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Conseil Municipal - 99 DE 6 SKM C360i24040213580
Document publié le Mercredi 27 mars 2024 par la commune de Lens.
Lien du pdf (Conseil Municipal - 99 DE 6 SKM C360i24040213580)
Thèmes du document : Institutions publiques, Inégalités sociales, Banque,
DIRECTION DE L'AMENAGEMENT ET DEVELOPPEMENT DE LA VILLE Question n° 6
DIRECTION OPERATIONNELLE DE L'IMMOBILIER
DIRECTION DE LA PLANIFICATION URBAINE
MG/TDG Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
(062-216204982-20240327-DLB06_27032024-DE
Accusé certifié exécutoire
NOMENCLATURE 3.1.2 [Réception par le préfet : 02/04/2024
VILLE DE LENS
CONSEIL MUNICIPAL
SÉANCE DU 27 MARS 2024
CITE 12/14 - RENOUVELLEMENT URBAIN -
ACQUISITION D'UN IMMEUBLE SITUE PARVIS
DE L'EGLISE SAINT EDOUARD A LENS AUPRES
DE LA COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION
DE LENS-LIEVIN
Rapporteur : Madame Laure MEPHU NGUIFO
Dans le cadre du projet de renouvellement urbain de la Cité du 12/14, une étude
urbaine et sociale a défini les grandes lignes du projet global. Cette étude a mis en avant le
potentiel de reconversion de l'ancien Centre d'Animation Jeunes (CAJ) qui occupait le
bâtiment À de l'ensemble immobilier situé Parvis de l’Eglise Saint Edouard.
Dans le cadre de l'élaboration du projet social 2023-2026 du Centre socio-culturel
Dumas/Flament, des ateliers de concertation ont été organisés avec les habitants des deux
quartiers. De ces ateliers, il est ressorti que les habitants du 12/14 souhaitent un centre socio-
culturel de plus grande capacité afin de développer un projet de territoire.
En avril 2023, une étude a été réalisée avec comme objectif de définir une
programmation pour la réhabilitation des bâtiments de l’ancien CAJ en centre socio-culturel
et a révélé l'incompatibilité du bâtiment actuel. Cette étape a permis de mettre en avant -
via des études de structures -l'incompatibilité technique des bâtiments avec les besoins du
projet.
Ainsi, afin de permettre la construction d'un centre socio-culturel adapté aux
besoins, il est nécessaire de procéder à la démolition du site puis à une reconstruction.
La municipalité doit donc procéder, dans un premier temps, au rachat du bâtiment
À à la CALL, avant de démolir l'ensemble des bâtiments restants.
Ce projet reste toutefois subordonné à l'autorisation que la CALL doit obtenir de son
Bureau communautaire le 28 mars 2024 de céder à la ville ce bâtiment à l'euro (1,00 €)
symbolique et aux frais exclusifs de la collectivité.
Page 1 sur 2 La valeur vénale de cet ensemble immobilier ne répondant pas aux règles de saisine
obligatoire des services du Domaine en cas d'acquisition amiable d'un bien, il est
aujourd'hui proposé au Conseil municipal :
° D'autoriser Monsieur le Maire à faire l'acquisition auprès de la Communauté
d'Agglomération de LENS-LIEVIN (CALL) dont le siège est à LENS (62300),
21 rue Marcel SEMBAT, du bâtiment A de l’ensemble immobilier bâti et non-
bâti sis à LENS (62300), Parvis de l'église Saint Edouard, figurant au cadastre
sous le numéro 954 de la section AT pour une contenance cadastrale totale
de 858 m° moyennant le prix principal d'UN EURO (1,00 €),
°__ D'autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer l'acte d'acquisition
aux charges et conditions qu'il jugera acceptables - sous la condition
suspensive de l'autorisation que la CALL doit obtenir de son Bureau
communautaire le 28 mars 2024 de céder à la ville ce bâtiment à l'euro (1,00 €)
symbolique et aux frais exclusifs de la collectivité - ainsi que tous les
documents nécessaires à la régularisation de cette transaction, les frais liés à
celle-ci étant à la charge de l'acquéreur.
La Commission finances a émis un avis favorable.
> Adoptée à l'unanimité après que le Conseil Municipal en eut délibéré.
Le Maire, La Secrétaire de Séance,
7 [ul |
= ED
VV ROBERT Patricia BRAET
Page 2 sur 2 vile de lens
Sylvain ROBERT
Maire de Lens
Président de la Communauté EXTRAIT DU REGISTRE d'Agglomération de Lens-Liévin DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Pôle Vie de la Cité — AFFICHE EN MAIRIE LE 28 MARS 2024 Accès aux services publics
et ressources internes
Service Gestion des Assemblées —_ ___ __—
Affaire suivie par Véronique BLOTTIAUX
Réf : VB/BB SEANCE DU MERCREDI 27 MARS 2024
L'an deux mille vingt-quatre, le 27 mars, à 14 heures, le Conseil Municipal de la Ville de
LENS s'est assemblé à l'hôtel de ville, sous la présidence de Monsieur Sylvain ROBERT, Maire, et
sur convocation en date du 20 mars 2024.
