et créances 0,00 0.00 0.00 0.00 0,00 ratiachées

27 Autres Immobilisations 0,00 0,00 0.00 0,00 0,00

fnençères

|_Jotal des rocettes financières 110 000,00 9,99 150 090,00 _—150 099,00 159 000.09 | 48. Total des opérations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 pour le compte de

fiers {8}

Total des recettes réelles 181 075,00 390 920,00 656 032,90 658 032,00 1 055 252,90

lot | Virement do ta section 260 000,00 200 000.00 200 000,00 200 000.00 d'exploitation (4)

040 Opéral” ordre tranafert 125 000,00 125 000,00 125 000,00 125 000.00

entre sections (4)

Opérations 70 000,00 50 000,00 50 000,00

Total des recettes d'ordre 375 000,00 376 000,00

|___d'investissement |

JOIAL 1.031. 032.00 1430 952,90 | +

I R 001 SOLDE D'EXECUTION POSITIF REPORTE OU ANTICIPE (2) || 0.00 |

[ TOTAL DES RECETTES D'INVESTISSEMENT CUMULEES || 1 430 952,90 ||

| ______{l- PRESENTATION GENERALE DU BUDGET Il ms SECTION D'INVESTISSEMENT = CHAPITRES A3

DEPENSES D'INVESTISSEMENT A

Chap. Libellé Pour Restes à Propositions VOTE (3) TOTAL mémoire réaliser N-1 nouvelles {= RAR + vote) budget (2)

précédant (1)

20 Immobllsstione incotporeies 0.00 0.00 120 000.06 120 000,00 120 000,00

21 Immobiiiselions corporeles 70 509,05 2 290.05 77 709,98 77 709,95 60 000,00

2 Immobilisslions reçues en affectation 0.00 0,00 0,09 0,00 0,00

23 Immobdisations en court 414 673.4 462 092.18 506 057,67 606 057.87 068 149,85

Total des opérations d'équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Jotal.des dépenses d'équipement 488 183,39 42439223! 70374792) 70978782 1169 149,685 | 10 Dotations. fonde divers et réserves 0.00 0,00 0,00 0,00 0,00 13 Subvantions d'investissement 0,00 0.00 0,00 0,00 0,00 18 Emprunts et dottés assimilés 117 000,00 0.00 152 000,00 412 000,00 112 000,00 18 Compte de liaison : ffeclet* (BA,règie) (5) 0,00 0,00 0,00 0.00 0,00 28 Participat* ol créances rattachées 0,00 0.00 0,00 0,00 0,00 27 Autres immoblsslions financières 0,00 0,00 0,00 0.00 0,00 020 Dépenses mprévuss 0,00 |__| 0,00 0,00 0,00

L_ 117 000,00 | 9,00! 11209900 | ___ 112000,00 ! 112 099,00 | Total des opérations 0 de tiers (6) 0,00 0,00 0.09 9,00 9,0|

LE TO ER t 2RDAADRE Opérel* ordre transfert ontre sections (4} 40 000,00 40 000,00

041 Opérations patrimonales (4} 50 000,00 50 000.00

Total! des dépenses d'ordre d'investissement 80 000,00 90 000,00

TOTAL, 298 767,82, 1.270 149,08} +

[ D 001 SOLDE D'EXECUTION NEGATIF REPORTE OU ANTICIPE {1) || 60 803.05 || =

[ TOTAL DES DEPENSES D'INVESTISSEMENT CUMULEES | 1 430 952,90 |Ref,

201

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Berger-Levrault

(1309)

Le Conseil Municipal, à l'unanimité, approuve ce budget :

- au niveau du chapitre pour la section d’exploitation

- au niveau du chapitre pour la section d’investissement.

10. Adjudication travaux de rénovation salle Paul Cabourg

M. le Maire expose :

La salle Paul Cabourg doit faire l’objet d’une rénovation partielle.

Concernant la réfection du sol de la salle de sports. Trois devis ont été demandés à deux entreprises différentes.

Concernant la réfection de la toiture, il a été décidé de procéder à la rénovation de la couverture tuiles sur une partie

seulement de la toiture. Trois entreprises ont été consultées.

La commission créée pour l’amélioration de la salle de sports a été consultée, celle-ci comptant parmi ses membres

plusieurs adhérents à des associations utilisatrices de la salle Cabourg.

