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Procès Verbal - PV CM du 10 09 2024
Document publié le Mardi 10 septembre 2024 par la commune de Balbigny.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM du 10 09 2024)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Fiscalité, Justice et droit,
Mairie de Balbigny
PROCES VERBAL DE SEANCE du CONSEIL MUNICIPAL
Du Mardi 10 septembre 2024
Date de la convocation : 03/09/2024
Date d’affichage : 03/09/2024
NOMBRE DE MEMBRES
EN EXERCICE PRESENTS VOTANTS
23 15 23
L'an deux mille vingt-quatre, le dix septembre, à vingt heures, les membres composant le Conseil Municipal de
Balbigny se sont réunis en mairie de Balbigny sous la présidence de M. DUPIN Gilles, Maire, après avoir été dûment
convoqués dans les délais légaux le 03/09/2024.
L'avis de la tenue de la présente réunion a été affiché le jour même de l’envoi des convocations sur le panneau
officiel de la mairie.
M CHOMAT Pascal - Mme TRIOMPHE Christine - Mme VERPY Evelyne - M PADET René - Mme CARTON Marie Claude -
M PONCET Marc - Mme FERRE Odile - M LAMURE Christophe - Mme PERRIN Cécile - Mme BLANCHARD Claude -
Mme PALMIER Catherine - M CELEN Devris - M NAULIN Jean Yves - Mme DURON Sabrina
Pouvoirs déposés : Mme DUFOUR Françoise donne pouvoir à M. DUPIN Gilles - M. VOLLE Jean Marc donne pouvoir à
M. LAMURE Christophe - Mme DURON Josette donne pouvoir à M. PADET René - Mme PEILLON Jacqueline donne
pouvoir à M. CHOMAT Pascal - Mme CHABANNE Christelle donne pouvoir à Mme TRIOMPHE Christine -
M BOULOGNE Jérôme donne pouvoir à Mme VERPY Evelyne - M YENIL Etienne donne pouvoir à M. Marc PONCET -
Mme COLOMB Florence donne pouvoir à M. CELEN Devris
SECRETAIRE DE SEANCE : M PONCET Marc
ORDRE DU JOUR
> Approbation du procès-verbal de la réunion du conseil municipal du 2 juillet 2024,
> Lecture des décisions du maire :
> Approbation des déclarations d'intention d’aliéner
A.FINANCES
Décision modificative budget de l’eau
Approbation du rapport de la CLECT proposé par CCFE
Subvention exceptionnelle crèche
Vote des tarifs pour un spectacle
Mise en place d’une taxe d’habitation sur les logements vacants
Avenant convention gestion des prestations techniques et d’entretien des zones économique avec CCFE EM
ET
CN
2,
ES
B.URBANISME
7. Dénomination de places et parkings
Délibération générale sur les voies communales L
9. Avis sur enquête publique Monsieur le Maire ouvre la séance en présentant ses condoléances à Madame DUFOUR et à Madame COLOMB, élues,
C.INFORMATIONS DIVERSES
qui ont perdu de façon dramatique un membre de leur famille ces dernières semaines.
> Approbation à l'unanimité du procès-verbal de la réunion du conseil municipal du 2 juillet 2024 :
> Lecture des décisions du maire :
o Décision 2024-13 du 10 juillet 2024 portant sur une modification d'affectation budgétaire. Considérant la
nécessité de changer un portail hors d'usage du centre technique, M. le Maire décide d’affecter 5 000 € sur la
ligne 21351 de l’opération 184 bâtiment service technique. De désaffecter 5 000 € de la ligne 21311 de l'opération 84 Bâtiments communaux. Le budget global restera inchangé.
Décision 2024-14 du 16 juillet 2024 portant sur le remboursement d’un emprunt court terme souscrit en 2022
pour un montant de 150 000 €. Il est à noter que cet emprunt est désormais clos. Un nouvel emprunt court terme
de 400 000 € souscrit début 2024 n’a pas fait l’objet de déblocage à ce jour.
Décision 2024-15 du 20 août 2024 portant sur une modification d'affectation budgétaire. Considérant l'obtention
d’une subvention de l'Etat, dans le cadre des fonds verts, d’un montant de 13 535 € pour l'installation d’un chaudière hybride avec télégestion au groupe scolaire.
M. le Maire informe que cette décision a été annulée, les modifications budgétaires feront l'objet d’une délibération à la prochaine séance du Conseil Municipal.
