Compte-Rendu - CR decembre 2021

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Compte-Rendu - CR decembre 2021 Document publié le Vendredi 17 décembre 2021 par la commune de Torpes. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR decembre 2021)Thèmes du document : Bois et produits du bois, Eau et assainissement, Institutions publiques,

Conseil Municipal du 17 DECEMBRE 2021

Etaient présents : Denis Jacquin – Jean-François Niess – Julie Gillet – Matthias Grison – Mathias Mairey – Christine Vielle – Philippe Bernardin – François Monnier – Géraldine Leroy – Delphine Antoine – Nicolas Bodin – Emilie Pierlot – Bruno Andreoletti. Excusées : Stéphanie Robert - Virginie Quivogne.

Procuration : Virginie Quivogne donne procuration à Matthias Grison.

14 conseillers participent aux délibérations. Convocations envoyées le 11 décembre 2021.

ORDRE DU JOUR

Présentation de l’état d’avancement du projet SP/chaufferie

➢ Élection d’un(e) secrétaire de séance.

➢ Approbation du compte rendu du Conseil Municipal du 19 Novembre 2021. ➢ Communication du Maire.

➢ Délibérations.

- Assiette, dévolution et destination des coupes de l’année 2022.

- Affouage sur pied – campagne 2021 – 2022.

- Adoption M57 développée.

- Demande subvention création place pour stockage bois et retournement.

➢ Informations et questions diverses.

- :- :- :- :- :- :- :- :- :-

Après avoir vérifié que le quorum était atteint, M. le Maire ouvre la séance.

Monsieur le Maire, suite à la demande de madame Anne GEHANT, Responsable cellule Autorité organisatrice du Département Eau et Assainissement de GBM, propose d’ajouter à l’ordre du jour l’adoption des RPQS 2020. Proposition acceptée à l’unanimité.

➢ Élection d’un(e) secrétaire de séance

Nicolas BODIN est élu secrétaire de séance.

➢ Approbation du compte rendu du Conseil Municipal du 19 novembre 2021 Le compte rendu du Conseil Municipal du 19 novembre 2021 est approuvé par 14 Voix Pour des membres présents.

➢ Communication du Maire

- Arrêté de mise en congé de maladie ordinaire régime CNRACL de madame Véronique KURY du 01 au 03 Décembre 2021.

- PC 025 564 21 C0002 M01 – Madame Ingrid CHASSARD – 5 Rue du Four à Chaux – Modification Permis de construire en cours de validité – Décision tacite de rejet – 02 décembre 2021. - Arrêté de mise en congé de maladie ordinaire régime Général de madame Sylvie JEANNEY du 13 au 17 Décembre 2021.

2021-12-17-38 : ASSIETTE, DEVOLUTION ET DESTINATION DES COUPES DE L’ANNEE 2022

Vu le Code forestier et en particulier les articles, L112-1, L121-1 à L121-5, L124-1, L211-1, L212-1 à L212-4, L214-3, L214-5, D214-21-1, L214-6 à L214-11, L243-1 à L243-3, L244-1, L261-8.

Exposé des motifs :

Le Maire rappelle au Conseil municipal que :

• la mise en valeur et la protection de la forêt communale sont reconnues d'intérêt général. La forêt communale de TORPES, d’une surface de 152,34 ha étant susceptible d'aménagement, d'exploitation régulière ou de reconstitution, elle relève du Régime forestier ;

• cette forêt est gérée suivant un aménagement approuvé par le Conseil municipal et arrêté par le préfet en date du 28 septembre 2015. Conformément au plan de gestion de cet aménagement, l’agent patrimonial de l’ONF propose, chaque année, les coupes et les travaux pouvant être réalisés pour optimiser la production de bois, conserver une forêt stable, préserver la biodiversité et les paysages ;Commune de Torpes – Conseil Municipal du 17 décembre 2021

• la mise en œuvre du Régime forestier implique pour la commune, des responsabilités et des obligations notamment la préservation du patrimoine forestier et l’application de l’aménagement qui est un document s’imposant à tous.