Devis reçu pour la réfection du sol :

- Entreprise Aubonnet : Sol sportif constitué d’un revêtement linoléum pour un montant de 90 851.71 €TTC.

- Entreprise ST Groupe pour un sol parquet moins adapté pour un montant de 91 133.28 € TTC

- Entreprise ST groupe pour un sol coulé en Pulastic pour un montant de 120 742.80 € TTC

Les 3 sols proposés sont adaptés à la pratique du cycle balle et cyclisme artistique.

Il est proposé de retenir le devis de Aubonnet pour l'installation d’un sol souple linoléum pour un montant de

90 851.71 € TIC.

Devis reçu pour la réfection de la toiture :

- DEFI Bois pour un montant de 73 113.36 €TTC

- L'entreprise SERRAILLE de Roanne pour un montant de 74 437.88 € TIC

- L’entreprise SOTTON de Mably pour un montant de 75 346.26 € TTC

Il est proposé de retenir le devis de DEFIBOIS pour la réfection d’une partie de la toiture pour un montant de

73 113.36€ TIC.

Après avoir délibéré, le Conseil Municipal décide, à l’unanimité, d’adjuger les travaux comme suite

- Réfection du sol : entreprise Aubonnet pour un montant de 90 851.71 € TTC

- Réfection de la toiture : entreprise DEFIBOIS pour un montant de 73 113.36 € TTC

- D’autoriser M. le Maire à signer les documents qui en découleront

Il est précisé que les commandes seront validées et les devis approuvés transmis aux entreprises ultérieurement et

après autorisation des financeurs.

B. VIE COMMUNALE

11. Organisation de la semaine scolaire

Madame DUFOUR expose :

A la rentrée scolaire 2024, l'organisation de la semaine scolaire (rythmes et horaires) de Balbigny doit être renouvelée.

Il convient dès lors de procéder à un nouvel examen de celle-ci en accord avec le conseil d'école.

Pour rappel, la semaine scolaire de droit commun est la semaine de 4,5 jours sur 9 demi-journées.

13Le conseil d’école, réuni le 14 mars dernier, S’est prononcé ainsi :

« Le décret n° 2020-632 du 25 mai 2020 permet par dérogation, une organisation de la semaine sur 4 jours, les

lundis, mardis, jeudis et vendredis. Les communes doivent donc déposer une demande de prolongation de

l'organisation de la semaine de 4 jours avant le 5 avril 2024 à monsieur l'inspecteur d'académie L’avis du conseil

d’école est donc incontournable. Le conseil d'école « donne tous avis et présente toutes suggestions sur le

fonctionnement de l’école et sur toutes les questions intéressant la vie de l’école ». Le conseil d'école doit émettre

un avis quant à la poursuite de la dérogation aux rythmes scolaires à compter de la rentrée 2024, qui peut passer par

l'organisation d’un vote. Je vous pose donc la question suivante : " Souhaitez-vous le maintien de l’organisation

actuelle de la semaine scolaire de 4 jours : les lundis, mardis, jeudis, vendredis ? ". Réponse des membres du conseil

présents : oui à l’unanimité

Monsieur l'inspecteur d'académie, Le conseil d'école de l’école primaire « Les Rambertes » rue du Port 42510

Balbigny, réuni le jeudi 14 mars 2024 à 18h00 demande, conformément au décret sur les rythmes scolaires, la

poursuite de la dérogation à l’organisation de la semaine scolaire à compter de la rentrée 2024. La semaine serait

organisée sur 4 jours (lundi, mardi, jeudi, vendredi) suivant les horaires : 8h45- 12h00/13h45-16h30. Veuillez

recevoir, monsieur le Directeur Académique, nos respectueuses salutations."

Il est donc demandé la reconduction de l’OTS 4 jours. Avec maintien des horaires actuels, à savoir: 8h45 — 12h;

13h45 — 16h30, LMJV

Il est proposé la reconduction de l'OTS à 4 jours.

Après avoir délibéré, le conseil municipal décide, à l’unanimité :

De proposer la reconduction de l’organisation du temps scolaire sur 4 jours avant maintien des horaires actuels

12. Travaux SIEL : programme 2024 à 2027

Monsieur LAMURE expose :

Conformément à ses statuts (article 2 notamment) et aux modalités définies par le Comité et le Bureau, le SIEL-

Territoire d'énergie Loire peut faire réaliser des travaux pour le compte de ses adhérents.

