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Arrêté - 99 AU SKM C360i24012911420
Document publié le Mardi 9 janvier 2024 par la commune de Lens.
Lien du pdf (Arrêté - 99 AU SKM C360i24012911420)
Thèmes du document : Institutions publiques, Consommateurs, Inégalités sociales,
NOMENCLATURE : 08-09
DECISION RELATIVE A L'AVENANT AU CONTRAT DE
CESSION DU DROIT D'EXPLOITATION DU SPECTACLE
: «L'ORCHESTRE KUBIAK» LE MARDI 9 JANVIER 2024 A
ville de lens L'OCCASION DE LA SOIREE DE PRESENTATION DES VŒUX DE NOUVEL AN A LA POPULATION LENSOISE
Sylvain ROBERT | . . ,
Maire de Lens Le Maire de la Ville de Lens, Président de la Communauté
Président de la Communauté d'Agglomération de Lens-Liévin,
d'Agglomération de Lens-Liévin
Vu la délibération du Conseil Municipal du 25 mai 2020
DIRECTION VIE DE LA CITE —- ACCES AUX portant approbation des dispositions prévues à l'article SERVICES PUBLICS ET RESSOURCES INTERNES né Nr a Service Protocole Relations Publiques L.2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales, # 03.21.69.86.01 - Télécopie 03.21.43.11.65
Affaire traitée par Mme Betty REINHOLD Vu Farrêté n° 2022-2812 du 26 septembre 2022 portant ANNE délégations à des Adjoints au Maire,
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur Vu l'article R2122-3 1° du Code de la Commande Publique,
(062-216204982-20240129-DEC_2024_21-AU]
Accusé certifié exécutoire Considérant que l'animation de la soirée de présentation des vœux de Nouvel An à la population lensoise nécessite la
signature d'un contrat de cession du droit d'exploitation d’un
spectacle entre la Ville de Lens et les Productions HESCE-
KUBIAK,
(Réception par le préfet : 29/01/2024
Décision n° 2024- 21 Considérant qu'une erreur matérielle s'est glissée dans le contrat, relative au montant HT,
DECIDE
Article 1 : |! sera conclu et signé un avenant au contrat de cession du droit d'exploitation du spectacle "L'Orchestre Kubiak” avec Les Productions HESCE-KUBIAK sises 17 rue du 11 Novembre, BP 57, 62580 FARBUS, représentée par Madame Anne KUBIAK, en sa qualité de gérante, pour l'animation, de 20 h à 23 h 30, de la soirée de présentation des vœux de Nouvel An à la population lensoise qui s'est déroulée à la salle Bertinchamps du stade Léo Lagrange, rue Denis Cordonnier à Lens, le mardi 9 janvier 2024.
Article 2 : Le coût de la cession du spectacle est fixé à 7 400,00 € HT (7807,00 € TTC), conformément au devis qui avait été approuvé, et non à 7 300,00 € HT (7 701,50 TTC) comme indiqué dans le contrat initial. Les autres clauses du contrat restent inchangées.
Article 3 : Les crédits nécessaires sont prévus au budget de l'exercice 2024.
Article 4 : la présente décision fera l'objet d'une publication sur le site internet de la Ville de Lens : www.villedelens.fr (rubrique Actes Administratifs).
Article 5 : Monsieur le Directeur Général Adjoint des Services en charge de la Vie de la Cité, l'Accès aux Services Publics et Ressources Internes et Monsieur le Comptable Public sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution des dispositions de la présente décision.
Fait en l'Hôtel de Ville, le 2 9 JAN. 2024
Pour le Maire,
L’Adjoint Délégué,
Hélène CORRE
Hôtel de Ville - 17bis, Place Jean Jaurès - 62307 LENS Cedex
Tél. 03 21 69 86 86- Fax 03 21 43 1165
www.villedelens.fr