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Compte-Rendu - CR Juin 2019
Document publié le Vendredi 14 juin 2019 par la commune de Torpes.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR Juin 2019)
Thèmes du document : Logement, Institutions publiques, Investissement et développement économique,
Conseil Municipal du 14 juin 2019
Etaient présents : Denis Jacquin - Géraldine Leroy - Yoann Girard - Jean-François Niess - Lysiane Pointurier - Patrick Geistel - Michel Domon.
Excusés : François Monnier - Julie Gillet - Frédéric Arnoux.
Absente : Sylvie Robert.
Procuration : François Monnier à Jean-François Niess – Julie Gillet à Géraldine Leroy-
9 conseillers participent aux délibérations.
Lysiane Pointurier est élue secrétaire de séance.
Convocations envoyées le 06 juin 2019.
ORDRE DU JOUR
Approbation du compte rendu du Conseil Municipal du 26 avril 2019.
Communication du Maire
Délibérations
- Subventions aux associations.
- Renouvellement régie de recettes.
- Convention avec la Préfecture pour la transmission dématérialisée des actes soumis au contrôle de légalité.
Informations et questions diverses
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ORDRE DU JOUR
Monsieur le Maire ouvre la séance et informe l’assemblée de la démission de monsieur François MAIREY de son poste de conseiller municipal, reçue par courrier du 29/04/2019.
Approbation du compte rendu du Conseil Municipal du 26 avril 2019 Le compte rendu du Conseil Municipal du 26 avril 2019 est approuvé avec ... Voix Pour, ... Voix Contre et... Abstention(s) des membres présents.
Communication du Maire
- Arrêté municipal autorisant à titre exceptionnel l’ouverture d’un débit de boissons temporaires lors de manifestations publiques : demande du 07 mai 2019 de monsieur Thierry TISSERAND, secrétaire de l’association « USTB section tennis de table » les 24 et 25 mai 2019 de 8.00 h à 22.00 h pour les finales départementales. - Retrait d’une déclaration préalable à la réalisation de constructions et travaux non soumis à permis de construire portant sur une maison individuelle et/ou ses annexes délivré par le Maire au nom de la Commune : demande déposée le 21/12/2017 par monsieur Pierre-Yves SIRAMY – 10 rue du Four à Chaux – DP 25564 17 C0021 pour l’aménagement des combles et pose de 4 fenêtres sur le toit créant une surface de plancher de 13 m².
- Arrêté relatif à la défense extérieure contre l’incendie pour la commune de Torpes, en date du 10 mai 2019. - Arrêté municipal n° 2019-05-13-01 pour la réfection de chaussées : routes de Grandfontaine – Osselle jusqu’à la rue du Lavoir – La Corvée – Routelle jusqu’à la rue des Essarts Marloz à compter du lundi 27 mai jusqu’au vendredi 14 juin 2019. Circulation réduite à une voie et réglée par des feux tricolores.
- Arrêté de non opposition à une déclaration préalable délivré par le Maire au nom de la Commune – Dossier DP 025564 19 C 0002 – demande déposée le 15 avril 2019 par monsieur Nicolas BODIN sur un terrain sis 27 route d’Osselle – section AB 168 – pour des changements de menuiseries.
- Arrêté de non opposition à une déclaration préalable délivré par le Maire au nom de la Commune – Dossier DP 025564 19 C 0003 – demande déposée le 25 avril 2019 par monsieur Frédéric ARNOUX sur un terrain sis 11 rue du Four à Chaux – section AC 126 – pour l’installation de panneaux photovoltaïques.
- Certificat d’urbanisme d’information (Type a) délivré par le Maire au nom de la Commune – Dossier CU 25564 19 C0004 – demande déposée le 20 mai 2019 par Maître Christian ZEDET sur un terrain sis lieu-dit « Les Champs Brûlés » ZA n° 13 – Commune de Torpes – Conseil Municipal du 14 juin 2019
13p – 25 – 26 – 55 à TORPES pour connaître les dispositions d’urbanisme, les limitations administratives au droit de propriété et la liste des taxes et participations d’urbanisme applicables au terrain, en date du 23 mai 2019. - Arrêté relatif au dispositif de contrôle des points d’eau incendie pour la Commune de Torpes. - Arrêté de mise en congé de grave maladie de madame Marie-Thérèse VALOT pour une période de six mois du 07/06/2019 au 06/12/2019, en date du 05 juin 2019.
- Arrêté municipal n° 2019-06-04-1 portant réglementation de la circulation sur les routes départementales 12 et 104 sur le territoire de la Commune de Torpes à l’occasion de la manifestation sportive « TRIATHLON VAUBAN » le dimanche 16 juin 2019 de 8h00 à 18h30.
- Arrêté n° 2019-06-04-2 pour la fête de la musique du 22 juin 2019. - Arrêté de non opposition à une déclaration préalable délivré par le Maire au nom de la Commune – Dossier DP 025564 C 0005 – demande déposée le 13 mai 2019 par monsieur Cédric CORNU sur un terrain sis 6 rue des Deux Fontaines – section AA n° 86 – pour la pose d’un bardage sur auvent.
Délibérations
- 2019-06-14-20 : SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS
Monsieur le Maire rappelle la somme votée au Budget Primitif 2019, à savoir : 3 500.00 € et présente le tableau de répartition des subventions suivant.
Dénomination Association Versement
effectué
en 2018
Versement proposé
en 2019
Entraide Val Saint-Vitois 300.00 € 300.00 €
Fanfare La Fraternelle 100.00 € 100.00 €
Les Restaurants du Cœur 200.00 € 200.00 €
Pep du Doubs / SADAP 200.00 € 165.00€
Secours Populaire Français 130.00 € 165.00€
Coopérative scolaire
6 € par élève
770.00 € 128 élèves 720.00 € 120 élèves
USTB Tennis de Table 400.00 € 400.00 €
Banque Alimentaire 300.00 € 300.00 €
Sclérosés en plaque 200.00 € 100.00€
La Torpésienne 400.00 € 400.00 €
Bad in Torpes 400.00 € 400.00 €
AFM Téléthon 0.00 € 0.00 €
Bâtiment CFA (côte d’Or) 0.00 € 0.00 €
Tourneurs de F. Comté 0.00 € 100.00€
OncoDoubs 0.00 € 0.00 €
Donneurs de sang (Boussières
et environs°
0.00 € 100.00€
USEP 25 0.00 € 0.00 €
Après en avoir délibéré, les membres du Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents, AUTORISENT Monsieur le Maire à effectuer les versements des subventions indiquées ci-dessus.
- 2019-06-14-23 : RENOUVELLEMENT RÉGIE DE RECETTES - TARIFS BOISSONS LICENCE IV
La Commune de Torpes détient depuis 1993 une licence de débit de boisson de 4ème catégorie. Afin d’en conserver le bénéfice, une buvette sera ouverte à la mairie le 22 juin 2019 à l’occasion de la fête de la musique et pour la retransmission des matches de foot ball à compter des 8èmes de finale.
Il faut également prolonger la régie de recettes, l’arrêté concerné prenant fin au 14 juin 2019.
Les membres du Conseil Municipal après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents
DECIDENT de prolonger la validité de la régie de recette à compter du 15 juin 2019 et jusqu’au 17 juin 2020.
- 2019-06-14-24 : CONVENTION AVEC LA PRÉFECTURE POUR LA TRANSMISSION DEMATERIALISÉE DES ACTES SOUMIS AU CONTROLE DE LÉGALITÉ
Monsieur le Maire propose de mettre en place la transmission des actes soumis au contrôle de légalité par voie dématérialisée, afin notamment de réduire les frais d’affranchissement et améliorer la rapidité des accusés de réception. Commune de Torpes – Conseil Municipal du 14 juin 2019
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents - DONNE SON ACCORD pour la transmission dématérialisée des actes soumis au contrôle de légalité avec l’opérateur Berger Levrault.
- AUTORISE monsieur le Maire à signer la convention avec la Préfecture.
Informations et questions diverses
Rénovation salle polyvalente : une réunion a eu lieu le 11 juin avec les services du SYDED, de la CAGB et du Département. La problématique du mode de chauffage de l’ensemble écoles/périscolaire/gymnase apparaît comme déterminante pour l’ampleur à donner au projet.
L’étude de faisabilité intégrant un audit énergétique sera pilotée par le SYDED. Son coût sera pris en charge à 70 % par l’ADEME et la Région Bourgogne-Franche-Comté. Une convention sera à signer avec le SYDED avant de l’engager. Par ailleurs, le devis de la CAGB pour l’assistance à maîtrise d’ouvrage, soit 3 994 € (17 demi-journées et 4 déplacements) a été accepté.
Appartement communal du bâtiment mairie : le locataire le quittera le 1er juillet. Il serait bon de profiter de la vacance de l’appartement pour y faire quelques travaux d’entretien. On pourrait également envisager une rénovation plus importante : salle de bain (pose d’un receveur de douche, sol), pose de volets pour les chambres.
Fête de la Musique : Les agents du SIVOM seront chargés de regrouper sur la place le podium et les chapiteaux Pose des chapiteaux le vendredi à 13 h 30. Samedi matin à 9 h 30 pose du podium et installation des chaises et tables. Dimanche matin : démontage.
Tour de table :
Yoann : bois : estimation du cubage du bois. Changement de distribution des lots. Programme places à bois. Réunion avec ONF lundi 17. Dégradations de poteaux sur la plateau sportif.
Jean-François : plantation de fleurs vers la fontaine, à l’école et devant la mairie. Installation d’un bac adapté aux plus petits au périscolaire.
Séance levée à 20h20