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Déliberation - Deliberations du 9 avril 2025
Document publié le Mercredi 9 avril 2025 par la commune de Villeneuve-la-Rivière.
Lien du pdf (Déliberation - Deliberations du 9 avril 2025)
Thèmes du document : Fiscalité, Institutions publiques, Investissement et développement économique,
Envoyé
en
préfecture
le
11/04/2025
Reçu
en
préfecture
le
11/04/2025
Publié
le
S
LO
ID
: 066-216602284-20250409-D32025-DE
3 /2025 D,
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
VILLENEUVE
DE
LA
RIVIERE
Séance
du
9 avril
2025
Nombre
de conseillers
- en exercice
:
15 |
L'an
deux
mille
vingt-cinq,
le neuf avril
à 20h30mn,
le conseil
municipal
de
cette
ie
.
Fi
commune,
régulièrement
convoqué,
s’est réuni
en
nombre
prescrit
par
la loi, dans
nie
4 |
le lieu
habituel
de ses
séances,
sous
la présidence
de Monsieur
Patrick
PASCAL,
- abstention
:
o |
maire
de
la commune.
= pour
:
15
- contre :
0
&
OBJET
Délibération
: Gestion
des
amortissements
Présents
(es) :
Mesdames
Corinne
TUTUNDJIIAN
DAURIACH,
Fatima
SOUCI,
Mélanie
SARRAN,
Annabelle
CORREA
et Laura
DALMASES.
Messieurs
Patrick
PASCAL,
Laurent
ALSINA,
Pierre-Henri
DAURIACH,
Emmanuel
BANSEPT,
Mickaël
BELTRAN
et Roland
CALS.
Procurations
:
Madame
Morgane
FRANCO
donne
procuration
à Monsieur
Pierre-Henri
DAURIACH
;
Madame
Véronique
FREIXE
donne
procuration
à Madame
Corinne
TUTUNDJIAN
DAURIACH
;
Monsieur
Louis
MARRASSE
donne
procuration
à Monsieur
Patrick
PASCAL
;
Monsieur
Jérôme
GONZALES
donne
procuration
à Monsieur
Emmanuel
BANSEPT.
Absents
(es) excusés
(ées) :
Mesdames
Morgane
FRANCO
et
Véronique
FREIXE
et
Messieurs
Louis
MARRASSE
et
Jérôme
GONZALES. Madame
Mélanie
SARRAN,
a
été
nommée
secrétaire
de
séance
et
Monsieur
Philippe
XANCHO),
secrétaire
de
mairie,
assure
la
suppléance
du
secrétariat
de
séance.
À
l'unanimité,
les
conseillers
municipaux
sont
favorables
à la
retranscription
dans
ce
procès-verbal
du
sens
de
leurs
votes.
La
mise
en
place
de
la
nomenclature
comptable
et
budgétaire
M57
implique
de
fixer
le
mode
de
gestion
des
amortissements
des
immobilisations.
Le
champ
d'application
reste
défini
par
Particle
R.2321-1
du
CGCT
qui
fixe
Les
règles
applicables
aux
amortissements
des
communes,
Ainsi,
pour
les
communes
de
moins
de
3
500
habitants,
il
n°y
a
pas
d'obligation
de
procéder
à
Pamortissement
des
immobilisations,
à
l'exception
des
subventions
d'équipement
versées,
Le
Conseil
Municipal
est
sollicité
pour
fixer
la
durée
d’amortissements
des
immobilisations
pour
les
biens
ou
catégories
de
biens
amortis.
Si
ce
projet
recueille
votre
accord,
je
vous
propose
d’adopter
la
délibération
suivante
:
Vu
Le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales. Envoyé
en
préfecture
le
11/04/2025
Reçu
en
préfecture
le 11/04/2025
£
QG
T7
Publié
le
S
L
ID
: 066-216602284-20250409-D32025-DE
Vu
L'arrêté
du
21
décembre
2016
relatif
à
instruction
budgétaire
et
comptable
M57
applicable
aux
collectivités
territoriales,
aux
métropoles
et
à leurs
établissements
publics
administratifs,
Vu
L'instruction
budgétaire
et
comptable
M57-
La
délibération
du
Conseil
Municipal
en
date
du
20
septembre
2022
adoptant
la
nomenclature
budgétaire
et
comptable
M57
au
ler
janvier
2023.
-
Considérant
Que
les
dotations
aux
amortissements
des
subventions
d'équipement
versées
constituent
une
dépense
obligatoire
pour
les
communes
de
moins
de
3,500
habitants
(Art.
L2321-2
28°
du
CGCT)
Considérant
Que
la
mise
en
place
de
la
nomenclature
comptable
et
budgétaire
M57
implique
de
fixer
le
mode
de
gestion
des
amortissements
des
immobilisations.
Le
champ
d’application
reste
défini
par
Particle
R.2321-
1 du
CGCT
qui
fixe
les
règles
applicables
aux
amoïttissements
des
communes.
Considérant
Que
les
durées
d’amortissement
des
immobilisations
sont
fixées
librement
pour
chaque
catégorie
de
biens
par
l'assemblée
délibérante
à l'exception
notamment
:
+Des
subventions
d’équipement
versées
qui
sont
amoities
:
- Sur
une
durée
maximale
de
5
ans
lorsqu'elles
financent
des
biens
mobiliers,
du
matériel
ou
des
études
auxquelles
sont
assimilées
les
aides
à l'investissement
consenties
aux
entreprises
;
. Sur
une
durée
maximale
de
30
ans
lorsqu'elles
financent
des
biens
immobiliers
où
des
installations
;
. Sur
une
durée
maximale
de
40
ans
lorsqu'elles
financent
des
projets
d’infrastructures
d’intérêt
national.
Considérant
Que
l’amortissement
des
subventions
versées
doit
débuter
à
la
date
de
mise
en
service
de
Pimmobilisation
concernée
chez
l'entité
bénéficiaire,
toutefois
la
M57
autorise
par
mesure
de
simplification
à
retenir
la
date
du
dernier
mandat
de
versement
comme
date
de
«
mise
en
service
»
et
point
de
départ
de
l’amortissement. Considérant
Que
les
subventions
d'équipement
versées
doivent
faire
l’objet
d’un
suivi
individualisé,
et
que
la
durée
d'amortissement
des
subventions
doit
être
cohérente
avec
la
durée
d’utilisation
des
immobilisations
financées. Considérant
Que
la nomenclature
M57
pose
le principe
de
l'amortissement
d’une
immobilisation
du
prorata
temporis. Considérant
Que
l’amortissement
au
prorata
temporis
est calculé
pour
chaque
catégorie
d’immobilisation,
au
prorata du temps
prévisible
d’utilisation.
L’amortissement
commence
à la date
de début
de consommation
des
avantages
économiques
ou
du
potentiel
de service
qui
lui sont attachés,
Cette
date
correspond
à la date de mise
en
service,
Pour
les cas
où
la date
de mise
en service
n’est pas
connue
avec
certitude,
il est proposé
de retenir
la date du
dernier
mandat
de
versement
de la subvention
comme
date de mise
en
service.
Considérant
Que
ce
changement
de
méthode
comptable
relatif
au
prorata
temporis
s’applique
de
manière
prospective,
uniquement
sur
les
nouveaux
flux
réalisés
À compter
de
2025,
sans
retraitement
des exercices
clôturés. Considérant
Que
la
M57
autorise
les
collectivités
à déroger
au
prorata
temporis
pour
l’amortissement
des
subventions
versées.
Entendu
l'exposé
de
Monsieur
Patrick
PASCAL,
Maire,
et après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal
à
l’unanimité
des
membres
présents
et représentés,
par
un
vote
à main
levée,
décide
:
NOM
/PRÉNOM
Pour
Contre
Abstention
M.
PASCAL
Patrick
*
M.
ALSINA
Laurent
x
Mine
TUTUNDHIAN
-
x
DAURIACH
Corinne
M.
DAURIACH
Pienc-
|X
Henri Mme
SOUCI
Fatima
X
M,
MARRASSÉ
Louis
__|
X
M.
CALS
Roland
X
Mme
CORREA
Anabel
__|
X
FREIXE
Véronique
X
M.
BANSEPT
Emmanuet_|
X
Mme
SARRAN
Mélanie
|
X
M.
BELTRAN
Mickaël
__|
X
M.
GONZALES
Jérôme
_|
X
Mine
FRANCO
Morgane
X
Mme
DALMASES
Laura
X Envoyé
en
préfecture
le
11/04/2025
Reçu
en
préfecture
le 11/04/2025
0
Publié le
S
L
ID
: 066-216602284-20250409-D32025-DE
- de
procéder
uniquement
à l'amortissement
des
subventions
d’équipement
versées
- d’amortir
les
subventions
versées
inscrites
aux
comptes
204
à compter
de
l’année
2025
en
dérogeant
ainsi
à
la
règle
du
prorata
temporis
pour
cette
seule
catégorie
d’immobilisation
- La
prise
en
compte
de
la
date
de
paiement
du
dernier
mandat
comme
point
de
départ
de
l’amortissement
des
subventions
d’équipement
versées
lorsque
la
date
de
mise
en
service
de
l’immobilisation
n’est
pas
connue.