> Approbation des déclarations d'intention d’aliéner
N° Date Dépôt | demandeur (Notaire) Nom| N° |Surface Vendeur acquéreur Nom et | Avis | Adresse
d'ordre et adresse Parcelle| en m adresse
| M. LEGER André . Me MONTAGNON Pierre FARISON Baptiste
3 IMPASSES DES FAUVETTES A5 RUE DE
2024-14 | 01/07/2024 3 PLACE DE VERDUN AB 6 807 8 RUE EMILE ZOLA | NON 63800 COURNON- ROANNE
63360 GERZAT : 69170 TARARE D'AUVERGNE
M. IFFLY JEAN-PIERRE et Mme M. GOMES DE
Me VIRICEL NATHALIE È , IFFLY MARIE JOSÉE OLIVEIRA Adelino
120 RUE DE SAINT ETIENNE 14 RUE
2024-15 | 18/07/2024 AN 31 1053 176 CHEMIN DE LA GOUTTE | 304 CHEMIN DE LA | NON BP 17 PASTEUR
ROUGE PRAS
42510 BALBIGNY 42510 BALBIGNY 42260 SOUTERNON
Mme COUDENE
M. CHEVALLIER BERNARD et
Me LETESSIER NORBERT ANNE-MARIE Mme JEAN-JEAN MICHELLE 861 CHEMIN
2024-16 | 22/07/2024 | 42 BD RAVEL DE MALVAL | AE 63 603 90 RUE DE LA NON 861 CHEMIN DE FELINES DE FELINES
42570 SAINT HEAND RCPUBLQUE 42510 BALBIGNY
69600 OULLINS
Me VIRICEL NATHALIE NOR M. TEQUI JEAN
120 RUE DE SAINT ETIENNE nr 220 RUE HENRI 55 ALLEE DU 2024-17 | 29/07/2024 AD 42 941 55 ALLEE DU CHÂTEAU NON h
BP 17 BERNARD CHATEAU
42510 BALBIGNY
42510 BALBIGNY 42510 BALBIGNY
Me ROATTINO-LECOGNE . CHAMBOST Maxime ROUTE DE
2024-18 | 01/08/2024 BLEGAY AFFASSI Des 299 430 ROUTE DE NERONDE ROURE P I NON |POUILLY LES - asca 9 PLACE GEOFFROY 229
42510 BALBIGNY FEURS GUICHARD 42110 FEURS MOINIER IRENE Me POUZOLS-NAPOLEON M. Mme SALAUD 85 RUE DES SEPT LIEUX PHILIPPE PARLES LUDOVIC et KARINE .
2024-19 | 01/08/2024 | 13 BIS AVENUE JEAN AB 14 | 3528 738 CHEMIN DES | NON JACQUET ISABELLE ROANNE JAURES : TERRES NOIRES 525 CHÂTEAU GAILLARD 42110 FEURS 42510 BALBIGNY 42122
Me GUYONNET MICKAEL MBI & CIE VILLAIOIE LEL DIAMANT M. BALANDRAUD YVES À M. FALLAIX ROMAIN ROND POINT AUGUSTE 139 CHEMIN DE PRÉ GRAND 2024-20 | 12/08/2024 AH 11 2661 29 AVENUE JEAN | NON | CONCILLON COLONNA LES GRANGES ne
42160 ANDREZIEUX 42160 ANDREZIEUX , 69007 LYON 7ème BOUTHEON BOUTHEON
# DOSSIERS DONNANT LIEU À DEBAT
A. FINANCES
1. Décision modificative budget de l’eau
Madame VERPY expose :
Les décisions modificatives sont des délibérations qui viennent modifier les autorisations budgétaires initiales,
soit pour intégrer des dépenses ou des ressources nouvelles, soit pour supprimer des crédits antérieurement
votés.
Les décisions modificatives répondent aux mêmes règles d’équilibre et de sincérité que le budget primitif et
peuvent être également transmises par le préfet à la chambre régionale des comptes.
Les décisions modificatives doivent, comme les budgets, être présentées section par section et différencier
nettement les dépenses et les recettes, notamment pour l’investissement, où les articles de recettes et de
dépenses sont identiques.
Dans le cadre de l’exécution du budget de l’eau et assainissement 2024, des ajustements de crédits sont
nécessaires.
Lors de sa dernière séance le conseil municipal a voté une décision modificative sur le budget de l’eau et
assainissement permettant d'effectuer les opérations d’amortissements.
