Compte-Rendu - CR de CM 17 mai 2021

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Compte-Rendu - CR de CM 17 mai 2021 Document publié le Lundi 17 mai 2021 par la commune de Saint-Philibert. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR de CM 17 mai 2021)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Démocratie, Institutions publiques, 1

CONSEIL MUNICIPAL du 17 mai 2021

PRESIDENT : Monsieur Hubert POULLOT, Maire.

PRESENTS : Mesdames BAZIN Patricia, BUTET Isabelle, FAGOT Carine et GAUTHIER Christelle ; Messieurs GUIONNEAU Bruno, LAMBERT Christophe, LECHENAULT Jean-Paul, MORAL Philippe, et TRECOURT Daniel. EXCUSE : SOLIOT Bernard (procuration à M. Hubert POULLOT)

SECRETAIRE DE SEANCE : Monsieur MORAL Philippe.

DATE DE CONVOCATION : 10 mai 2021

Après lecture du compte-rendu du conseil municipal en date du 29 mars 2021, aucune remarque n’étant notifiée, celui-ci est adopté à l’unanimité.

I - Présentation de la biodiversité sur notre territoire

M. le Maire accueille le service de la biodiversité de la Communauté de Communes de Gevrey-Chambertin et de Nuits-Saint-Georges représentée par M. Georges STRUTYNSKI vice-président et M. Jean-Christophe WEIDMANN directeur du service biodiversité et environnement. Cette présentation répond à la demande des élus et fait suite à une étude menée dans le cadre du projet SILENE. Cette étude avait pour objectif d’élaborer un porté à connaissance à destination des communes.

L

Le territoire de la Communauté de communes de Gevrey-Chambertin et de Nuits-Saint-Georges s’étend sur deux petites régions naturelles : les plateaux calcaires à l’Ouest, culminants à plus de 600 m, structurés en gradins par des failles, et le fossé de la plaine de Saône à l’Est (autour de 200 m d’altitude).

Notre commune de Saint-Philibert se trouve située dans la partie plaine avec une superficie de 470 ha qui s’étend dans la plaine agricole entre l’autoroute A31 et la voie romaine. Dans les secteurs de prairies, une biodiversité est intéressante par la présence d’oiseaux comme « le Pic cendré » ou « le Bruant jaune ».

Le document de présentation est mis en annexe de ce compte-rendu et se trouve à la disposition des écoles et des habitants de la commune.

II - Tri sélectif pour 2023

La Communauté de Communes a engagé une étude en 2019 ayant pour objectif d'étudier les différents modes de collecte sélectives déployées sur le territoire fusionné et de comparer les différences techniques et financières afin que les élus puissent se positionner et choisir la solution la plus adaptée à tout le territoire. Le choix a été opéré par les élus fin 2019. La phase de mise en œuvre a démarré ; une réunion s’est tenue avec M. le 1er adjoint représentant la commune.

M. le 1er adjoint, présente les différents points proposés par la chargée de mission éducation à l'environnement, à savoir ; Le choix est guidé à ce jour par l’évolution des règles de tri puisqu’au 1er janvier 2023, le producteur de déchets aura le devoir de trier et de déposer les papiers fibreux (journaux, magazines, cartonnettes) en Point d’Apport Volontaire (PAV) alors que les déchets non fibreux (emballages plastiques, bouteilles, flaconnages, films, pots et barquettes et les emballages aluminium) seront placés dans les bacs roulants en porte à porte. Par ailleurs, vu l’évolution de la population, il est préconisé de créer un autre Point d’Apport Volontaire (PAV). Considérant que les PAV sont sources de nuisances sonores dans les quartiers et que la plate-forme existante de la Rue du Clos est apte à accueillir 4 containers, le Conseil municipal, par 11 voix pour, - ACCEPTE les pratiques de changement des consignes de tri évoquées ci-avant - DECIDE de ne pas créer une autre plate-forme de Point d’Apport Volontaire pour les raisons invoquées précédemment.

- CHARGE M. le Maire d’informer la Communauté de Communes sur ce sujet.

III - Transfert de la compétence « Mobilités »

Dans le cadre des débats relatifs au transfert de la compétence mobilités au sein de la Communauté de Communes de Gevrey-Chambertin et de Nuits-Saint-Georges, après un débat nourri et fructueux, au niveau de la commission « Aménagement de l’espace communautaire et mobilités », il appartient désormais aux conseils municipaux de se prononcer sur ce transfert.

En effet, quel que soit le sens de la décision qui sera prise, les communes ne seront plus compétentes en la matière à compter du 1er août 2021.2

Aujourd’hui, le choix qui se présente à nous, est de savoir si nous souhaitons confier la gestion de la mobilité sur notre territoire à la Région ou à la Communauté de Communes.

