Compte-Rendu - CR de CM du 27.01.2020

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Compte-Rendu - CR de CM du 27.01.2020 Document publié le Lundi 27 janvier 2020 par la commune de Saint-Philibert. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR de CM du 27.01.2020)Thèmes du document : Bois et produits du bois, Démocratie, Aménagement du territoire, 1

CONSEIL MUNICIPAL du 27 janvier 2020

PRESIDENT : Monsieur Hubert POULLOT, Maire.

PRESENTS : Mesdames BACHELET Marie-Josèphe, BAZIN Patricia, LABE Cyndie et SOLIOT Michelle ; Messieurs GUIONNEAU Bruno, LAMBERT Christophe, LECHENAULT Jean-Paul, MARTIN Jean-Loup, MORAL Philippe et ROSSIGNOL Jean-Philippe.

SECRETAIRE DE SEANCE : Madame SOLIOT Michelle.

DATE DE CONVOCATION : 17 janvier 2019.

Après lecture du dernier compte-rendu du conseil municipal en date du 8 novembre 2019, aucune remarque n’étant notifiée, celui-ci est adopté à l’unanimité.

I – Transfert du lotissement «Le Pré Chevillot »

M. le Maire rappelle qu’en date du 8 novembre 2019, une délibération avait été arrêtée pour accepter le transfert des espaces verts et de la voirie, nommée « Le Pré Chevillot »

Après contact avec le notaire chargé de régulariser cette opération, il est demandé à la commune de notifier la prise en compte d’une parcelle supplémentaire référencé AA 167 qui n’a pas été aménagée et qui se trouve à l’état de terrain vague puisque celle-ci n’est pas constructible.

Conscient que ce transfert doit être traité avec l’ensemble des parcelles cadastrées AA 167, AA 168, AA 171, AA 171 et AA 177,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, par 8 voix,

- ACCEPTE le transfert des espaces verts et de la voirie sur une longueur de 164 mètres, nommée « Le Pré Chevillot » avec les références cadastrales suivantes : AA167, AA 168, AA 171, AA 171 et AA 177, - CHARGE et AUTORISE Monsieur le Maire d’engager les démarches administratives pour l’exécution de la présente délibération.

18h45 : arrivée de M. Bruno GUIONNEAU.

II - Vente de terrain

M. le Maire fait référence à la délibération du 8 novembre 2019 concernant la vente à M. GRAPIN Grégory d’un terrain au lieu dit « Le Pré Guisin »

En effet, il a été fait retenue de vendre les parcelles B37, B38 et B39 d’une surface totale de 55 ares 97 centiares. Or il s’avère que ces parcelles ont été amputées d’une surface correspondant à un chemin et à un fossé qui doivent rester propriétés de la commune. Cette surface sera connue après bornage des parcelles.

Afin de répondre à la demande de l’acquéreur et de maintenir le montant de vente arrêté à 4 500 €, il faut prendre en compte que cette surface de 5 500 m² va concerner les parcelles B37, B38, B39 et B40. Les frais de bornage et de transaction seront à la charge de l’acquéreur.

Après débat sur cette proposition et après en avoir délibéré, le conseil municipal par 9 voix, - ACCEPTE de vendre à M. GRAPIN Grégory une surface de 5 500 m² prise sur les parcelles cadastrées B37, B38, B39 et B40 au lieu dit « le Pré Guisin »

- FIXE le montant de cette vente à 4 500 € les 5 500 m²

- DIT que les frais de bornage et de transaction à cette vente seront à la charge de l’acquéreur - CHARGE et AUTORISE M. le Maire d’engager les démarches administratives pour l’exécution de la présente délibération.

18h55 : arrivée de Mme BAZIN Patricia2

III - Déclaration d’intention d’aliéner.

Il est présenté au conseil municipal une déclaration d’intention d’aliéner relative à la vente d’une maison située 32 rue des Crais à Saint-Philibert.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des voix

- DECIDE de ne pas préempter sur cette propriété.

- CHARGE Monsieur le Maire d’engager les démarches administratives pour l’exécution de la présente.

19h30 : arrivée de M. LAMBERT Christophe.

IV – Bâtiments communaux : Conformité électrique

Suite à la visite d’un organisme de contrôle (APAVE) dans les bâtiments de la mairie et de l’école maternelle, une mise en conformité des installations électriques s’est avérée nécessaire. L’adjoint aux travaux présente différents devis :

- LVF Electricité de Nuits St Georges : 2 371,87 €TTC

- ATELEC de Malain : 2 531,16 €TTC

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, par 11 voix

- DECIDE de retenir l’entreprise LVF Electricité de Nuits St Georges pour effectuer ces travaux de mise en conformité

- RETIENT que le montant des travaux sera un montant forfaitaire de 2 371,87 €TTC - CHARGE Monsieur le Maire d’engager les démarches administratives pour l’exécution de la présente décision.