Ce faisant, un déséquilibre a été créé sur le chapitre 041 pour 1 000 €
Il est proposé d’affecter 1 000 € au chapitre 041 en dépense d’investissement
De désaffecte 1 000 € au chapitre 23 (travaux) sur l’opération 76 (station de traitement d’eau potable) en
dépense d’investissement. Le budget reste inchangé.
Imputation OUVERT REDUIT Commentaires
D 1041 2315 OPFI (ordre) 1 000,00
D 123 2315 76 1000.00
DETAIL PAR SECTION Investissement | Fonctionnement EQUILIBRE
. Ouvertures 1 000,00 Solde Ouvenures 1 000,00
Dep Réductions 1 000,00 Solde Réductions 1 000,00
Equilibre : Ouv. - Red. Ouv. - Réd,
Après avoir délibéré, le Conseil Municipal approuve à l’unanimité.
Décide d’autoriser M. le Maire à effectuer les virements de crédit nécessaires
Arrivée de Madame DURON Josette 2. Approbation du rapport de la CLECT proposé par CCFE
M. le Maire expose :
Vu l'arrêté préfectoral du 14 mai 2024 modifiant les statuts de la communauté de communes Forez-Est pour
intégrer, au nombre de ses compétences, le Plan local d’urbanisme intercommunal
Vu le rapport, ci-annexé, de la commission locale d’évaluation des charges transférées (CLECT) réunie le
17 juillet 2024 pour estimer le coût de l’exercice de ces compétences par la communauté de communes,
Considérant que ce rapport doit faire l’objet d’un vote des conseils municipaux des communes membres dans
un délai de trois mois à compter de sa transmission aux communes.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, décide, à l’unanimité/la majorité
1) D’approuver le rapport de la CLECT réunie le 17 juillet 2024 pour évaluer le coût des charges transférées à
la communauté de communes Forez-Est du fait du transfert des compétences « prise en charge des cotisations
a SDIS des communes » et « Plan local d’urbanisme intercommunal »
2) De donner tout pouvoir Monsieur/Madame le Maire pour prendre toute mesure et signer tout document
nécessaire à la mise en œuvre de la présente délibération.
3. Subvention exceptionnelle crèche
Monsieur CHOMAT expose :
La crèche de Balbigny a organisé une grande fête en juin dernier pour remercier les personnes qui ont œuvré
durant 20 ans pour la réussite et le succès de l’établissement. Un budget de clôture en déséquilibre détériore
grandement la trésorerie de la structure. Une demande de subvention exceptionnelle a été adressée en mairie.
Monsieur CHOMAT propose d’attribuer une subvention exceptionnelle de 1 000 € à la crèche de Balbigny
gérée par l’association ADMR petite enfance...
Mme DURON fait savoir qu’étant membre de l’ ADMR, elle ne souhaite pas prendre part au vote.
Après avoir délibéré, le Conseil Municipal, décide, à la majorité de 22 voix pour et 1 abstention
D’attribuer une subvention de 1 000 € à la crèche de Balbigny gérée par l’association ADMR petite enfance.
Arrivée de Mme CHABANNE Christelle
4. Vote des tarifs pour un spectacle
Madame TRIOMPHE expose :
La commission culture souhaite proposer un spectacle en gaga (langage appartenant au patrimoine ligérien) à
l’ensemble de la population. Un spectacle de et avec Jeanluc Epallle (Le Meilleur de Toutengaga) et la
participation de Joël DIMIER, sera proposé le jeudi 6 février 2025 à l’Espace Lumière.
Le coût du spectacle est de l’ordre de 2 200 €.
Il convient aujourd’hui de définir le(s) tarif(s) proposé(s) au public.
Madame TRIOMPHE informe que la recette sera recouvrée par la régie de recette de la commune.
Madame TRIOMPHE propose le tarif unique de 14€ par place.
En outre Madame TRIOMPHE propose que la ville se donne la possibilité d’offrir des places à l’occasion de
manifestations communales ou associatives d’ici le mois de février.
Madame TRIOMPHE rappelle la notoriété du comédien.
Après avoir délibéré, le Conseil Municipal, décide, à l’unanimité,
D’établir un tarif de 14 € la place pour le spectacle de Jeanluc Epallle, le trésor de Toutengaga le 6 février
prochain.
