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Déliberation - DCM 2024 075 MISE A Disposition du Bureau Ancien Credit Agricole
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Morannes sur Sarthe-Daumeray.
Lien du pdf (Déliberation - DCM 2024 075 MISE A Disposition du Bureau Ancien Credit Agricole)
Thèmes du document : Institutions publiques, Mode, textile et habillement, Justice et droit,
DEPARTEMENT de
Maine-et-Loire
ARRONDISSEMENT
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
d'ANGERS
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
COMMUNE
de
Séance
du
LUNDI
4
NOVEMBRE
2024
MORANNES
SUR
SARTHE
-
DAUMERAY
Le
4 novembre
2024
à
19h30,
le conseil
municipal
de
MORANNES
SUR
SARTHE
— DAUMERAY
s’est réuni
dans
la salle
du
conseil
sous
la présidence
de
Monsieur
Jean-Marie
CARDOEN,
Maire.
Convocation
du
29
octobre
2024
— Nombre
de
membres
29
— Présents
20
Étaient
présents
Mesdames
et
Messieurs
:
LECOURT
Sylvie,
Maire
déléguée
de
CHEMIRÉ
SUR
SARTHE
et adjointe,
DAVY
Jean-Luc,
Maire
délégué
de
DAUMERAY
et adjoint,
ATANI
Béatrice,
RENAULT
Alexandra,
CHERBONNIER
Noël,
GUÉRY
Louis,
LECHERF-
VANDERHAEGEXN
Catherine,
adjoints,
CLÉMOT
Dany,
de
MIEULLE
Roger,
DIARD
Françoise,
ETOURNEAU
Patrice,
FRESNEAU
Eric,
FREULON
Véronique,
GUITTON
Sébastien,
HUMEAU
Emmanuelle,
LANGLAIS
Hélène,
LETHIELLEUX
Joëlle,
MOGUET
Françoise,
SIMON
Emmanuel,
conseillers
municipaux.
Absents
ayant
donné
procuration
:
CHERRÉ
Christelle
(pouvoir
à
HUMEAU
Emmanuelle),
BONNAVENTURE
Mickaël
(pouvoir
à
CARDOEN
Jean-Marie),
DELUK
-
de
BUYSSCHER
Véronique
(pouvoir
à LECHERF-VANDERHAEGEN
Catherine),
THIBAULT
Jean-Paul
(pouvoir
à
LETHIELLEUX
Joëlle)
Absents
excusés
: LEDERNET
Christian,
de
RICHEMONT
Xavier,
DUPUIS
Virginie
Absents
: ALLARD
Mickaël,
MARTIN
Denis
Secrétaire
de
Séance
: ATANI
Béatrice
DCM
N°
2024
— 075
: MISE
A
DISPOSITION
DU
BUREAU
DE
L'ANCIEN
CREDIT
AGRICOLE
-— 1 PLACE
DE
GAULLE
à MORANNES
Monsieur
le Maire
propose
de
mettre
à la disposition
de
Mme
Juliette
VADÉ
domiciliée
68
Grande
Rue
49640
MORANNES
SUR
SARTHE
—
DAUMERAY,
l’ancien
bureau
du
Crédit
Agricole
situé
1 place
Charles
de
Gaulle
à MORANNES
pour
la
période
du
6
novembre
2024
au
22
décembre
2024,
Cette
mise
à
disposition
permettrait
à
Mme
VADÉ
d'y
installer
provisoirement
sa
« Boutique
éphémère
».
Monsieur
le Maire
propose
que
cette
mise
à disposition
se fasse
:
-
Atitre
gratuit,
-
Moyennant
le versement
par
Madame
VADÉ
à la commune
d’une
somme
de
100
€
correspondant
au remboursement
des
frais d’eau
et d’électricité
pour
cette
période.
-
Sans
dépôt
de
garantie.
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré
à
l’unanimité,
accepte
ses
propositions
et autorise
Monsieur
le Maire
à signer
la convention
de
mise
à disposition.
La
présente
délibération
sera déposée
en
préfecture
et ampliation
transmise
à Monsieur
le Trésorier
de
BAUGÉ. Fait
et délibéré
les jour,
mois
et an
ci-dessus,
Et
ont
signé
au registre
les
membres
présents.
Le
Maire,
Jean-Marie
CA
Accusé de réception en préfecture 049-200064566-20241104-DCM2024-075-DE Date de télétransmission : 08/11/2024 Date de réception préfecture : 08/11/2024