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Procès Verbal - PV CM du 28 03 2023
Document publié le Mardi 28 mars 2023 par la commune de Balbigny.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM du 28 03 2023)
Thèmes du document : Fiscalité, Investissement et développement économique, Justice et droit,
Mairie de Balbigny
PROCES VERBAL DE SEANCE du CONSEIL MUNICIPAL
Du Mardi 28 mars 2023
Date de la convocation : 21/03/2023
Date d’affichage : 21/03/2023
NOMBRE DE MEMBRES
EN EXERCICE PRESENTS VOTANTS
23 21 23
L'an deux mille vingt trois, le vingt huit février, à vingt heures, les membres composant le Conseil Municipal de
Balbigny se sont réunis en mairie de Balbigny sous la présidence de M. Gilles DUPIN, maire, après avoir été dûment convoqués dans les délais légaux le 21/03/2023.
L'avis de la tenue de la présente réunion a été affiché le jour même de l’envoi des convocations sur le panneau officiel de la mairie.
Mme DUFOUR Françoise —- M CHOMAT Pascal - Mme VERPY Evelyne - M VOLLE Jean Marc - Mme TRIOMPHE
Christine — M PADET René - Mme CARTON Marie Claude - Mme DURON Josette - M PONCET Marc - Mme FERRE
Odile - Mme PEILLON Jacqueline - M LAMURE Christophe - Mme CHABANNE Christelle - Mme PERRIN Cécile -
M DUCROUX Loïc —- Mme PALMIER Catherine - Mme COLOMB Florence - M CELEN Devris - M NAULIN Jean Yves -
Mme DURON Sabrina
Pouvoirs déposés : M BOULOGNE Jérôme donne pouvoir Mme VERPY Evelyne - M YENIL Etienne donne pouvoir à
Madame Christine TRIOMPHE
SECRETAIRE DE SEANCE : Mme VERPY Evelyne
ORDRE DU JOUR
e Approbation du procès verbal de la réunion du conseil municipal du 28 février 2023
e Lecture des décisions du maire :
e Approbation des déclarations d'intention d’aliéner
A. FINANCES
Compte de gestion 2022 de la ZA du Levant
Compte de gestion 2022 du budget communal
Compte de gestion 2022 du budget Eau et Assainissement
Compte administratif 2022 du budget communal
Compte administratif 2022 du budget Eau et Assainissement
Affectation du résultat du budget communal de l’exercice 2022
Affectation du résultat du budget eau et assainissement de l’exercice 2022
Taux des contributions directes
Subventions de fonctionnement 2023 du budget communal
Budget Primitif 2023 de la commune
. Budget Primitif 2023 de l’eau et l’assainissement
Désignation de la nouvelle commission d’appel d’offres
MEN
SON
CA
ES,
COL
FE
nd
lt
nt
jt
DbES . Aide aux commerces : JL Serrurerie 42
. Travaux du SIEL ni BR > Approbation du procès verbal de la réunion du conseil municipal du 28 février 2023. Le procès verbal est approuvé à l’unanimité.
> Lecture des décisions du maire : Monsieur le Maire informe qu'aucune décision n'a été prise depuis la dernière séance du conseil
> Information sur les déclarations d'intention d'’aliéner
N° Date demandeur | N° Parcelle| Surfa Vendeur acquéreur pes Adresse aire
d'ordre| Dépôt |(Notaire) Nom et ce en Nom et sur
adresse m°? adresse DPU Mme CABANNE
CTS PEYVEL Léna
Re 266 CHEMIN DE LA FORET 14 RUE DES 13 BLD 2023-05 | 20/03/2023 |, D cToR HUGOl AN 273 600 8 DOMAINE DU CHENE FRERES GIRAUD | Non | VICTOR ECtee 42210 BELLEGARDE EN ET POINAT HUGO FOREZ 42150 LA
RICAMARIE
Me GUILLAUBEY M,GAGNAIRE CHARLOTTE M,GITENAIT DENIS15 CHEMIN [MAXENCE 398 RUE TRUE DU 2023-06 | 22/03/2023 | 58 ROUTE DE SAINT AA 8 50 DES HAUTS DE GRENIEUX |DE CORBES 42130| Non LL OVEMBRE GERMAIN LAVAL 42510 NERVIEUX MARCILLY LE 42510 NERVIEUX CHATEL
M,ET Mme
BENJAMIN ANDRE
En oder BOGY HENRI 8 BIS RUE CLEMENT 11 RUE PAU 2023-07 | 23/03/2023 | ELENNE BP 17 Ne 544 CLAUDE PILAUD 42510 DELORME 59 | Non [BERT ET 50 A IA BICNY BALBIGNY ALLEE DES RUE DU POF MESANGES 42110
MIZERIEUX
% DOSSIERS DONNANT LIEU À DEBAT
A. FINANCES
1. Compte de gestion 2022 de la ZA du Levant
M. le Maire expose :
Le compte de gestion retrace les opérations budgétaires en dépenses et en recettes effectuées par le trésor public.
