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Procès Verbal - Demande de subvention au titre de la dotation de soutien A l investissement local programmation 2024
Document publié le Lundi 1 janvier 2024 par la commune de Rousies.
Lien du pdf (Procès Verbal - Demande de subvention au titre de la dotation de soutien A l investissement local programmation 2024)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Investissement et développement économique,
DEPARTEMENT
DU
NORD
Commune
de
ROUSIES
ARRONDISSEMENT
EXTRAIT
DU
PROCES
VERBAL
D'AVESNES
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
CANTON
DE
FOURMIES
Du
4 Mars
2024
NOMBRE
L'an
deux
mil
vingt-quatre,
le quatre
mars.
Le
Conseil
Municipal
de
ta
Commune
de
ROUSIES
s'est
réuni
au
lieu
ordinaire
de
ses
séances,
après
convocation
légale,
sous
la
présidence
de
Madame
Josiane
SULECK,
Maire.
23
Conseiller(e}s
en
exercice
: Mme
SULECK
Josiane,
M.
LEBLANC
Jean-Pierre,
Mrm6e-MOUTON-Chéstine:
M.
FOUQUET
Gérord,
Mme
PIERARD
Sophie,
M.
PELERIAUX
Fabrice,
Mme
MAGINET
Véronique,
M.
DEHONDT
Marc,
Mme
POTHER-Mañe-Glaude,
M.
TAVERNE
Sébastien,
Mme—FOUAT- Lois,
M.
GERMAIN
Frédéric,
Mme
VERIE
Nathalië,
M.
LEBRUN
Guillaume,
Mme
DUBOIS
Brigitte,
M.
LECERF
Johan,
Mme
CUSSENOT
Suzanne,
M.
LECOCQ
Pierre-François,
Mme
TAQUET
Amandine,
Mme
LABROY
Christine,
M.
LA
GUERCHE
Yves,
Mme
DEVOS
Carole,
M.
HASSELIN
Bernard,
Mme
DUBOIS
Géraldine,
M.
BARSOUM
Marc,
Mme
MAÎTEPIERRE
Sylvie,
Mme-LEBEGUE
setsels
De
votants
25
Excusée
avec
pouvoir
: Mme
MOUTON
Christine
procuration
à
Mme
PIERARD
Sophie,
Mme
POTTIER
Marie-Claude
procuration
à
M.
LEBLANC
Jean-Pierre.
2024/006 Demande
de
subvention
au
titre
de
la
Dotation
de
Soutien |
Un
scrutin
a
eu
lieu,
Mme
Suzanne
CUSSENOT
a
été
à l’Investissement
Local
— Programmation
2024
nommée
pour
remplir
les fonctions
de
secrétaire
Le
Maire
certifie
que
la
convocation
du
Conseil
a
été
faite
le
26
février
2024.
Dans
le
cadre
du
projet
de
rénovation
énergétique
et
d'accessibilité
du
local
commercial
sis
A
place
de
l'abreuvoir,
le
remplacement
de
menuiseries
et
la
remise
aux
normes
sanitaires
et
électriques
sont
susceptibles
de
bénéficier
d'une
aide
financière
de
l'Etat
au
titre
de
la
Dotation
de
Soutien
à
l'investissement
Local,
programmation
2024.
Après
réception
des
devis
par
les
sociétés
"PRO
CONCEPT"
{Hautmoni]),
"PARTNER
ELEC"
(Rousies}
et
"CC
MENUISERIE
” (Marpent)
et
l'évaluation
des
travaux
en
régie
(réalisés
par
le service
technique],
le montant
des
travaux
s'élève
à: 20
290.41€
HT,
soit
à
la
somme
de
24
348.49
€ TTC
pour
le local
commercial
;
11
101.00€
HT,
soit
à
la
somme
de
13
321.20
€ TIC
pour
le
bâtiment
commercial
;
9 581.276
HT,
soit
à
la
somme
de
10
296.15
€ TFC
pour
le
bâtiment
commercial
17
610.93€
HT,
soit
à
la
somme
de
18979.52
€TTC
pour
le
bâtiment
commercial
Soit
Un
total
de
58
583.61€
HT,
soit
à
la
somme
de
66
945.36
€TTC.
lLest
demandé
au
conseil
de
bien
vouloir
autoriser
madame
le Maire
à
Solliciter
Une
subvention
au
taux
de
80%,
au
titre
de
la
D.S.I.L.
2024,
soit
une
subvention
de
46
866,89€.
Le
Conseil
Municipal,
Oui
l'exposé
de
monsieur
LEBLANC
Jean-Pierre,
l#
Adjoint,
Après
en
avoir
délibéré
à
la
Majorité
par
20
Voix
Pour,
et
5
Abstentions
{Mme
DEVOS,
M.
HASSELIN,
Mme
DUBOIS
G..
M.
BARSOUM,
Mme
MAÏTREPIERRE),
Autorise
madame
le
Maire
à
Solliciter
une
subvention
au
taux
de
80%,
au
titre
de
la
DS.I.L.
2024,
soit
une
subvention
de
46
866,89€.
Aulorise
madame
le
Maire
à
effectuer
toutes
les
démarches
relatives
à
cette
demande.
Aulorise
madame
le Maire
à
signer
tous
les
documents
afférents
à
ce
dossier. SUITE
DE
LA
DELIBERATION
2024/006
RELATIVE
À
LA
DEMANDE
DE
SUBVENTION
DSIL
2024
Ainsi
fait
et
délibéré
les jour,
mois
et
an
susdits.
Pour
copie
certifiée
conforme.
Suiven
les
signatures.
Fait
à
Rousies
le 4 Mars
2024.
Le
Maire,
Josiane
SULECK
2
€
AA]
.
Cette
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
devant
ie
Tribunal
Administratif
de
Lille,
dans
un
délai
de
deux
mois
suivant
sa
publication