En conséquence, il invite le Conseil municipal à délibérer sur la présentation d’assiette des coupes 2022 puis sur la dévolution et la destination des produits issus des coupes de bois réglées, des coupes non réglées des parcelles diverses et des chablis.

Considérant l’aménagement en vigueur et son programme de coupes ;

Considérant le tableau d’assiette des coupes présenté par l’ONF pour l’année 2022 ;

1. Assiette des coupes pour l’année 2022

En application de l’article R.213-23 du code forestier et conformément au programme des coupes de l’aménagement forestier, l’agent patrimonial de l’ONF présente pour l’année 2022, l’état d’assiette des coupes annexé à la présente délibération.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, par 12 Voix Pour et 2 Abstentions

• APPROUVE l’état d’assiette des coupes 2022 et demande à l’ONF de procéder à la désignation des coupes qui y sont inscrites ;

• AUTORISE le Maire à signer tout document afférent.

2. Dévolution et destination des coupes et des produits de coupes

2.1 Cas général :

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, par 12 Voix Pour et 2 Abstentions :

• DÉCIDE de vendre les coupes et les produits de coupes des parcelles comme suit :

EN VENTES DE GRE A GRE PAR SOUMISSION

(vente en salle, ouverte au public)

EN VENTES GROUPEES,

PAR CONTRATS

D’APPROVISIONNEMENT

(2)

(préciser

les

parcelles

et, pour les

feuillus, les

essences)

En bloc

et

sur pied

En futaie

affouagère

(1)

En bloc

façonné

Sur pied à

la mesure

Façonnées à

la mesure

Résineux

Grumes Petits bois Bois énergie

Parcelle 8 Parcelle 8 Parcelle 8

Feuillus

Parcelles

6, 8, 9, 10,

11, 19 et

30

Grumes Trituration

Bois bûche

Bois énergie

Parcelles

6, 8, 9, 10,

11, 19 et

30

Parcelles

6, 8, 9, 10,

11, 19 et

30

Parcelles

6, 8, 9, 10,

11, 19 et

30

(1) La découpe des futaies affouagère est fixée aux clauses territoriales de l’ONF (découpe standard). Si la commune souhaite déroger à cette clause, elle devra prendre une délibération spécifique.

• Pour les contrats d’approvisionnement (2), donne son accord pour qu’ils soient conclus par l’ONF qui reversera à la commune la part des produits nets encaissés qui lui revient, à proportion de la quotité mise en vente, déduction faite des frais liés au recouvrement et au reversement du produit de la vente, dont le montant est fixé à 1 % des sommes recouvrées, conformément aux articles L.214-7, L.214-8, D.214-22 et D.214-23 du Code forestier ;Commune de Torpes – Conseil Municipal du 17 décembre 2021

Nota : La présente délibération vaut engagement de vendeur aux conditions passées entre l’ONF et les acheteurs concernés ; la commune sera informée de l’identité des acheteurs et des conditions de vente au plus tard 15 jours avant le lancement des travaux d’exploitation.

• Autorise le Maire à signer tout document afférent.

2.2 Vente simple de gré à gré :

2.2.1 Chablis :

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, par 12 Voix Pour et 2 Abstentions :

• DÉCIDE de vendre les chablis de l’exercice sous la forme suivante :

en bloc et sur pied en bloc et façonnés sur pied à la mesure façonnés à la mesure

Souhaite une vente de gré à gré sous forme d'accord cadre ou par intégration dans un contrat d'approvisionnement existant ;

• AUTORISE le Maire à signer tout document afférent.

2.2.2 Produits de faible valeur :

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, par 12 Voix Pour et 2 Abstentions :

• DÉCIDE de vendre de gré à gré selon les procédures de l’ONF en vigueur les produits de faible valeur des parcelles suivantes : 8, 9, 10, 11, 19 et 30

• DONNE POUVOIR au Maire pour effectuer toutes les démarches nécessaires à la bonne réalisation des opérations de vente ;

• AUTORISE le Maire à signer tout document afférent.