Il comporte une balance générale de tous les comptes tenus par le trésorier.
Ce compte de gestion doit être le reflet du compte administratif, tenu par la collectivité.
Il a été transmis aux services pour vérification.
La conformité du compte administratif avec le compte de gestion a été vérifiée.
Pour ce qui est du budget ZAC du Levant, tous les chiffres sont à 0.
Ce budget n’est pas clôturé pour le moment car il faudrait épurer le déficit d’investissement et à ce jour, la commune
2 ne peut pas le prévoir.
DEPENSES RECETTES RESULTAT N | RESULTAT RESULTAT
REPORTE N-1 GENERAL
Fonctionnement 0 0 0 0 0
Investissement 0 0 0 - 389 046.54 - 389 046.54
TOTAL 0 0 0 - 389 046.54 - 389 046.54
Ce compte de gestion fait apparaître un déficit, aucun budget et aucun compte administratif ne sont présentés car ce
budget n’est plus utilisé.
Le projet était de créer un lotissement sur 11 hectares de 285 maisons autour du rond point du collège. La commune a
acquis une parcelle de 3 ha et réalisé des études ce qui a engendré ces dépenses. À ce jour, cette parcelle est en zone
agricole au PLU, et constitue une réserve foncière. La commune en est toujours propriétaire.
Le conseil Municipal, après avoir délibéré, approuve le compte de gestion à l’unanimité
2. Compte de gestion 2022 du budget communal
Mme Verpy expose :
Le compte de gestion retrace les opérations budgétaires en dépenses et en recettes effectuées par le trésor public.
Il comporte une balance générale de tous les comptes tenus par le trésorier.
Ce compte de gestion doit être le reflet du compte administratif, tenu par la collectivité.
Il a été transmis aux services pour vérification.
La conformité du compte administratif avec le compte de gestion a été vérifiée.
Le compte de gestion du budget communal fait ressortir un résultat pour l’exercice de 419 235.64 € en section de
fonctionnement et de -339 780.00 € en section d’investissement.
Fonctionnement 228793421€ 2707 169,85 € 419 235,64 € 339 686,58 € 758 922,22 €
Investissement 1617326,25E€ 1277546,25€ - 339 780,00 € 13 051,14 € - 326 728,86 €
TOTAL 3 905 260,46€ 3 984 716,10 € 79 455,64 € 352 737,72 € 432 193,36 €
Le conseil Municipal, après avoir délibéré, approuve le compte de gestion par 19 voix pour et 4 voix contre
3. Compte de gestion 2022 du budget Eau et Assainissement
Mme Verpy expose :
Le compte de gestion retrace les opérations budgétaires en dépenses et en recettes effectuées par le trésor public.
Il comporte une balance générale de tous les comptes tenus par le trésorier.
Ce compte de gestion doit être le reflet du compte administratif, tenu par la collectivité.
Il a été transmis aux services pour vérification.
La conformité du compte administratif avec le compte de gestion a été vérifiée.
Le compte de gestion du budget eau et assainissement fait ressortir un résultat pour l’exercice de 82 079.62 € en
section de fonctionnement et de —- 231 109.09 € en section d’investissement. Fonctionnement 182 185,25 € 264 264,87 € 82 079,62 € 268 410,90 € 350 490,52 €
Investissement 545 507,89 € 314398,80€ - 231 109,09€ 157 819,12 € - 73 289,97 €
TOTAL 727 693,14 € 578 663,67€ - 149 029,47 € 426 230,02 € 277 200,55 €
Le conseil Municipal, après avoir délibéré, approuve le compte de gestion à l’unanimité
4. Compte administratif 2022 du budget communal
Mme Verpy expose :
Le compte administratif est le bilan financier de l’ordonnateur. Il permet de contrôler la gestion de la commune, ainsi
de vérifier que les dépenses annoncées lors du budget primitif sont bien celles réalisées.
Le compte administratif doit être conforme au compte de gestion proposé par le trésorier.
Il fait ressortir les résultats suivants :
Fonctionnement 2287934,21€ 2707 169,85 € 419 235,64 € 339 686,58€ 758922,22€
Investissement 1617326,25€ 1277546,25€ - 339 780,00 € 13051,14€ -326 728,86 €
TOTAL 3 905 260,46€ 3 984 716,10 € 79 455,64 € 352737,72€ 432 193,36 €
La balance de clôture a été transmise à tous les membres du Conseil Municipal
Il a été présenté un détail complet à la commission finances puis au conseil municipal à l’occasion du débat
d’orientation budgétaire le 28 février dernier.
