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Conseil Municipal - Conseil Municipal du 11 Avril 2024
Document publié le Jeudi 11 avril 2024 par la commune de Villeneuve-la-Rivière.
Lien du pdf (Conseil Municipal - Conseil Municipal du 11 Avril 2024)
Thèmes du document : Fiscalité, Investissement et développement économique, Institutions publiques,
Envoyé
en
préfecture
le
24/04/2024
Reçu
en
préfecture
le 24/04/2024
Publié
le
S
L
O
ID
: 066-216602284-20240411:D132024-BF
D
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPALE
De VILLENEUVE
DE
LA
RIVIERE
Séance jeudi
11
avril 2024
Nombre
de conseillers
-enexercice:
15
L’an
deux
mille
vingt-quatre
et
le
onze
avril
à 20h00mn,
le
conseil
- présents
:
13
municipal
de
cette
commune,
régulièrement
convoqué,
s’est
réuni
en
-pouvoirst
O1
nombre
prescrit par la loi, dans
le lieu habituel
de
ses
séances,
sous
la
-abstention:
01
présidence
de Monsieur
Patrick PASCAL,
maire
de la commune.
- votants :
14
.
- pour
:
13
Objet:
- contre
:
00
Vote
du
budget
Primitif 2024
PRESENTS(ES)
:
Mesdames
Morgane
FRANCO,
Véronique
FREIXE,
Corinne
TUTUNDJIAN
DAURIACH,
Anabel
CORREA,
Laura
DALMASES,
Mélanie
SARRAN
et
Messieurs
Patrick
PASCAL,
Laurent
ALSINA,
Emmanuel
BANSEPT,
Roland
CALS,
Mickaël
BELTRAN,
Louis
MARRASSE
et
Pierre-Henri
DAURIACH.
PROCURATIONS
: Mme
F,
SOUCI
donne
procuration
à M.
P.
PASCAL
ABSENTS
EXCUSES
: Monsieur
Jérôme
GONZALES
Mme
Laura
DALMASES
est
arrivée
à 20h25
Monsieur
Pierre-Henri
DAURIACH
a
été
nommé
secrétaire
de
séance
et
Monsieur
Philippe
XANCHO,
secrétaire
de
mairie
assure
la
suppléance
du
secrétariat
de
séance. Mme
Corinne
TUTUNDIJIAN
DAURIACH,
déléguée
aux
finances,
expose
à
lassemblée
les
détails
des
différents
comptes
et
chapitres
de
la
section
de
fonctionnement
et
de
la
section
d'investissement
du
budget
primitif
2024.
Le
budget
primitif
pour
l'exercice
2024
s’équilibre
comme
suit.
Chapitres budgétaires
Dépenses
Chapitres budgétaires
RE
Réelles
Ordre
Réelles
Ordre
011-Charges
à caractères générales
002-Résultat de
546
240.24
I
fonctionnement
reporté
220
000.00
/
012-Charges
de personnel
et frais
013-Atténuation
de
assimilés
679
427.88
#
charges
20
000.00
H
65-Autres
charges
de gestion
coutante
70-Produifs
de services,
97
100.00
{
du
domaine.
90
000.00
H
66-Charges
financières
°
73-Impôts
et taxes
31
454.00
!l
216
581.12
Il
ni a
:
"1
Ta
’
8
68-Dotations
aux
amortissements
…
1 833.00 | 731-
Fiscalité
locale
604 750.00
6 Ë
74-Dotations
et
8 “
participations
204
524.00
75-Autres
produits
de
200.00
le.
gestion courante
°
Lotal
1354 222.12 | 1 833.00
Total
60852
Total
de
la
section
de
Total
de
la
section
de
fonctionnement
1356
055.12
fonctionnement
1356
055.12 Envoyé
en
préfecture
le 24/04/2024
Reçu
en
préfecture
le
24/04/2024
1
Publié
le
S
L
O
ID
: 066-216602284-20240411-D132024-BF
Chapitres
budgétaires
Dépenses,
Chapitres
budgétaires
RNCS
Réelles
Ordre
Réelles
Ordre
16-Emprunts
et dettes
001-solde
d’exécution
assimilées
investissement
reporté
33
436.69
75
395.00
20-Immobilisations
024-
Produits
des
incorporelles
26
188.00
cessions
800.00
d’immobilisations
21-Immobilisations
040-opération
d'ordre
:
corporelles
156
939.92
de transfert
entre
1 833.00
5
sections
&.
