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Déliberation - 99 DE 2 SKM C360i23121116380
Document publié le Mercredi 6 décembre 2023 par la commune de Lens.
Lien du pdf (Déliberation - 99 DE 2 SKM C360i23121116380)
Thèmes du document : Institutions publiques, Inégalités sociales, Justice et droit,
Direction vie de la cité — accès aux services publics et ressources internes/ Question n°2 Vie citoyenne et Gestion des assemblées
MGO/FV
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
(062-216204982-20231206-DLB02_06122023-DE
Accusé certifié exécutoire
[Réception par le préfet : 12/12/2023
NOMENCLATURE : 9.1
VILLE DE LENS
CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 06 DECEMBRE 2023
SOLIDARITE ENVERS LES FAMILLES -
DISPOSITIONS CONCERNANT
LES TARIFS DES CONCESSIONS,
LES CAVEAUX D'ATTENTE,
LES COLUMBARIUMS ET CAVURNES
Rapporteur : Madame Fatima AÎT CHIKHEBBIH
La ville de Lens compte trois cimetières :
le cimetière Nord, rue Louise Michel
le cimetière Est, rue Constant Darras (sur le territoire de la commune de SALLAUMINES)
le cimetière Ouest, rue Paul Bert
Les tarifs de concession, qui sont établis en fonction du type et de la durée de la
concession, ont été adoptés par une délibération en date du 13 décembre 2007 et
sont révisés chaque année au 1° janvier sur la base de l'indice INSEE de la
construction.
Pour répondre aux besoins des familles, une délibération du 14 décembre 2022 a
permis de créer des emplacements nus de 1 m2 pouvant accueillir des cavurnes pour une durée de 30 ou 50 ans. Ces emplacements sont situés au cimetière Nord.
Ce mode de sépulture a fait émerger de nouveaux besoins des familles qui
souhaitent disposer de cavurnes aménagées. La cavurne est un petit caveau
recouvert d'un couvercle en béton destiné à recevoir une à quatre urnes selon sa
dimension.
Par ailleurs, s'agissant des cases de columbarium le tarif qui est appliqué lors d'un renouvellement, à l'expiration de la durée de concession, est celui appliqué à l'achat.
Aussi, des familles renoncent au renouvellement au vu des prix pratiqués.
Dans un contexte économique et social difficile, la municipalité souhaite pouvoir accompagner davantage les familles des défunts en leur permettant de renouveler les cases de columbarium à un tarif moins élevé que celui de l'achat, de supprimer la
distinction de tarif entre les lensois et les non lensois et de ne pas appliquer la
révision des tarifs pour 2024 en maintenant les tarifs de 2023.
1/3 Aussi, par la présente délibération, il est proposé de reprendre l'ensemble des tarifs applicables aux concessions et de créer un tarif pour les emplacements avec
cavurnes aménagées et un tarif de renouvellement de case de columbarium.
Les tarifs appliqués au 1° janvier 2024 proposés sont les suivants :
1. Tarifs des concessions
> 50 € le m2 de terrain pour les concessions temporaires de 15 ans
> 139€ le m2 de terrain pour les concessions trentenaires
> 334€ le m2 de terrain pour les concessions cinquantenaires
2. Tarifs des droits de caveau d'attente
> 63 € de perception pour les trente premiers jours
> 7 € par jour au-delà du trentième jour
3. Tarifs des colombariums
Durée de la
concession Tarif 1ère acquisition Tarif renouvellement
Case Porte avec Total
porte-bouquet
15 ans 693 € 201 € 894 € 420 €
30 ans 830 € 201 € 1031 € 710€
50 ans 1103 € 201 € 1 304€ 1 000 €
4. Tarifs des cavurnes
Durée de la Tarif emplacement non Tarif emplacement
concession aménagé avec cavurne aménagée pour cavurne
30 ans 200 € 500 €
50 ans 450 € 750 €
Par conséquent, il est proposé au Conseil Municipal :
- de ne pas appliquer la révision des tarifs pour 2024 en maintenant les tarifs de 2023,
- d'adopter à compter du 1° janvier 2024 les nouveaux tarifs des concessions,
columbariums et cavurnes présentés ci-dessus dont les recettes seront versées au budget de la ville ;
2/3 - de réviser les tarifs des concessions, caveaux d'attente, cases de columbariums et
cavurnes au 1er janvier de chaque année par décision du Maire par application de
l'évolution :
- de l'indice INSEE du coût de la construction pour les columbariums et
cavurnes, l'indice de révision étant celui du 2?" trimestre de l’année N-1, l'indice de référence étant celui du 2" trimestre 2023,
- de l'indice du bâtiment BTO2 pour les caveaux d'attente, les concessions,
et les emplacements non aménagés pour cavurnes, l'indice de révision étant celui du
mois de juin de l’année N-1, l'indice de référence étant celui de juin 2023.