Le conseil municipal approuve à la majorité avec 18 voix pour et 4 voix contre le compte administratif 2022 du
budget communal. Monsieur le Maire, conformément à la règlementation, s’est retiré au moment du vote.
5. Compte administratif 2022 du budget Eau et Assainissement
Mme Verpy expose :
Le compte administratif est le bilan financier de l’ordonnateur. Il permet de contrôler la gestion de la commune, ainsi
de vérifier que les dépenses annoncées lors du budget primitif sont bien celles réalisées.
Le compte administratif doit être conforme au compte de gestion proposé par le trésorier.
Il fait ressortir les résultats suivants sur le budget de l’eau :
Fonctionnement 182 185,25 € 264 264,87 € 82 079,62 € 268 410,90€ 350 490,52 €
Investissement 545 507,89 € 314398,80€ - 231 109,09 € 157 819,12€ - 73 289,97 €
TOTAL 727 693,14 € 578 663,67€ - 149029,47 € 426230,02€ 277 200,55 €
La balance de clôture a été transmise à tous les membres du Conseil Municipal
Il a été présenté un détail complet à la commission finances puis au conseil municipal à l’occasion du débat
d’orientation budgétaire le 28 février dernier. Le conseil municipal approuve à l’unanimité, le compte administratif 2022 du budget de l’eau. Monsieur le Maire,
conformément à la règlementation, s’est retiré au moment du vote.
6. Affectation du résultat du budget communal de l’exercice 2022
Mme Verpy expose :
Il s’agit du résultat de l’exercice auquel on ajoute celui de l’exercice précédent pour obtenir le résultat global ou
cumulé.
Le résultat d’investissement est affecté automatique en investissement sur le budget N+1
Le résultat de fonctionnement peut être affecté en fonctionnement ou/et en investissement. La part affectée en
investissement est libre mais doit couvrir à minima le besoin de financement.
Il est proposé d’affecter les résultats 2022 du budget communal de la façon suivante :
Fonctionnement 758 922,22 € 318 922,22 € 440 000,00 €
Investissement - 326 728,86 € -326 728,86 €
TOTAL 432 193,36 € 318 922,22 € 113 271,14 €
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal par 19 voix pour et 4 voix contre approuve l’affectation du résultat
telle que présentée.
7. Affectation du résultat du budget eau et assainissement de l’exercice 2022
Mme Verpy expose :
Il s’agit du résultat de l’exercice auquel on ajoute celui de l’exercice précédent pour obtenir le résultat global ou
cumulé.
Le résultat d’investissement est affecté automatique en investissement sur le budget N+1
Le résultat de fonctionnement peut être affecté en fonctionnement ou/et en investissement. La part affectée en
investissement est libre mais doit couvrir à minima le besoin de financement.
Il est proposé d’affecter les résultats 2022 du budget communal de la façon suivante :
Fonctionnement 350 490,52 € 240 490,52 € 110 000,00 €
Investissement - 73 289,97 € - 73 289,97 €
TOTAL 277 200,55 € 240 490,52 € 36 710,03 €
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité approuve l’affectation du résultat telle que présentée.
8. Taux des contributions directes
Mme Verpy expose :
Le montant des bases a été transmis par les services fiscaux le 17 mars, ils sont indiqués aux membres de l’assemblée.
Afin de tenir de cette période singulière et difficile financièrement pour les administrés,
M. le Maire propose de ne pas augmenter les taux des impôts locaux cette année. Il est rappelé que le taux de la taxe d’habitation est de 9.26 %,
Celui de la taxe foncière sur les propriétés bâties est de 29.45 %
Et que le taux de la taxe foncière sur les propriétés non bâties est de 31.48 %
Mme PALMIER fait remarquer que M. le Maire aurait pu proposer une baisse des taux.
M. le Maire répond que le budget a été monté avec ces taux là en tenant compte des contraintes auxquelles la
collectivité est soumise. De plus, lors de la commission finances, aucune remarque n’a été émise sur le sujet.
M. CELEN fait remarquer la forte augmentation des bases locatives.
Après avoir délibéré, le conseil municipal décide, par 21 voix pour et 2 voix contre, d’appliquer les taux suivants :
> taxe d’habitation sur résidences secondaires : 9.26% > taxe foncière sur les propriétés bâties : 29.45 % > taxe foncière sur les propriétés non bâties : 31.48%
9. Subventions de fonctionnement 2023 du budget communal
M. CHOMAT expose :
Chaque année, il est demandé à toutes les associations de Balbigny de transmeltre une demande de subvention et les
documents nécessaires à l’instruction de ces demandes.