Par transfert de compétences de la commune, il assure la maîtrise d'ouvrage des travaux faisant l'objet de la présente.

Il perçoit, en lieu et place de la commune, les subventions éventuellement attribuées par le Conseil départemental de la

Loire, le Conseil régional Auvergne-Rhône-Alpes, l'Union Européenne ou d'autres financeurs.

Financement :

Coût du projet actuel :

Détail Montant HT % - PU Participation Commune

Travaux

Réfection EP programme 2024 (boules) lotissement les peupliers 57017€ 71.0 % 40 482 €

Réfection EP programme 2025 (250/150W) rte de Néronde, 43 027 € 71.00% 30 549 €

rue c. roche

Réfection EP programme 2026 (150W) centre-bourg 44 048 € 710% 31 274€

Réfection EP programme 2027 (150W) route de Nervieux 41 779€ 710% 29 663 €

+ (100W) rue des jardins

TOTAL 185 872 € 131 969 €

A défaut de paiement dans le délai de trente jours, à réception du titre de recette, il sera appliqué des intérêts

moratoires au taux légal en vigueur.

Ouï cet exposé et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité

14Ref,

201

524

Berger-Levrault

(1309)

- Prend acte que le SIEL-TE, dans le cadre des compétences transférées par la collectivité, assure la maîtrise d'ouvrage

des travaux de "PPI Eclairage Public" dans les conditions indiquées ci-dessus, étant entendu qu'après étude des

travaux, le dossier sera soumis à Monsieur le Maire pour information avant exécution.

- Approuve le montant des travaux et la participation prévisionnelle de la commune, étant entendu que le fonds de

concours sera calculé sur le montant réellement exécuté.

- Prend acte que le versement du fonds de concours au SIEL-TE est effectué en une seule fois.

- Autorise Monsieur le Maire à signer toutes les pièces à intervenir.

C. URBANISME

13. Élaboration des zones d’accélération pour l’implantation d'installations terrestres de

production d’énergies renouvelables (ZACC)

RAPPEL et REFERENCE

Vu la loi n°2023-175 du 10 mars 2023 relative à l’accélération de la production d’énergies renouvelables

Vu la délibération du Conseil Communautaire n° 2019.002.30.01 du 30 janvier 2019 validant le Projet de territoire de

la Communauté de Commune de Forez-Est et notamment son programme d’action, dont :

- L’axe 4, action 34 intitulée « Devenir territoire producteur d’énergie »,

Vu la délibération n°2019.043.22.05 du Conseil Communautaire de la Communauté de Communes de Forez-Est en

date du 22 mai 2019 approuvant le Plan Climat Air Energie Territorial (PCAET) de la Communauté de Commune de

Forez-Est et notamment son programme d’action, dont :

- L’enjeu n°7 intitulée « Développer la production locale d’énergie renouvelable »,

MOTIVATION et OPPORTUNITE

La loi n°2023-175 du 10 mars 2023 veut concilier l’acceptabilité locale avec l’accélération du déploiement des énergies renouvelables tout en garantissant la protection de la biodiversité et la souveraineté alimentaire à travers l'effort de réduction de l’artificialisation des sols. Il s’agit de tracer le contour des zones les plus adaptées à telle ou telle source d’énergies renouvelables, sur du foncier déjà artificialisé ou ne présentant pas d’enjeux environnementaux majeurs en mobilisant les terrains sans usage et les abords des infrastructures.

Sous réserve du respect de la réglementation, il est possible d’implanter une installation terrestre de production d’énergies renouvelables en tout point de la commune mais, les projets en dehors d’une ZACC seront soumis à :

+ La mise en place obligatoire d’un comité de projet aux frais du porteur de projet ;

+ __ Des délais d’instruction de droit commun soit 4 mois pour l’autorité environnementale (contre 3 mois pour les ZACC) et un avis du commissaire enquêteur sous 1 mois (contre 15 jours pour les ZACC).