10-Dotations,
fonds
ê
divers
et réserves
143
804.03
8 2 F
13-Subventions
27-Autres
ne
:
immobilisations
1 500.00
CSEren
80 749.20
financières
Total
260
622,92
0
Total
258
789.92
1 833.00
Total
de
la section
Total
de
la section
investissement
260
622.92
investissement
260
622,92
Total du BP 2024
1 616 678.04
‘lotal du BP 2024
1 616 678.04
Après
avoir
examiné
par
chapitre
le
budget
primitif
principal,
M.
le Maire
propose
de
voter
le
budget
dans
sa
globalité.
L'assemblée
à l’unanimité
décide
d'approuver
le
vote
de
budget
primitif
2024
dans
sa
globalité.
Entendu
l'exposé
de
Monsieur
Patrick
PASCAL,
Maire,
et
après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal
à l'unanimité
des
membres
présents
et représentés,
par
un
vote
à
main
levée,
décide
:
NOM
/PRÉNOM
Pour
| Contre
| Abstention
M.
PASCAL
Patrick
M.
ALSINA
Laurent
Mme
TUTUNDYJIAN
- DAURIACH
Corinne M.
DAURIACH
Pierre-Henri
Mme
SOUCI
Fatma
procuration
M.
MARRASSÉ
Louis
M.
CALS
Roland
Mme
CORREA
Anabel
FREIXE
Véronique
M.
BANSEPT
Emmanuel
x
>| rene»|»
Mme
SARRAN
Mélanie
X
M.
BELTRAN
Mickaël
X
M.
GONZALES
Jérôme
Mme
FRANCO
Morgane
X
Mme
DALMASES
Laura
X Envoyé
en
préfecture
le 24/04/2024
Reçu
en
préfecture
le 24/04/2024
Publié
le
S
L
O
ID
: 066-216602284-20240411-D132024-BF
ÿ
D’APPROUVER
et
de
VOTER
tel
qu’annexé
à
la
présente
délibération,
le
budget
primitif
pour
l'exercice
2024
dans
sa
globalité,
Fait
et
délibéré
en
Mairie,
les
jour,
mois
et
an
que
dessus.
Pour
copie
conforme
Certifié
exécutoire
Publication
par
affichage
leAl
JeZU
_
Compte
tenu
de
la transmission
en
Préfecture
le _ ___
Le
secrétaire
M.
Pierre-Henri
DAURIACH
M.
Patrick
PASCAL
Informe
que
la
présente
délibération
peut
faire
l’objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
tribunal
administratif
de
Montpellier
dans
un
délai
de
2
mois,
à
compter
de
la
présente
publication
et
de
sa
transmission
à
Monsieur
le
Préfet
des
Pyrénées-Orientales,
par
courrier
postal
(6
Rue
Pitot,
34000
Montpellier;
Téléphone
:
04
67
54
81
00;
Courriel
:greffe.ta-montpellier@juradm.fr)
ou
par
le
biais
de
l'application
informatique
Télérecours,
accessible
par
le
lien
suivant:
http://www.telerecours.fr. Envoyé
en
préfecture
le 24/04/2024
Reçu
en
préfecture
le 24/04/2024
)
0
Publié
le
$
L
ID
: 066-216602284-20240411-D122024-DE
12/2024
D
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPALE
De
VILLENEUVE
DE
LA
RIVIERE
Nombre
de
conseillers
Séance
jeudi
{1
avril
2024
-enexercice:
15
- présents
:
13
L’an
deux
mille
vingt-quatre
et
le
onze
avril
à
20h00mm,
le
conseil
- pouvoirs
:
01
municipal
de
cette
commune,
régulièrement
convoqué,
s’est
réuni
en
-abstention:
O1
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la
- votants
:
14
présidence
de
Monsieur
Patrick
PASCAL,
maire
de
la commune.
- pour
:
13
- contre
:
00
Objet
:
Attribution
des
subventions
aux
associations
PRESENTS(ES)
:
Mesdames
Morgane
FRANCO,
Véronique
FREIXE,
Corinne
TUTUNDIJIAN
DAURIACH,
Anabel
CORREA,
Laura
DALMASES,
Mélanie
SARRAN
et
Messieurs
Patrick
PASCAL,
Laurent
ALSINA,
Emmanuel
BANSEPT,
Roland
CALS,
Mickaël
BELTRAN,
Louis
MARRASSE
et
Pierre-Henri
DAURIACH.
PROCURATIONS
: Mme
F.
SOUCI
donne
procuration
à
M.
P.
PASCAL
ABSENTS
EXCUSES
: Monsieur
Jérôme
GONZALES
Mme
Laura
DALMASES
est
arrivée
à
20h25
Monsieur
Pierre-Henri
DAURIACH
a
été
nommé
secrétaire
de
séance
Monsieur
P.
PASCAL,
Maire,
donne
la parole
à Monsieur
L.
ALSINA,
adjoint
au
maire
en
charge
des
associations
afin
de
présenter
à l'assemblée
la répartition
des
montants
des
subventions
aux
associations.
Entendu
l'exposé
de
Monsieur
Patrick
PASCAL,
Maire,
et
après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal
à
l'unanimité
des
membres
présents
et représentés,
par
un
vote
à
main
levée,
décide
:
NOM
/PRÉNOM
Pour |
Contre | Abstention
M.
PASCAL
Patrick
M.
ALSINA
Laurent
Mme
TÜTUNDJIAN
- DAURIACH
Corinne M.
DAURIACH
Pierre-Henri
Mme
SOUCI
Fatma
procuration
M.
MARRASSÉ
Louis
M.
CALS
Roland
Mme
CORREA
Anabel
FREIXE
Véronique
M.
BANSEPT
Emmanuel
x
Mme
SARRAN
Mélanie
M.
BELTRAN
Mickaël
M.
GONZALES
Jérôme
Mme
FRANCO
Morgane
X
Mme
DALMASES
Laura
X
»* XI XXI») 1x *XI>x Envoyé
en
préfecture
le 24/04/2024
Reçu
en
préfecture
le 24/04/2024
Publié
le
S
L
G
4
ID :
066-216602284-20240411-D122024-DE
1.
D’ATTRIBUER
des
subventions
aux
associations
comme
suit
:
NOM
DES
ASSOCIATIONS
MONTANTS
LA
BOULE
VILLENEUVOISE
600,00
€
A.S.V.
FOOT
1
800,00
€
ANCIENS
COMBATTANTS
250,00
€
PARVIS
400,00
€
Coopérative
scolaire
3
000.00€
L'AMICALE
DE
CHASSE
250,00
€
G.D.A
FEMININ
250,00
€
FEMINA
CLUB
(Couture)
250,00
€
APEV
600,00
€
AUX
FILS
DE
LA
RIVIERE
(Point
|200,00
€
de
croix)
CULTURE
CATALANE
800,00
€
LES
APRES
MIDI
DE
500,00
€
VILLENEUVE
VILLENEUVE
RANDO
250,00
€
Entente
de
la
tet
200.00€
FOUR
WINDS
DANCERS
300,00
€
ACCA
VILLENEUVE
LA
RIVIERE
|250,00
€
8
900.00
2,
Dit
que
les
crédits
nécessaires
à la
dépense
sont
inscrits
au
Budget
Primitif
2024,
de
la
Commune
de
Villeneuve-la-Rivière,
8.
Dit
que
la
présente
délibération
sera
exécutoire
à
compter
de
son
affichage
et
de
sa
transmission
au
représentant
de
l'Etat.
Fait
et
délibéré
en
Mairie,
les
jour,
mois
et
an
que
dessus.
Pour
copie
conforme
Certifié
exécutoire
Publication
par
affichage
le _Zhle
À f2e
Zù
Compte
tenu
de
la
transmission
en
Préfecture
le
Le
secrétaire
M.
Pierre-Henri
DAURIACH
Informe
que
la
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
tribunal
administratif
de
Montpellier
dans
un
délai
de
2
mois,
à
compter
de
la
présente
publication
et
de
sa
transmission
à
Monsieur
le
Préfet
des
Pyrénées-Orientales,
par
courrier
postal
(6
Rue
Pitot,
34000
Montpellier;
Téléphone
:04
67
54
81
00;
Courriel
:greffe.ta-montpellier@juradm.fr)
ou
par
le
biais
de
l'application
informatique
‘l'élérecours,
accessible
par
le
lien
suivant
:http://www.telerecours.fr, Envoyé
en
préfecture
le 24/04/2024
Reçu
en
préfecture
le
24/04/2024
Publié
le
S’LO
ID
: 066-216602284-20240411-D112024-DE
11/2024
D.
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPALE
De
VILLENEUVE
DE
LA
RIVIERE
Séance jeudi
11
avril 2024
Nombre
de conseillers
.
|
-enexercice:
15
L’an
deux
mille
vingt-quatre
et
le
onze
avril
à
20h00mn,
le
conseil
- présents
:
13
municipal
de
cette
commune,
régulièrement
convoqué,
s’est
réuni
en
- pouvoirs
:
O1
nombre
prescrit
par
la loi,
dans
le lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la
-abstention:
01
présidence
de Monsieur
Patrick
PASCAL,
maire
de la commune.
- votants
:
14
.
- pour
:
13
Objet :
- contre
:
00
Vote
des
faux
de la fiscalité
directe locale
Fixation
des
taux
d’imposition
pour
l'année
2024
PRESENTS(ES)
:
Mesdames
Morgane
FRANCO,
Véronique
FREIXE,
Corinne
TUTUNDIJIAN
DAURIACH,
Anabel
CORREA,
Laura
DALMASES,
Mélanie
SARRAN
et
Messieurs
Patrick
PASCAL,
Laurent
ALSINA,
Emmanuel
BANSEPT,
Roland
CALS,
Mickaël
BELTRAN,
Louis
MARRASSE
et
Pierre-Henri
DAURIACH.
PROCURATIONS
: Mme
F.
SOUCI
donne
procuration
à M.
P.
PASCAL
ABSENTS
EXCUSES
: Monsieur
Jérôme
GONZALES
Mme
Laura
DALMASES
est
arrivée
à
20h25
Monsieur
Pierre-Henri
DAURIACH
a
été
nommé
secrétaire
de
séance
et
Monsieur
Philippe
XANCHO,
secrétaire
de
mairie,
assure
la
suppléance
du
secrétariat
de
séance. Par
délibération
du
13
avril 2023,
le Conseil
Municipal
avait fixé
les taux
des
impôts
à :
TFPB
: 41.19%
TFPNB
: 45.81
%
Depuis
2020,
le
taux
de
TH
était
figé
à
sa
valeur
de
2019
jusqu'en
2022
inclus
suite
à
la
réforme
de
la fiscalité
directe locale.
A
compter
de
2023,
le
taux
de
TH
(sur
les
résidences
secondaires
et
autres
locaux
meublés
non
affectés
à l’habitation
principale)
peut
à nouveau
être
voté
et modulé
par
les collectivités
locales
en référence
à l’article
1636
B
sexies
du
CGI.
IL
est
proposé,
suite
à ces
informations,
de
maintenir
les
taux
d'imposition
en
2024
et de
les
porter
à
:
|
TAUX
2024
|
Taxe
Habitation
|
14.76
|
Taxe foncière (bâti)
|
41.19
|
Taxe
foncière
(non
bâti)
|
45.81
|
Entendu
l'exposé
de
Monsieur
Patrick
PASCAL,
Maire,
et
après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal
à
l'unanimité
des
membres
présents
et
représentés,
par
un
vote
à
main
levée,
décide
: Envoyé
en
préfecture
le 24/04/2024
Reçu
en
préfecture
le 24/04/2024
9
0
Publié
le
S
L
ID
: 066-216602284-20240411-D112024-DE
NOM
/PRÉNOM
Pour
| Contre
| Abstention
M.
PASCAL
Patrick
M.
ALSINA
Laurent
Mme
TUTUNDYJIAN
- DAURIACH
Corinne M.
DAURIACH
Pierre-Henri
Mme
SOUCI
Fatma
procuration
M.
MARRASSÉ
Louis
M.
CALS
Roland
Mme
CORREA
Anabel
FREIXE
Véronique
M.
BANSEPT
Emmanuel
Mme
SARRAN
Mélanie
M.
BELTRAN
Mickaël
M.
GONZALES
Jérôme
Mme
FRANCO
Morgane
Mme
DALMASES
Laura
XXI xx) [xx xxx xxx
DE
maintenir
les taux
d'imposition
en 2024
et de les porter
à :
|
TAUX
2024
|
Taxe Habitation
|
14.76
|
Taxe
foncière
(bâti)
|
41.19
|
Taxe
foncière
(non bâti)
|
45.81
|
>
DONNE
TOUS
POUVOIRS
à Monsieur
Le
Maire
pour
signer
les documents
à intervenir
permettant
la mise
en œuvre
de
cette
décision.
Fait et délibéré
en Mairie,
les jour,
mois
et an que
dessus.
Certifié
exécutoire
Pour
copie
conforme
Le
secrétaire
M.
Pierre-Henri
DAURIACH
Publication
par affichage
le _4hloulfo24
Compte
tenu
de la transmission
en Préfecture
le _
Informe
que
la
présente
délibération
peut
faire
l’objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
tribunal
administratif
de
Montpellier
dans
un
délai
de
2
mois,
à
compter
de
la
présente
publication
et
de
sa
transmission
à
Monsieur
le
Préfet
des
Pyrénées-Orientales,
par
courrier
postal
(6
Rue
Pitot,
34000
Montpellier;
l'éléphone
:
04
67
54
81
00;
Courriel
: greffe.ta-montpellier@juradm.fr)
ou
par
le
biais
de
l'application
informatique
‘'élérecours,
accessible
par
le’
lien
suivant:
http://www.telerecours.fr. Nombre
de
membres
-enexercice:
15
- présents :
13
pouvons?
7
"017
- abstention
:
01
- votants :
14
- pour
:
13
- contre
:
00
PRESENTS(ES):
Envoyé
en
préfecture
le 24/04/2024
Regu
en
préfecture
le 24/04/2024
Publié le 1D : 066-216602264-20240411-
D
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
de
VILLENEUVE
DE
LA
RIVIERE
Séance
du jeudi
11
avril 2024
L'an.
deux
mille vingt-quatre et le
onze
avril
à 20
H
00, le conseil
municipal
de
cette
commune,
‘régulièrement
convoqué,
s est
réuni
en
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la
présidence
de
monsieur
Patrick
PASCAL,
maire
de
la
commune.
&
OBJET :
Affectation
de
Résultat
2023
Mesdames
Morgane.
FRANCO,
Véronique
FREIXE,
Corinne
TUTUNDUIAN
DAURIACH,
Anabel
CORREA,
Laura
DALMASES,
Mélanie
SARRAN
et
Messieurs
Patrick
PASCAL,
Laurent
ALSINA,
Emmanuel
BANSEPT,
Roland
CALS,
Mickaël
BELTRAN,
Louis
MARRASSE
et
Pierre-Henri
DAURIACH.
PROCURATIONS
:Mme
F.
SOUCI
donne
procuration
à
M,
P.
PASCAL
ABSENTS
EXCUSES
:Monsieur
Jérôme
GONZALES
Mme
Laura
DALMASES
est
arrivée
à
20h25
Monsieur
Pierre-Henri
DAURIACH
a
été
nommé
secrétaire
de
séance
et
Monsieur
Philippe
XANCHO,
secrétaire
de
mairie,
assure
la
suppléance
du
secrétariat
de
séance.