Les associations ont été contactées en janvier 2023 pour qu’elles fassent leur demande de subvention pour 2023 via le
cerfa obligatoire. Début mars 2022, la commission vie associative s’est réunie pour faire des propositions.
Monsieur Pascal CHOMAT propose au conseil municipal d’adopter le tableau suivant des subventions :
activités hebdo encadrées
Ecole de Tennis
club
1260
1000
1050
activités hebdo
encadrées
Temps
club |J5P
306
1250! Q
0 |309
MIC archéo
50
300
50
Chorale] Danse
30 360
0 0
300 300
Basket | Finerbal
1600 3006
1000 1000
1000 1900
DEMANDE DE L'ASSOCIATION 1009 4700
ATTRIBUTION N-1
PROPOSITION DE LA COMMISSION VIE ASSOCIATIVE 600 3000
$ou des école 6 189 1089
APEL ô 55
foyer collège 6 155
Total 8
Total A+B
En outre il est proposé de verser une subvention de 5 000 € au CCAS de Balbigny
M. CHOMAT informe que le règlement d’attribution des subventions sera adressé à chaque association.
M. CHOMAT informe que demandes de subventions exceptionnelles déjà parvenues et qui seront présentées au
prochain conseil.
M. NAULIN regrette de ne pas avoir reçu les éléments chiffrés avant. Il estime que le niveau des subventions n’est
pas assez élevé.
M. CHOMAT rappelle que seules 12 associations ont fait une demande de subvention.
M. le Maire rappelle qu’il avait été décidé d’une priorité aux associations bénéficiant de salariés.
Mme CHABANNE informe de la situation financière de l’Ecole de Musique. Une discussion s’engage sur la santé de
cette association.
M. le Maire rappelle que les centralités subventionnent des associations qui bénéficient aux familles des villages
voisins sans contribution de leur municipalité.
Mme CHABANNE informe que les 5 écoles de musiques de CCFE travaillent sur une mutualisation de moyens
conseil municipal avec 18 voix pour, 3 voix contre, 2 élus, f
souhaité prendre part au vote du tableau des subventions et participations 2023.
h’ont pas 10. Budget Primitif 2023 de la commune
Mme VERPY présente le budget primitif 2023 tel que proposé par la municipalité. Il est rappelé que notre commune
fait de réels efforts d’investissement.
Par rapport à la présentation faite en commission finances puis lors du DOB, il est à noter quelques modifications, du
fait des derniers chiffres connus ce jour sur les dotations d’Etat. Les investissements seront présentés aussi par
opérations pour plus de compréhension maïs votés aux chapitres.
RECETTES DE FONCTIONNEMENT (y compris RAR)
FONCTIONNEMENT Opérations réelles (1)
013 | Atténuations de charges (8) 40 000,00 | 40 000,00
016 | APA 0.00 | 0,00
017 | RSA / Régularisations de RMI 0,00 0,00
60 | Achais el variation des stocks | 0,00
70 | Prod. services, domaine, ventes diverses 142 000,00
71 | Production stockée (ou déstockage) 0,00 0,00
72 À Production immobilisée x | 140 000.00 140 000,00
73 | Impôts et taxes (sauf 731) 680 572,00 : 680 572.00
731 | Fiscalité locale 1 025 500,00 1 025 500,00
74 | Dotations et participations (8) 494 500,00
75 | Autres produits de gestion courante (8) 123 500,00 0,00 123 500,00
76 | Produits financiers 100,00 0,00 100,00
77 | Produits spécifiques (8) 1 000,00 1 808,00 2 808,00
78 | Reprise sur amortissements el provisions (8) 0,00 0,00 0,00
79 | Transferts de charges h DE | 0,00 0,00
Recettes de fonctionnement - Total 2 507 172,00 141 808,00 2 648 980,00
+
| R 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE | 318 922.22 | =
| TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES | 2 967 902,22 |
DEPENSES DE FONCTIONNEMENT (y compris RAR)
FONCTIONNEMENT Opérations réelles {1} __Opérations d'ordre (2 | 011 | Charges à caractère général (9) 824 150,00 Û | . 824 150,00
012 | Charges de personnel et frais assimilés (9) 1 070 000,00 | | 1 070 000,00
014 | Atténuations de produits 186 503,22 l fi 186 503,22
016 | APA 0,00
017 | RSA / Régularisalions de RMI 0,00
60 Achats et variation des stocks 0,00
65 Autres charges de gestion courante (sauf 271 349,00