Les questions de mobilités et de transports représentent un enjeu majeur pour notre territoire. Elles figurent d’ailleurs en première place des préoccupations de nos habitants, exprimées lors de consultations publiques dans le cadre de l’élaboration du Plan Climat Air Energie Territorial.

Vu la loi du 24 décembre 2019 d’Orientation des Mobilités,

Vu la délibération C/21/40 de la Communauté de Communes de Gevrey-Chambertin et de Nuits-Saint-Georges, en date du 30 mars 2021, tendant au transfert de la compétence relative à l’organisation des mobilités, Après en avoir délibéré, le Conseil municipal par 11 voix,

- ACCEPTE le transfert de la compétence susvisée à la Communauté de Communes de Gevrey-Chambertin et de Nuits-Saint-Georges.

- AUTORISE et CHARGE M. le Maire d’engager les démarches administratives pour l’exécution de la présente délibération.

IV - Pacte de gouvernance.

La loi engagement et proximité du 27 novembre 2019 ouvre la possibilité d’élaborer un pacte de gouvernance entre les communes et l’EPCI.

L’objectif souhaité est de « reconnaitre l’importance de l’engagement des élus et leur rôle essentiel ».

Les modalités de mise en œuvre du pacte de gouvernance sont prévues à l’article L.5211-11-2 du CGCT. Le pacte de gouvernance n’est pas obligatoire mais s’il est décidé, il doit être adopté dans les 12 mois après avis des Conseils municipaux des communes membres (avis simple, rendu dans un délai de 2 mois après la transmission du projet de pacte).

L’article L.5211-11-2 du CGCT dresse une liste non exhaustive des sujets pouvant entrer dans ce pacte : 1° Les conditions dans lesquelles sont mises en œuvre les dispositions de l’article L. 5211-57 » du CGCT. 2° Les conditions dans lesquelles le bureau de l’établissement public de coopération intercommunale à fiscalité propre peut proposer de réunir la conférence des maires pour avis sur des sujets d’intérêt communautaire ; 3° Les conditions dans lesquelles l’établissement public peut, par convention, confier la création ou la gestion de certains équipements ou services relevant de ses attributions à une ou plusieurs de ses communes membres ; 4° La création de commissions spécialisées associant les maires. Le pacte détermine alors leur organisation, leur fonctionnement et leurs missions. Le pacte fixe, le cas échéant, les modalités de fonctionnement des commissions prévues à l’article L. 5211-40-1 ;

5° La création de conférences territoriales des maires, selon des périmètres géographiques et des périmètres de compétences qu’il détermine. Les conférences territoriales des maires peuvent être consultées lors de l’élaboration et de la mise en œuvre des politiques de l’établissement public de coopération intercommunale à fiscalité propre. Les modalités de fonctionnement des conférences territoriales des maires sont déterminées par le règlement intérieur de l’organe délibérant de l’établissement public ;

6° Les conditions dans lesquelles le président de l’établissement public peut déléguer au maire d’une commune membre l’engagement de certaines dépenses d’entretien courant d’infrastructures ou de bâtiments communautaires. Dans ce cas, le pacte fixe également les conditions dans lesquelles le maire dispose d’une autorité fonctionnelle sur les services de l’établissement public, dans le cadre d’une convention de mise à disposition de services ; 7° Les orientations en matière de mutualisation de services entre les services de l’établissement public et ceux des communes membres afin d’assurer une meilleure organisation des services ; 8° Les objectifs à poursuivre en matière d’égale représentation des femmes et des hommes au sein des organes de gouvernance et des commissions de l’établissement public.

Lors du Conseil communautaire du 16 février 2021, le projet de pacte de gouvernance a été présenté. Ce projet n’a pas suscité de remarque ni en séance ni postérieurement. .

Afin d’en finaliser l’adoption, le projet de pacte est transmis aux communes membres pour avis simple des conseils municipaux.

Le Conseil municipal, par 11 voix, VALIDE le projet de pacte de gouvernance dont le projet est joint à la présente délibération.3

V - Point sur la modification du PLU

M. le Maire présente les 1er échanges avec le cabinet Berthet Liogier Caulfuty concernant la modification du PLU. Aujourd’hui, le cabinet détient les pièces administratives et engage la procédure pour la création d’un Secteur de Taille Et de Capacité d’Accueil Limitées (STECAL) au titre de l’article L.151-13 du code de l’urbanisme. Le délai d’exécution est de 6 à 7 mois.

VI - Demande d’acquisition de terrain communal

M. le Maire fait référence à un courrier d’un administré sollicitant un terrain cadastré AA 167 devenu propriété de la commune suite au transfert du lotissement « Le Pré Chevillot ».

Ce terrain actuellement sans utilité est sollicité par un propriétaire riverain pour une largeur de 8 mètres de large ou de 10 mètres sur une longueur de 43 mètres.

Un débat s’installe entre les membres du conseil afin de définir d’une part le montant de la vente et le devenir de la parcelle restante.