La délimitation des zones les plus adaptées à telle ou telle source d’énergies renouvelables est établie, après concertation locale, en considérant :

+ La réglementation : le respect des obligations prévues par la loi, notamment au regard du patrimoine naturel ou du patrimoine architectural, paysager et culturel ;

Le projet de territoire : le projet de mandat, la mise en œuvre des schémas et des plans relatifs à l’énergie ou à la transition énergétique, la charte du PNR, les actions spécifiques en faveur du développement des énergies renouvelables ou de la sobriété énergétique ;

+ _ La gestion des risques : inondation, incendie, éblouissement, minier, technologique, etc. ;

+ La valorisation des ressources du territoire au travers de la production agricole ou forestière, des autres activités économiques, de la ressource en eau, de la biodiversité, de la lutte contre l’artificialisation des sols, de la préservation des paysages, etc. ;

+ L’acceptabilité : la meilleure gestion des aménités du projet et notamment des éventuelles nuisances, l’anticipation sur le développement du territoire de la commune et des communes voisines ou la lutte contre les informations erronées.

15La commune ne souhaitant pas proposer de carte pour l’implantation d’éolienne, 5 des 6 calques de la carte communale des zones d’accélération pour l’implantation d'installations terrestres de production d’énergies renouvelables (ZACC) sont présentés au Conseil municipal et discutés.

PROPOSITION

M. le Maire propose au conseil municipal :

De valider le projet de carte communale des ZACC tel que joint en annexe.

16Ref,

201

524

Berger-Levrault

(1309)

VOTE

Après en avoir délibéré, à la majorité par 18 voix pour et 5 abstentions, le Conseil municipal :

- Approuve le projet de carte communale des ZACC;

- Donne tous pouvoirs à M. le Maire ou à son représentant à prendre toutes les mesures ainsi qu’à signer tous

les documents nécessaires à la mise en œuvre de la présente délibération.

14. Transfert de la compétence en matière de Plan Local d'Urbanisme (PLU) à la Communauté de

Communes de Forez-Est

M. le Maire expose :

Vu la loi n°2014-366 en date du 24 mars 2014 pour l’Accès au Logement et un Urbanisme Rénové (ALUR) et notamment en son article 136 quant au transfert aux Etablissements Publics de Coopération Intercommunale de la compétence en matière de Plan Local d'Urbanisme (PLU), de documents d’urbanisme en tenant lieu ou de carte communale,

Vu l'arrêté préfectoral n°286 en date du 29 septembre 2016 portant création du nouvel établissement public de coopération intercommunale de l’Est Forézien,

Vu l'arrêté préfectoral n°370 en date du 30 décembre 2016 modifiant l’arrêté préfectoral n°286 du 29 septembre 2016 portant création nouvel établissement public de coopération intercommunale de l’Est Forézien,

Vu les statuts de la Communauté de Communes de Forez-Est,

Vu la délibération n° 2024.006.07.02 en date du 7 février 2024 du Conseil Communautaire de la Communauté de Communes de Forez-Est relative au transfert de la compétence « Plan local d’urbanisme, document d’urbanisme en tenant lieu et carte communale ».

Considérant que la commune de Balbigny est membre de la Communauté de Communes de Forez-Est,

Considérant que cette compétence est obligatoire, sauf s’il y a opposition d’au moins un quart des communes membres de la Communauté de Communes d’appartenance et représentant au moins 20 % de la population,

Considérant qu’il appartient au Conseil Municipal de considérer ledit transfert de compétence,

Considérant l’intérêt d’avoir une politique d’aménagement du territoire qui soit élaborée dans un cadre intercommunal, plus adapté pour répondre aux besoins de la population en matière de logement, de déplacements, d’économie et d’environnement,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à la majorité par 21 voix pour et 2 contre :

e Se déclare favorable au transfert de la compétence en matière de Plan Local d'Urbanisme (PLU) à la Communauté de Communes de Forez-Est,

e Donne tous pouvoirs à Monsieur Le Maire ou à son représentant pour prendre toutes les mesures ainsi qu’à signer tous les documents afférents et nécessaires à la mise en œuvre de la présente délibération,

15. Convention entre la CCFE et ses communes membres pour la mission d’instruction des

autorisations en matière de publicité extérieure, enseignes et préenseignes

RAPPEL et REFERENCE

Vu la loi n°2023-1322 du 29 décembre 2023 de finances pour 2024,

Vu l’article 17 de la loi n° 2021-1104 du 22 août 2021 portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement

de la résilience face à ses effets dite loi « Climat et Résilience » modifiant le Code de l’Environnement et prévoyant le

transfert du pouvoir de police de la publicité, aux maires ou aux présidents des Etablissements Publics de Coopération

