Compte-Rendu - CR de CM 13 septembre 2021

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Compte-Rendu - CR de CM 13 septembre 2021 Document publié le Lundi 13 septembre 2021 par la commune de Saint-Philibert. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR de CM 13 septembre 2021)Thèmes du document : Environnement, Institutions publiques, Investissement et développement économique, 1

CONSEIL MUNICIPAL du 13 septembre 2021

PRESIDENT : Monsieur Hubert POULLOT, Maire.

PRESENTS : Mesdames FAGOT Carine et GAUTHIER Christelle ; Messieurs GUIONNEAU Bruno, LAMBERT Christophe, LECHENAULT Jean-Paul, MORAL Philippe, SOLIOT Bernard et TRECOURT Daniel. EXCUSES : Mesdames BAZIN Patricia, BUTET Isabelle (procuration à Christelle GAUTHIER). SECRETAIRE DE SEANCE : Monsieur MORAL Philippe.

DATE DE CONVOCATION : 6 septembre 2021

Après lecture du compte-rendu du conseil municipal en date du 5 juillet 2021, aucune remarque n’étant notifiée, celui-ci est adopté à l’unanimité.

En ouverture de séance, M. le Maire présente M. Mesnil Thierry du groupe d’assurance AXA qui va présenter à l’ensemble des élus le fonctionnement pour une Complémentaire Santé Communale.

Par ces contrats, AXA France propose une offre promotionnelle aux habitants ayant leur résidence principale à Saint Philibert 21220 en contrepartie d'une aide à l'information de cette offre. Cette opération promotionnelle est appelée "Offre promotionnelle Santé communale".

Pour permettre la réalisation de la réunion d'information publique organisée par AXA, il est demandé à la commune d'informer ses administrés de la tenue de ladite réunion.

La commune n’est en aucun cas le mandataire de l’assureur et/ou des habitants dans le cadre de l’indication de l’offre AXA, ni a fortiori partie prenante aux opérations qui pourraient être conclues entre l’assureur et les habitants.

Vu la présentation et la connaissance du Groupe AXA, le conseil municipal, à l’unanimité, accepte que cette démarche soit engagée auprès de la population.

I – Déclaration d’intention d’aliéner

Il est présenté au conseil municipal une déclaration d’intention d’aliéner relative à la vente d’un terrain situé Impasse du Clos de la Source à Saint-Philibert.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité

- DECIDE de ne pas préempter sur cette propriété

- CHARGE Monsieur le Maire d’engager les démarches administratives pour l’exécution de la présente délibération.

II – Point sur les travaux

Salle des Crais :

Les travaux de réfection des menuiseries et de mise en peinture se sont déroulés entre le 15 juin et le 25 juillet 2021. Ces travaux ont subit un léger retard suite aux conditions climatiques. L’ensemble a été rénové, sauf trois fenêtres situées côté sud qui seront mises en peinture par l’agent technique de la commune. La peinture sera fournie par l’entreprise Ferrand.

Aire de jeux :

La réfection de l’aire de jeux des Tilleuls à été réalisée par l’entreprise selon le cahier des charges. Ces travaux ont été réalisés entre 12 et 20 juillet 2021 et donnent entière satisfaction aux enfants du quartier voire même au-delà. M. le Maire remercie l’adjoint aux travaux pour avoir remis en état le jeu qui a été conservé.

Aménagement de la mare :

Information est donné à l’assemblée que par arrêté préfectoral en date du 21 juillet 2021, l’Etat a donné un avis favorable pour la réhabilitation de la mare de la Boïse. Ces travaux assurés sous maîtrise d’ouvrage du Syndicat du Bassin de la Vouge sont actuellement en consultation auprès des entreprises. Une date sera communiquée prochainement pour un démarrage des travaux.

Ecole Alix Lhote : Mise en peinture des portails par l’agent technique de la commune.2

I – Décision modificative budgétaire n°2

M. le Maire informe que différentes modifications budgétaires sont nécessaires suite au changement de peinture pour la rénovation des menuiseries de la salle des Crais et d’une erreur de TVA sur le devis, ainsi que la modification du règlement des frais de fonctionnement de l’école maternelle à imputer à la commune de Saulon-la-Rue.

Investissement Dépenses

2131 Bâtiments Publics + 1 375 € 020 Dépenses imprévues - 265 € Investissement Recettes

132 Subvention Conseil régional pour forêt + 1 110 €

Fonctionnement Dépenses

6558 Autres contributions obligatoires + 17 100 € Fonctionnement Recettes

7478 Participations d’autres organismes + 17 100 €

Par ailleurs, M le Maire informe les élus que la commune a reçu un chèque vendredi pour la créance d’un montant de 2 736,14 €uros concernant le non paiement des fermages de 2019 et 2020 et les frais d’électricité pour le distributeur à œufs.

Arrivée de M. Lambert Christophe à 20h15.