6586) (9)
6586 | Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00
66 Charges financières 22 400,00 22 400,00
67 Charges spécifiques (9) 2 000,00 0.00 2 000,00
6a Dot. aux amortissements et provisions (9) 90 000,00 91 500,00
71 Production stockée (ou déstockage) 0.00 0,00
023 | Virement à la section d'invesissement " , re =. 500 000.09 500 000,00
Dépenses de fonctionnement - Total 2 377 902,22 590 000,00 2 967 99
+
[ D 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE | _______ogo|
[ TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES | 29679022? | RECETTES D'INVESTISSEMENT (y compris RAR)
INVESTISSEMENT Opérations réelles (1} Opérations d'ordre (2) TOTAL
10 | Dotations, fonds divers et réserves (sauf 1068) 230 777,54 0,00 230 777,54
13 | Subventions d'investissement (reçues) (3) 1 270 136,00 0,00 1 270 136,00
15 | Provisions pour risques et charges (4) 0,00 0,00
16 | Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non budgétaire) 0,00 0,00
18 | Cpte de liaison : affectation (BA régie) {8} 0,00 0,00
20 | immobilisations incorporelles (sauf le 2M} (3} 0,00 0,09
204 | Subventions d'équipement versées (3) (9) 0,00 9,00
21 | Immobilisations corporelles (3} D,00 0,90
22 | Immobikisabons reçues en affectation (3} &7} 0,00 0,00 0,00
23 | immobilisations en cours{seuf 2324] (3} 0,00 0,00 a,00
018 | RSA 0,00 0,00 0,08
26 | Participations et créances rattachées 6,00 0,00
27 | Autres immobdisations financières (3} 0,00 0,00
28 | Amortissement des immobilisations 30 000,00 96 000,09
29 | Dépréciations des immobilisations {4) 0,00 6,00
39 | Dépréciation des stocks et en-cous {4} 0,00 0,00
3... | Stacks ef en-cours 0,00 0,90
45 | Chapitres d'opérations pour compte de tiers (5) 0,00 481 | Charges à rép. sur plusieurs exercices 0,00
49 | Dépréciation des comptes de tiers (4) 0,00
59 | Dépréciation des comptes financiers (4) 0,00
021 | Virement de la section de fonctionnement l 500 090,00
024 | Produits des cessions d'immobilisations 364 000,00 |"
Recettes d'investissement — Total 4 864 913,54
+
R 001 SOLDE D'EXECUTION POSITIF REPORTE OU ANTICIPE | 0,00 |
+
R 1068 AFFECTATION DU RESULTAT | 440 000,00 |
[ E TOTAL DES RECETTES D'INVESTISSEMENT CUMULEES | 2 694 913,54 |
DEPENSES D'INVESTISSEMENT (y compris RAR)
INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) Opérations d'ordre (2) TOTAL 10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 5 Subventions d'investissement {3} 0,00 1 806,00 1 808,09 45—| Provisions pour risques et charges (4} | 0,00 À _ #00.
46 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1668 non 230 000,00 239 000,00
budgétaire}
18 Cpte de liaison : affectation (BA régie) {74 9,00 || 0,00
Total des opérations d'équipement 0,00 | 9,09
20 Immobilisations incorporelles {sauf 204 {31 (5) 3 000,00 3 000,00
204 | Subventions d'équipement versées (31 (5} (10) 137 380,59 0,00 137 380,59
21 Immobilisations corporelles (33 (5) 1 760 569,74 140 000,00 + 900 569,74
x Immobilisations reçues en affectation (3) (5} {a} 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (31 (sauf 2324) (5 294 926,35 0,00 294 926,35
018 | RSA 0,00 0,06 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 27 Autres immobilisations financières (31 0,00 500,00 28 Amortissement des immobiisafions {reprises) 0,00 8,90
29 Dépréciations des immobilisations (4) 0,00 0,00
39 Dépréciation des stocks et en-cours (4] 0,00 9,90
3. | Stocks eten-cours 0,00 0,00
198 | Neutralsation des amortissements 6,00 9,00
45 Chapitres d'opérations pour compte de tiers (61 0,00 0,00
481 | Charges à rép, sur plusieurs exercices 0,00 0,00
49 Dépréciation des comptes de tiers (4) 0,00 0,00
Dépréciotion des comptes financiers (4) 0,00 0,00
141 2 568 184,68| Le Conseil Municipal, par 4 voix contre et 19 voix pour, approuve ce budget : - au niveau du chapitre pour la section d’exploitation
- au niveau du chapitre pour la section d’investissement.