- La
durée
d’amortissement
des
subventions
versées
sera
fixée
dans
les
délibérations
d’attribution
en
se
basant
soit
sur
la
durée
d’amortissement
du
bien
par
l’entité
bénéficiaire
lorsqu'elle
est
connue,
soit
sur
la
durée
probable
d’utilisation
du
bien
financé.
En
l’absence
de
durée
d'amortissement
fixée
dans
la
délibération
d’octroi
de
la
subvention,
les
durées
suivantes
s’appliqueront
:
| Durée
d’amortissement
Subventions
versées
pour
financer
des
biens
mobiliers,
du
|
5 ans
matériel
ou
des
études
Subventions
versées
pour
financer
des
biens
immobiliers
ou
des
|
30
ans
installations
;
Subventions
versées
pour
financer
des
projets
d’infrastructures
|
40
ans
d'intérêt
national
(exemples
:
ligne
TGV,
logement
social,
réseaux
très
haut
débit...).
Ainsi
fait
et
délibéré,
les
jours
mois
et
an
que
dessus.
Certifié
exécutoire
Pour
extrait
conforme
Publication
par
affichage
le
Compte
tenu
de
la
transmission
en
Préfecture
le
Ao
l
|
SK
La
secrétaire
Madame
Mélanie
SARRAN
Monsieur
Patrick
PASCAL
Informe
que
la
présente
délibération
peut
faire
l’objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
tribunal
administratif
de
Montpellier
dans
un
délai
de
2 mois,
à compter
de
la
présente
publication
et
de
sa
transmission
à Monsieur
le
Préfet
des
Pyrénées-Orientales,
par
courrier
postal
(6
Rue
Pitot,
34000
Montpellier;
Téléphone
:
04
67
54
81
00;
Courriel
:
greffe.ta-montpellier@juradm.fr)
ou
par
le
biais de
Papplication
informatique
Télérecours,
accessible
par
le
lien
suivant
:
http/Avwwitelerecours.fr: Envoyé
en
préfecture
le
11/04/2025
Reçu
en
préfecture
le 11/04/2025
2
Publié
le
Li
LO
ID
: 066-216602284-20250409-D042025-DE
4/2025 D.
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
VILLENEUVE
DE
LA
RIVIERE
Séance
du
9
avril
2025
Nombre
de conseillers
- en exercice
:
15 |
L'an
deux
mille
vingt-cinq,
le neuf
avril
à 20h30mn,
le conseil
municipal
de
cette
nn
D
commune,
régulièrement
convoqué,
s’est
réuni
en
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
= pouvoirs :
4 |
le
lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la présidence
de
Monsieur
Patrick
PASCAL,
- abstention :
0 |
maire
de la commune.
- pour
:
5
- contre
:
0
Délibération
approuvant
fongibilité
des
crédits
Présents
(es) :
Mesdames
Corinne
TUTUNDIJTAN
DAURIACH,
Fatima
SOUCI,
Mélanie
SARRAN,
Annabelle
CORREA
et Laura
DALMASES.
Messieurs
Patrick
PASCAL,
Laurent
ALSINA,
Pierre-Henri
DAURIACH,
Emmanuel
BANSEPT,
Mickaël
BELTRAN
et Roland
CALS.
Procurations
:
Madame
Morgane
FRANCO
donne
procuration
à Monsieur
Pierre-Henri
DAURIACH
;
Madame
Véronique
FREIXE
donne
procuration
à Madame
Corinne
TÜTUNDIJIAN
DAURIACH
;
Monsieur
Louis
MARRASSE
donne
procuration
à Monsieur
Patrick
PASCAL
;
Monsieur
Jérôme
GONZALES
donne
procuration
à Monsieur
Emmanuel
BANSEPT.
Absents
(es) excusés
(ées) :
Mesdames
Morgane
FRANCO
et
Véronique
FREIXE
et
Messieurs
Louis
MARRASSE
et
Jérôme
GONZALES. Madame
Mélanie
SARRAN,
a
été
nommée
secrétaire
de
séance
et
Monsieur
Philippe
XANCHO,
secrétaire
de
mairie,
assure
la
suppléance
du
secrétariat
de
séance.
À
l'unanimité,
les
conseillers
municipaux
sont
favorables
à la
retranscription
dans
ce
procès-verbal
du
sens
de
leurs
votes.
Vu
l'article
L
5217-10-6
du
code
général
des
collectivités
territoriales
;
Yu
Particle
R
2321-1
du
code
général
des
collectivités
territoriales
;
Yu
la
délibération
n°
24/2023
du
conseil
municipal
du
vendredi
9 juin
2023
approuvant
le
passage
à la
no-
menclature
M57
à compter
du
[*
janvier
2024
;
Considérant
la
mise
en
place
de
la
nomenclature
M57
à compter
du
1%
janvier
2024
;
Considérant
que
le
conseil
peut
déléguer
au
maire
la
possibilité
de
procéder
à des
mouvements
de
crédits
de
chapitre
à chapitre
dans
la
limite
de
7,5
%
des
dépenses
réelles
de
chaque
section,
à l'exclusion
des
crédits
relatifs
aux
dépenses
de
personnel.
Le
Conseil
Municipal,
ouï
l'exposé
de
M.
le
Maire
et
après
avoir délibéré,
à l'unanimité
des
membres
présents
et
représentés,
par
un
vote
à main
levée
: Envoyé
en
préfecture
le
11/04/2025
Reçu
en
préfecture
le
11/04/2025
Publié
le
S’LO
v4
ID
: 066-216602284-20250409-D042025-DE
.
b
i
NOM
/PRÉNOM
Pour
Contre
Abstention
M.
PASCAL
Patrick
|
X
M.
ALSINA
Laurent
X
Mme
TUTUNDIJIAN
-|X
DAURITACH
Corinne
M.
DAURIACH
Pierre-|
X
Henri Mine
SOUCI
Fatma
X
M.MARRASSÉ
Louis
_|
X
M.
CALS
Roland
x
Mme
CORREA
Anabel
_|
X
FREIXE
Véronique
x
M.
BANSEPT
|
X
Emmanuel Mme
SARRAN
Mélanie
| X
M.
BELTRAN
Mickaël_|
X
M.
GONZALES
Jérôme
| X
Mme
FRANCO
|
X
Morgane Mme
DALMASES
|
X
Laura
- D'AUTORISER
le
Maire
à procéder,
à compter
de
l’exercice
2025,
à des
virements
de
crédits
de
chapitre
à
chapitre,
à l'exclusion
des
crédits
relatifs
aux
dépenses
de
personnel,
dans
la
limite
de
7,5
%
des
dépenses
réelles
de
chaque
section.
- D'HABILITER
le
Maire
à prendre
tous
les
actes
nécessaires
à la
bonne
exécution.
Ainsi
fait
et
délibéré,
les
jours
mois
et
an
que
dessus.
Certifié
exécutoire
Pour
extrait
conforme
Publication
par
affichage
le
_
Compte
tenu
de
la
transmission
en
Préfecture
le
1142025
La
secrétaire
Madame
Mélanie
SARRAN
Monsieur
Patrick
PASCAL
Informe
que
la
présente
délibération
peut
faire
l’objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
tribunal
administratif
de
Montpellier
dans
un
délai
de
2 mois,
à compter
de
la
présente
publication
et
de
sa
transmission
à Monsieur
le
Préfet
des
Pyrénées-Orientales,
par
courrier
postal
(6
Rue
Pitot,
34000
Montpellier;
Téléphone
:
04
67
54
81
00;
Courriel
:
greffe.ta-montpellier@juradm.fr)
ou
par
le
biais
de
l’application
informatique
Télérecours,
accessible
par
le
lien
suivant
:
http//vwwitelerecours.
fr, Envoyé
en
préfecture
le
17/04/2025
Reçu
en
préfecture
le
17/04/2025
9
Publié
le
S
LO
ID
: 066-216602284-20250409-D052025-BF
5/2025 D.
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPALDE
VILLENEUVE
LA
RIVIERE
Séance
du
mercredi
9 avril
2025
Nombre
de conseillers
- en
exercice
:
15
-votants
:
13
- présents
:
10
“ROVONSE
3
L'an
deux
mille
vingt-cinq,
le neuf avril
à 20h30mn,
le conseil
municipal
de
[
ie
|
4
cette
commune,
régulièrement
convoqué,
s’est
réuni
en
nombre
prescrit
par
la
. conte :
0
Joi,
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Laurent
ALSINA,
1‘ adjoint.
Délibération
portant
approbation
du
compte
financier
unique
(CFU)
Présents
(es) :
Mesdames
Corinne
TUTUNDJIAN
DAURIACH,
Fatima
SOUCI,
Mélanie
SARRAN,
Annabelle
CORREA
et Laura
DALMASES.