IV – Gestion Forestière

Certification de la gestion durable de la forêt communale - PEFC

Le Maire expose au conseil la nécessité pour la commune d’adhérer au processus de certification PEFC afin d’apporter aux produits issus de la forêt communale les garanties éventuellement demandées par les industriels, les négociants et les consommateurs concernant la qualité de la gestion durable. Après avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité:

- DECIDE d’adhérer à PEFC BFC en :

 inscrivant l’ensemble de la forêt relevant du régime forestier et pour une période de 5 ans en reconduction tacite, dans la politique de qualité de la gestion durable définie par PEFC BFC, et accepter que cette adhésion soit rendue publique ;

 signant et respectant les règles de gestion forestière durable PEFC/FR ST 1003-1 : 2016 ;  s’engageant à mettre en place les mesures correctives qui pourraient être demandées par PEFC Bourgogne- Franche-Comté en cas d’écart des pratiques forestières aux règles de gestion forestière durable PEFC/FR ST 1003-1 : 2016 ;

 s’engageant à honorer les frais de participation fixée par PEFC BFC au travers de l’appel à cotisation pour 5 ans ;

 signalant toute modification concernant la forêt de la commune ;

 respectant les règles d’utilisation du logo PEFC en cas d’usage de celui-ci. - Demande à l’ONF de mettre en œuvre sur les terrains relevant du régime forestier et pour ce qui relève de sa mission, les engagements pris par la commune dans le cadre de sa participation à PEFC ; - Autorise le Maire à signer tout document afférent, notamment le bulletin d’adhésion PEFC BFC.

Pour information le coût de l’adhésion pour 5 ans est de 64,69 €.

Report de passage en coupe des parcelles 11, 30 et 31

Vu les articles L211-1, L214-6, L214-10, L214-11 et L243-1 à 3 du Code forestier ; Vu le Règlement National d’Exploitation Forestière ;

Vu les articles 14 et 15 de la Charte de la forêt communale ;

Considérant le document d’aménagement en vigueur pour la forêt communale ; Considérant la présentation faite par l’Agent Patrimonial des parcelles proposées à l’inscription ou non à l’état d’assiette 2022 ;

Après avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité,

- DECIDE de suivre les conseils du technicien de l’ONF,

- ACCEPTE le report des coupes des parcelles 11, 30 et 31 jusqu’à nouvel avis, - CHARGE M. le Maire de ces décisions aux services de l’ONF.3

Délibération contre le Projet de contrat Etat-ONF 2021-2025

CONSIDERANT :

- Les décisions inacceptables du Gouvernement d’augmenter une nouvelle fois la contribution des Communes forestières au financement de l'Office National des Forêts, à hauteur de 7,5 M€ en 2023 puis de 10 M€ par an en 2024- 2025,

- Les impacts considérables sur les budgets des communes et des collectivités qui vont devoir rechercher des ressources nouvelles auprès de leurs citoyens,

- Le risque de dégradation du service public forestier dans les territoires en raison du projet de suppression de 500 emplois prévu dans le futur Contrat Etat-ONF,

CONSIDERANT :

- L’engagement et la solidarité sans cesse renouvelés des Communes forestières au service des filières économiques de la forêt et du bois, en période de crises notamment sanitaires,

- L’impact très grave de ces crises sanitaires sur les budgets des communes déjà exsangues, - Les incidences sérieuses sur l’approvisionnement des entreprises de la filière bois et des emplois induits de ce secteur ; - Les déclarations et garanties de l’Etat reconnaissant la filière forêt-bois comme atout majeur pour l’avenir des territoires, la transition écologique et énergétique, ainsi que la lutte contre le changement climatique, Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité :

▪ exige :

- Le retrait immédiat de la contribution complémentaire des communes propriétaires de forêts au financement de l’ONF, - La révision complète du projet de contrat Etat-ONF 2021-2025,

▪ demande :

- Que l’Etat porte une vraie ambition politique pour les forêts françaises,

- Un maillage territorial efficient des personnels de l’ONF face aux enjeux auxquels la forêt doit faire face  autorise le Maire à signer tout document afférent.

V – Inauguration de l’église

M. le Maire rappelle la journée du samedi 23 octobre 2021 pour marquer l’inauguration de l’église. Le programme de la journée a été calé avec l’Abbé De Reynal, curé de la paroisse.

A 10h, bénédiction par Mgr Minnerath du diocèse, des donateurs et des représentants des collectivités qui ont financés en partie la restauration de l’église.

Un vin d’honneur sera servi à l’issue de la cérémonie.

Le soir, concert à 20h30 animé par la Chorale « L’Echo du chambertin » et le groupe « Sweetmelo » Un moment de convivialité sera organisé à l’issu du concert pour les choristes et les musiciens.

VI – Informations et questions diverses.

Conseil Municipal Jeunes :

M. le Maire rappelle que la 1ère réunion avec les parents aura lieu le mardi 14 septembre 2021 à 18h00. La présence des élus est plus que souhaitée.

Décors de Noël :

M. le Maire rappelle qu’en prévision des fêtes de noël, une réunion préparatoire à cette organisation a lieu le mercredi 15 septembre 2021 à 19h00.

Prochaine réunion de Conseil Municipal le lundi 25 octobre 2021

L’ordre du jour étant terminé, la séance est levée à 21h00