Dit que la commune pourra offrir des places à l’occasion de manifestations sur la commune.
Il est précisé que l’artiste, ou le nom du spectacle ou la date pourront être modifiées en fonction de raisons
majeures.
Dit que la recette sera recouvrée au budget de l’exercice en cours. 5. Mise en place d’une taxe d’habitation sur les logements vacants
M. le Maire expose :
Vu l’article 1407 bis du code général des impôts,
Les communes peuvent, par une délibération, assujettir à la taxe d'habitation, pour la part communale, les
logements vacants depuis plus de deux années au 1er janvier de l'année d'imposition. La vacance s'apprécie au
sens des V et VI de l'article 232.
[...].
Dans le cadre du projet de la commune d’amélioration de l’offre de logements, M. le Maire propose
l'installation de la taxe d’habitation sur les logements vacants depuis plus de 4 ans au 1° janvier de l’année
d’imposition.
La loi impose ce délai depuis 2013.
En parallèle la commune, en relation avec la CCFE, souhaite mettre en place une OPAH (Opération Pour
Amélioration de l’Habitat) ou un autre dispositif, qui permettra aux propriétaires éligibles le souhaitant de
bénéficier d’aides financières dans le cadre des travaux qu’ils pourraient engagés dans leur logement.
Il s’agira d’un outil incitatif pour proposer de nouveaux logements aujourd’hui absents du marché.
En outre, le dispositif incitera les propriétaires à régulariser la situation de leur patrimoine. Un grand nombre
de logements déclarés vacants sont, en effet, occupés, parfois depuis plusieurs années.
M. NAULIN informe que cette taxe ne s’appliquera pas pour les logements mis en vente.
Mme CARTON fait connaître son désaccord sur la mise en place d’une taxe supplémentaire.
Mme PALMIER fait savoir son désaccord pour la mise en place d’une taxe répressive.
Mme VERPY répond qu’il s’agit plutôt d’une taxe incitative pour permettre une meilleure offre sur la
commune.
Mme PERRIN rappelle que le propriétaire est libre de faire des travaux subventionnés, conserver son bien
vacant ou vendre le logement. Et que pour ce faire, 4 ans laisse largement le temps de la réflexion.
M. le Maire rappelle qu’il s’agit d’un moyen de remettre des logements sur le marché. Il informe par ailleurs
du nombre de logements réputés vacants et du nombre de logements effectivement vacants. II s’agit aussi de
régulariser des situations inexactes.
Après avoir délibéré, le Conseil Municipal, à la majorité avec 18 voix pour et 5 voix contre.
Décide la mise en place de la taxe d’habitation sur les logements vacants.
Autorise M. le Maire à prendre les dispositions nécessaires et signer les documents qui découleront de cette
décision afin que les services fiscaux puissent l’appliquer.
6. Avenant convention gestion des prestations techniques et d’entretien des zones
économique avec CCFE
M. le Maire expose :
Dans le cadre du transfert des zones d’activités communales en janvier 2019, il avait été acté d’un commun
accord que la CCFE confie à chaque commune concernée la gestion des prestations techniques de travaux de
maintenance et d’entretien des équipements des zones d’activités.
Cette convention arrivée à échéance le 31 décembre 2023, CCFE propose aux communes de la prolonger d’un
an aux mêmes conditions techniques et financières.
M. NAULIN fait remarquer que l’indice utilisé par CCFE pour la revalorisation des coûts de gestion est celui
qui évolue le moins et qu’il ne suit pas l’inflation.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité :
Décide d’approuver l’avenant proposé par CCFE et de prolonger la convention initiale jusqu’au 31/12/2024
Décide d’autoriser M. le Maire à signer les pièces qui en découleront. B. URBANISME
7. Dénomination de places et parkings
M. le Maire expose :
Un gros travail d’adressage postal a été effectué en 2023 par la référente administrative des services
techniques. Ce travail long et fastidieux était indispensable pour le déploiement de la fibre et la mise à jour de
base d’adressage nationale (BAN). Il a découlé sur un inventaire du patrimoine viaire de la commune.
Il s’avère qu’un certain nombre de zones de stationnement n’a jamais été dénommé.
