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Arrêté - Arrêté 2024 48 du 12 03 2024 Temporaire règlementant l'occupation du domaine public et la circulation sur l'ensemble des voies de la commune à l'occasion du diagnostic des réseaux d'assainissement
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Panazol.
Lien du pdf (Arrêté - Arrêté 2024 48 du 12 03 2024 Temporaire règlementant l'occupation du domaine public et la circulation sur l'ensemble des voies de la commune à l'occasion du diagnostic des réseaux d'assainissement)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
Ville de |
aNnaZO
ARRÊTÉ 2024-48 TEMPORAIRE RÈGLEMENTANT L'OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC
ET LA CIRCULATION SUR L'ENSEMBLE DES VOIES DE LA COMMUNE
À L'OCCASION DU DIAGNOSTIC DES RÉSEAUX D'ASSAINISSEMENT
VILLE DE PANAZOL - HAUTE-VIENNE
Le Maire de La Commune de Panazol,
- Vu le Code de la Route ;
- Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
- Vu l'arrêté du 24 novembre 1967 modifié, relatif à La signalisation des routes et autoroutes : - Vu l'arrêté du 7 juin 1977 modifié, relatif à la signalisation des routes et autoroutes ;
- Vu l'arrêté municipal 2023-122 portant règlementation des heures de coupure de l'éclairage public sur le territoire de La commune, soit une interruption de 22h45 à 5H4S5 sur l'ensemble du territoire (sauf
RD 941 et maintien ponctuel lors d'évènements particuliers) entre Le 1° septembre et Le 14 juin ; - Vu la demande en date du 11 mars 2024 formulée par l'entreprise ALTEREO représentée par Monsieur Lucas VAILLANT (06-19-79-04-04) pour la réalisation d'un diagnostic des réseaux d'assainissement pour
le compte de Limoges Métropole :
- Considérant qu'il convient de règlementer provisoirement, pour des raisons de sécurité, l'occupation du
domaine public et La circulation des véhicules et des piétons sur Les tronçons de l'ensemble des voies du territoire communal compris dans l'emprise des travaux suivant l'avancement du chantier du mardi Tmars 2024 à 23h00 au mercredi 12 mars 2024 à 8h00, en raison des travaux énoncés dans la
demande :
ARRÊTE:
ARTICLE T° : Le bénéficiaire est autorisé à exécuter les travaux énoncés dans sa demande et à occuper ponctuellement le domaine public, sur la chaussée, sur l'ensemble du territoire communal, dans l'emprise et aux abords du chantier, à charge pour lui de se conformer aux dispositions des articles suivants :
ARTICLE 2 : Les travaux seront effectués sous circulation, du mardi 11 mars 2024 à 23h00 au mercredi 12 mars 2024 à 8h00, en fonction de l'avancement du chantier. La vitesse des véhicules dans l'emprise et aux abords du chantier sera limitée à 30 km/h. Le dépassement de tous Les véhicules circulant dans l'emprise et aux abords du chantier sera interdit.
ARTICLE 3 : La circulation des piétons dans Le périmètre du chantier sera organisée, matérialisée et protégée pendant Le déroulement des travaux. Les piétons devront prendre le trottoir d'en face.
ARTICLE 4 : La signalisation réglementaire sur Le chantier sera mise en place et entretenue par l'entreprise ALTEREO, en application des dispositions du code de la route et de l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (livre | - 8è" partie), sous Le contrôle des gestionnaires de voirie (VC). Compte tenu de l'extinction de l'éclairage public, Le pétitionnaire devra adapter sa signalisation nocturne.
ARTICLE 5: Le présent arrêté sera publié conformément à la règlementation en vigueur et pourra faire l'objet d'un recours contentieux devant Le tribunal administratif dans les deux mois à compter de sa date de publication. ARTICLE 6: Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et
règlements en vigueur.
Madame la Directrice Générale des Services de la ville de PANAZOL, Monsieur Le Directeur Départemental de la Sécurité Publique La Haute-Vienne sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté. Ampliation du présent arrêté est adressée au Service Départemental d'incendie et de Secours (SDIS), ainsi qu'au Service d'Aide Médicale d'Urgence (SAMU).
Fait à PANAZOL, Le 12 mars 2024
Le Maire,
1 2 MARS 2024 Publié en mairie Le... UE nnnrnnanennscnse