2.3 Délivrance à la commune pour l’affouage :

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, par 12 Voix Pour et 2 Abstentions :

• DESTINE le produit des coupes des parcelles 8, 9, 10, 11, 19 et 30 à l’affouage ;

Mode de mise à disposition Sur pied Bord de route

Parcelles Parcelles 8, 9, 10, 11, 19 et 30

• AUTORISE le Maire à signer tout autre document afférent.

Une délibération spécifique à l’affouage arrête son règlement, le rôle d’affouage, le montant de la taxe et les délais d’exploitation et de vidange, et désigne les trois bénéficiaires solvables (garants).

3 Rémunération de l’ONF pour les prestations contractuelles concernant les bois façonnés et les bois vendus sur pied à la mesure

Pour les coupes à vendre façonnées en bloc ou à la mesure, le Conseil municipal, après en avoir délibéré, par 12 Voix Pour, et 2 Abstentions

• DEMANDE à l’ONF d’assurer une prestation d'assistance technique à donneur d'ordre ;

• AUTORISE le maire à signer le devis que lui présentera l’ONF pour l’exécution de cette prestation.

2021-11-19-39 : AFFOUAGE SUR PIED – CAMPAGNE 2021 – 2022

Vu le Code forestier et en particulier les articles L.112-1, L.121-1 à L.121-5, L.212-1 à L.212-4, L.214-3, L.214-5, L.243-1 à L.243-3.

Exposé des motifs :

Le Maire rappelle au Conseil municipal que :Commune de Torpes – Conseil Municipal du 17 décembre 2021

• la mise en valeur et la protection de la forêt communale sont reconnues d'intérêt général. La forêt communale de TORPES, d’une surface de 152,34 ha étant susceptible d'aménagement, d'exploitation régulière ou de reconstitution, elle relève du Régime forestier ;

• cette forêt est gérée suivant un aménagement approuvé par le Conseil municipal et arrêté par le préfet en date du 28/09/2015. Conformément au plan de gestion de cet aménagement, l’agent patrimonial de l’ONF propose, chaque année, les coupes et les travaux pouvant être réalisés pour optimiser la production de bois, conserver une forêt stable, préserver la biodiversité et les paysages ;

• L’affouage qui fait partie intégrante de ce processus de gestion, est un héritage des pratiques communautaires de l’Ancien Régime que la commune souhaite préserver. Pour chaque coupe de la forêt communale, le conseil municipal peut décider d'affecter tout ou partie de son produit au partage en nature entre les bénéficiaires de l'affouage pour la satisfaction de leurs besoins domestiques, et sans que ces bénéficiaires ne puissent vendre les bois qui leur ont été délivrés en nature (Articles L.243-1 du Code forestier).

• L’affouage étant partagée par foyer, seules les personnes qui possèdent ou occupent un logement fixe et réel dans la commune sont admises à ce partage.

• La commune a fait une information auprès des habitants pour connaître les foyers souhaitant bénéficier de l’affouage durant la campagne 2021 - 2022.

En conséquence, il invite le Conseil municipal à délibérer sur la campagne d’affouage 2021 - 2022 en complément de la délibération concernant l’assiette, la dévolution et la destination des coupes.

Considérant l’aménagement en vigueur et son programme de coupes ; Considérant le tableau d’assiette des coupes proposé par l’ONF ;

Considérant l’avis de la commission des bois formulé lors de sa réunion du 28 avril 2021 ;

Le Conseil municipal après en avoir délibéré, à l’unanimité

- DESTINE le produit des coupes (houppiers, taillis, perches, brins et petites futaies) de la parcelle 17_p (et reliquat parcelle 6_r ), des parcelles B 501, C 1069 et AB 85 à l’affouage sur pied ; - ARRÊTE le rôle d’affouage joint à la présente délibération ;

- DÉSIGNE comme garants :