Etaient présents : MM. ROBERT, HANON, MAZURE, Mme BOURDON, M. GHEYSENS, Mme CORRE, M. CECAK, Mme LEFEBVRE, M. OUDJANI, Mme LAGNIEZ, M. BOUKERCHA, Mme MEPHU NGUIFO, M. DESOUTTER, Mmes CHOCHOI et MAZEREUW, M. CUGIER, Mme NION, M. REAL, Mmes MASSET et BRAET, M. LOURDEL, Mme JACKOWSKI, M. NYCZ, Mmes LEROY et LAUWERS, M. CLAVET, Mme DAVID.
Etaient_ excusés : Mme AIT CHIKHEBBIH ayant donné pouvoir à M. HANON, Mme
VAIRON ayant donné pouvoir à M. BOUKERCHA, M. DAUBRESSE ayant donné pouvoir à Mme LEFEBVRE, Mme BRASSART ayant donné pouvoir à Mme CHOCHOI, M. HOJNATZKI ayant donné pouvoir à M. MAZURE, Mme LOURDELLE ayant donné pouvoir à M. DESOUTTER, Mme GLEMBA ayant donné pouvoir à Mme MAZEREUW, Mme BEDNARSKA ayant donné pouvoir à M. CUGIER, M. PACH ayant donné pouvoir à M. CLAVET, M. DUCASTEL ayant donné pouvoir à Mme DAVID, Mme VINCENT n'ayant pas donné de pouvoir.
Etait absent : M. DESMARETZ.
Les conseillers présents formant la majorité des membres en exercice, lesquels sont au nombre de trente-neuf, il a été procédé, conformément à l'article L. 2121-15 du Code général des collectivités territoriales, immédiatement après l'ouverture de la séance, à la nomination d'un secrétaire pris au sein du Conseil.
Mme BRAET, conformément aux dispositions de l'article L. 2121-15 du Code général des collectivités territoriales, a été désignée à l'unanimité des Conseillers présents, pour remplir ces fonctions qu'elle a acceptées.
Hôtel de Ville - 17bis, Place Jean Jaurès - 62307 LENS Cedex
Tél. 03 21 69 86 86 - Fax 03 21 43 1165
www.villedelens.fr CZUL Communauté d'Agglomérati gg con Monsieur Sylvain ROBERT, Maire Lens-Liéuin
Direction Habitat et
Renouvellement Urbain
Dossier suivi par :
Laïlàa JRONDI
Tél : 03 21 790 588
lirondi@agglo-lenslievin.fr
Mairie de Lens
17bis Place Jean Jaurès
62307 LENS
Réf : DHRU 24L004
Objet : NPNRU / Cession d'un bâtiment à la ville de Lens
Monsieur le Maire,
Dans le cadre de l’ambitieux programme de renouvellement urbain de la cité du 12-
14 à Lens, l’ancien CAJ, historiquement école des ménagères de la Cité 12, était
pressenti pour être support de développement d'un projet d'activités d'Économie
Sociale et Solidaire (ESS), dont une partie était sous maitrise d'ouvrage de la CALL,
propriétaire d’un des trois bâtiments du site. Or, les études prévisionnelles inhérentes
au projet ont abouti à la conclusion que le modèle économique n'était pas viable, et
le projet a dû être abandonné.
Parallèlement, la ville de Lens a précisé son projet en termes de développement social
et d'équipement, avec notamment le besoin de développement du centre social, lequel
est aujourd'hui une annexe localisée dans un bêtiment qui ne permet pas
d'accroissement des activités.
Au regard de ces éléments, il a été projeté de pouvoir repositionner le CSC sur le site
de l'ancien CAJ, lequel dispose d'un potentiel suffisant pour les besoins de
l'équipement.
En déclinaison de ces éléments, la CALL n'ayant pas de besoin spécifique ou de projet
relevant de ses compétences en réflexion sur le site, rien ne s'oppose à ce que le
bâtiment A soit cédé à la ville de Lens aux conditions initiales d'acquisition, à savoir
cession à l'euro symbolique, tous frais à la charge de l'acquéreur, pour permettre le
déploiement du projet de centre social. Une délibération en ce sens sera soumise aux
élus Communautaires lors d'un prochain Bureau.
Il est à préciser que des études de structure ont été réalisées sur les différents
bâtiments du site, lesquels présentent un état technique incompatible avec les besoins du projet, ce qui a conduit à projeter leur démolition. La CALL étant en phase avec
cette perspective, autorise d'ores et déjà le dépôt, par la Ville de Lens, de la demande
de Permis de Démolir correspondante.
Je vous prie de recevoir, Monsieur ‘7 "ff "rt TT ---sidération distinguée.
Signé électroniquement par : Alain ROGER
Date de signature : 05/02/2024
Quatité : Vice-Président ERBM, urbaniemne Bt urbain de la Ci fon de Lens Liévin
Communauté d'Agglomération de Lens-Liévin
21rue Marcel Sembat - 62300 Lens
Tél : 03 21790 790
www.agglo-lenslievin.fr
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BATIMENT A D'UN ENSEMBLE IMMOBILIER BATI ET
NON-BATI SIS A LENS (62300), PARVIS DE L'EGLISE