Messieurs
Patrick
PASCAL
(
ne
participe
pas
au
vote),
Laurent
ALSINA,
Pierre-Henri
DAURIACH,
Emmanuel
BANSEPT,
Mickaël
BELTRAN
et Roland
CALS.
Procurations
:
Madame
Morgane
FRANCO
donne
procuration
à Monsieur
Pierre-Henri
DAURIACH ;
Madame
Véronique
FREIXE
donne
procuration
à Madame
Corinne
TUTUNDJIAN
DAURIACEH
;
Monsieur
Louis
MARRASSE
donne
procuration
à Monsieur
Patrick
PASCAL
; (M.
PASCAL
ne participant
pas
au
vote,
sa
procuration
nest
pas
utilisée)
;
Monsieur
Jérôme
GONZALES
donne
procuration
à Monsieur
Emmanuel
BANSEPT.
Absents
(es) excusés
(ées)
:
Mesdames
Morgane
FRANCO
et
Véronique
FREIXE
et
Messieurs
Louis
MARRASSE
et
Jérôme
GONZALES. Madame
Mélanie
SARRAN
a été
nommée
secrétaire
de
séance
et
Monsieur
Philippe
XANCHO,
secrétaire
de
mairie,
assure
la
suppléance
du
secrétariat
de
séance.
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales
(CGCT)
;
Vu
l'avis
de
la
commission
des
Finances
;
Vu
le
rapport
de
présentation
du
Compte
Financier
Unique
pour
l’année
2024
de
la
Ville
de
Vu
le
Compte
Financier
Unique
2024
de
la
Ville
de ;
Vu
Particle
L2121-14
du
Code
général
des
collectivités
territoriales
;
Considérant
que
le
CFU
met
en
évidence
des
informations
clés
sur
la
situation
financière
de
la
collectivité,
en
particulier
sur
la
présentation
des
résultats,
du
bilan
et
le
compte
de
résultat
synthétiques
et
des
taux
des
contributions
et
produits
afférents
;
Considérant
que
le
CFU
est
une
procédure
entièrement
dématérialisée,
permettant
la
mise
en
place
de
contrôles
automatisés
entre
les
données
de
l’ordonnateur
et
celles
du
comptable,
ce
qui
simplifie
leurs
travaux
en
amont
de
la
production
du
CEU
;
Considérant
les
éléments
susvisés
;
Considérant
que
l'assemblée
délibérante
élit
son
président
pour
la
séance
au
cours
de
laquelle
le
CFU
est
soumis
au
vote
; Envoyé
en
préfecture
le
17/04/2025
Reçu
en
préfecture
le
17/04/2025
Publié
le
S
E Or
ID
: 066-216602284-20250409-D052025-BF
Monsieur
le
maire
fait
un
appel
à candidature
pour
la
présidence
de
séance.
Monsieur
Laurent
Alsina
se
propose
candidat.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité
des
membres,
par
un
vote
à main
levée
approuve
la
présidence
de
séance
par
Monsieur
Laurent
Alsina.
Madame
Corinne
TUTUNDIJIAN
DAURIACH,
adjointe
en
charge
des
finances
et
vice-présidente
de
la
commission
communale
des
finances
présente
le
CFU
2024
à l’assemblée.
Cteeraeres
raie
en Le
dépenses
fier
ccoceres
en entries
es
es cpVarises
cat
4
D RESULTATS
ANTERIEURS REPORTES LIGNE 002 DU COMPTE FINANCIER N
+
-
C RESULTAT
DE
CLOTURE
DE
L.A
SECTION
DE
FONCTIONNEMENT
(9)
24 D SOLDE
DES REALISATIONS DE L EXERCICEN
+
=
E RESULTATS
ANTERIEURS
REPORTES
LIGNE
091
DU
COMPTE
FINANCIER
N
+
és
F SOLDE
D EXECUTION
DE
LA
SECTION
D INVESTISSEMENT
N
+ou-
1 SOLDE CUMULE
DE LA SECTION D INVESTISSEMENT
H-F+G
de
H s'agit
de
ri
LA
dE
cas 8e Safi root 4e Li seG 8e Fonction
ni
pas PEL
AD) Le ste des tes à rbliser de Larectin
de Fasac
end n'a pa pi en cozgte ner TMrsuiion dau 4 fraction
Less etrepnté vabandgel de reprise apr
Le Vue da Gage soir.
Le
Conseil
Municipal,
ouf
l'exposé
de
Madame
Corinne
TUTUNDIIAN
DAURIACH,
le
président
de
séance
Monsieur
Laurent
Alsina
soumet
à
Passemblée
l’approbation
du
C.F.U.
2024
au
vote,
Après
avoir
délibéré,
à
l’unanimité
des
membres
présents
et
représentés,
par
un
vote
à main
levée,
Monsieur
le
maire
n'ayant
pas
pris
part
au
vote
:
NOM
/PRÉNOM
Pour
Contre
Abslention
M.
ALSINA
Laurent
X
Mme
TUTUNDIIAN
-
*
DAURIACH
Corinne
M.
DAURIACH
Pierre-
X
Henri Mme
SOUCI
Fatma
X
M.
MARRASSÉ
Louis
X
M.
CALS
Roland
X
Mine
CORREA
Anabel
X
FREIXE
Véronique
X
M.
BANSEPT
Emmanuel
X
Mine
SARRAN
Mélanie
X
M.
BELTRAN
Mickaël
X
M.
GONZALES
Jérôme
x
Mme
FRANCO
Morgane
X
Mine
DALMASES
Laura
X Envoyé
en
préfecture
le
17/04/2025
Reçu
en
préfecture
le
17/04/2025
Publié
le
S
L Gr
ID
: 066-216602284-20250409-D052025-BF
- APPROUVE
le
Compte
Financier
Unique
2024
de
la
commune
de
Villeneuve-la-Rivière.
- DONNE
pouvoir
à Monsieur
le
Maire
pour
prendre
toutes
mesures
nécessaires
à l’exécution
de
la
présente
délibération. Ainsi
fait
et
délibéré,
les
jours
mois
et
an
que
dessus.
Certifié
exécutoire
Pour
extrait
conforme
Publication
par
affichage
le
Compte
tenu
de
la
transmission
en
Préfecture
le
1%
ü
Dès
k.
La
secrétaire
Le
président
de
séance
Madame
Mélanie
SARRAN
Monsieur
Laurent
Alsina
Informe
que
la
présente
délibération
peut
faire
l’objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
tribunal
administratif
de
Montpellier
dans
un
délai
de
2
mois,
à compter
de
la
présente
publication
et
de
sa
transmission
à Monsieur
le
Préfet
des
Pyrénées-Orientales,
par
courrier
postal
(6
Rue
Pitot,
34000
Montpellier;
Téléphone
:
04
67
54
81
00;
Courriel
:
greffe.ta-montpellier@juradm.fr)
ou
par
le
biais
de
l’application
informatique
Télérecours,
accessible
par
le
lien
suivant
:
http:/Avww.telerecours.
fr. Envoyé
en
préfecture
le
17/04/2025
Reçu
en
préfecture
le
17/04/2025
Publié
le
S
L
O7
ID
: 066-216602284-20250409-D62025;:BF.
UZUZT D.
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
de VILLENEUVE
DE
LA
RIVIERE
Nombre
de
membres
:
;
Séance
du
mercredi
09
avril
2025
- en
exercice
:
15
-
présents
:
il
;
;
:
;
:
ai
ouvoire:
4 |
L'an
deux
mille
vingt-cinq
et
le
neuf
avril
à 20h30mn,
le
conseil
municipal
de
-abstention
:
2 |
cette
commune,
régulièrement
convoqué,
s’est
réuni
en
nombre
prescrit
par
la
Re
Ê
loi,
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la
présidence
de
monsieur
Patrick
- contre
:
oo
|
PASCAL,
maire
de
la
commune. Affectation
de
Résultat
2024
Présents
(es) :
Mesdames
Corinne
TUTUNDJIAN
DAURIACH,
Fatima
SOUCI,
Mélanie
SARRAN,
Annabelle
CORREA
et Laura
DALMASES.
Messieurs
Patrick
PASCAL,
Laurent
ALSINA,
Pierre-Henri
DAURIACH,
Emmanuel
BANSEPT,
Mickaël
BELTRAN
et Roland
CALS.
Procurations
:
Madame
Morgane
FRANCO
donne
procuration
à Monsieur
Pierre-Henri
DAURIACH
;
Madame
Véronique
FREIXE
donne
procuration
à Madame
Corinne
TUTUNDITAN
DAURIACAH
;
Monsieur
Louis
MARRASSE
donne
procuration
à Monsieur
Patrick
PASCAL
;
Monsieur
Jérôme
GONZALES
donne
procuration
à Monsieur
Emmanuel
BANSEPT,
Absents
(es)
excusés
(ées)
:
Mesdames
Morgane
FRANCO
et
Véronique
FREIXE
et
Messieurs
Louis
MARRASSE
et
Jérôme
GONZALES. Madame
Mélanie
SARRAN
a été
nommée
secrétaire
de
séance
et
Monsieur
Philippe
XANCHO,
secrétaire
de
mairie,
assure
la
suppléance
du
secrétariat
de
séance.
