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Déliberation - DCM 2024 026 MISE A DISPOSITION PARCELLES 220 F1336 ET ZI0008 A ENEDIS
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Morannes sur Sarthe-Daumeray.
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Thèmes du document : Institutions publiques, Données personnelles, Justice et droit,
DEPARTEMENT de
Maine-et-Loire
ARRONDISSEMENT
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
d'ANGERS
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
COMMUNE
de
Séance
du
LUNDI
08
AVRIL
2024
MORANNES
SUR
SARTHE
-
DAUMERAY
Le
08
avril
2024
à
19h30,
le
conseil
municipal
de
MORANNES
SUR
SARTHE
—
DAUMERAY
s’est
réuni
dans
la
salle
du
conseil
sous
la
présidence
de
Monsieur
Jean-Marie
CARDOEN,
Maire,
Convocation
du
02
avril
2024
—
Nombre
de
membres
29
—
Présents
22.
Étaient
présents
Mesdames
et
Messieurs
:
LECOURT
Sylvie,
Maire
déléguée
de
CHEMIRÉ
SUR
SARTHE
et
adjointe,
DAVY
Jean-Luc,
Maire
délégué
de
DAUMERAY
et
adjoint,
LEDERNET
Christian,
RENAULT
Alexandra,
CHERBONNIER
Noël,
CHERRÉ
Christelle,
GUÉRY
Louis,
LECHERF-VANDERHAEGEN
Catherine,
BONNAVENTURE
Mickaël,
adjoints,
ALLARD
Mickaël,
CLÉMOT
Dany,
de
MIEULLE
Roger,
de
RICHEMONT
Xavier,
DIARD
Françoise,
DUPUIS
Virginie,
ETOURNEAU
Patrice,
FRESNEAU
Éric,
FREULON
Véronique,
HUMEAU
Emmanuelle,
LANGLAIS
Hélène,
MARTIN
Denis,
conseillers
municipaux.
Absents
ayant
donné
procuration
:ATANI
Béatrice
(pouvoir
à
DAVY
Jean-Luc),
DELUK
—
de
BUYSSCHER
Véronique
(pouvoir
à
LECHERF-VANDERHAEGEN
Catherine),
LETHIÉLLEUX
Joëlle
(pouvoir
à
de
RICHEMONT
Xavier),
MOGUET
Françoise
(pouvoir
à
CLEMOT
Dany),
SIMON
Emmanuel
(pouvoir
à LECOURT
Sylvie).
Absents
excusés
:GUITTON
Sébastien,
THIBAULT
Jean-Paul.
Absents:
Néant.
Secrétaire
de
Séance
:HUMEAU
Emmanuelle.
DCM
N°
2024
- 026
:CONVENTIONS
DE
SERVITUDES
ET
DE
MISE
A
DISPOSITION
AVEC
ENEDIS
—
PARCELLES
220
F1336
et
220
ZI
0008
Monsieur
le Maire
donne
la parole
à Mme
Sylvie
LECOURT,
adjointe
au
Maire.
Madame
LECOURT
propose
au
Conseil
Municipal
d'accepter
les
conventions
suivantes
avec
la société
ENEDIS
92079
PARIS
LA
DEFENSE:
- une
première
convention
de
servitude
sur
la
parcelle
220
F
1336
située
« Le
stade
» à
MORANNES
pour
l’implantation
d’une
ligne
souterraine
20
000
Volts
avec
droit
de
passage
et
droit
d'accès, - une
seconde
convention
de
mise
à disposition
sur
la
parcelle
220
ZI
0008
«
Le
Carrier
» à
MORANNES
d’un
terrain
d’une
superficie
20
m?
pour
l’implantation
d’un
poste
de
transformation
de
courant
électrique
avec
droit
de
passage
et
droit
d’accès.
Ces
conventions
sont
consenties
gratuitement
et pour
la durée
des
ouvrages
installés
sur
cette
parcelle.
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré
à l’unanimité,
accepte
ces
conventions
et autorise
Monsieur
le Maire
à les
signer.
La
présente
délibération
sera
déposée
en
préfecture
et ampliation
transmise
à ENEDIS.
Fait
et délibéré
les jour,
mois
et an
ci-dessus,
Et
ont
signé
au
registre
les
membres
présents.
Accusé de réception en préfecture 049-200064566-20240408-DCM2024-026-DE Date de télétransmission : 11/04/2024 Date de réception préfecture : 11/04/2024