11. Budget Primitif 2023 de l’eau et l’assainissement
Mme VERPY présente le budget primitif 2023 tel que proposé par la municipalité. Il est rappelé que notre commune
fait de réels efforts d’investissement.
Par rapport à la présentation faite en commission finances puis lors du DOB, il est à noter quelques modifications, du
fait des derniers chiffres connus ce jour sur les dotations d’Etat. Les investissements seront présentés aussi par
opérations pour plus de compréhension mais votés aux chapitres.
2 —- RECETTES (du présent budget + restes à réaliser)
EXPLOITATION Opérations réelles (4 — d'ordre TOTAL
013 Atténuations de charges 0.00 = 0,00
60 Achats et variation des stocks (3) D] 0,00 0,00
70 Ventes produits fabriqués, prestations 245 000,00 | | 245 000,00
71 Production stockée (ou déstockage) (3) [ E 1 0,00 0,00
72 Production immobilisée PT SE SCT EN) 0,00 0,00 73 Produits issus de la fiscalité (6) 0,00 | -* | 0,00
74 Subventions d'exploitation 00 —— 0,00
75 Autres produits de gestion courante 2 000,00 Ke s LΠ| 2 000,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00
TT Produits exceptionnels 13 000,00 35 000,00 48 000,00
78 Reprise amort., déprecialt® et provisions 0,00 0,00 0,00
79 Transferts de charges | = _ a 0,00 0,00
Recettes d'exploitation - Total 260 000.00 35 000.00 295 000,00 |
| R 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE || 240 490,52 |
| TOTAL DES RECETTES D'EXPLOITATION CUMULEES | 535 490,52 |
1 - DEPENSES (du présent budget + restes à réaliser)
EXPLOITATION Opérations réelles (1) Opérations d'ordre (2) TOTAL
911 | Charges à caractère général 30 490,52 we ri 30 490,52
012 | Charges de personnel, frais assimilés 43 000,00 [M | 43 000,00
014 | Atténuations de produits 0,00 Eur NE 0,00
60 | Achats et variation des stocks (3) IS 0.00 0,00
65 | Autres charges de gestion courante 35 000,00 \ 27, 35 000,00
66 | Charges financières 25 000,00 | 0,00 25 000,00 67 | Charges exceptionnelles 17 000,00 0,00 17 000 00
68 | Dot. Amortist, dépréciat”, provisions 0,00 125 000,00 125 000,00
69 | Impôts sur les bénéfices et assimilés (4) 0,00 en ir | 0,00
71 | Production stockée (ou déstockage) (3) : 0.00 0,00
022 | Dépenses imprévues 0,00 Û L | 0,00
023 | Virement à la section d'investissement prete DE fl | 260 000.00 260 000,00
| Dépenses d'exploitation - Total 150 = 385 000,00 535 490,52|
| D 002 RESULTAT REPORTE OÙ ANTICIPE || 0,00 |
| TOTAL DES DEPENSES D'EXPLOITATION CUMULEES | 535 490,5 INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) Opérations Siorce TOTAL
10 Dotations, fonds divers et réserves (sauf 106) 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 790 995,00 0,00 790 995,00
14 Prov. Réglementées, amort. dérogatoires 0,00 0,00
15 Provisions pour risques et charges (4) 0,00 0,00
16 Emprunis et dettes assimilées (sauf 1688 non 1 400 000,00 0,00 1 400 000,00
budgétaire)
18 Comptes liaison : affectat” BA, régies 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 70 000,00 70 000,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00
28 Amortissement des immobilisations 125 000,00 125 000,00
29 Dépréciation des immobilisations (4) 0,00 0,00
39 Dépréciat® des stocks et en-cours (4) 0,00 0,00
45. Opérations pour compte de tiers (5) 0,00 0,00
481 Charges à répartir plusieurs exercices 0,00 0,00
491 Dépréciations des comptes de clients 0,00 0,00
3... Stocks 0,00 0,00
021 Virement de la section d'exploitation 260 000,00 260 000,00
4 00 |
| R 001 SOLDE D’EXECUTION POSITIF REPORTE OÙ ANTICIPE || -73 289,97 |
[ AFFECTATION AUX COMPTES 106 | 110 000,00 |
| TOTAL DES RECETTES D'INVESTISSEMENT CUMULEES || 2 682 705,03 |
INVESTISSEMENT Opérations réelles {1} | Opérations d'ordre (2) TOTAL
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 35 000,00 35 000,00
14 Proy Réglementées, amort dérogatoires 0,00 0,00
15 Provisions pour nsques et charges (5) = 0.00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non 117 000,00 0.00 117 000,00
budgétaire)
18 Campte de liaison : affectat® (BA régie) 0,00 0,00
Total des opérations d'équipement 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (6) 10 400,00 0,00 10 400,00
21 Immobilisations corporelles (6) 72 800,00 70 000,00 142 800,00 22 Immobilisations reçues en affectation (6) 0,00 0,00 0,00 23 Immobilisations en cours (6) 2377 505,03 0,00 2377 505,03
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00
28 Amortissement des immobilisations (reprises) 0,00 0,00
29 Dépréciation des immobilisations 0,00 0,00
39 Dépréciat® des stocks et en-cours 0,00 0,00
45... | Opérations pour compte de tiers (7) 0,00 0,00 481 | Charges à répartir plusieurs exercices 0,00
3. |Stocks 0,00
020 | Dépenses imprévues 00 |
._ Dépenses d'investissement - Total | ______2577 705,05 | _ 105 000,00 2 682 705,03 |
| D 001 SOLDE D'EXECUTION NEGATIF REPORTE OÙ ANTICIPE |
| TOTAL DES DEPENSES D'INVESTISSEMENT CUMULEES||
Le Conseil Municipal, à l’unanimité, approuve ce budget :
- au niveau du chapitre pour la section d’exploitation
- au niveau du chapitre pour la section d’investissement.