Madame
Corinne
TUTUNDIJIAN
DAURIACH,
adjointe
aux
finances
expose
l'affectation
de
résultat
suivante
à l’assemblée.
Après
avoir
entendu
le
compte
administratif
de
l'exercice
2024
Statuant
sur
l'affectation
du
résultat
de
fonctionnement
2024
Constatant
que
le
compte
administratif
présente
les
résultats
suivants
:
RESULTAT
|
VIREMENT
A |
RESULTATDE
|
RESTES
À
SOLDE
DES
CHIFFRES
À
CA
LA
SF
L'EXERCICE
|
REALISER
RESTES
A
PRENDRE
EN
2023
1068
2024
2023
REALISER
COMPTE
POUR
L'AFFECTATION
_
DE
RESULTAT
‘Dépenses
INVEST
0,00
€
95
663,65
€
33
436,69
62
226,96
FONCT
327
529,43
€
344
804,03
124
804,03
107
529,43
Considérant
que
seul
le
résultat
de
la
section
de
fonctionnement
doit
faire
l'objet
de
la
délibération
d'affectation
du
résultat
(le
résultat
d'investissement
reste
toujours
en
investissement
et
doit en
priorité
couvrir
le
besoin
de
financement
(déficit)
de
la
section
d'investissement,
Décide
d'affecter
le résultat
comme
suit
: Envoyé
en
préfecture
le
17/04/2025
Reçu
en
préfecture
le
17/04/2025
Publié
le
S
L (5
EXCEDENT
GLOBAL
CUMULE
AU
31/12
ID
:066-216602284-20250409-D62025-BF
Affectation
obligatoire
:
A
la
couverture
d'autofinancement
et/ou
exécuter
le
virement
prévu
au
BP
(c/1068)
107
529,43
€
Solde
disponible
affecté
comme
suit
:
Affectation
complémentaire
en
réserves
(c/
1068)
0,00
€
Affectation
à l'excédent
reporté
de
fonctionnement
(ligne
002)
220
000,00
€
Total
affecté
au
c/
1068
:
107
529,43
€
DEFICIT
GLOBAL
CUMULE
AU
Déficit
à reporter
(ligne
002)
0,00
€
Après
avoir
écouté
l’exposé
de
Madame
Corinne
TUTUNDIJIAN
DAURIACH,
Monsieur
Patrick
PASCAL,
maire,
demande
au
Conseil
Municipal
de délibérer,
Le
Conseil
Municipal
à l’unanimité,
par
un
vote
à main
levée,
décide
:
NOM
/PRÉNOM
Pour
Contre
Abstention
M.
ALSINA
Laurent
X
Mme
TUTUNDIJIAN
-
X
DAURIACH
Corinne
M.
DAURIACH
Pierre-Henri
X
Mme
SOUCI
Fatima
X
M.
MARRASSÉ
Louis
X
M.
CALS
Roland
X
Mine
CORREA
Anabel
X
FREIXE
Véronique
X
M.
BANSEPT
Emmanuel
X
Mine
SARRAN
Mélanie
X
M.
BELTRAN
Mickaël
X
M.
GONZALES
Jérôme
X
Mme
FRANCO
Morgane
X
Mme
DALMASES
Laura
X
- _
D’approuver
l'affectation
du
Résultat
de
l’exercice
2024
Fait
et
délibéré
en
Mairie,
les
jours,
mois
et
an
que
dessus.
Pour
copie
conforme,
Publication
par
affichage
le
L
Compte
tenu
de
la
transmission
en
Préfecture
le
Mb
(ï
| Zo3
d
La
secrétaire
Le
Maire
Mme
Mélanie
SARRAN
Informe
que
la
présente
délibération
peut
faire
l’objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
tribunal
administratif
de
Montpellier
dans
un
délai
de
2 mois,
à compter
de
la
présente
publication
et
de
sa
transmission
à Monsieur
le
Préfet
des
Pyrénées-
Orientales,
par
courrier
postal
(6
Rue
Pilot,
34000
Montpellier;
Téléphone
:
04
67
54
81
00;
Courriel
:greffe.ta-
montpellier@juradm.f)
ou
par
le
biais
de
l'application
informatique
Télérecours,
accessible
par
le
lien
suivant:
http/Avww.telerecours.fr. Envoyé
en
préfecture
le
17/04/2025
Reçu
en
préfecture
le
17/04/2025
Publié
le
S
’L Gr
ID
: 066-216602284-20250409-D72025-BF
7/2025 D.
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPALE
Nombre
de
conseillers
- en
exercice
:
- présents
:
11
- pouvoirs
:
- abstention
:
0
- votants
:
15
- contre
:
00
De
VILLENEUVE
DE
LA
RIVIERE
15
Séance
mercredi
09
avril
2025
4
L'an
deux
mille
vingt-cinq
et
le
neuf
avril
à 20h30mn,
le
conseil
municipal
de
cette
commune,
régulièrement
convoqué,
s’est
réuni
en
nombre
prescrit
paï
la
loi,
dans
Le
lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la
présidence
de
Monsieur
15
Patrick
PASCAL,
maire
de
la
commune. Objet
:
Vote
des
taux
de
la fiscalité
directe
locale
Fixation
des taux
d'imposition
pour
l'année
2025
Présents
(es) :
Mesdames
Corinne
TUTUNDIJIAN
DAURIACH,
Fatima
SOUCI,
Mélanie
SARRAN,
Annabelle
CORREA
et Laura
DALMASES,
Messieurs
Patrick
PASCAL,
Laurent
ALSINA,
Pierre-Henri
DAURIACH,
Emmanuel
BANSEPT,
Mickaël
BELTRAN
et Roland
CALS.
Procurations
:
Madame
Morgane
FRANCO
donne
procuration
à Monsieur
Pierre-Henri
DAURIACH
;
Madame
Véronique
FREIXE
donne
procuration
à Madame
Corinne
TÜTUNDJIAN
DAURIACH
;
Monsieur
Louis
MARRASSE
donne
procuration
à Monsieur
Patrick
PASCAL
;
Monsieur
Jérôme
GONZALES
donne
procuration
à Monsieur
Emmanuel
BANSEPT.
Absents
(es) excusés
(ées)
:
Mesdames
Morgane
FRANCO
et
Véronique
FREIXE
et
Messieurs
Louis
MARRASSE
et
Jérôme
GONZALES. Madame
Mélanie
SARRAN
a
été
nommée
secrétaire
de
séance
et
Monsieur
Philippe
XANCHO,
secrétaire
de
mairie,
assure
la
suppléance
du
secrétariat
de
séance.
Madame
Corinne
TUTUNDIJIAN
DAURIACH,
adjointe
aux
finances
expose
l'affectation
de
résultat
suivante
à l’assemblée.
Par
délibération
du
11
avril
2024,
le
Conseil
Municipal
avait
fixé
les
taux
des
impôts
à
:
TEPB
: 41.19%
TEPNB
: 45,81
%
TAXE
HABITATION
: 14.76%
Depuis
2020,
le
taux
de
TH
était
figé
à
sa
valeur
de
2019
jusqu'en
2022
inclus
suite
à
la
réforme
de
la
fiscalité
directe
locale.
A
compter
de
2023,
le
taux
de
TH
(sur
les
résidences
secondaires
et
autres
locaux
meublés
non
affectés
à l’habitation
principale)
peut
à nouveau
être
voté
et
modulé
par
les
collectivités
locales
en
référence
à l’article
1636
B
sexies
du
CGI. Envoyé
en
préfecture
le
17/04/2025
Reçu
en
préfecture
le
17/04/2025
Publié
le
S
L
Gr
ID :
066-216602284-20250409-D72025-BF
Il
est
proposé,
suite
à
ces
informations,
de
maintenir
les
taux
d'imposition
en
2025
et
de
les
porter
à :
|
TAUX
2025
|
| Taxe Habitation
|
14,76
|
| Taxe
foncière
(bâti)
|
41.19
|
Taxe foncière (non bâti)
_|
45.81
|
Entendu
l'exposé
de
Monsieur
Patrick
PASCAL,
Maire,
et
après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal
à
l’unanimité
des
membres
présents
et
représentés,
par
un
vote
à
main
levée,
décide
:
NOM
/PRÉNOM
Contre
|
Abstention
M.
PASCAL
Palrick
M.
ALSINA
Laurent
Mme
TUTUNDIJIAN
-
DAURIACH
Corinne
M.
DAURIACH
Pierre-Henri
Mme
SOUCI
Fatma
M. MARRASSÉ
Louis
M.
CALS
Roland
Mme
CORREA Anabel
FREIXE
Véronique
M.
BANSEPT
Emmanuel
Mme
SARRAN
Mélanie
M.
BELTRAN
Mickaël
M.
GONZALES
Jérôme
Mme
FRANCO
Morgane
Mme
DALMASES
Laura
Xl xl xl xl xl xl xl xl x) xl xl x) xx X)
=
DE
maintenir
les
taux
d'imposition
en
2025
et
de
les
porter
à :
|
TAUX
2025
|
Taxe
Habitation
|
14,76
|
Taxe
foncière (bâti)
|
41.19
|
Taxe
foncière
(non
bâti)
_
45.81
|
DONNE
TOUS
POUVOIRS
à Monsieur
Le
Maire
pour
signer
les
documents
à intervenir
permettant
la
mise
en
œuvre
de
cette
décision.
Fait
et
délibéré
en
Mairie,
les
jour,
mois
et
an
que
dessus.
Certifié
exécutoire
Pour
copie
conforme
Publication
par
affichage
le
__
Compte
tenu
de
la
transmission
en
Préfecture
le
Hg
l 085
_
La
secrétaire
Madame
Mélanie
SARRAN
Informe
que
la
présente
délibération
peut
faire
l’objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
tribunal
administratif
de
Montpellier
dans
un
délai
de
2
mois,
à compter
de
la
présente
publication
et
de
sa
transmission
à
Monsieur
le
Préfet
des
Pyrénées-Oricntales,
par
courrier
postal
(6
Rue
Pitot,
34000
Montpellier,
Téléphone
:
04
67
54
81
00;
Courriel
:grefe.ta-montpellier@juradm.fr)
ou
par
le
biais
de
l'application
informatique
Télérecours,
accessible
par
le
lien
suivant
:http/vwwtelerecours.fr. Envoyé
en
préfecture
le
18/04/2025
Reçu
en
préfecture
le
18/04/2025
Publié
le
S
LOF
ID
: 066-216602284-20250409-D082025B-DE
8 /2025 D.
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPALDE
VILLENEUVE
LA
RIVIERE
Séance
du
mercredi
9
avril
2025
Nombre
de conseillers
Fr.
Ë
L'an
deux
mille
vingt-cinq,
leneuf
avril
à
20h30mn,
le
conseil
municipal
de
cette
commune,
régulièrement
convoqué,
s’est
réuni
en
- présents
:
'
,
u
,
- pouvoirs
:
4
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la
- abstention
:
2
présidence
de
Monsieur
Patrick
PASCAL,
maire
de
la
commune.
- pour: - confre
:
0
:
Objet
:
Attribution
des
subventions
aux
associations
Présents
(es)
:
Mesdames
Corinne
TUTUNDJIAN
DAURIACH,
Fatima
SOUCI,
Mélanie
SARRAN,
Annabelle
CORREA
et
Laura
DALMASES,
Messieurs
Patrick
PASCAL,
Laurent
ALSINA,
Pierre-Henri
DAURIACH,
Emmanuel
BANSEPT,
Mickaël
BELTRAN
et
Roland
CALS.
Ne
participent
pas
au
vote,
car
membres
d’associations
concernées
par
des
subventions,
les
personnes
suivantes
:
Messieurs
Mickaël
BELTRAN
et
Roland
CALS
et
Madame
Laura
DALMASES.
Procurations
:
Madame
Morgane
FRANCO
donne
procuration
à Monsieur
Pierre-Henri
DAURIACAH
;
Madame
Véronique
FREIXE
donne
procuration
à Madame
Corinne
TUTUNDITAN
DAURIACH
;
Monsieur
Louis
MARRASSE
donne
procuration
à Monsieur
Patrick
PASCAL
;
Monsieur
Jérôme
GONZALES
donne
procuration
à Monsieur
Emmanuel
BANSEPT.
Absents
(es) excusés
(ées)
:
Mesdames
Morgane
FRANCO
et
Véronique
FREIXE
et
Messieurs
Louis
MARRASSE
et
Jérôme
GONZALES. Madame
Mélanie
SARRAN
a
été
nommée
secrétaire
de
séance
et
Monsieur
Philippe
XANCHO,
secrétaire
de
mairie,
assure
la
suppléance
du
secrétariat
de
séance.
Monsieur
P,
PASCAL,
Maire,
donne
la
parole
à Monsieur
L.
ALSINA,
adjoint
au
maire
en
charge
des
associations
afin
de
présenter
à l’assemblée
la
répartition
des
montants
des
subventions
aux
associations.
Entendu
l'exposé
de
Monsieur
Patrick
PASCAL,
Maire,
et
après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal
à l'unanimité
des
membres
présents
et
représentés,
par
un
vote
à main
levée,
décide
:
NOM
/PRÉNOM
Pour
Contre
|
Abstention
M.
PASCAL
Patrick
M.
ALSINA
Laurent
Mme
TUTUNDJTAN
DAURIACH
Corinne
M.
DAURIACH
Pierre-Henri
Mme
SOUCI
l'atma
M. MARRASSÉ
Louis
KIKX| XI xx *
Mme
CORREA
Anabel
FREIXE
Véronique
M.
BANSEPT
Emmanuel
Mme
SARRAN
Mélanie
X| KI XI) % *
M.
GONZALES
Jérôme
Mine
FRANCO
Morgane
% Envoyé
en
préfecture
le
18/04/2025
Reçu
en
préfecture
le
18/04/2025
2
0
Publié
le
S
L
ID
: 066-216602284-20250409-D082025B-DE
1.
D’ATTRIBUER
des
subventions
aux
associations
comme
suit
:
NOM
DES
ASSOCIATIONS
MONTANTS
LA
BOULE
VILLENEUVOISE
1300.00€
AS.V.
FOOT
1600.00€
ANCIENS
COMBATTANTS
250.00€
PARVIS
400.00€
Coopérative
scolaire
5 000.00€
L'AMICALE
DE
CHASSE
250.00€
G.D.A
FEMININ
350.00€
FEMINA
CLUB
(Couture)
250.00€
APEV
750.00€
AUX
FILS
DE
LA
RIVIERE
(Point
de
croix)
200.00€
CULTURE
CATALANE
300.00€
LES
APRES
MIDI
DE
VILLENEUVE
550.00€
VILLENEUVE
RANDO
250.00€
Entente
de
la
tet
200.00€
FOUR
WINDS
DANCERS
300.00€
ACCA
VILLENEUVE
LA
RIVIERE
500.00€
VOCAL
ART
300.00€
ZEST
150.00€
WAKE
UP
(pas
de
demande)
0.00€
FESTIF’S
(marketing)
0.00€
VIA
(marketing)
0.00€
Amicale
sapeurs
pompiers
150.00€ 13
050,00€
2.
Dit
que
les
crédits
nécessaires
à
la
dépense
sont
inscrits
au
Budget
Primitif
2025,
de
la
Commune
de
Villeneuve-la-Rivière, 3. Dit
que
la présente
délibération
sera
exécutoire
à compter
de
son
affichage
et de
sa transmission
au
représentant
de
l'Etat.
Fait
et
délibéré
en
Mairie,
les
jour,
mois
et
an
que
dessus.
Pour
copie
conforme
Certifié
exécutoire
Publication
par
affichage
le _
Compte
tenu
de
la transmission
en
Préfecture
le
ot
LR
La
secrétaire
Mme
Mélaniè
SARRAN
Informe
que
la
présente
délibération
peut
faire
l’objet
d’un
recours
pour excès
de
pouvoir
devant
le
tribunal
administratif
de
Montpellier
dans
un
délai
de
2 mois,
à compter
de
la
présente
publication
et
de
sa
transmission
à Monsieur
le
Préfet
des
Pyrénées-Oricntales,
par
courrier
postal
(6
Rue
Pitot,
34000
Montpellier;
Téléphone
:
04
67
4
81
00;
Courriel
:grefè.ta-montpellier@juradm.fr)
ou
par
le
biais
de
l’application
informatique
T'élérecours,
accessible
par
le
lien
suivant
:http/Avwwtelerecours.fr. Envoyé
en
préfecture
le
18/04/2025
Reçu
en
préfecture
le
18/04/2025
Publié
le
S'’LOTF
ID :
066-216602284-20250409-D92025BP-BF
9 /2025 D.
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPALDE
VILLENEUVE
LA
RIVIERE
Séance
du
mercredi
9
avril
2025
Nombre
de conseillers
pi
5
L'an
deux
mille vingt-cinq,
le neuf avril
à 20h30mn,
le conseil
municipal
de
; présents
:
11 |
cette
commune,
régulièrement
convoqué,
s’est
réuni
en
nombre
prescrit
par
Ja
loi,
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la
présidence
de
Monsieur
- pouvoirs
:
4
- abstention
:
2 |
Patrick
PASCAL,
maire
de
la commune.
- pour :
13
- contre
:
0
Vote
du
budget
Primitif
2025
Présents
(es) :
Mesdames
Corinne
TUTUNDJIAN
DAURIACH,
Fatima
SOUCI,
Mélanie
SARRAN,
Annabelle
CORREA
et
Laura
DALMASES.
Messieurs
Patrick
PASCAL,
Laurent
ALSINA,
Pierre-Henri
DAURIACH,
Emmanuel
BANSEPT,
Mickaël
BELTRAN
et
Roland
CALS.
Procurations
:
Madame
Morgane
FRANCO
donne
procuration
à Monsieur
Pierre-Henri
DAURIACH
;
Madame
Véronique
FREIXE
donne
procuration
à Madame
Corinne
TUTUNDJIAN
DAURTACH
;
Monsieur
Louis
MARRASSE
donne
procuration
à Monsieur
Patrick
PASCAL
;
Monsieur
Jérôme
GONZALES
donne
procuration
à Monsieur
Emmanuel
BANSEPT.
Absents
(es)
excusés
(ées)
:
Mesdames
Morgane
FRANCO
et
Véronique
FREIXE
et
Messieurs
Louis
MARRASSE
et
Jérôme
GONZALES. Madame
Mélanie
SARRAN
a
été
nommée
secrétaire
de
séance
et
Monsieur
Philippe
XANCHO,
secrétaire
de
mairie,
assure
la
suppléance
du
secrétariat
de
séance.
Mine
Corinne
TUTUNDIIAN
DAURIACH,
déléguée
aux
finances,
expose
à
l'assemblée
les
détails
des
différents
chapitres
de
la
section
de
fonctionnement
et
de
la
section
d’investissement
du
budget
primitif
2025.
Le
budget
primitif
pour
l’exercice
2025
s’équilibre
comme
suit
:
Chapitres
budgétaires
Dépenses
Chapitres
budgétaires
ROCORES
Réelles
Ordre
Réelles
Ordre
011-Charges
à caractères
générales
002-Résultat
de
561
407.62
Il
fonctionnement
reporté
220
000.00
ll
012-Charges
de
personnel
et
frais
013-Atténuation
de
assimilés
704
500.00
4
charges
30
000.00
I
65-Autres
charges
de
gestion
coutante
70-Produits
de
services,
g
99
701.82
I
du
domaine.
121
902.00
H
8 ES ë
66-Charges
financières
73-Impôts
et
taxes
£
29
096.00
H
95
323.00
/
8 5
68-Dotations
aux
amortissements
…
2 699.00
|
731-
Fiscalité
locale
687
495.00
74-Dotations
et
participations
242
454,00 Envoyé
en
préfecture
le
18/04/2025
Reçu
en
préfecture
le
18/04/2025
9
S'LOF
Publié
le
ID
: 066-216602284-20250409-D92025BP-BF
15-Autres
produits
de
23000
lee
gestion
courante
Total
1.394
705,44
| 2
699.00
Total
ro
Total
de
la
section
de
Total
de
[a
section
de
fonctionnement
1 397
404.44
fonctionnement
1 397
404,44
Chapitres
budgétaires
Dépenses
Chapitres
budgétaires
Reis
Réelles
Ordre
Réelles
Ordre
16-Emprunts
et
dettes
001-solde
d'exécution
assimilées
17
356.00
investissement
reporté
62
226.96
20-Immobilisations incorporelles
81
125.00
21-Immobilisations
040-opération
d'ordre
:
corporelles
51
407.24
de
transfert
entre
2
699,00
3
sections
a
10-Dotations,
fonds
$
divers
et
réserves
120
529.43
8 5
+
L
13-Subventions
27-Autres
He
ectt
immobilisations
1 500.00
SNVESLISSEMENt
25 932.85
financières
Total
211
388,24
0
Total
208
689.24
2
699.00
Total
de
la
section
Total
de
la
section
investissement
211
388,24
investissement
211
388,24
Total
du
BP
2024
1 608
792,68
Total
du
BP
2024
1 608
792.68
Après
avoir
examiné
par
chapitre
le
budget
primitif
principal,
M.
le
Maire
propose
de
voter
le
budget
par chapitre. Entendu
l'exposé
; Monsieur
Patrick
PASCAL,
Maire,
et
après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal
à
l’unanimité
des
membres
présents
et
représentés,
par
un
vote
à main
levée,
décide
d’approuver
le
vote
de
budget
primitif
2025
par
chapitre.
NOM
/PRÉNOM
Pour
Contre
Abstention
M.
PASCAL
Patrick
M.
ALSINA
Laurent
Mme
TUTUNDIHAN
-
DAURIACH
Corinne
M.
DAURIACH
Pierre-Henri
Mme
SOUCI
Fatima
M. MARRASSÉ
Louis
M.CALS
Roland
Mme
CORREA
Anabel
FREIXE
Véronique
HIix|k|IH| XX) xxx
M.
BANSEPT
Emmanuel
Mme
SARRAN
Mélanie
*
M.
BELTRAN
Mickaël
X
M.
GONZALES
Jérôme
Mme
FRANCO
Morgane
X
Mine
DALMASES
Laura
X Envoyé
en
préfecture
le
18/04/2025
Reçu
en
préfecture
le
18/04/2025
Publié
le
S’LOFF
ID
: 066-216602284-20250409-D92025BP-BF
>
D’APPROUVER
et
de
VOTER
tel
qu’annexé
à
la
présente
délibération,
le
budget
primitif
pour
l'exercice
2025.
Fait
et
délibéré
en
Mairie,
les
jour,
mois
et
an
que
dessus.
Pour
copie
conforme
Certifié
exécutoire
Publication
par
affichage
le
Compte
tenu
de
la
transmission
en
Préfecture
le
IHhYZLS
La
secrétaire
Madame
Mélanie
SARRAN
Informe
que
la
présente
délibération
peut
faire
l’objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
tribunal
administratif
de
Montpellier
dans
un
délai
de
2
mois,
à
compter
de
la
présente
publication
ct
de
sa
transmission
À
Monsieur
le
Préfet
des
Pyrénées-Orientales,
par
courrier
postal
(6
Rue
Pitot,
34000
Montpellier;
Téléphone
:
04
67
54
81
00;
Courriel
:greffe.ta-montpellier@juradm.fr)
ou
par
le
biais
de
l'application
informatique
Télérecours,
accessible
par
le
lien
suivant
:htip:/www.telerecours.fr. Envoyé
en
préfecture
le 17/04/2025
Reçu
en
préfecture
le
17/04/2025
2
Publié
le
S
LO
ID
: 066-216602284-20250409-D102025-CC
10/2025 D.
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPALDE
VILLENLEUVE
LA
RIVIERE
Séance
du
mercredi
9 avril
2025
Nombre
de conseillers
ne
è
5
L'an
deux
mille vingt-cinq,
le neuf avril à 20h30mn,
le conseil
municipal
de
L présents
:
jy |
cetfe
commune,
régulièrement
convoqué,
s’est
réuni
en
nombre
prescrit
par
- pouvoirs:
4 |
la
loi,
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la
présidence
de
Monsieur
- abstention
:
0 |
Patrick
PASCAL,
maire
de
la commune,
- pour:
15
- con(re
:
0
Convention
entre
{a
commune
de
Villeneuve-la-Rivière
et
le
conseil
départemental
des
Pyrénées-Orientales
relative
à l’aide
à l’investissement
territorial
suite
à P’attribution
de
la
subvention
départementale
concernant
la
réfection
des
toilettes
de
la
cour
d'école
Présents
(es) :
Mesdames
Corinne
TUTUNDIIAN
DAURIACH,
Fatima
SOUCI,
Mélanie
SARRAN,
Annabelle
CORREA
et Laura
DALMASES.
Messieurs
Patrick
PASCAL,
Laurent
ALSINA,
Pierre-Henri
DAURIACH,
Emmanuel
BANSEPT,
Mickaël
BELTRAN
et
Roland
CALS,
Procurations
:
Madame
Morgane
FRANCO
donne
procuration
à Monsieur
Pierre-Henri
DAURIACH
;
Madame
Véronique
FREIXE
donne
procuration
à Madame
Corinne
TUTUNDITAN
DAURIACH
;
Monsieur
Louis
MARRASSE
donne
procuration
à Monsieur
Patrick
PASCAL
;
Monsieur
Jérôme
GONZALES
donne
procuration
à Monsieur
Emmanuel
BANSEPT,.
Absents
(es) excusés
(ées)
:
Mesdames
Morgane
FRANCO
et
Véronique
FREIXE
et
Messieurs
Louis
MARRASSE
et
Jérôme
GONZALES. Madame
Mélanie
SARRAN
a
été
nommée
secrétaire
de
séance
et
Monsieur
Philippe
XANCHO,
secrétaire
de
mairie,
assure
Ja
suppléance
du
secrétariat
de
séance.
Monsieur
le
Maire,
Patrick
PASCAL,
donne
lecture
à
Passemblée
de
la
convention
relative
au
programme
départemental
d’aides
aux
communes,
aide
à l'investissement
territorial
entre
la
commune
de
Villeneuve-la-Rivière
et
le
conseil
départemental
des
Pyrénées-Orientales.