Le prix de vente de ce type de terrain se trouve estimé, au vu des dernières transactions connues sur la commune, à 40 €/m² le terrain constructible et à 1,00 €/m² le terrain non constructible.

Le conseil municipal, par 10 voix pour et 1 abstention,

- ACCEPTE le principe de vendre une partie de ce terrain sur une largeur de 10 mètres de large et 43 mètres de long - DECIDE de vendre cette parcelle en tenant compte des surfaces constructibles et non constructibles au prix de 12 000 € le lot

- RETIENT également que les frais de bornage et de notaire seront à la charge du demandeur - CHARGE M. le Maire de faire une proposition avec ces notifications.

Après cette vente, le restant de la surface restera propriété de la commune où des arbres fruitiers y seront plantés.

VII --Espace vert du quartier du Bief

Dans un esprit de favoriser le développement de la biodiversité, il est proposé d’engager une réflexion sur l’intérêt de tondre la totalité des espaces verts du quartier du Coteau du Bief.

En effet, il pourrait être envisagé de limiter ces surfaces de tonte sur les espaces verts du quartier du Bief pour favoriser le développement de la biodiversité. Néanmoins, pour conserver la propreté aux abords des habitations et sur le chemin de randonnée, il sera effectué une tonte classique et par ailleurs, des espaces seront laissés sans tonte et un autre secteur à une hauteur de 10 cm.

En outre, il est décidé de mettre en pratique cette technique mais de rester vigilant sur la poursuite de cette pratique qui pour l’instant sera effectuée à titre d’essai.

Rien ne sera modifié sur les autres secteurs de la commune.

Le conseil municipal, par 11 voix,

- RETIENT cette possibilité pour répondre à des pratiques environnementales - DECIDE de mettre en place à titre d’essai ce type de tonte pour la saison d’été 2021 - CHARGE M. le Maire de mettre en place une signalétique spécifique indiquant la raison de cette pratique.

VIII - Déclaration d’intention d’aliéner

Il est présenté au conseil municipal une déclaration d’intention d’aliéner relative à la vente d’une maison située au 37 Rue de Gevrey à Saint-Philibert.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, par 10 voix et une abstention - DECIDE de ne pas préempter sur cette propriété

- CHARGE Monsieur le Maire d’engager les démarches administratives pour l’exécution de la présente délibération.

Départ à 21h00 de Patricia BAZIN.

IX – Conseil municipal « jeunes »

Notre village évolue et une nouvelle population est arrivée depuis 5 ans avec des jeunes adolescents qui ne doivent pas être oubliés et nous devons les écouter afin de comprendre leurs attentes. Un document avec différentes informations a été préparé et est remis à chaque conseiller. Pour cela, il est proposé de réfléchir ensemble pour mettre en place un conseil municipal « jeunes » et un groupe de travail se réunira prochainement.4

X - Bureau de vote des 20 et 27 juin 2021

Vu le déroulement des opérations de vote pour les élections Départementales et Régionales des 20 et 27 juin 2021, après consultation des élus et non élus, il est proposé un planning aux assesseurs. M. le Maire remercie par avance les participants élus et non élus pour tenir les deux bureaux de vote dans le même temps.

XI - Informations et questions diverses.

- Manifestation du 14 juillet :

Vu le contexte sanitaire que nous continuons à vivre, même si nous pouvons espérer que cela s’améliore dans les semaines à venir, après échange avec les membres du conseil et selon les directives de la Préfecture, il est décidé de rassembler l’ensemble de la population au monument aux morts afin de commémorer le 14 juillet et d’assurer un vin d’honneur sans organisation du repas de 14 juillet comme nous l’avons connu par le passé. Il est souhaitable d’attendre un moment plus propice pour renouer avec cette tradition.

- Inauguration de l’église :

Toujours suite à cette crise sanitaire qui impose des interdictions pour les rassemblements, espérant que les conditions sanitaires continuent à s’améliorer, M. le Maire propose de retenir le samedi 18 septembre au matin pour marquer cette inauguration qui doit mettre à l’honneur les donateurs et les entreprises.

- Terrain de tennis :

Un conseiller municipal sollicite la réfection des lignes de marquage au sol du terrain. Il est pris acte de ce travail qui sera effectué dans les semaines à venir.

- Ecole :

M. le 1er adjoint indique qu’en fonction de la règlementation sur l’air dans les classes, un contrôle permanent doit être effectué. M. le Maire le charge de faire des propositions afin de répondre à cette règlementation.

- Mutuelle santé communale.

Un conseiller municipal aborde le sujet d’une Mutuelle Santé Communale qui peut permettre aux habitants de la commune de pouvoir bénéficier de tarifs intéressants suite à un regroupement. En accord, il est proposé qu’à une prochaine réunion, un représentant d’une mutuelle santé présente le mode de fonctionnement et l’intérêt pour les habitants.

L’ordre du jour étant terminé, la séance est levée à 21h 30