- Denis JACQUIN

- Matthias GRISON

- François MONNIER

- ARRÊTE le règlement d’affouage joint à la présente délibération ; - FIXE le volume maximal estimé des portions à 20 stères ; ces portions étant attribuées par tirage au sort ; - FIXE le montant total de la taxe d’affouage à 1050 € ; ce montant étant divisé par le nombre d’affouagistes arrêté dans le rôle, le montant de la taxe d’affouage s’élève à 150 €/affouagiste ;

- FIXE les conditions d’exploitation suivantes :

 L’exploitation se fera sur pied dans le respect du Règlement national d’exploitation forestière.  Les affouagistes se voient délivrer du taillis, des perches, des brins, de la petite futaie et des houppiers désignés par l’ONF. Des tiges nécessitant l'intervention préalable d'un professionnel pourront être abattues par la commune avant mise à disposition aux affouagistes. Elles seront dans ce cas mises à disposition sur coupe.  Le délai d’exploitation est fixé au 15 avril 2022. Après cette date, l’exploitation est interdite pour permettre la régénération des peuplements. Au terme de ce délai, si l’affouagiste n’a pas terminé l’exploitation de sa portion, il sera déchu des droits qui s’y rapportent (Articles L.243-1 du Code forestier).  Le délai d’enlèvement est fixé au 30 septembre 2022 pour permettre la sortie du bois sur sol portant en dehors des périodes pluvieuses.

 Les engins et matériels sont interdits hors des chemins et places de dépôt, en raison du préjudice qu’ils pourraient occasionner aux sols forestiers et aux peuplements.

 Les prescriptions particulières propres à chaque portion sont spécifiées dans le règlement d’affouage. - AUTORISE le Maire à signer tout document afférent.

2021-12-17-40 : ADOPTION M 57 DÉVELOPÉE

Par délibération n° 2021-08-20-23 du 20 août 2021, la commune a décidé d’opter pour un passage anticipé référentiel M 57 au 01 janvier 2022.

Après avoir pris connaissance des nomenclatures, et après en avoir délibéré à l’unanimité

Le Conseil Municipal DÉCIDE d’opter expressément pour la M57 développée, qui offre un niveau de détail plus adapté à ses besoins de suivi budgétaire. Commune de Torpes – Conseil Municipal du 17 décembre 2021

2021-12-17-41 : DEMANDE SUBVENTION CRÉATION PLACE POUR STOCKAGE BOIS ET RETOURNEMENT.

Le Maire informe l’assemblée de l’appel à projet dans le cadre des routes stratégiques pour l’exploitation forestière. Les subventions FAEDER sont de 80% du montant HT des travaux.

Sont concernées les aménagements de la voirie (renforcement, surlargeur, etc.) ainsi que la création de places à bois et de retournement.

La voirie ayant été transférée à Grand Besançon Métropole, c’est cette institution qui a déposé une demande de subvention pour l’aménagement du chemin de la Piroulette.

Cet aménagement aura plus de sens si les zones de stockage et de retournement sont également traitées. Celles-ci étant de la compétence de la commune, il est proposé de déposer une demande de subvention dans le cadre de ce programme.

Les membres du Conseil municipal, l’exposé du Maire entendu, par 8 Voix pour, 3 Voix contre et 2 abstentions

SOLLICITENT l’octroi d’une aide publique destinée à financer les travaux suivants : Création d’une place de dépôts et de retournement sur les parcelles cadastrales A231 et B330 Le montant total HT du projet s’élève à 4 000 €

Le montant de la subvention sollicitée s’élève à 4 000 x 80 % = 3 200 €.

S’ENGAGENT à financer la part des dépenses qui ne sera pas couverte par la subvention ; S’ENGAGENT à commencer l’opération dans un délai de 2 ans à compter de la notification de la décision de subvention. S’ENGAGENT à réaliser la totalité des travaux prévus au projet dans les délais impartis. DONNENT POUVOIR à monsieur le Maire pour signer tout document et acte relatif à ce projet.

