Compte-Rendu - CR decembre 2019

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Compte-Rendu - CR decembre 2019 Document publié le Vendredi 20 décembre 2019 par la commune de Torpes. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR decembre 2019)Thèmes du document : Institutions publiques, Aménagement du territoire, Eau et assainissement,

Conseil Municipal du 20 DECEMBRE 2019

Etaient présents : Denis Jacquin - Géraldine Leroy - Jean-François Niess - Lysiane Pointurier - Patrick Geistel - François Monnier - Frédéric Arnoux - Julie Gillet - Michel Domon.

Excusés : Yoann Girard - Sylvie Robert.

9 conseillers participent aux délibérations.

Patrick GEISTEL est élu secrétaire de séance.

Convocations envoyées le 13 décembre 2019.

ORDRE DU JOUR

➢ Approbation du compte rendu du Conseil Municipal du 04 Octobre 2019.

➢ Communication du Maire

➢ Délibérations

- O.N.F. : Affouage sur pied : campagne 2019 / 2020 : règlement affouage et liste des affouagistes. - Indemnité conseil versée au comptable des Finances Publiques.

- Engagement des dépenses d’investissement avant le vote du Budget Primitif 2020. - Revalorisation de la rémunération d’un agent contractuel.

- Adoption des rapports sur le prix et la qualité des services publics (RPQS) d’eau potable, d’assainissement collectif et d’assainissement non collectif pour l’année 2018 - Institution de déclaration préalable pour démolition en zone UA du PLU

➢ Informations et questions diverses

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ORDRE DU JOUR

Monsieur le Maire ouvre la séance.

➢ Approbation du compte rendu du Conseil Municipal du 4 octobre 2019 Le compte rendu du Conseil Municipal du 04 octobre 2019 est approuvé à l’unanimité des membres présents

➢ Communication du Maire

- Arrêté municipal n° 2019-10-10-01 interdiction de circulation permanente et stationnement de tous véhicules à moteur sur les parcelles 1066 – 67 – 68 – 69 section C, au lieu-dit A la Vierge et ses abords, sauf véhicules de service. - Arrêté de non opposition à une déclaration préalable délivré par le Maire au nom de la Commune, DP 025564 19 C 0010 - demande déposée le 1er août 2019 par M. Nicolas MUGNERET – 2 Chemin de la Plante – Section AA n° 138 – pour modification de façades.

- Arrêté de non opposition à une déclaration préalable délivré par le Maire au nom de la Commune, DP 025564 19 c 0011 – Demande déposée le 19 septembre 2019 par M. Martial PHILIPPE – 2 rue de la Grande Plaine – section AB n° 198 – pour extension d’un hangar.

- Arrêté de non opposition à une déclaration préalable délivré par le Maire au nom de la Commune, DP 025564 19 c 0012 – demande déposée le 19 septembre 2019 par M. Martial PHILIPPE – 2 rue de la Grande Plaine – section AB n° 198 – pour construction d’une clôture.

- Arrêté municipal n° 2019-11-22-01 de circulation pour empiètement sur la chaussée le 17 décembre 2019 du n° 16 au n° 20 de la route d’Osselle.

- Arrêté municipal n°2019-11-22-02 de réfection de chaussée du 26 novembre au 04 décembre 2019 du n° 17 au n° 19 de la rue du Château.

- CDD du 29.11.2019 Lysandre BLONDEAU pour remplacement les 25 et 26 novembre 2019 de Ewa MALBLANC en arrêt maladie.

- CDD du 29.11.2019 Aurélie JEANNET pour remplacement du 25 au 29 novembre 2019 de Véronique KURY en arrêt maladie.Commune de Torpes – Conseil Municipal du 20 Décembre 2019

- Arrêté municipal n° 2019-12-06-01 de prolongation de chantier de réfection de chaussée du 09 décembre au 13 décembre 2019 du n° 17 au n° 19 de la rue du Château.

- Arrêté du 10 décembre 2019 portant reclassement sans modification de carrière de madame Marie-Thérèse VALOT à compter du 1er janvier 2020 – indice brut 376.

- Arrêté du 10 décembre 2019 portant reclassement sans modification de carrière de madame Sylvie JEANNEY à compter du 1er janvier 2020 – indice brut 365.

- Arrêtés portant attribution de l’Indemnité de Fonctions, de Sujétions et d’Expertise (I.F.S.E.) et du Complément Indemnitaire Annuel (C.I.A.) de madame Izille DOS SANTOS pour l’année 2019. - Arrêtés portant attribution de l’I.F.S.E. et du C.I.A. de madame Sylvie JEANNEY pour l’année 2019. - Arrêtés portant attribution de l’I.F.S.E. et du C.I.A. de madame Véronique KURY pour l’année 2019. - Arrêtés portant attribution de l’I.F.S.E. et du C.I.A. de madame Ewa MALBLANC pour l’année 2019. - Arrêtés portant attribution de l’I.F.S.E. et du C.I.A. de madame Christine NEVERS pour l’année 2019. - Arrêté de non opposition à une déclaration préalable délivré par le Maire au nom de la Commune, DP 025564 19 C0014 – Demande déposée le 19 Novembre 2019 par M. Svani AJVAZI – 40 Bis rue des Vignottes – section AB n° 157 – pour modification d’ouvertures en façades.

- CDD ANNULE ET REMPLACE du 17.12.2019 Lysandre BLONDEAU pour remplacement les 25 et 26 novembre 2019 de Ewa MALBLANC en arrêt maladie.

- CDD ANNULE ET REMPLACE du 17.12.2019 Aurélie JEANNET pour remplacement du 25 au 29 novembre 2019 de Véronique KURY en arrêt maladie.

- CDD du 18.12.2019 Aurélie JEANNET pour accroissement temporaire d’activité pour assurer le service minimum d’accueil en remplacement du personnel titulaire en grève.

- Avenant au Contrat à Durée Indéterminée de Izille DOS SANTOS à compter du 01/01/2020 : passage au 4ème échelon, Indice brut 354.

- Accord d’un permis de construire pour une maison individuelle et/ou ses annexes, demande déposée le 01/08/2019 et complétée le 14/10/2019 par Monsieur Jean-Marie MAY et Madame Carol MAY sur un terrain sis 3 rue de la Gare pour démolition et reconstruction d’un bâtiment avec création d’un logement.

➢ Délibérations

- 2019-12-20-33 : AFFOUAGE SUR PIED : CAMPAGNE 2019 – 2020

Vu le Code forestier et en particulier les articles L.112-1, L.121-1 à L.121-5, L.212-1 à L.212-4, L.214-3, L.214-5, L.243-1 à L.243-3.

Exposé des motifs :

Le Maire rappelle au Conseil municipal que :

• la mise en valeur et la protection de la forêt communale sont reconnues d'intérêt général. La forêt communale de TORPES, d’une surface de 152,34 ha étant susceptible d'aménagement, d'exploitation régulière ou de reconstitution, elle relève du Régime forestier ;

• cette forêt est gérée suivant un aménagement approuvé par le Conseil municipal et arrêté par le préfet en date du 28/09/2015. Conformément au plan de gestion de cet aménagement, l’agent patrimonial de l’ONF propose, chaque année, les coupes et les travaux pouvant être réalisés pour optimiser la production de bois, conserver une forêt stable, préserver la biodiversité et les paysages ;

• l’affouage qui fait partie intégrante de ce processus de gestion, est un héritage des pratiques communautaires de l’Ancien Régime que la commune souhaite préserver. Pour chaque coupe de la forêt communale, le conseil municipal peut décider d'affecter tout ou partie de son produit au partage en nature entre les bénéficiaires de l'affouage pour la satisfaction de leurs besoins domestiques, et sans que ces bénéficiaires ne puissent vendre les bois qui leur ont été délivrés en nature (Articles L.243-1 du Code forestier).

• l’affouage étant partagée par foyer, seules les personnes qui possèdent ou occupent un logement fixe et réel dans la commune sont admises à ce partage.

• la commune a fait une information auprès des habitants pour connaître les foyers souhaitant bénéficier de l’affouage durant la campagne 2019 - 2020.

En conséquence, il invite le Conseil municipal à délibérer sur la campagne d’affouage 2019 - 2020 en complément de la délibération concernant l’assiette, la dévolution et la destination des coupes.Commune de Torpes – Conseil Municipal du 20 Décembre 2019

Considérant l’aménagement en vigueur et son programme de coupes ; Considérant le tableau d’assiette des coupes proposé par l’ONF ;

Considérant l’avis de la commission des bois formulé lors de sa réunion du 12 juin 2019 ; Considérant la délibération sur l’assiette, la dévolution et la destination des coupes des exercices 2018 et 2019 en date des 14 juin 2018 et 26 juillet 2019.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité

- DESTINE le produit des coupes (houppiers, taillis, perches, brins et petites futaies) des parcelles 6r et 19j à l’affouage sur pied ;

- ARRÊTE le rôle d’affouage joint à la présente délibération ;

- DÉSIGNE comme garants :

- Denis Jacquin

- Yoann Girard

- François Monnier

- ARRÊTE le règlement d’affouage joint à la présente délibération ;

- FIXE le volume maximal estimé des portions à 20 stères ; ces portions étant attribuées par tirage au sort ;

- FIXE le montant total de la taxe d’affouage à 1 200 € ; ce montant étant divisé par le nombre d’affouagistes arrêté dans le rôle, le montant de la taxe d’affouage s’élève à 150 €/affouagiste ;

- FIXE les conditions d’exploitation suivantes :

 L’exploitation se fera sur pied dans le respect du Règlement national d’exploitation forestière.

 Les affouagistes se voient délivrer du taillis, des perches, des brins, de la petite futaie et des houppiers désignés par l’ONF. Des tiges nécessitant l'intervention préalable d'un professionnel pourront être abattues par la commune avant mise à disposition aux affouagistes. Elles seront dans ce cas mises à disposition sur coupe.

 Le délai d’exploitation est fixé au 15 avril 2020. Après cette date, l’exploitation est interdite pour permettre la régénération des peuplements. Au terme de ce délai, si l’affouagiste n’a pas terminé l’exploitation de sa portion, il sera déchu des droits qui s’y rapportent (Articles L.243-1 du Code forestier).

 Le délai d’enlèvement est fixé au 30 septembre 2020 pour permettre la sortie du bois sur sol portant en dehors des périodes pluvieuses.

 Les engins et matériels sont interdits hors des chemins et places de dépôt, en raison du préjudice qu’ils pourraient occasionner aux sols forestiers et aux peuplements.

 Les prescriptions particulières propres à chaque portion sont spécifiées dans le règlement d’affouage.

- AUTORISE le Maire à signer tout document afférent.

- 2019-12-20-34 : INDEMNITÉ DE CONSEIL VERSÉE AU COMPTABLE DES FINANCES PUBLIQUES

Vu l’article 97 de la loi n° 82.213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions,

Vu le décret n° 82.979 du 19 novembre 1982 précisant les conditions d’octroi d’indemnités par les collectivités territoriales et leurs établissements publics aux agents des services extérieurs de l’Etat, Vu l’arrêté interministériel du 16 septembre 1983 relatif aux indemnités allouées par les communes pour la confection des documents budgétaires,

Vu l’arrêté interministériel du 16 décembre 1983 relatif aux conditions d’attribution de l’indemnité de conseil allouée aux comptables non centralisateurs du Trésor chargés des fonctions de receveurs des communes et établissements publics locaux,

Considérant le changement de comptable de la commune au 1er avril 2019,

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité

DÉCIDE :

DE DEMANDER le concours du Trésorier pour assurer des prestations de conseil et d’assistance en matière budgétaire, économique, financière et comptable définies à l’article 1 de l’arrêté du 16 décembre 1983 D’ACCORDER l’indemnité de conseil au taux de 50 % par an

Que cette indemnité sera calculée selon les bases définies à l’article 4 de l’arrêté interministériel du 16 décembre 1983 précité et sera attribuée à Mme Nicole NARDY, comptable publique, pour la période du 1er avril 2019 au 31 décembre 2019. Commune de Torpes – Conseil Municipal du 20 Décembre 2019

- 2019-12-20-35 : ENGAGEMENT DES DÉPENSES D’INVESTISSEMENT AVANT LE VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2020

Monsieur le Maire rappelle les dispositions extraites de l’article L 1612-1 du Code Général des Collectivités Territoriales. Dans le cas où le budget d’une collectivité territoriale n’a pas été adopté avant le 1er janvier de l’exercice auquel il s’applique, l’exécutif de la collectivité territoriale est en droit, jusqu’à l’adoption de ce budget, de mettre en recouvrement les recettes et d’engager, de liquider et de mandater les dépenses de la section de fonctionnement dans la limite de celles inscrites au budget de l’année précédente.

Il est en droit de mandater les dépenses afférentes au remboursement en capital des annuités de la dette venant à échéance avant le vote du budget. En outre, jusqu’à l’adoption du budget, l’exécutif de la collectivité territoriale peut, sur autorisation de l’organe délibérant, engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l’exercice précédent, non compris les crédits afférents au remboursement de la dette.

Commune :

Montant budgétisé – dépenses d’investissement 2019 : 228 320 € (hors chapitre 16 « remboursement d’emprunts ») Conformément aux textes applicables, il est proposé au Conseil Municipal de faire application de cet article à hauteur de 57 080 €.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité

- ACCEPTE la proposition de monsieur le Maire.

- AUTORISE monsieur le Maire à engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l’exercice 2020.

- 2019-12-20-36 : REVALORISATION DE LA RÉMUNERATION D’UN AGENT CONTRACTUEL

VU la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires, VU la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires applicables aux fonctionnaires territoriaux, notamment son article 136,

VU le décret n° 88-145 du 15 février 1988 pris pour l’application de l’article 136 de la loi du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale et relatif aux agents contractuels de la Fonction Publique Territoriale,

Considérant que les résultats professionnels et la durée des contrats justifient la revalorisation de la rémunération de l’intéressée,

Sur le rapport de monsieur le Maire le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité

DÉCIDE

La rémunération de l’emploi de femme de ménage (grade Adjoint Technique), contractuel est calculée par référence à l’indice brut 354 à compter du 1er janvier 2020.

Les crédits correspondants seront inscrits au budget.

Un avenant sera établi au contrat à durée indéterminé du 01 mai 2019.

Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte. Informe que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif dans un délai de 2 mois à compter de sa notification, sa réception par le représentant de l’État et sa publication.

2019-12-20-37 : ADOPTION DES RAPPORTS SUR LE PRIX ET LA QUALITÉ DES SERVICES PUBLICS (RPQS) D’EAU POTABLE, D’ASSAINISSEMENT COLLECTIF ET D’ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF POUR L’ANNEE 2018

En vertu de l’article L.2224-5 du CGCT, le Président d’un établissement public compétent en matière d’eau et/ou d’assainissement doit présenter un Rapport annuel sur le Prix et la Qualité du Service (RPQS) à la Commission Consultative des Services Publics Locaux (CCSPL), puis au Conseil de Communauté au plus tard dans les neuf mois qui suivent la clôture de l’exercice concerné. Il contient des informations techniques et financières, ainsi que les indicateurs légaux qui permettent d’obtenir une vue d’ensemble de la qualité et des performances du service.

Les RPQS d’eau et d’assainissement 2018, présentés lors du Conseil de Communauté de la Communauté Urbaine Grand Besançon Métropole (GBM) du 26 septembre 2019, ont été adoptés à l’unanimité. La CCSPL, réunie le 5 septembre dernier, a également émis un avis favorable sur ces RPQS. Les RPQS des divers syndicats dont GBM faisait partie en 2018 ont, quant à eux, été adoptés à l’unanimité lors du Conseil de Communauté du 8 octobre 2019.

Ces RPQS doivent ensuite être présentés à l’assemblée délibérante des communes membres de GBM, qui l’adopteront avant le 31 décembre de l’année qui suit la clôture de l’exercice concerné. Cette adoption doit faire l’objet d’une délibération.

Ce rapport est public et permet d’informer les usagers du service.Commune de Torpes – Conseil Municipal du 20 Décembre 2019

Il est à noter une réduction importante des prélèvements en eau suite aux travaux de renouvellement de la conduite alimentant La Piroulette et les réparations de fuites.

Volumes prélevés en 2016 : 106432 m3, 63391 m3 en 2018 et 50785 m3 en 2019.

Après présentation de ces rapports, le Conseil Municipal,

Considérant

- que les compétences eau, AC et ANC ont été transférées à la Grand Besançon Métropole en janvier 2019, - que les RPQS ont été approuvés par l’assemblée en charge de ces compétences, prend acte de ces Rapports sur le Prix et la Qualité des Services publics d’Eau potable, d’Assainissement Collectif et d’Assainissement Non Collectif de la commune de Torpes.

2019-12-20-38 : INSTITUTION DE DÉCLARATION PRÉALABLE POUR DÉMOLITION EN ZONE UA DU PLU

Le maire expose à l’assemblée qu’afin de préserver le bâti ancien dans le cœur du village, il serait judicieux de soumettre les démolitions à autorisation, dans le cadre du PLU couvrant le territoire communal qui est approuvé par le conseil communautaire de Grand Besançon Métropole.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité

- DECIDE D’INSTITUER le permis de démolir pour toute démolition en zone UA du PLU.

Informations et questions diverses

Programme voirie 2020 de Grand Besançon Métropole.

GER (gros entretien réparation)

- Reprise des trottoirs rue de la Gare (réfection structure er revêtement) - Reprises partielles des zones les plus endommagées du chemin de la Piroulette - Reprofilage et enduit superficiel chemin des Montoux

Ces travaux sont estimés à 54 019.20 €

Le bas de la rue de la Combe Aux Faives qui n’a pu être traité cette année est reporté à 2020.

Requalification (fond de concours de la commune à hauteur de 50 %). Sous réserve d’un arbitrage favorable compte-tenu des crédits ouverts. - Plateau ralentisseur à l’entrée du village, rte de Grandfontaine.

Montant estimé à 17 500 €

Une campagne de mesure du nombre de véhicules et de la vitesse des véhicules aura lieu à cet endroit du 19 décembre au 6 janvier.

Rénovation salle polyvalente et chauffage groupe écoles + SP L’étude thermique et de faisabilité a été rendue le 18 décembre.

Les techniciens de GBM, dans le cadre de l’assistance à maîtrise d’ouvrage, nous accompagnent dans ce projet, notamment dans la recherche de subventions et l’élaboration des dossiers de demande de subvention et également dans l’identification et le chiffrage des travaux annexes (embellissement intérieur et reprise du sol SP, etc.).

Remplacement de matériel informatique à l’école et maintenance. L’association St-Vit Informatique a été contactée. Elle est en capacité de répondre à ces besoins. Un devis a été établi. Ordinateur garanti 2 ans pièce et MO, Windows 10, processeur double cœur (4Go Ram HDD 160 Go) : 100 € TTC Maintenance annuelle 10 € ttc/an/machine.

Le nombre de matériels à changer sera précisé en début d’année.

À noter que cette structure propose des séances de formation à destination de publics en « difficulté » avec le monde informatique. Des actions de formation pourraient être menées dans le cadre du CCAS.

Désordres publics :

À la suite d’’incendies volontaires rue du Centre (poubelles et 2 véhicules), l’éclairage nocturne a été rétabli dans le centre du village.

La rumeur qui s’est répandue la semaine dernière faisant état d’un rôdeur poursuivant les jeunes collégiennes à la descente du bus scolaire et sans aucun fondement. Il s’agissait en fait d’un habitant du village se rendant chez un voisin.

Questions diverses

G. Leroy fait part de la remarque d’une mère famille qui souhaite que le passage piétons devant la SP soit mieux signalé.

Séance levée à 20h17