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Déliberation - D14 140425 Approbation du Compte Financier Unique 2024 Budget de la Commune Vise
Document publié le Lundi 14 avril 2025 par la commune de Saint-Jean-de-Serres.
Lien du pdf (Déliberation - D14 140425 Approbation du Compte Financier Unique 2024 Budget de la Commune Vise)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Mode, textile et habillement,
D14_140425
Page 1 sur 1
Envoyé en préfecture le 17/04/2025
Reçu en préfecture le 17/04/2025 9
Publié le S L
ID : 030-213002678-20250414-D14_140425-DE
République Française - Département du Gard
Arrondissement d’Alès
Registre des délibérations de la commune de
Saint Jean de Serres
SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 14 AVRIL 2025
DELIBERATION N° D14_140425
Nombre de membres afférents au Conseil
Municipal : 15
En exercice : 14
Présents : 8
L'an 2025 et le 14 avril à 18 heures, le Conseil
municipal de Saint Jean de Serres, régulièrement
convoqué s’est réuni au nombre prescrit par la loi,
dans le lieu habituel de ses séances, sous la
présidence de Jacqueline JANIEC, Maire.
Procurations : 3
Absents : 3
Date de la convocation : 08-04-2025 Présents: Jacqueline JANIEC, Andrée ROUX,
Fabien ENGELIBERT, Alain FAYADA, Daniel
ZANÉ, Elsa DARDON, Dario VIOLA, Vivien
BACARESSE,
Date d'affichage : 08-04-2025
Objet :
Procurations : Édith BORNANCIN à Andrée
ROUX, Danièle MONTEIL à Daniel ZANÉ et
Monique DESTIENNE à Alain FAYADA.
APPROBATION DU COMPTE FINANCIER
UNIQUE 2024 - BUDGET DE LA COMMUNE Absents : Marie BOUEZDA-CABANE, Boris CHAPON et Catherine ROUVIERE.
Secrétaire de séance : Fabien ENGELIBERT
Madame le Maire rappelle que conformément au Code Général des Collectivités Territoriales, Madame Andrée ROUX, Maire au cours de l'exercice 2024 est appelée à se retirer au moment du vote du Compte Financier Unique.
Madame Andrée ROUX quitte la salle et Madame Jacqueline JANIEC demande au Conseil de se prononcer sur le compte financier unique 2024 de la Commune chapitre par chapitre.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu le rapport de présentation du Compte Financier Unique pour l'année 2024 de la Commune de Saint Jean de Serres ;
Vu le Compte Financier Unique 2024 de la Commune de Saint Jean de Serres ; Considérant que le CFU met en évidence des informations clés sur la situation financière de la collectivité, en particulier sur la présentation des résultats, du bilan et le compte de résultat synthétiques et des taux des contributions et produits afférents ;
Considérant que le CFU est une procédure entièrement dématérialisée, permettant la mise en place de contrôles automatisés entre les données de l’ordonnateur et celles du comptable, ce qui simplifie leurs travaux en amont de la production du CFU ;
Ouï l'exposé de Madame Jacqueline JANIEC, le Conseil municipal après en avoir délibéré et procédé au vote, à l'unanimité :
" APPROUVE le Compte Financier Unique 2024 de la Commune
" DONNE pouvoir à Madame le Maire ou son représentant pour prendre toutes mesures nécessaires à l'exécution de la présente délibération
Ainsi fait et délibéré, les jour, mois et an susdits.
La présente délibération peut faire l'objet, dans un délai de Gao à Compter de sa notification ou de sa publication, d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Nîmes. Le tribunal Administratif peur aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours Citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr