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Déliberation - D15 140425 Affectation du Resultat 2024 VISE
Document publié le Lundi 14 avril 2025 par la commune de Saint-Jean-de-Serres.
Lien du pdf (Déliberation - D15 140425 Affectation du Resultat 2024 VISE)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Investissement et développement économique,
Envoyé en préfecture le 23/04/2025
Reçu en préfecture le 23/04/2025
D15_140425 Publié le S L OT
Page 1 sur 1 ID : 030-213002678-20250414-D15_140425B-DE
République Française - Département du Gard Registre des délibérations de la commune de Arrondissement d’Alès Saint Jean de Serres
SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 14 AVRIL 2025
DELIBERATION N° D15_140425
Nombre de membres afférents au Conseil
Municipal : 15 L'an 2025 et le 14 avril à 18 heures, le Conseil En exercice : 14 municipal de Saint Jean de Serres, régulièrement convoqué s'est réuni au nombre prescrit par la loi,
Présents : 8 dans le lieu habituel de ses séances, sous la Procurations : 3 présidence de Madame Jacqueline JANIEC, Absents : 3 Maire.
Date de la convocation : 08-04-2025 Présents : Jacqueline JANIEC, Andrée ROUX,
Fabien ENGELIBERT, Alain FAYADA, Daniel
Date d'affichage : 08-04-2025 ZANÉ, Elsa DARDON, Dario VIOLA, Vivien
BACARESSE,
Objet:
Procurations: Édith BORNANCIN à Andrée
ROUX, Danièle MONTEIL à Daniel ZANÉ et
Monique DESTIENNE à Alain FAYADA.
AFFECTATION DU RÉSULTAT 2024
Absents : Marie BOUEZDA-CABANE, Boris
CHAPON et Catherine ROUVIERE.
Secrétaire de séance : Fabien ENGELIBERT
Madame le Maire fait constater qu'après avoir adopté le Compte Financier Unique 2024 de la Commune dont le résultat va dégager un excédent de fonctionnement de 36 519,83 € et donc un excédent cumulé de 134 551,38 €.
Elle propose d'affecter ce résultat de la façon suivante :
002 : recettes de fonctionnement : 70 000,00 €
1068 : recettes d'investissement : 64 551,38 €
Et propose ensuite d’affecter en dépenses d'investissement au compte 001 le déficit d'investissement cumulé de 138 764,00 €.
Après en avoir délibéré et procédé au vote, le Conseil municipal APPROUVE à l’unanimité l'affectation du résultat 2024 de la Commune.
Ainsi fait et délibéré, les jour, mois et an susdits.
La présente délibération peut faire l'objet, dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication, d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Nîmes. Le tribunal Administratif peur aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours Citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr