Compte-Rendu - CR Octobre 2019

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Compte-Rendu - CR Octobre 2019 Document publié le Vendredi 4 octobre 2019 par la commune de Torpes. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR Octobre 2019)Thèmes du document : Environnement, Institutions publiques, Aménagement du territoire,

Conseil Municipal du 04 OCTOBRE 2019

Etaient présents : Denis Jacquin - Géraldine Leroy - Yoann Girard - Jean-François Niess - Lysiane Pointurier - Patrick Geistel - Julie Gillet - Michel Domon.

Excusés : François Monnier - Frédéric Arnoux - Sylvie Robert

Procuration : François Monnier à Michel DOMON.

9 conseillers participent aux délibérations.

Julie GILLET est élue secrétaire de séance.

Convocations envoyées le 26 septembre 2019.

ORDRE DU JOUR

 Approbation du compte rendu du Conseil Municipal du 26 juillet 2019.

 Communication du Maire

 Délibérations

- Signature convention avec Artothèque ASCAP.

- Renouvellement contrat de participation financière pour le risque prévoyance. - Renouvellement mandat spécial confié à un adjoint pour le remboursement de ses frais de déplacement. - Décision modificative budgétaire.

- O.N.F. : Affouage sur pied : campagne 2019 / 2020 (Point retiré de l’ordre du jour). - Tarifs périscolaire du mercredi pour les personnes extérieures à la commune.

 Informations et questions diverses

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ORDRE DU JOUR

Monsieur le Maire ouvre la séance.

 Approbation du compte rendu du Conseil Municipal du 26 juillet 2019 Le compte rendu du Conseil Municipal du 26 juillet 2019 est approuvé avec 8 Voix Pour des membres présents

 Communication du Maire

- Certificat d’urbanisme opérationnel (type b) délivré par le Maire au nom de la Commune – CU 25564 19 C0005 – demande déposée le 20.06.2019 par Madame Stéphanie ROBERT sur un terrain sis 4 Chemin du Bois Marquis, La Piroulette – Section cadastrale AD27 – superficie du terrain 5 900.00 m² pour connaître les dispositions d’urbanisme applicables au terrain et indique si le terrain peut être utilisé pour la réalisation de l’opération projetée. - Arrêté municipal n° 2019-08-20-01 pour la pose de coussins berlinois à compter du jeudi 22 août jusqu’au vendredi 23 août 2019 inclus, la circulation sur la rue de la Gare sur le territoire de la commune de Torpes, sera réduite à une voie et réglée par des feux tricolores.

- Arrêté municipal n° 2019-09-06-01 autorisant à titre exceptionnel l’ouverture d’un débit de boissons temporaire lors de manifestations publique : tournoi annuel organisé par l’association US Torpes-Boussières section tennis de table, le dimanche 15 septembre 2019 de 8.00 à 22.00 heures à la salle polyvalente – 2 route d’Osselle. - Arrêté de non opposition à une déclaration préalable délivré par le Maire au nom de la Commune – DP 025564 19 C0009 – demande déposée le 22 juillet 2019 par monsieur Gérald LEDOUX sur un terrain sis 2 rue du Moulin TORPES – Section AC n° 180 – pour une terrasse, local poubelles et clôture avec portail.

- Arrêté municipal n° 2019-09-19-01 : les attroupements de plus de 5 personnes sont interdits au lieu-dit À la Vierge et ses abords, situé en haut de la rue de la Grande Plaine, Parcelles 1066 – 67 – 68 – 69 Section C, de 20.00 h à 6.00 h. Cet arrêté a été pris suite à la réclamation d’un collectif de riverains se plaignant des allées et venues de véhicules et de nuisances sonores jusque tard dans la nuit qui se sont répétées plusieurs fois cet été. De plus les lieux étaient souillés de déchets. Il a été décidé, en plus de cet arrêté, de poser une barrière interdisant l’accès aux véhicules, rue de la Grande Plaine , à hauteur des dernières habitations.Commune de Torpes – Conseil Municipal du 04 octobre 2019

- Arrêté municipal n° 2019-09-30-01 portant rétrécissement de chaussée lors des travaux rue des Vignottes, à compter du lundi 30 septembre jusqu’au vendredi 8 novembre inclus, pour permettre le stationnement d’engins de chantier. - Arrêté municipal autorisant à titre exceptionnel l’ouverture d’un débit de boissons temporaire lors de manifestations publiques : loto organisé par l’association des parents d’élèves de Grandfontaine dénommée FRIPOUILLES AND CO le dimanche 13 octobre 2019 de 12.30 h à 20.00 h à la salle polyvalente – 2 route d’Osselle.

 Délibérations

2019-10-4-28 : SIGNATURE CONVENTION AVEC ARTOTHÈQUE POUR LE PRÊT D’ŒUVRES D’ART

Monsieur le Maire rappelle le projet artothèque de l’association ASCAP à Montbéliard, que l’équipe enseignante et la Municipalité ont mis en place à l’école lors de la dernière rentrée scolaire et propose de renouveler cette convention lors de la prochaine rentrée.

L’abonnement sera établi pour le prêt de 8 œuvres d’art, au tarif de 90 euros pour la période du 10 septembre 2019 au 07 janvier 2020.

La commune a assuré cette prestation.

La thématique de cette année : les paysages. L’idée est de faire découvrir l’art aux enfants et utiliser les œuvres comme outil pédagoqique.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité des membres présents : AUTORISENT monsieur le Maire ou son Représentant à signer la convention entre la Commune et l’association ASCAP. À PRENDRE toute décision relative à celle-ci.

2019-10-4-29 : RENOUVELLEMENT CONTRAT DE PARTICIPATION FINANCIÈRE POUR LE RISQUE PRÉVOYANCE

Le Conseil Municipal

VU le Code Général des Collectivités Territoriales,

VU le Code des Assurances,

VU le Code de la sécurité sociale,

VU le Code de la mutualité,

VU la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 et notamment son article 25 alinéa 6 ; VU le décret n°2011-1474 du 8 novembre 2011 relatif à la participation des collectivités territoriales et de leurs établissements publics au financement de la protection sociale complémentaire de leurs agents ; VU la Directive 2004/18/CE du Parlement européen et du Conseil, du 31 mars 2004, relative à la coordination des procédures de passation des marchés publics de travaux, de fournitures et de services ; Vu la Circulaire n°RDFB12207899C du 25 mai 2012 relative aux participations des collectivités territoriales et de leurs établissements publics à la protection sociale complémentaire de leurs agents VU la liste des contrats et règlements labellisés sur le site internet http://www.dgcl.interieur.gouv.fr VU la délibération du Conseil d’Administration du centre de gestion du Doubs en date du 17/06/2019 portant choix de conventions de participation dans le domaine de la protection sociale complémentaire ; VU l’avis du comité technique en date du 10 septembre 2019

VU l’exposé du Maire ;

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité des membres présents :

DECIDE d’accorder sa participation financière aux fonctionnaires et agents de droit public et de droit privé en activité pour :

le risque prévoyance c’est-à-dire les risques liés à l’incapacité de travail, l’invalidité ou le décès,

1. Pour ce risque, la participation financière de la collectivité sera accordée exclusivement :

au contrat référencé pour son caractère solidaire par le centre de gestion du Doubs proposé par CNP avec une gestion du régime assurée par Sofaxis

L'assiette de cotisation est composée du traitement brut indiciaire annuel et de la NBI (nouvelle bonification indiciaire) et des éléments de régime indemnitaire susceptibles d'être perdus en cas de congés à l'exclusion du CIA (complément indemnitaire annuel)

2. Pour ce risque, le niveau de participation sera fixé comme suit :

Personnel à partir de 17.50 h et jusqu’à 35 h : 10 € par mois

Personnel en dessous de 17.50 h : 6 € par mois

AUTORISE le Maire ou son Représentant à prendre et signer les contrats et conventions correspondant et tout acte en découlant. Commune de Torpes – Conseil Municipal du 04 octobre 2019

2019-10-4-30 : MANDAT SPÉCIAL CONFIÉ À UN ADJOINT POUR LE REMBOURSEMENT DES FRAIS DE DÉPLACEMENT

Monsieur le Maire rappelle la délibération 2019-01-31-04 concernant le mandat spécial confié à un adjoint à savoir faire un aller- retour à Montbéliard avec son véhicule personnel pour transporter les œuvres d’art prêtées à l’école de Torpes et précise que ces déplacements se renouvelleront tous les ans jusqu’à dénonciation de la convention par l’un ou l’autre des parties. Denis JACQUIN propose de mettre en lumière les actions menées pour l’école et les chiffrer. Proposition de faire un point au conseil d’école de février en direction des parents d’élèves sur les dépenses liées à l’école.

Monsieur J.F. NIESS ne participe pas au vote.

Sur proposition de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité : CONFIE à J.F. Niess un mandat spécial pour effectuer ces déplacements, AUTORISE le Maire ou son représentant à procéder au remboursement des frais liés à ces déplacements.

2019-10-4-31 : DÉCISION MODIFICATIVE BUDGETAIRE

Monsieur le Maire informe les Conseillers des modifications à apporter au budget communal pour les dépenses à venir.

Section INVESTISSEMENT :

Appartement communal : comme évoqué lors du CM de juin, des travaux étaient prévus à l’occasion du changement de locataire. De fait, la chaudière a dû être remplacée et 3 paires de volets sont en commande pour un coût total de 6100 €.

Un nouveau bail a été établi et porte le loyer de 363€ à 370 € par mois.

Des défauts d’étanchéité ont été constatés sur le toit du périscolaire. Il faut remplacer la membrane PVC assurant cette étanchéité. Devis pour un montant de 4 200 euros.

Un disque dur externe à la mairie sera à remplacer dans les jours prochains. Les crédits ouverts au chapitre 21 ne permettent pas de couvrir la totalité de ces investissements. Il convient donc de mobiliser les crédits ouverts au 020 Dépenses imprévues (5 000 €)

Section FONCTIONNEMENT :

Les crédits ouverts au chapitre 11 Charges de personnels ne seront pas suffisants pour clore l’année civile (reclassement de tous les personnels, augmentations des constantes générales, remplacements et changements d’échelon). Au chapitre 65 Autres charges de gestion courante, l’augmentation de cotisations sociales et la participation communale au fonctionnement de la bibliothèque intercommunale de Boussières pour deux exercices (2018 et 2019) nécessite également de nouveaux crédits.

Le budget ayant été présenté avec un suréquilibre en fonctionnement ces nouvelles dépenses sont prévues dans la limite de l'excédent de fonctionnement prévu au BP 2019.

La maintenance du parc informatique de l’école ne pourra plus être assurée en interne (départ de Yoann Girard et complexité croissante). Un devis pour sa maintenance (forfait 3h/mois) a été demande à la société qui gère celui de la mairie. Cette société conditionne son engagement par le remplacement des plus vieux ordinateurs (une dizaine) par des matériels reconditionnées (environ 150€ par poste).

Même démarche concernant le site internet. Une société qui travaille pour des communes de notre taille a été sollicitée.

L’exposé du maire entendu, le conseil municipal, à l’unanimité,

- AUTORISE le maire à effectuer les modifications budgétaires suivantes :

FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT

- Dépenses - Dépenses

 6411 « Personnel titulaire » : + 7 000 €  020 « Dépenses imprévues » : - 5 000 €  6455 « Cotis Assur Personnel » : + 4 000 €  21312 « Bâtiments scolaires » : + 5 000 €  6534 « Cotis. S.Soc. par pat élus » : + 4 500 €

 657341 « Sub. Comm. Du GFP » : + 3 800 €

2019-10-4-32 : TARIFS PÉRISCOLAIRES DU MERCREDI POUR LES PERSONNES EXTÉRIEURES À LA COMMUNE

Madame la première Adjointe expose que les tarifs du périscolaire du mercredi pour les personnes extérieures à la commune sont fixes, quelques soit les revenus de la famille. Elle propose de prendre en compte le quotient familial dans le calcul du prix afin de ne pas pénaliser les familles modestes.