Dans ce cadre, M. le Maire propose les noms suivants :
(LI NRA) su Position (dans le sens
attente de Adresse del sdressare)
dénomination] Ë BAN PROPOSITION De la Route de
VIADUC/CHESSIEUX Praléry au Chemin des 120T Montée du Viaduc Chessieux (RD56-2)
j king du PARKING CABOURG Rue Jean Parking de la Salle 121 TP Parking du stade
Salardon Paul Cabourg
eu Entre la salle Parking Cabourg
PARKING SALARDON Cabourg et la 122 TP Salardon . carosserie
PARKING AIRE DE JEUX Boulevard | Au niveau de l'Aire 123 TP Parking Valencieux Benoite Chanelière | de Jeux
PARKING PASTEUR Rue Pasteur Au niveau du n°16 124 TP Parking Louis Pasteur
Rue de la Loire - En
PARKING RUE DE LA Rue de la Loire | début de rue côté 128 TP Parking du Pont LOIRE
Langlade
. . - Parking des jardins PARKING DES JARDINS Rue des Jardins Au niveau du n°6 129 TP
Entrée et sortie Rue PARKING POLE Rue de , | | | À |
MULTIMODAL l'Industrie astre en début | 130 TP Parking du pôle multimodal
PARKING STÈLE DES Rue de la Après le passage à 131 TP Parking du souvenir POMPIERS République niveau
Parki la Tuileri
PARKING TUILERIE |. *0€ 4 !a En face du CTM 132 TP arking de la Tuilerie Tuüilerie
PARKING CONCILLON cu Cou Parking de la salle | 133 TP Parking Concillon
PARKING CLAUDIUS Rue Claudius , Parking du collège ROCHE Roche Vers le collège 134 TP
UN Ain AC A gauche du Parking des Bords de Loire PARKING QUAI DE LA Quai de la Loire | bâtiment des bords de 125 TP LOIRE . Loire
Entre l'ancien Non nommé en attente du projet
PHANINS SORDSPE Quai de la Loire | bâtiment Lactalis et le | 126 TP d'aménagement des bords de LOIRE . Mille Club Loire
PARKING MILLE CLUB | Quaide la Loire | droite du Mille 127 TP d Club dans le virage
Après avoir délibéré, le conseil municipal à l'unanimité approuve les dénominations proposées. 8. Délibération générale sur les voies communales
M. le Maire expose :
Un gros travail d’adressage postal a été effectué en 2023 par la référente administrative des services
techniques. Ce travail long et fastidieux était indispensable pour le déploiement de la fibre et la mise à jour de
base d’adressage nationale (BAN). Il a découlé sur un inventaire du patrimoine viaire de la commune.
I] convient d’approuver cet inventaire ainsi que les surfaces et longueur de chaque voix, cette délibération sera
ensuite transmise aux services du cadastre, aux services de l’Etat pour le calcul de notre DGF ainsi qu’à
l’ensemble de nos partenaire (SIEL, CCFE, THD42, SDIS, SAUR...).
Il est indiqué que l’ensembles des voies communales (rues et impasses) représentent 47 404 ml dont 42 893
ml revêtus et 4 511 ml non revêtus.
Les voies communales (voies de terre aménagées) représentent 2 186 mi non revêtus.
Les voies communales traversant une place ou un parking représentent 792 ml revêtus.
Les voies départementales en agglomération représentent 4 856 ml revêtus.
Soit un total de surface viaire de 55 238 ml dont 48 541 ml revêtus et 6 697 ml non revêtus.
Après avoir délibéré, le conseil municipal approuve ces éléments et les actes.
Il autorise M. le Maire à en informer l’ensemble des partenaires.
9. Avis sur enquête publique
M. le Maire expose :
La société RECYF a formulé une demande d’autorisation environnementale en vue de l’augmentation des
capacités de traitement et la valorisation de déchets non dangereux, sur le site de Balbigny. Conformément
aux dispositions du code de l’environnement, cette autorisation est assujettie à une enquête publique préalable.
Cette enquête publique a eu lieu du lundi 22 juillet au mardi 20 août 2024.
Compte tenu du dossier, M. le Maire informe ne pas avoir émis de remarque particulière sur l’extension de
l’activité de la société RECYF et demande au conseil de prendre acte de la demande de l’entreprise RECYF.
Après avoir délibéré, à l’unanimité, le conseil municipal prend acte de la demande de l’entreprise RECYF et
n’émet pas de remarque particulière.
C. INFORMATIONS DIVERSES
e Point sur les travaux
e Agenda
La séance du jour est levée à 21h15.
Secrétaire de séance Monsieur Gilles DUPIN
M PONCET Marc Maire
mu