2 682 705,03 |
10 12. Désignation de la nouvelle commission d’appel d’offres
La loi impose la création de trois commissions obligatoires :
- la Commission Communale des Impôts Directs (CCID) (lors du prochain conseil)
- la Commission d’ Appel d'Offres (CAO) en cas de procédure d’appel d’offres (marchés de travaux de plus de
5 350 000 € ou marché de fournitures et services de plus de 214 000 € HT) (L.1411-5)
- la commission de contrôle des listes électorales qui statue sur les recours administratifs contre le refus
d'inscription sur la liste électorale et s’assure de la régularité de la liste électorale (L.19 et L.18 du code électoral).
Suite à la nouvelle organisation Municipal, M. BOULOGNE ne peut plus faire partie de la CAO.
Il est rappelé que Monsieur le Maire est président de droit de toutes les commissions. Les commissions sont chargées
d’étudier les questions soumises au Conseil municipal soit par l’administration, soit à l’initiative d’un de ses membres
(L.2122-22). Les commissions préparent le travail et les délibérations du conseil mais elles n’ont aucune compétence
pour prendre des décisions. Elles émettent des avis purement consultatif.
A l’unanimité, la commission d’appel d’offres est ainsi constituée :
% membres titulaires :
> M VOLLE Jean Marc
> M PONCET Marc
> M NAULIN Jean Yves
% membres suppléants
> M PADET René
> Mme CHABANNE Christelle
> Mme PALMIER Catherine
Les autres commissions restant inchangées
Ouï cet exposé, le conseil à l’unanimité :
- Approuve la nouvelle composition de la commission d’appel d’offres
- Autorise Monsieur le Maire à signer les pièces à intervenir.
13. Aide aux commerces : JL Serrurerie 42
Mme VERPY expose :
Vu le Code Général des Collectivités territoriales,
Vu la loi n°2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République (NOTRe),
Vu l'instruction du gouvernement NORINTB1531125J du 22 décembre 2015, relative à la nouvelle répartition des
compétences en matière d’interventions économiques des collectivités territoriales et de leurs groupements issue de la
loi NOTRe,
Vu la délibération n°1511 de l’Assemblée plénière du Conseil Régional Auvergne-Rhône-Alpes des 15 et 16
décembre 2016 portant adoption du SRDEII,
Vu la délibération n°2018.010.28.02 du Conseil Communautaire de la Communauté de Communes de Forez-Est en
date du 28 mars 2018 portant approbation de la mise en œuvre d’un dispositif communautaire d’aides directes pour les
commerçants, artisans et les services avec point de vente
Vu la délibération n° DM45-2018-04-12 de la commune de Balbigny en date du 12 avril 2018 portant approbation de
la mise en œuvre d’un dispositif communautaire d’aides directes pour les commerçants, artisans et les services avec
point de vente
Vu la délibération DM83-2022-11-29 du 29 novembre 2022 portant sur la nouvelle Convention tripartite pour l’aide
aux commerces.
11 Le dossier suivant sera présenté en comité de pilotage :
- JL Serrurerie 42, 5 rue du 11 Novembre
Investissements dans un système de fermetures, d'éclairage et dans une enseigne dans le cadre de la reprise d'un
commerce de quincaillerie, arts de la table, droguerie et développement d'une activité de serrurerie pour un montant
prévisionnel de 21 910 € HT
Subvention sollicitée auprès de la commune : 2 000 €
Subvention sollicitée auprès de la Communauté de Communes : 2 000 €
Il est demandé d’accorder cette subvention
Après avoir délibéré, le Conseil Municipal approuve à l’unanimité la proposition de M. le Maire
Une aide de 2 000 € sera versée par la ville de BALBIGNY dès réception des éléments justificatifs de dépenses
préalablement validés par les services de CCFE
Le Conseil Municipal autorise M. le Maire à signer tous les documents nécessaires au versement de cette aide
14. Travaux du SIEL
Monsieur LAMURE expose :
Dans le cadre des travaux d’extinction de l’éclairage public, le SIEL a effectué pour la ville un comparatif de trois
propositions.
Hypothèse de calcul : prix de l’électricité (connue ce jour) : 0.1238 KWh
Puissance installée (hors sportif) : 61 148 W soit 61,15 KVA
1900 heures de fonctionnement / an pour une coupure de 6H / nuit
4100 heures sans coupure.
Version 1 : coupure Totale :
Conso avant coupure : 61.15 X 4100 X 0.1238 = 31 038.5 €
Conso après coupure : 61.15 X 1900 X 0.1238 = 14 383.7 €
ECONOMIE / AN : 16 654.8 €
Rentabilité en 0.78 ans.
Version 2 : coupure sauf Route Nationale :
Route nationale : (57 X 140 W Cosmo) + (11 X 150 W IM) + (6 X 100 W SHP) + (4 X 38 W led)
Soit : 7980 + 1650 + 600 + 152 = 10 382 soit 10,38 KVA
Conso avant coupure : 61.15 X 4100 X 0.1238 = 31 038.5 €
Conso après coupure : ((61.15 — 10.38) X 1900 X 0.1238) + (10.38 X 4100 X 0.1238) = 11 942.12 + 5 268.8 —
17 210.8 €
ECONOMIE / AN : 13 827.7 €
Rentabilité en 1.23 ans.
Version 3 : coupure sauf Route Nationale + Route Départementale :
Route Nationale : 10.38 KVA.
Route départementale : (30 X 150 W SHP) + (11 X 70 W SHP) + (17 X 70 W Led) + (2 X 250 W SHP)
Soit : 4500 + 770 + 1190 + 500 = 6 960 W soit 6.96 KVA
Conso avant coupure : 31 038.5 €
12 Ref.
201
524
Berger-Levrautt
(1309)
Conso après coupure : ((50.77-6.96) X 1900 X 0.1238) + (10.38 + 6.96) X 4100 W X 0.1238 = 10 305 + 8 801.5 =
19 106.5 €
ECONOMIE / AN : 11 931.5 €
Rentabilité en 2.38 ans.
Après avoir délibéré, le Conseil Municipal approuve à l’unanimité la proposition d’éteindre l’ensemble de la
commune
Autorise M. le Maire à signer les documents qui découleront de cette décision et à prendre les engagements qu’elle
induit.
15. Motion en faveur du centre hospitalier du Forez
Monsieur le Maire souhaite que l’ensemble du conseil municipal de BALBIGNY s’engage sur la situation du centre
hospitalier du Forez.
Il propose à l’ensemble du conseil qui accepte de proposer un Motion en faveur du centre hospitalier.
La Direction du Centre Hospitalier du Forez a annoncé brutalement la suppression des urgences, du SMUR et de
l'UHCD de l'Hôpital de Feurs en raison d’une pénurie de médecins urgentistes. Notre territoire n’aura de ce fait plus
d'urgences et de SMUR pour Feurs et l’ensemble des communes concernées, en grande majorité rurales.
Dans ces conditions, c’est la vie de nos concitoyens qui est mise en danger. Les habitants de notre territoire sont déjà
pénalisés par un manque de praticiens, qui entraîne des ruptures de parcours de soin et, par conséquent le recours aux
urgences.
C’est pourquoi nous sollicitons les élus membres du Conseil Municipal de BALBIGNY à exprimer, par cette motion,
leurs grandes inquiétudes face à cette décision qui constitue une mise en danger de nos concitoyens. Nous demandons
donc le maintien des urgences, du SMUR et de l’'UHCD pour la sécurité de tous, pour le maintien d’un service public
hospitalier rendu aux patients des communes rurales de façon équitable.
Après avoir délibéré, le Conseil Municipal approuve à l’unanimité la proposition de motion en faveur du centre
hospitalier du Forez
B. INFORMATIONS DIVERSES
La séance du jour est levée à 21h30.
Secrétaire de séance Monsieur Gilles DUPIN
Madame Evelyne VEPY Maire
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