Intercommunale (EPCI),

17Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L.5211-4-2, précisant qu’en dehors des

compétences transférées, un EPCI à fiscalité propre et une ou plusieurs de ses communes membres peuvent se doter de

services communs, chargés de l’exercice de missions fonctionnelles ou opérationnelles, dont l’instruction des

décisions prises par les maires au nom de leur commune ou de l’Etat,

Vu le Code des relations entre le public et l’administration, et notamment son article L.243-1,

Vu le décret n° 2023-1409 du 29 décembre 2023 portant modification de diverses dispositions du code de

l'environnement relatives à la publicité, aux enseignes, aux préenseignes et aux paysages,

Vu la délibération n°2024.009.07.02 du Conseil Communautaire de la Communauté de Communes de Forez-Est en date du 7 février 2024 portant approbation de la convention entre la Communauté de Communes de Forez-Est et ses Communes membres pour la mission d’instruction des autorisations de publicité extérieure, enseignes et pré enseignes,

Monsieur le Maire,

Expose au conseil

La Communauté de Communes de Forez-Est et ses communes membres ont la possibilité de se doter de services

communs, chargés de l’exercice de missions fonctionnelles ou opérationnelles. C’est à ce titre qu’a été créé le service

commun « Autorisation Droit des Sols » (ADS) chargé de l’instruction de la plupart des demandes d’autorisation

d’urbanisme dont l’examen incombe aux communes, par la conclusion en 2017 puis 2020 avec chacune de celles-ci

d’une convention d’adhésion.

Les missions du service commun d’instruction des actes d’urbanisme dit « Service ADS » peuvent être élargies à la

mission d’instruction des demandes d’autorisations en matière de publicité extérieure, enseignes et préenseignes.

Il est proposé d’intégrer aux missions du service ADS de la Communauté de Communes l’instruction des demandes

d’autorisations en matière de publicité extérieure, enseignes et préenseignes. Cet ajout suppose la conclusion d’une

convention spécifique entre la Communauté de Communes de Forez-Est et ses communes membres pour la mission

d'instruction des demandes d’autorisations en matière de publicité extérieure.

Il est proposé à l’Assemblée délibérante d’approuver la convention entre la Communauté de Communes de Forez-Est

et ses communes membres pour la mission d’instruction des autorisations en matière de publicité extérieure, enseignes

et préenseignes, selon le modèle ci-annexé.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité, décide :

- D’approuver les termes de la convention présentée,

- D’autoriser Monsieur le Maire à signer ladite convention

D. RESSOURCES HUMAINES

16. Création de deux postes au grade d’agent technique principal 1ère classe

M. le Maire expose :

Suite à un possible avancement en promotion interne de deux agents des services techniques, il est proposé de créer

deux postes au grade d’agent technique principal 1ère classe, en contrepartie il est proposé de supprimer deux postes

au grade d’agent technique principal 2" classe.

Les 6 poste d’agent technique principal première classe seront pourvus alors que sur les 3 poste d’adjoint technique

principal deuxième classe, un reste non pourvu.

Il est proposé de nommer les deux agents concernés au grade d’agent technique principal de 1° classe.

18Ref,

201

524

Berger-Levrault

(1309)

SITUATION AU 01112023

EMPLOIS EFFECTIFS

Date de Grade

de l'agent nn Fonction |

qui occupe le poste “

2postes

3 postes Administratifs

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1 non pourvu de maïuise

postes

Technique ostes (1non pourvu] :

p l p l Zème classe

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©, N

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Service

Techn: d et 355

Servioe

Scolake: 3

Service : a 35'5

Seruce

scolaire

Médnhèque

Médmhèque

Après avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide :

De créer deux postes au grade d’agent technique principal 1°" classe

De supprimer deux postes au grade d’agent technique principal 2°" classe

e Agenda

e Point sur les travaux en cours

La séance du jour est levée à 21h15.

Secrétaire de séance

MME FERRE Odile

EMPLOIS

Fonction

poulvu

2 postes

3 postes Administraufs

À non pourvu

postes

3 postes (1non pourvu]

SITUATION SOUHAITÉE AU 1910342024

EFFECTIFS

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Grade de l'agent sa situation

qui occupe le poste t “…

Service de mañise Techn(2)

Technique

Agentteritorial spécialisé

des écoles maternelles

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INFORMATIONS DIVERSES

Monsieur Gilles DUPIN

Maire … nn.

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19