2021-12-17-42 : ADOPTION DES RAPPORTS SUR LE PRIX ET LA QUALITE DES SERVICES PUBLICS (RPQS) D’EAU POTABLE, D’ASSAINISSEMENT COLLECTIF ET D’ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF POUR L’ANNEE 2020

En vertu de l’article L.2224-5 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT), la Présidente d’un établissement public compétent en matière d’eau et/ou d’assainissement doit présenter un Rapport annuel sur le Prix et la Qualité du Service (RPQS) à la Commission Consultative des Services Publics Locaux (CCSPL), puis au Conseil de Communauté au plus tard dans les neuf mois qui suivent la clôture de l’exercice concerné. Il contient des informations techniques et financières, ainsi que les indicateurs légaux qui permettent d’obtenir une vue d’ensemble de la qualité et des performances du service.

Les RPQS d’eau et d’assainissement 2020, présentés lors du Conseil de Communauté de la Communauté Urbaine Grand Besançon Métropole (GBM) du 7 octobre 2021, ont été adoptés à l’unanimité. La CCSPL, réunie le 20 septembre dernier, a également émis un avis favorable sur ces RPQS.

Conformément à l’article D2224-3 du CGCT, ces RPQS doivent ensuite être présentés à l’assemblée délibérante des communes membres de GBM, qui l’adopteront avant le 31 décembre de l’année qui suit la clôture de l’exercice concerné. Cette adoption doit faire l’objet d’une délibération.

Ces rapports sont publics et permettent d’informer les usagers du service. Ils seront transmis aux services préfectoraux en même temps que la présente délibération.

Le Conseil Municipal prend connaissance des Rapports sur le Prix et la Qualité des Services publics d’Eau potable, d’Assainissement Collectif et non collectif de la commune de Torpes pour l’année 2020 et à l’unanimité les adopte.

➢ Informations et questions diverses

Chantiers internationaux :

Rappel : lors d’un conseil municipal, il avait été évoqué, sur proposition de Delphine Antoine, de faire appel à une structure qui encadre les chantiers internationaux pour réaliser l'escalier rejoignant la rue de la Cry à celle de la Grande Plaine. Il s'agit de faire appel à des étudiants étrangers pour réaliser divers travaux au bénéfice des communes mais aussi favoriser la rencontre de ces étudiants et des villageois au travers d'animations, d'activités festives, d'accueil dans les familles, etc. La durée du chantier serait d'une quinzaine de jours.

Modalités d'accueil, attendus de la part des villageois :

Huit étudiants et deux encadrants résideront dans la salle polyvalente (6 actifs sur le chantier, 2 assurant la logistique (repas, ravitaillement).

Être présents pour le pot d'arrivée et celui de départ.

Accueillir au moins une fois, deux (ou plus) étudiants pour un repas en famille. Participer à une animation (un jour du WE), par exemple tournoi de pétanque, dégustations de plats des pays de nos hôtes, etc.

Encadrer des randonnées dans les alentours, ou découverte de Besançon à vélo, etc. (liste non exhaustive). Logistique à mettre à disposition :Commune de Torpes – Conseil Municipal du 17 décembre 2021

Lits de camps ou matelas gonflables, pelles, pioches, brouettes et autres outils nécessaires, vélos, etc. Dates du chantier : 2 semaines de juillet à partir du 10 ou 2 semaines en août.

Ce message a été diffusé aux membres du CM et à l’association La Torpésienne. Les retours sont peu nombreux à ce jour. Faut-il passer à l’étape suivante (réunion publique) au vu des maigres retours et de la crise sanitaire ?

Il est décidé de donner une suite favorable à ce projet. Une réunion publique sera organisée pour le présenter aux villageois.

Destruction du nid de frelon qui a été signalé lors du conseil de novembre. C’est une association qui est intervenue à deux reprises. En effet, la position très en hauteur du nid n’a pas permis de l’atteindre avec une perche télescopique. La destruction a eu lieu en tirant des billes de type paint-ball remplies de poudre.

