Arrêté - Arrêté 2024 113 du 23 05 2024 Temporaire règlementant l'occupation du domaine public, la circulation et le stationnement Rue Charles Baudelaire à l'occasion de travaux d'abattage et d'élagage

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Arrêté - Arrêté 2024 113 du 23 05 2024 Temporaire règlementant l'occupation du domaine public, la circulation et le stationnement Rue Charles Baudelaire à l'occasion de travaux d'abattage et d'élagage Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Panazol. Lien du pdf (Arrêté - Arrêté 2024 113 du 23 05 2024 Temporaire règlementant l'occupation du domaine public, la circulation et le stationnement Rue Charles Baudelaire à l'occasion de travaux d'abattage et d'élagage)Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité routière, Ville de |

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ARRÊTÉ 2024-113 TEMPORAIRE RÈGLEMENTANT L'OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC

LA CIRCULATION ET LA STATIONNEMENT RUE CHARLES BAUDELAIRE

À L'OCCASION DE TRAVAUX D'ABATTAGE ET D'ÉLAGAGE

VILLE DE PANAZOL - HAUTE-VIENNE

Le Maire de la Commune de Panazol,

- Vu le Code de la Route:

- Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;

- Vu l'arrêté du 24 novembre 1967 modifié, relatif à La signalisation des routes et autoroutes : - Vu la demande de permis de stationnement en date du 22 mai 2024 formulée par l'entreprise DES RACINES AUX BRANCHES (05 55 39 43 12) représentée par Monsieur GENEST pour la réalisation de travaux d'abattage et d'élagage d'arbres rue Charles Baudelaire, aux droits des numéros postaux 17 et 19 ;

- Considérant qu'il convient de règlementer provisoirement, pour des raisons de sécurité, l'occupation du domaine public, la circulation des piétons et Le stationnement des véhicules sur le tronçon de La rue Michel de Montaigne compris dans l'emprise des travaux Le jeudi 30 mai 2024 de 8h00 à 18h00 en fonction de l'avancement du chantier, en raison des travaux énoncés dans la demande :

ARRÊTE :

ARTICLE 1° : Le bénéficiaire est autorisé à exécuter les travaux énoncés dans sa demande et à occuper ponctuellement le domaine public, à savoir le trottoir avec empiètement sur la chaussée rue Charles Baudelaire, dans l'emprise du chantier, à charge pour lui de se conformer aux dispositions des articles suivants :

ARTICLE 2 : Les travaux seront effectués sous circulation, Le jeudi 30 mai 2024 de 8h00 à 18h00, en fonction de l'avancement du chantier.

ARTICLE 3 : La circulation des piétons dans le périmètre du chantier sera organisée, matérialisée et protégée pendant Le déroulement des travaux. Les piétons devront prendre le trottoir d'en face.

ARTICLE 4: Le stationnement des véhicules sur Le tronçon de la rue Charles Baudelaire compris dans l'emprise et aux abords des travaux sera interdit Le jeudi 30 mai 2024 de 8h00 à 18h00, en fonction de l'avancement des travaux.

ARTICLE 5: La signalisation réglementaire sur le chantier sera mise en place et entretenue par le demandeur ou l'entreprise chargée d'effectuer les travaux, en application des dispositions du code de La route et de l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (Livre 1 - 8ère partie), sous Le contrôle des gestionnaires de voirie (VC).

ARTICLE 6 : Le présent arrêté sera publié conformément à la règlementation en vigueur et pourra faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif dans les deux mois à compter de sa date de publication.ARTICLE 7 : Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur.

Cette autorisation est délivrée à titre personnel et ne peut être cédée.

Son titulaire est responsable tant vis-à-vis de la collectivité représentée par le signataire que vis-à-vis des tiers, des accidents de toute nature qui pourraient résulter de la réalisation de ses travaux ou de l'installation de ses biens mobiliers.

Dans le cas où l'exécution de l'autorisation ne serait pas conforme aux prescriptions techniques définies précédemment, le bénéficiaire sera mis en demeure de remédier aux malfaçons, dans un délai de 8 jours au terme duquel Le gestionnaire de la Voirie se substituera à lui. Les frais de cette intervention seront à la charge du bénéficiaire et récupérés par l'administration comme en matière de contributions directes.

Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés.

Madame la Directrice Générale des Services de La ville de PANAZOL Monsieur Le Directeur Départemental de la Sécurité Publique la Haute-Vienne sont chargés, chacun en ce qui Le concerne, de l'exécution du présent arrêté. Ampliation du présent arrêté est adressée à l'entreprise DES RACINES AUX BRANCHES.

Fait à PANAZOL. le 23 mai 2024

Le Maire,

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