Ces nouveaux tarifs seraient majorés de 2 € ou 1 € selon les formules d’accueil par rapport à ceux qui sont appliqués aux familles résidentes. Commune de Torpes – Conseil Municipal du 04 octobre 2019

Après en avoir délibéré, les membres du Conseil Municipal à l’unanimité, - VALIDENT la tarification périscolaire pour les personnes extérieures à la commune selon le tableau ci-dessous :

Quotient familial Journée complète avec

repas

Demi-journée avec

repas

Demi-journée sans

repas

Accueil matin / soir

½ heure

0 à 800 *

*Aide au Temps Libre à

déduire jusqu’au 775

11 € 7,50 € 3,50 € 0,80 €

801 à 1100 15,50 € 10 € 5,50 € 1,10 €

1101 à 1300 16,50 € 11 € 6 € 1,20 €

1301 à 1500 17,50 € 12 € 6,50 € 1,30 €

1501 et plus 18,50 € 13 € 7 € 1,40 €

Informations et questions diverses

Programmation travaux voirie pour 2020

Rappel 2019 : place de l’Église, rue de la Combe Aux Faives, entrée impasse des Loriots. Ces travaux doivent se dérouler dans les jours prochains.

Propositions 2020

- plateau ralentisseur à l’entrée du village rte de Grandfontaine (demande pressante de plusieurs riverains), prise en charge 50% GBM, 50 % commune

- chemin des Montoux jusqu’au croisement vers le château d’eau,

- reprises partielles chemin de la Piroulette

- reprise des trottoirs vers la gare

Projet de mise en place de consigne pour les bouteilles plastiques.

Projet qui d’après les médias suscite l’adhésion de très nombreux français, mais dans le même temps une grande inquiétude de la part des élus en charge du traitement des déchets. La collecte des bouteilles plastiques (P.E.T.) est réalisée à 80 % par les ménages sur le périmètre SYBERT. C’est essentiellement pour les consommations hors foyers que la collecte des bouteilles est médiocre.

La mise en place de consigne priverait les structures communales ou intercommunales en charge du traitement des déchets de recettes car le P.E.T. est l’un des seuls plastiques à avoir une valeur de rachat. Dans cette perspective, les coûts de traitement des O.M. supportés par les usagers subiraient une hausse substantielle.

Qualité des eaux : certaines molécules des plastiques (perturbateurs endocriniens) de bouteilles d’eau peuvent s’y retrouver selon la durée du stockage et en cas de longue exposition à la lumière. L’eau en bouteille n’est contrôlée qu’au moment du remplissage alors que celle du robinet l’est à plusieurs étapes de son transport. C’est celle-ci qui présente le moins de risque au regard de ces perturbateurs.

Projet de nouvelle charte de l’AOC Comté.

Ce projet est emblématique des inquiétudes qui pèsent sur la filière d’élimination des boues de STEP dans ce qu’il prévoit d’interdire l’épandage des boues, sans autre justification qu’un affichage « qualité » et ne s’appuyant sur aucune analyse. On retrouve ces mêmes interdictions chez quelques grands acheteurs (MacDonald, Jacquet, etc.). Par ailleurs la filière de co- compostage est elle aussi en « sursis ». Le projet de loi sur l’économie circulaire ne remet malheureusement pas en question ces évolutions. Là aussi, si ces filières d’élimination des boues venaient à être interdites, ne resterait que l’incinération avec une hausse très conséquente des redevances.

Projet salle polyvalent : étude thermique à venir

Tour de table :

M. Domon : qu’en est-il de la facturation de l’eau ? R. : elle aura lieu d’ici la fiin de l’année cours (2 facturations/an). M. D. souhaiterait que le boulanger soit prévenu des différentes manifestations pour qu’il puisse adapter sa production de pain. R. : c’est plutôt aux associations organisatrices de manifestations de prévenir le boulanger. G. Leroy : la fête foraine se prolonge exceptionnellement sur un deuxième week-end pour profiter de l’animation du vide grenier organisé par l’association de l’école « Les 3 Chevaliers » ce dimanche 6 octobre. Mouv’Ados : une réunion est programmée jeudi 17 octobre en mairie pour réfléchir conjointement avec les autres communes partenaires sur la poursuite des animations à proposer aux jeunes .

F. Monnier demande s’il est possible de faire un comptage de véhicules rue de la Corvée : R. : dans quel but et par qui ?

Séance levée à 22 h 30.