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Déliberation - AT 70 Demande de dotation de soutien à l'investissement local requalification de la rue du Pont
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Thèmes du document : Aménagement du territoire, Transports, Investissement et développement économique,
Envoyé en préfecture le 08/12/2023
Reçu en préfecture le 08/12/2023
Publié le
ID : 025-212506323-20231206-DELIB702023-DE
COMMUNE DE VOUJEAUCOURT (25420)
DELIBERATION N° 70/2023
L'an deux mille vingt-trois, le 06 décembre, à dix-huit heures,
Le Conseil Municipal de la commune de VOUJEAUCOURT, convoqué le 1% décembre 2023,
s'est réuni au nombre prescrit par la loi, en Mairie Salle du Conseil Municipal, sous la
Présidence de Madame Martine VOIDEY.
Présents : MM. et MMES Martine VOIDEY — Corinne PETER — Julien BOURGEOIS - Maryline
GINESTE — François GHIELMINI — Joëlle PRETOT — Daniel HAUGER - Jacques BEUCLER —
Christine VILLECOURT - Dominique POUX (arrivé à 18h30 ) — Sylvie ROSSIGNOL — Nadège
ARNAUD - Guillaume FRENAY (arrivé à 18h12) — Patrick DUCOMMUN - Philippe CHAMONAL
— Corinne BOUET — Isabelle COURGEY - Simon DECRAENE
Absents excusés : MM et MMES Arlette LAROYE - Aurélien BIERNE — Christian BEAUFILS —
Colette SANCEY - Christian-Thomas BURIEZ
Procurations :
- Madame Arlette LAROYE a donné pouvoir à Madame Martine VOIDEY
- Monsieur Aurélien BIERNE a donné pouvoir à Madame Maryline GINESTE
- Monsieur Christian BEAUFILS a donné pouvoir à Monsieur Jacques BEUCLER
- Monsieur Dominique POUX a donné pouvoir à Madame Joëlle PRETOT jusqu’à son
arrivée à 18h30
- Madame Colette SANCEY a donné pouvoir à Monsieur François GHIELMINI
- Monsieur Christian-Thomas BURIEZ a donné pouvoir à Monsieur Julien BOURGEOIS
Secrétaire : Madame Maryline GINESTE
23 membres en exercice
16 membres présents, puis 17 à partir de 18h12 et 18 à partir de 18h30
Date de transmission au Bureau du Contrôle de légalité: È* L A?/ Zats
Date de publication: $//7/ te
Objet : Demande de Dotation de Soutien à l'investissement Local — requalification de la
rue du Pont
Madame Martine VOIDEY rappelle au Conseil Municipal que la requalification de la rue du
Pont (RD 438) faisait partie du programme de l’équipe municipale pour cette mandature.
fs.
Envoyé en préfecture le 08/12/2023
Reçu en préfecture le 08/12/2023
CET Publié le
ID : 025-212506323-20231206-DELIB702023-DE
Depuis de nombreuses années, la ville développe des infrastructures de nature à favoriser les
mobilités actives, afin de réaliser un maillage entre les différents quartiers et à terme un
réseau cohérent.
La rue du Pont est le « maillon manquant » entre les aménagements réalisés dans les zones
urbanisées et l’Eurovéloroute 6 : y créer un cheminement dédié au vélo permettrait de
raccorder la ville au réseau cyclable structurant de l’agglomération, et de favoriser l’usage du
vélo pour se rendre au travail notamment.
Dans cet objectif, la ville a confié une mission d’étude au CAUE, laquelle confirme l'intérêt du
projet, en liste les enjeux et établit des préconisations : sur cette voie empruntée par 12 000
véhicules/jour, qui a la double vocation de desservir des commerces de proximité et
l’ensemble des infrastructures de sport et de loisirs de la ville, il convient d’apaiser la
circulation automobile, de créer une voie cyclable, de conforter la circulation piétonne par des
trottoirs sécurisés adaptés PMR et par une végétalisation qui créera un îlot de fraicheur, ainsi
que de valoriser les transports collectifs (ligne de bus et accès à la gare ferroviaire).
Le bureau d’études ITEM, qui réalise un diagnostic global des voies de circulation, aboutit aux
mêmes conclusions et a permis d'affiner le cahier des charges du projet, pour lequel une
équipe de maîtrise d'œuvre incluant un architecte paysagiste est en cours de recrutement.
La mission d’enfouir les réseaux secs a déjà été confiée au SYDED, qui a confirmé son
intervention dans le courant de l’été 2024 : l'objectif est donc de coordonner ces travaux
d'enfouissement avec le chantier de requalification de la rue pour une moindre gêne aux
usagers.
Ce projet entre dans deux des quatre familles d’opérations éligibles à la Dotation de Soutien
à l’Investissement Local :
- La mise aux normes et la sécurisation des équipements publics ;
- Le développement d’infrastructures en faveur de la mobilité.
L’enveloppe financière affectée à ce projet de Requalification de la Rue du Pont a été estimée,
sur la base du programme de l'opération, à 720 000 € HT dont 660 000 € HT pour la part
travaux.
Le plan de financement prévisionnel de cette opération est le suivant :
Sources Types d’aide Drévidonne Taux
Financements publics
Etat DSIL 216 000 € 30%
Auto-financement
Fonds propres 504 000 € 70%
Total HT 720 000 € 100%
Envoyé en préfecture le 08/12/2023
Reçu en préfecture le 08/12/2023
Publié le
ID : 025-212506323-20231206-DELIB702023-DE
Le calendrier prévisionnel de l'opération est le suivant :
° Études de finalisation des études : janvier à mai 2024
+ Consultation des entreprises : juin 2024
e Travaux: automne 2024
Aussi, il est demandé au Conseil municipal d’autoriser le Maire à déposer un dossier de
demande de DSIL auprès des services de l'Etat, au titre des investissements 2024.
L’exposé de Madame Martine VOIDEY entendu, et après en avoir délibéré, le Conseil
Municipal, à l'unanimité des membres présents et représentés, approuve l'opération et
décide de solliciter l’aide de l’Etat, au titre de la Dotation de Soutien à l’Investissement Local,
pour le projet de requalification de la rue du Pont, et autorise le Maire à déposer un
dossier et initier toutes les démarches inhérentes à ce dossier pour un montant d’aide de
216 000 €.
Pour : 23
Contre : 0
Abstention : O0
Ainsi fait et délibéré en séance, les jour, mois et an que dessus.
Le Maire,
Martine VOIDEY