La
présente
convention
a
pour
objet
de
préciser
les
obligations
particulières
de
la
collectivité
eu
égard
aux
financements
consentis
par
le
département
des
Pyrénées-Orientales,
relatif
à Popération
« réfection
des
toilettes
de
la
cour
d’école
».
Monsieur
le
Maire,
Patrick
PASCAL,
propose
à
l’assemblée
de
délibérer.
Ouï
lexposé
de
son
Président,
et
après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal
à Punanimité,
par
un
vote
à main
levée
:
NOM
/PRÉNOM
Pour
Contre
Abstention
M.
PASCAL
Patrick
M.
ALSINA
Laurent
Mme
TUTUNDIJIAN
-
DAURIACH
Corinne
M.
DAURIACH
Picrre-
Henri Mme
SOUCI
Fatima
M. MARRASSÉ
Louis
X “ *< K| | x Envoyé
en
préfecture
le
17/04/2025
Reçu
en
préfecture
le
17/04/2025
Publié
le
S
LOT
ID
: 066-216602284-20250409-D102025-CC
M.
CALS
Roland
Mme
CORREA
Anabel
FREIXE
Véronique
M.
BANSEPT
Emmanuel Mme
SARRAN
Mélanie
M.
BELTRAN
Mickaël
M.
GONZALES
Jérôme
Mme
FRANCO
Morgane Mme
DALMASES
Laura
Kk|x| xl >x XIX x| <|%x
> DECIDE
l'approbation
de
cette
convention,
:
DONNE
tous
pouvoirs
à M.
le
Maire
pour
signer
cette
convention
et
tous
les
documents
nécessaires
à la
réalisation
de cette
convention.
Fait
et
délibéré
en
Mairie,
les
jours,
mois
et
an
que
dessus.
Certifié
exécutoire
Publication
par
affichage
le
_
Compte
tenu
de
la
transmission
en
Préfecture
le
HMlo4loK.
LL
La
secrétaire
Madame
Mélanie
SARRAN
Informe
que
la
présente
délibération
peut
faire
l’objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
Le
tribunal
administratif
de
Montpellier
dans
un
délai
de
2
mois,
à
compter
de
la
présente
publication
ct
de
sa
transmission
à
Monsieur
le
Préfet
des
Pyrénées-Orientales,
par
courrier
postal
(6
Rue
Pitot,
34000
Montpellier;
Téléphone
:
04
67
54
81
00;
Courriel
:greffe.ta-montpellier@juradm.fr)
où
par
le
biais
de
l'application
informatique
Télérecours,
accessible
par
le
lien
suivant
:http/hvww.telerccours.fr, Envoyé
en
préfecture
le 30/04/2025
Reçu
en
préfecture
le 30/04/2025
2
0
Publié le
S
L
ID :
066-216602284-20250409-D11B2025-CC
11/2025 D.
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPALDE
VILLENEUVE
LA
RIVIÈRE
Séance
du
mercredi
9 avril
2025
Nombre
de conseillers
- en exercice
:
15 |
L'an
deux
mille
vingt-cinq,
le neuf
avril
à 20h30mn,
le conseil
municipal
“votants
:
15 |
de
cette
commune,
régulièrement
convoqué,
s’est
réuni
en
nombre
- présents :
11 |
prescrit
par la foi, dans
le lieu habituel
de ses
séances,
sous la présidence
— POUVOIRS
|
4 |
de Monsieur
Patrick
PASCAL,
maire
de la commune.
- abstention
:
0
- pour :
15
- contre :
0
Avenant
n°
{ à la convention
relative
aux
modalités
de mise
à disposition
de moyens
dans
le cadre
du plan
intercommunal
de sauvegarde
Présents
(es)
:
Mesdames
Corinne
TUTUNDJIAN
DAURIACH,
Fatima
SOUCI,
Mélanie
SARRAN,
Annabelle
CORREA
et Laura
DALMASES.
Messieurs
Patrick
PASCAL,
Laurent
ALSINA,
Pierre-Henri
DAURIACH,
Emmanuel
BANSEPT,
Mickaël
BELTRAN
et Roland
CALS.
Procurations
:
Madame
Morgane
FRANCO
donne
procuration
à Monsieur
Pierre-Henri
DAURIACH
;
Madame
Véronique
FREIXE
donne
procuration
à
Madame
Corinne
TUTUNDITAN
DAURIACH
;
Monsieur
Louis
MARRASSE
donne
procuration
à Monsieur
Patrick PASCAL
;
Monsieur
Jérôme
GONZALES
donne
procuration
à Monsieur
Emmanuel
BANSEPT.
Absents
(es)
excusés
(ées)
:
Mesdames
Morgane
FRANCO
et
Véronique
FREIXE
et
Messieurs
Louis
MARRASSE
et
Jérôme
GONZALES.
Madame
Mélanie
SARRAN
a
été
nommée
secrétaire
de
séance
et
Monsieur
Philippe
XANCHO,
secrétaire
de
mairie,
assure
la
suppléance
du
secrétariat
de
séance.
VU
le
décret
n°
2022-0907
du
20
juin
2022
relatif
au
plan
communal
et
intercommunal
de
sauvegarde
et
modifiant
le
Code
de
la
Sécurité
Intérieure
;
VU
la
délibération
n°
DELIB/2024/10/279
du
Conseil
de
Communauté
du
28
octobre
2024
approuvant
la
convention
relative
aux
modalités
de
mise
à
disposition
de
moyens
dans
le
cadre
du
plan
intercommunal
de
sauvegarde
;
VU
la
délibération
n°
28/2024
du
Conseil
municipal
de
Villeneuve-la-Rivière
du
28
novembre
2024
approuvant
la
convention
relative
aux
modalités
de
mise
à
disposition
de
moyens
dans
le
cadre
du
plan
intercommunal
de
sauvegarde
;
VU
l'arrêté
préfectoral
n°
PREF/DCL/BCLA1/2024
autorisant
l’adhésion
de
la
commune
de
Corneilla-la-Rivière
à Perpignan
Méditerranée
Métropole
Communauté
Urbaine
;
CONSIDERANT
que
le
plan
intercommunal
de
sauvegarde
prépare
la
réponse
aux
situations Envoyé
en
préfecture
le 30/04/2025
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le 30/04/2025
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L CO
ID
: 066-216602284-20250409-D11B2025-CC
de
crise
et
organise
la
mobilisation
et
l'emploi
des
capacités
intercommunales
au
profit
des
communes
ainsi
que
la
mutualisation
des
capacités
communales
;
CONSIDERANT
que
la
mise
en
œuvre
du
plan
intercommunal
de
sauvegarde
relève
de
chaque
Maire
sur
le
territoire
de
sa
commune,
sous
réserve
des
dispositions
suivantes
:
1°
La
mobilisation
des
capacités
de
l'établissement
public
relève
de
son
Président.
Ces
capacités
sont
placées
pour
emploi
à la
disposition
des
Maires
;
2°
La
mobilisation
des
capacités
communales
en
vue
de
leur
mutualisation
relève
de
chaque
Maire
détenteur
de
ces
capacités
;
CONSIDERANT
que
l’adhésion
de
la
commune
de
Corneilla-la-Rivière
à
Perpignan
Méditerranée
Métropole
Communauté
Urbaine
est
autorisée
à compter
du
1%
janvier
2025,
Ouï
l'exposé
de
son
Président,
et
après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal
à l’unanimité,
par
un
vote
à main
levée
: NOM
/PRÉNOM
M.
PASCAL
Patrick
M.
ALSINA
Laurent
Mme
TUTUNDJIAN
-
DAURIACH
Corinne
M.
DAURIACH
Pierre-
Henri Mme
SOUCI
Fatima
M. MARRASSÉ
Louis
M.
CALS
Roland
Mme
CORREA
Anabel
FREIXE
Véronique
M.
BANSEPT
Emmanuel Mme
SARRAN
Mélanie
M.
BELTRAN
Mickaël
M.
GONZALES
Jérôme
Mme
FRANCO
Morgane Mme
DALMASES
Laura
Pour
Contre
Abstention
CES x| % K| < * * x x * 4 * #* *
-Décide
l’approbation
de
l’avenant
n°
1 ayant
pour
objet
d’intégrer
la
commune
de
Corneilla-
la-
Rivière
à
la
convention
relative
aux
modalités
de
mise
à disposition
de
moyens
dans
le
cadre
du
plan
intercommunal
de
sauvegarde
;
-Donne
tous
pouvoirs
à
Monsieur
le
maire
pour
signer
cert
avenant
et
tous
les
documents
nécessaires
à la
réalisation
de
cet
avenant.
Fait
et
délibéré
en
Mairie,
les
jours,
mois
et
an
que
dessus.
