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Déliberation - DCM 2023 007 CONVENTION MISE A Disposition Local Pour Micro Creche
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Morannes sur Sarthe-Daumeray.
Lien du pdf (Déliberation - DCM 2023 007 CONVENTION MISE A Disposition Local Pour Micro Creche)
Thèmes du document : Famille, Institutions publiques, Justice et droit,
DEPARTEMENT de
Maine-et-Loire
ARRONDISSEMENT
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
d'ANGERS
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
COMMUNE
de
Séance
du
LUNDI
6 FÉVRIER
2023
MORANNES
SUR
SARTHE
-
DAUMERAY
Le
6
février
2023
à
19h30,
le
conseil
municipal
de
MORANNES
SUR
SARTHE
—
DAUMERAY
s’est
réuni
dans
la salle
du
conseil
sous
la présidence
de
Monsieur
Jean-Marie
CARDOEN,
Maire.
Convocation
du
31
janvier
2023
— Nombre
de
membres
29
— Présents
24
Étaient
présents
Mesdames
et Messieurs :
DAVY
Jean-Luc,
Maire
délégué
de
DAUMERAY
et adjoint,
LECOURT
Sylvie,
Maire
déléguée
de
CHEMIRÉ
SUR
SARTHE
et adjointe,
ATANI
Béatrice,
DIARD
Françoise,
CHERBONNIER
Noël,
CHERRÉ
Christelle,
LECHERF-
VANDERHAEGEN
Catherine
BONNAVENTURE
Mickaël,
adjoints,
ALLARD
Mickaël,
CLÉMOT
Dany,
DELUK
-—
de
BUYSSCHER
Véronique,
EFOURNEAU
Patrice,
FRESNEAU
Eric,
FREULON
Véronique,
GUITTON
Sébastien,
HUMEAU
Emmanuelle,
LANGELAIS
Hélène,
LETHIELLEUX
Joëlle,
MARTIN
Denis,
MOGUET
Françoise,
RENAUET
Alexandra,
SIMON
Emmanuel,
THIBAULT
Jean-Paul
conseillers
municipaux.
Absents
ayant
donné
procuration
: LEDERNET
Christian
(pouvoir
à LECOURT
Sylvie),
Absents
excusés
: DUPUIS
Virginie,
de
RICHEMONT
Xavier,
Absents
: GUÉRY
Louis,
de
MIEULLE
Roger,
Secrétaire
de
Séance
: HUMEAU
Emmanuelle.
DCM
N°
2023
- 007
: CONVENTION
AVEC
ELA
CCALS
DE
MISE
A
DISPOSIFION
DES
LOCAUX
POUR
LE
FONCTIONNEMENT
DE
LA
MICRO-CRECHE
A
MORANNES
Monsieur
le
Maire
rappelle
que
la
commune
avait
accepté
de
mettre
à
la
disposition
de
la
Communauté
de
Communes
Anjou
Loir
et
Sarthe
(CCALS)
les
locaux
communaux
situés
2
rue
du
Château
à MORANNES
nécessaires
au
fonctionnement
de
la micro-crèche.
Jl
rappelle
que
ce
fonctionnement
relève
de
la
compétence
communautaire
«
petite
enfance
». H propose
la convention
jointe
en
annexe
ayant
pour
objet
de
définir
les
conditions
dans
lesquelles
la
Communauté
de
Communes
et
la
Commune
s'engagent
réciproquement
dans
Porganisation
et la
mise
en
œuvre
des
activités
liées
à
la compétence
petite
enfance.
Monsieur
le Maire
propose
donc
:
-
D’approuver
la
convention
ci-annexée
à
conclure
entre
la
CCALS
et
la
commune,
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l’unanimité,
accepte
ladite
convention
et autorise
Monsieur
le Maire
à
la
signer ;
La
présente
délibération
sera
déposée
en
préfecture
et ampliation
transmise
à Monsieur
le
Président
de
la
CCALS.
Fait
et délibéré
les jour,
mois
et an
ci-dessus,
Et
ont
signé
au
registre
les
membres
présents.
Accusé de réception en préfecture 049-200064566-20230206-DCM2023-007-DE Date de télétransmission : 21/02/2023 Date de réception préfecture : 21/02/2023