La première révision interviendra le 1° janvier 2025.
- d'abroger, à compter du 1° janvier 2024, les délibérations des 14 décembre 2000 et
du 13 décembre 2007 et du 14 décembre 2022 relatives aux tarifs des concessions, caveaux d'attente, columbariums et cavurnes.
Les commissions Finances et Travaux ont émis des avis favorables.
© Adoptée à l'unanimité après que le Conseil Municipal en eut délibéré.
Le Maire, LRSPAS Le Secrétaire de Séance,
OBERT Henri CÜGIER
3/3 vile delens
Sylvain ROBERT
Maire de Lens
Président de la Communauté EXTRAIT DU REGISTRE d'Agglomération de Lens-Liévin
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DIRECTIO la Vie d Cité — Accë
nas publics el resources Items AFFICHE EN MAIRIE LE 7 DECEMBRE 2023 5estion des Assemblées — Elections - Droit de la personne et de la famille
Affaire suivie par Véronique BLOTTIAUX
Réf : VB/BB SEANCE DU 06 DECEMBRE 2023 - 14H00
L'an deux mille vingt-trois, le 06 décembre, à 14 heures, le Conseil Municipal de la Ville
de LENS s'est assemblé à l'hôtel de ville, sous la présidence de Monsieur Sylvain ROBERT,
Maire, et sur convocation en date du 29 novembre 2023.
Etaient_ présents : MM. ROBERT et HANON, Mme AIT CHIKHEBBIH, M. MAZURE,
Mme BOURDON, M. GHEYSENS, Mme CORRE, M. CECAK, Mme LEFEBVRE, M. OUDJANI, Mme LAGNIEZ, Mme MEPHU NGUIFO, M. DESOUTTER, Mmes CHOCHOI et MAZEREUW, M. CUGIER, Mme NION, MM. DAUBRESSE et REAL, Mme MASSET, Mmes LOURDELLE, GLEMBA et BRAET, M. LOURDEL, Mme JACKOWSKI, M. NYCZ, Mmes LEROY et LAUWERS, MM. PACH et CLAVET, Mme DAVID.
Etaient excusés : M. BOUKERCHA ayant donné pouvoir à M. ROBERT, Mme VAIRON
ayant donné pouvoir à Mme AIT CHIKHEBBIH, Mme BRASSART ayant donné pouvoir à Mme CHOCHOI, M. HOJNATZKI ayant donné pouvoir à M. MAZURE, Mme BEDNARSKA ayant donné pouvoir à M. CUGIER, M. DUCASTEL n'ayant pas donné de pouvoir, Mme VINCENT n'ayant pas donné de pouvoir.
Etait absent : M. DESMARETZ.
Les conseillers présents formant la majorité des membres en exercice, lesquels sont au nombre de trente-neuf, il a été procédé, conformément à l'article L.2121-15 du Code général des collectivités territoriales, immédiatement après l'ouverture de la séance, à la nomination d'un secrétaire pris au sein du Conseil.
M. CUGIER, conformément aux dispositions de l'article L. 2121-15 du Code général des collectivités territoriales, a été désigné à l'unanimité des Conseillers présents, pour remplir ces fonctions qu'il a acceptées.
Hôtel de Ville - 17bis, Place Jean Jaurès - 62307 LENS Cedex
Tél. 03 21 69 86 86 - Fax 03 21 43 1165
wwWw.villedelens.fr