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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Panazol.
Lien du pdf (Arrêté - Arrêté 2024 175 du 29 07 2024 Temporaire règlementant l'occupation du domaine public, la circulation et le stationnement Avenue de la Libération à l'occasion de la dépose d'une cuve à fioul)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité routière,
Ville de
anazol VILLE DE PANAZOL - HAUTE-VIENNE
ARRÊTÉ 2024-175 TEMPORAIRE RÈGLEMENTANT L'OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC,
LA CIRCULATION ET LE STATIONNEMENT AVENUE DE LA LIBERATION
À L'OCCASION DE LA DÉPOSE D'UNE CUVE A FIOUL
Le Maire de la Commune de Panazol,
- Vu le Code de la Route :
- Vu le Code Général des Collectivités Territoriales :
- Vu l'arrêté du 24 novembre 1967 modifié, relatif à La signalisation des routes et autoroutes :
- Vu l'arrêté du 7 juin 1977 modifié, relatif à La signalisation des routes et autoroutes : - Vu la demande en date du 23 juillet 2024 formulée par Abeille Vidange 87 représenté par Monsieur Henry MILLASSIN (05.55.00.26.28) pour le stationnement d'un véhicule poids lourds avenue de la
Libération au droit du numéro postal 3 à l'occasion de la dépose d'une cuve à fioul :
- Considérant qu'il convient de règlementer provisoirement, pour des raisons de sécurité, l'occupation du domaine public, la circulation et Le stationnement des véhicules sur Le tronçon de l'avenue de la Libération compris dans l'emprise des travaux Le lundi 9 septembre 2024 de 8h00 à 18h00, en raison des travaux énoncés dans la demande ;
ARTICLE 1° : Le bénéficiaire est autorisé à exécuter les travaux énoncés dans sa demande et à occuper ponctuellement le domaine public, à savoir Le trottoir ainsi que La place de stationnement dans l'emprise du chantier au droit du 3 et 5 avenue de la Libération, à charge pour lui de se conformer aux dispositions des articles suivants :
ARTICLE 2 : Les travaux seront effectués sous circulation, le lundi 9 septembre 2024 de 8h00 à 18h00, en fonction de l'avancement du chantier. La vitesse des véhicules dans l'emprise et aux abords du chantier sera limitée à 30 km/h. Le dépassement de tous Les véhicules circulant dans l'emprise et aux abords du chantier sera interdit.
ARTICLE 3 : Le stationnement des véhicules (autres que ceux du bénéficiaire du présent arrêté) sur le tronçon de la voirie compris dans l'emprise et aux abords des travaux sera interdit, le lundi 9 septembre 2024 de 8h00 à 18h00, en fonction de l'avancement du chantier.
ARTICLE 4 : La circulation des piétons dans le périmètre du chantier sera organisée, matérialisée et protégée
pendant Le déroulement des travaux. Les piétons devront prendre le trottoir d'en face.
ARTICLE 5: La signalisation réglementaire sur le chantier sera mise en place et entretenue par le demandeur ou l'entreprise chargée d'effectuer Les travaux, en application des dispositions du code de la route et de l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (livre | - 8ème bartie), sous le contrôle des gestionnaires de voirie (VD). ARTICLE 6: Le présent arrêté sera publié conformément à la règlementation en vigueur et pourra faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif dans les deux mois à compter de sa date de publication.
ARTICLE 7 : Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et
règlements en vigueur.
Cette autorisation est délivrée à titre personnel et ne peut être cédée.
Son titulaire est responsable tant vis-à-vis de la collectivité représentée par le signataire que vis-à-vis des tiers, des accidents de toute nature qui pourraient résulter de la réalisation de ses travaux ou de
l'installation de ses biens mobiliers.
Dans le cas où l'exécution de l'autorisation ne serait pas conforme aux prescriptions techniques définies
précédemment, Le bénéficiaire sera mis en demeure de remédier aux malfaçons. dans un délai de 8 jours au terme duquel le gestionnaire de La voirie se substituera à lui. Les frais de cette intervention seront à la
charge du bénéficiaire et récupérés par l'administration comme en matière de contributions directes.
Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés.
Madame la Directrice Générale des Services de la ville de PANAZOL, Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique la Haute-Vienne sont chargés, chacun en ce qui Le concerne, de l'exécution du présent arrêté. Ampliation du présent arrêté est adressée au demandeur ainsi qu'au Département de la Haute- Vienne (RD 941).
Fait à PANAZOL, Le 29 juillet 2024
Publié en mairie Le 0.9. AOÛT. 2024 ennemis