Certifié
exécutoire
Publication
par
affichage
le
Compte
tenu
de
la
transmission
en Préfecture
le
_30
Jet
fes
La
secrétaire
Le
Mair
me
Madame
Mélanie
SARRAN
Monsieur
Patrick
PASCA
Informe
que
la
présente
délibération
peut
faire
l’objet
d’un
recours
pour excès
de
pouvoir
devant
le
tribunal
administratif
de
Montpellier
dans
un
délai
de
2
mois,
à
compter
de
la
présente
publication
et
de
sa
transmission
à
Monsieur
le
Préfet
des
Pyrénécs-Orientales,
par
courrier
postal
(6
Rue
Pitot,
34000
Montpellier;
Téléphone
:
04
67
54
81
00,
Courriel
:grefe.ta-montpellier@juradm.fr)
ou
par
le
biais
de
l'application
informatique
Télérecours,
accessible
par
le
lien
suivant
:http:/Avwwtelerecours.fr. Envoyé
en
préfecture
le
14/04/2025
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le
14/04/2025
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: 066-216602284-20250409-D122025-DE
12/2025 D.
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
VILLENEUVE-LA-RIVIERE Séance
du
mercredi
9
avril
2025
Nombre
de
conseillers
L'an
deux
mille
vingt-cinq,
leneuf
avril
à 20h30mn,
le
conseil
municipal
de
cette
commune,
+ EN
CXGFGICE
:
15
|
régulièrement
convoqué,
s’est
réuni
en
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances,
svotants:
15 |
sous
la présidence
de
Monsieur
Patrick
PASCAL,
maire
de
la commune
- présents
:
il
- pouvoirs
:
4
- abstention
:
0
- pour
:
15
- contre
:
0
Modification
du
tableau
des
effectifs
de
la
commune
de
Villeneuve-la-Rivière
Présents
(es) :
Mesdames
Corinne
TUTUNDIJIAN
DAURIACH,
Fatima
SOUCI,
Mélanie
SARRAN,
Annabelle
CORREA
et Laura
DALMASES, Messieurs
Patrick
PASCAL,
Laurent
ALSINA,
Pierre-Henri
DAURIACH,
Emmanuel
BANSEPT,
Mickaël
BELTRAN
et Roland
CALS.
Procurations
:
Madame
Morgane
FRANCO
donne
procuration
à Monsieur
Pierre-Henri
DAURIACE
;
Madame
Véronique
FREIXE
donne
procuration
à Madame
Corinne
TUTUNDJIAN
DAURIACA
;
Monsieur
Louis
MARRASSE
donne
procuration
à Monsieur
Patrick
PASCAL
;
Monsieur
Jérôme
GONZALES
donne
procuration
à Monsieur
Emmanuel
BANSEPT.
Absents
(es) excusés
(ées) :
Mesdames
Morgane
FRANCO
et Véronique
FREIXE
et Messieurs
Louis
MARRASSE
et Jérôme
GONZALES.
Madame
Mélanie
SARRAN
a été
nommée
secrétaire
de
séance
et
Monsieur
Philippe
XANCHO,
secrétaire
de
mairie,
assure
la
suppléance
du
secrétariat
de
séance.
Monsieur
P,
PASCAL,
Maire,
rappelle
à assemblée
:
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales
;
à
Va
la
loi
n°83-634
du
13
juillet
1983
modifiée,
portant
droits
et
obligations
des
fonctionnaires
;
Yu
la
loi
n°84-53
du
26
janvier
1984
modifiée
portant
dispositions
statutaires
relatives
à
la
fonction
publique
territoriale
;
Conformément
à
l’article
34
de
la
loi
n°84-53
du
26
janvier
1984
modifiée,
les
emplois
de
chaque
collectivité
ou
établissement
sont
créés
par
l'organe
délibérant
de
la
collectivité
ou
l’établissement
;
Il
appartient
donc
an
Conseil
Municipal
de
fixer
l'effectif des
emplois
à temps
complet
et
à
temps
non
complet
nécessaire
au
fonctionnement
du
service
;
VU
le
budget
de
la
collectivité,
VU
le
tableau
des
effectifs
existant,
Monsieur
PASCAL,
Maire,
informe
l’assemblée
délibérante
qu’il
convient
de
modifier
le
tableau
des
emplois
compte
tenu
des
nécessités
des
services
et
afin
de
permettre
la
nomination
des
agents
inscrits
au
tableau
d'avancement
de
grade
établi
pour
l'année,
Cette
modification,
préalable
aux
nominations,
entraine
la
création
des
emplois
correspondants
aux
grades
d'avancements.
Dans
le
cadre
de
la
promotion
interne,
cinq
agents
ont
rempli
les
conditions
pour
prétendre
au
grade
supérieur. Envoyé
en
préfecture
le 14/04/2025
Reçu
en
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14/04/2025
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LO
ID
: 066-216602284-20250409-D122025-DE
Création
:
Z'un
poste
à temps
complet
dans
le cadre
d’emploi
des
adjoints
techniques
au
grade
d’adjoint
technique
principal
de
1ème classe (C3)
à 35/35",
-deux
postes
à femps
non
complet
dans
le cadre
d'emploi
des
adjoints
techniques
au
grade
d’adjoint
technique
principal
de
1%"° classe (C3)
à 28.3/35°",
-un
poste
à temps
complet
dans
le cadre
d’emploi
des
adjoints
techniques
au
grade
d’adjoint
technique
principal
de
2ème
classe (C2)
à 35/35",
-un
poste
à temps
incomplet
dans
le cadre
d'emploi
des
agents
territoriaux
spécialisés
des
écoles
maternelles
principale
de
1èmes
classe (C3)
à 15.6813/35",
Tableau
des
effectifs
à compter
du
:
Le
Filière
animation
et
médico-
Filièr
:
li
ee
.
= cotale
ilière
technique
et
police
Administrative
-Adjoint
d'animation
1
|- Adjoint
technique
1
principal
de
1°
classe
principal
(C3)
à 35/35%%°
(C3)
.
--Adjoint
technique
2
1
|-Agent
territoriaux
1
|
principal
(C3)
à
spécialisé
des
écoles
28.30/3
5ème
-Attaché
maternelles
principal
de
1
|
ère
classe
(C3)
-Adjoint
technique
2
-Adjoint
administratif
principal
(C2)
à
principal
de
1ère
classe
Agent
territoriaux
28.30/35è%e
(C3)
spécialisé
des
écoles
1
maternelles
principal
2è"°
-Adjoint
technique
C1
à
|1
2
|
classe
(C2)
à
21h30/35è"°
-Adjoint
administratif
15.6813/35ène
principal
de
2è"°
classe
-Adjoint
technique
3
(C2)
Agent
territoriaux
1
|
principal
2i"
classe
(C2)
1
|
spécialisé
des
écoles
-Adjoint
administratif
maternelles
principal
1°
-Brigadier-chef
principal
|
1
principal
de
22"
classe
classe
(C3)
à
de
police
municipal
(C2)
à 25/35ème
15.6813/35ème
-Adjoint
technique
(C1)
|1
à 20.6787/3
5ème
-Adjoint
technique
CI
1
5
4
12
Ouï
l'exposé
de
son
Président,
et
après
en
avoir
délibéré
par
un
vote
à main
levée,
le
Conseil
Municipal
à Punanimité,
NOM
/PRÉNOM
Pour
Contre
|
Abstention
M.PASCAL Patrick
X
M. ALSINA
Laurent
Mnie TUTUNDJIAN
-
DAURIACH
Corinne
M. DAURIACH
Pierre-Heni
Mme SOUCI
Fatma
M. MARRASSÉ
Louis
LM. CAES
Roland
XI XI XX >< X| % Envoyé
en
préfecture
le 14/04/2025
Reçu
en
préfecture
le
14/04/2025
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LOT
ID
: 066-216602284-20250409-D122025-DE
Mme CORREA Anabel
*
FREIXE Véronique
x
M. BANSEPT Emmanuel
X
Mme
SARRAN
Mélanle
M. BELTRAN Mickaël M. GONZALES
Jérôme
X
Mme FRANCO
Morgane
X
Mme
DALMASES
Laura
X
Décide
d’adopter
les
modifications
du
tableau
des
effectifs
exposé
ci-dessus
à
compter
du
9
avril
2025
et
autorise
Monsieur
le
maire
à signer
tous
les
documents
relatifs
à ce
dossier.
Fait
et
délibéré
en
Mairie,
les
jours,
mois
et
an
que
dessus.
Certifié
exécutoire
Publication
par
affichage
le
Compte
tenu
de
la
transmission
en
Préfecture
La
sevrétaire
Madame
Mélahie
SARRAN
Informe
que
la prése
nte
délibération
peut
faire
l’objet
d’un
recours
pour excès
de
pouvoir
devant
1e
tribunal
administratif
de
Montpellier
dans
un délai
de
2 mois,
à compter
de
la
présente
publication
et
de
sa
transmission
à Monsieur
le
Préfet
des
Pyrénées-Orientales,
par
courrier
postal
(6
Rue
Pitot,
34000
Montpellier;
Téléphone
:
04
67
54
81
00;
Courriel
:grefe.ta-montpellier@juradm.fr)
ou
par
le
biais
de
l'application
informatique
Télérecours,
accessible
par
le
lien
suivant
:http:/Avww.telerecours.
fr.