Par ailleurs, le conseil municipal est informé qu’une intervention est nécessaire pour la vérification du chauffage de sol installé dans la salle des fêtes.

Ces travaux d’un montant de 296,40 €TTC seront imputés en frais de fonctionnement et réalisé par LVF Electricité de Nuits-St-Georges.

V - Travaux de l’Eglise

Lors de la dernière réunion de chantier en date du 9 janvier 2020, il a été constaté que les travaux intérieurs de l’église avançaient doucement car les entreprises sont rarement présentes sur le chantier. Un rappel a été notifié dans ce sens au cabinet BURI, maître d’œuvre de l’opération.

Par ailleurs, suite à la décision de restaurer la statue nommée « La vierge à l’enfant » en bois polychrome du XVIIIème siècle et le dais de procession, un traitement du bois doit être effectué avec l’intervention de la restauratrice.

Un devis est présenté aux élus de la part de la société Hygiène Office pour effectuer cette intervention. Le montant du traitement des bois s’élève à 172 €TTC.

Après débat sur cette intervention et après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité des voix, - DECIDE de faire effectuer ces travaux de traitement du bois par la société Hygiène Office - RETIENT que le montant de cette intervention pour ces deux sujets est arrêté à 172 €TTC - CHARGE et AUTORISE M. le Maire d’engager les démarches administratives pour l’exécution de la présente délibération.

VI - Informations et questions diverses

A) Verres de Saint-Philibert.

Il est proposé de renouveler le stock de verres à l’effigie du blason de la commune. Un devis est présenté de la part de la verrerie de Bourgogne.

Le montant de l’achat pour 250 verres est proposé à 1 203 € TTC soit 4,81 € TTC le verre. Il est décidé de retenir cette proposition et de réaliser cette opération conjointement avec le Comité de Gestion qui aura la charge de l’achat et de la revente auprès de la population. Le prix de revente auprès des habitants est fixé à 5€ le verre soit 30 € les 6 verres.3

B) Elections municipales

M. le Maire rappelle que des élections municipales sont organisées le 15 et 22 mars 2020. Il sollicite la participation des élus pour tenir le bureau de vote qui sera ouvert de 8h à 18h. Un planning des temps de présence est présenté aux élus.

C) Décors de Noël.

M. le Maire rappelle qu’une nouvelle fois notre commune a été magnifiquement décorée pour la période des fêtes de fin d’année. Il remercie sincèrement toutes les personnes élus et habitants de la commune qui ont réalisé et installé l’ensemble de ces décorations.

Merci également à toutes les personnes qui ont organisé l’accueil du Père noël.

D) Saint-Vincent Tournante de Gevrey-Chambertin.

Remerciements également aux bénévoles et aux élus qui ont assurés pendant 2 jours l’organisation du transport entre notre commune et la St-Vincent Tournante de Gevrey-Chambertin. Le Président du comité de gestion de la commune présente le bilan de cette opération qui laisse un bilan positif avec un excédant de 1 784 Euros.

E) Exploitation forestière.

L’adjoint ayant en charge la gestion du patrimoine forestier de la commune fait état de la vente des têtes d’arbres de la parcelle n° 32.

Il est présenté le contrat de vente de bois qui a été signé entre la mairie et M. GRAPIN Grégory qui a en charge l’exploitation de ces têtes d’arbres. Cette vente représente un volume de 180 stères vendu à 5€ le stère.

F) Collecte des Restos du Cœur :

Il est rappelé la collecte des « Resto du Cœur » qui se tiendra le samedi 1er février 2020 de 9h à 11h30. Trois personnes seront présentes pour l’organisation de cette collecte.

G) Prochaines réunions.

- Vendredi 31 janvier 2020 à 18h00 : commission de finances, compte administratif 2019. - Lundi 10 février 2020 à 18h00 : commission des finances : préparation du budget primitif 2020. - Jeudi 20 février à 18h30 : commission des finances : préparation budget primitif 2020 (si nécessaire avec réserve.)

- Lundi 2 mars 2020 à 18h30, Conseil municipal: vote du budget 2020.

- Lundi 24 février 2020 à 18h30 : CCAS

H) Questions des élus.

- Il est abordé la signalisation sur panneaux au droit de la chicane installée Rue de Gevrey. - Il est signalé la présence de cochenilles dans un sapin à proximité des jeux du lavoir.

L’ordre du jour étant terminé, la séance est levée à 20 h 15.