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Arrêté - 99 AU SKM C360i22121915080
Document publié le Mardi 3 janvier 2023 par la commune de Lens.
Lien du pdf (Arrêté - 99 AU SKM C360i22121915080)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Inégalités sociales,
DECISION RELATIVE A L'ANIMATION «L'ORCHESTRE
KUBIAK» LE MARDI 3 JANVIER 2023, À 19 H, SALLE
BERTINCHAMPS, A L'OCCASION DE LA SOIREE DE
PRESENTATION DES VŒUX DE NOUVEL AN A LA
ville de lens POPULATION LENSOISE
Sylvain ROBERT
Maire de Lens
Président de la Communauté
NOMENCLATURE : 08-09
Le Maire de la Ville de Lens, Président de la Communauté
d'Agglomération de Lens-Liévin d'Agglomération de Lens-Liévin,
DIRECTION VIE DE LA CITE — ACCES AUX Vu la délibération du Conseil Municipal du 25 mai 2020 RE CR DTENNES portant approbation des dispositions prévues à l'article OS 21Ie0 BOUT de on AE L.2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales, & 03.21.69.86.01 — Télécopie 03,21.43.11.65 Affaire traitée par Mme Betty REINHOLD
nes Vu l'arrêté n° 2022-2812 du 26 septembre 2022 portant
délégations à des Adjoints au Maire,
ROULÉ de récepion - Mnisiére de Nniérieur Considérant que l'animation de la soirée de présentation des
[062-216204682-20221217 DEC 2022 42% AU | eux de Nouvel An à la population lensoise nécessite la
ACCUSE CEE REC TOME signature d’un contrat de cession du droit d'exploitation d'un spectacle entre la Ville de Lens et les Productions HESCE-
KUBIAK,
Décision n° 2022- L 1 S Vu l'article R2122-3 1° du Code de la Commande Publique,
DECIDE
Article 1 : !! sera conclu et signé un contrat de cession du droit d'exploitation d'un spectacle avec Les Productions HESCE-KUBIAK sises 17 rue du 11 Novembre, BP 57, 62580 FARBUS, représentée par Madame Anne KUBIAK, en sa qualité de gérante, pour l'animation de la soirée de présentation des vœux de Nouvel An à la population lensoise qui se déroulera à la salle Bertinchamps du stade Léo Lagrange, rue Denis Cordonnier à Lens, le mardi 3 janvier 2023.
Article 2 : Le coût de la cession du spectacle est fixé à 7 701,50 € TTC. Les versements se feront selon l'échéancier suivant : par mandat administratif à l'issue de la prestation et sur présentation de la facture. La Ville de Lens s'engage à prendre en charge les éventuels frais annexes liés à la prestation (frais techniques, restauration).
Article 3 : la présente décision fera l'objet d'une publication sur le site internet de la Ville de Lens : www..villedelens.fr (rubrique Actes Administratifs).
Article 4 : Monsieur le Directeur Général Adjoint des Services en charge de la Vie de la Cité, l'Accès aux Services Publics et Ressources Internes et Monsieur le Comptable Public sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution des dispositions de la présente décision.
Fait en l'Hôtel de Ville, le 17 DEC. 202?
Pour le Maire,
L’Adjoint Délégué,
Hélène COR
Hôtel de Ville - 17bis, Place Jean Jaurès - 62307 LENS Cedex
Tél. 03 21 69 86 86 - Fax 03 21 43 1165
www.villedetens.fr