Les coûts de l’intervention ont été répartis à parts égales entre le propriétaire des arbres et la commune.

Taxe d’aménagement, taux et modalités de reversement aux communes : GBM est compétente de plein droit en matière de taxe d’aménagement depuis sa création et, à ce titre, perçoit la taxe d’aménagement, en lieu et place des communes membres. En 2020 et 2021, le reversement intégral du produit de la TA a été reversé aux communes.

Un groupe de travail, créé au sein de GBM, s’est penché sur la question de l’insuffisance de financements des budgets voirie par rapport aux besoins exprimés par les communes. Ses propositions ont été adoptées par l’assemblée le 10 novembre dernier. Principales mesures : taux unique de TA de 5% sur tout le territoire de GBM ; affectation forfaitaire annuelle de 100 000 € pour les secteurs périurbains, le solde (variable) pour la commune de Besançon ; reversement aux communes de 70% du produit de la TA ; dégressivité des taux de fonds de concours en fonction de la « richesse » des communes. Pour Torpes, ce taux passe de 50 à environ 30 %.

Les équipes du SIVOM ont coulé un radier sous l’ancien abri bus de la rue du Château. Cet espace couvert pourra accueillir le dépôt de livres actuellement installé dans le hall de la salle polyvalente. Pour rappel, la commission de sécurité avait demandé son enlèvement.

Les acquéreurs de la parcelle située chemin des Ecombières se retirent du projet, pour cause de surcoût des travaux de construction.

Nous avons profité des promos de fin d’année pour acheter un lot de 3 bancs + poubelle qui seront installés au terrain de boules des Vignottes.

Diagnostic par DRONE des réseaux électriques de la commune : ENEDIS a confié ce diagnostic des lignes à la société Jet Systems, qui interviendra entre le 03 Janvier 2022 et le 30 Janvier 2022.

Distribution d’information sur un projet de recherche d’hélium. Des documents sont disponibles en mairie

Tour de table :

F. Monnier : compte rendu du conseil syndical de la perception de St Vit. La vente du bâtiment occupé par le Trésor Public a permis le remboursement de l’emprunt par anticipation. Il restera 135000 euros à répartir au prorata du nombre d’habitants sur les 25 communes du syndicat. Le prochain conseil municipal devra donner son accord pour la dissolution du syndicat. M. Mairey : transmission d’une plaque d’immatriculation suite à un comportement dangereux d’un automobiliste à la sortie du village direction Routelle. Qu’en est-il ? La gendarmerie en a été informée. E. Pierlot : le réfrigérateur de la salle polyvalente, derrière le bar, est dans un état déplorable. Celui-ci n’appartient pas à commune et il revient aux usagers d’en prendre soin.

E. P. signale un arbre tombé sur la vélo-route. C’est au Département de nettoyer la vélo-route. Information sera transmise au service adéquat.

Rue Basse : des graviers ont été mis afin de permettre le passage des véhicules alors que c’est interdit. Ch. Vielle : merci à François et Bruno de s’être investis dans le montage des décorations de Noël. Serait-il possible de constituer une équipe ou une commission afin d’anticiper l’achat et la préparation des décorations de Noël ? l’Echo Torpes pourrait être utilisé afin de chercher des bonnes volontés dans le village pour les années à venir. M. Grison : problème de chauffage persistant à la salle polyvalente. Des devis sont en cours afin de chiffrer le coût des travaux et réfléchir à leur réalisation au vu de la prochaine rénovation.

Une dérogation a été accordée par le maire pour permettre à l’USTB de reprendre les mêmes horaires d’entraînement qu’auparavant, jusqu’à minuit.

B. Andréoletti a assisté à la réunion du Sivos, il n’y aura pas d’augmentation du prix des repas. J. F. Niess : s’il y a des problèmes d’éclairage public, ne pas hésiter à lui en faire part afin qu’il contacte le Grand Besançon pour leur réparation.

Les vœux de janvier 2022 sont annulés au vu du contexte sanitaire.

Séance levée à 21h10