Après
avoir
entendu
le
compte
administratif
de
l'exercice
2023
Statuant
sur
l'affectation
du
résultat
de
fonctionnement
2023
Constatant
que
le
compte
administratif
présente
les
résultats
suivants
:
RESULTAT
VIREMENT
A
|
RESULTATDE
|-RESTESA
|
SOLDBDES
CHIFFRES
À
CA
LA
SF
L'EXERCICE
|
REALISER
|
RESTES
A
PRENDRE
EN
2022
1068
2023
2022
REALISER
COMPTE
POUR
L'AFRECTATION DE
RESULTAT
|
Dépenses
INVEST
:
0,00
€
33
436,69
€
46
712,21
=
4327682
|
FONCT
Regoles
344
804,03
€
311
845,26
91
815,26
124
804,03
Considérant
que
seul
Ie
résultat
de
la
section
de
fonctionnement
doit
faire
l'objet
de
la
délibération
‘
d'affectation
du
résuitat
(le
résultat
d'investissement
reste
toujours
en
investissement
et
doit
en
priorité
couvrir
le
besoin
de
financement
(déficit) de
la
section
d'investissement,
Décide
d'affecter
le
résultat
comme
suit
:
EXCEDENT
GLOBAL
CUMULE
AU
31/12
344
804,03
€
Affectation
obligatoire
:
À
la
couverture
d'autofinancement
et/ou
exécuter
le
virement
prévu
au
BP
(c/1068)
124
804,08
€
Solde
disponible
affecté
comme
suit
:
un
LL
Affectation
complémentaire
en
réserves
(c/
1068)
°
.
0,00
€
Affectation
à l'excédent
reporté
de
fonctionnement
(ligne
002)
220
000,00
€
Total
affecté
au
c/
1068
:
424
804,03
€
DEFICIT
GLOBAL
CUMULE
AU
Déficit
à reporter
(ligne
002)
0,90
€ Envoyé
en
préfecture
le 24/04/2024
Reçu
en
préfecture
le 24/04/2024
Publié
le
1D
: 066-216602284-20240411-D102024-DE
_
Il demande
au
Conseil
Municipal
de
délibérer,
Entendu
l'exposé
de
Monsieur
Patrick
PASCAL,
Maire,
et
après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal
à l'unanimité,
par
un
vote
à main
levée,
décide :
NOM
/PRÉNOM
Pour
| Contre
| Abstention
M.
PASCAL
Patrick
M.
ALSINA
Laurent
Mme
TUTUNDYJIAN
- DAURIACH
Corinne M.
DAURIACH
Pierre-Henri
Mme
SOUCI
Fatma
procuration.
M.
MARRASSÉ
Louis
M.
CALS
Roland
Mme
CORREA
Anabel
FREIXE
Véronique
M.
BANSEPT
Emmanuel
Mme
SARRAN
Mélanie
M.
BELTRAN
Mickaël
M.
GONZALES
Jérôme
Mme
FRANCO
Morgane
Mime
DALMASES
Laura
Mix| ll] [nlnmlniniix) ii
-_
D'approuver
l'affectation
du
Résultat
de
l'exercice
2028
Fait
et
délibéré
en
Mairie,
les
jours,
mois
et
an
que
dessus.
Pour
copie
conforme,
Le
secrétaire
M.
Pierre-Henri
DAURIACH
M.
Patrick
PASCAL
Infoime
que
la
présente
délibération
peut
faire
l’objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
tribunal
adtinistratif
de
Montpellier
dans
un
délai
de
2 mois,
à compter
de
la
présente
publication
et
de
sa
transmission
à Monsieur
le
Préfet
des
Pyrénécs-
Orientales,
par
courrier
postal
(6
Rue
Pitot,
34000
Montpellier;
Téléphone
:
04
67
54
81
00;
Courriel
:
preffeta-
montpellier@juradm.fr)
où
par
le
biais
de
Papplication
informatique
Télérecours,
accessible
pat
le
lien
suivant:
http///hwwmtelerecours.fr. Publication
par
affichage
le
24/04/2024
Compte
tenu
de
la
transmission
en
Préfecture
le Envoyé
en
préfecture
le 24/04/2024
Reçu
en
préfecture
le 24/04/2024
Publié
le
S
L
C
ID
: 066-216602284-20240411-D092024B-BF
MAIRIE
DE
A
Villeneuve
de
la
Rivière,
VILLENEUVE
LA
RIVIERE
Le
11
AVRIL
2024
Tél.
: 04.68.92.82.00.
Fax
: 04.68.92.,67.99,.
COMPTE
ADMINISTRATIF
2023
ETATS
DE
PRETS
ET
CREANCES
A
LONG
OU
MOYEN
TERME
NEANT
ETATS
DES
EMPRUNTS
GARANTIS..
ss
NEANT
ETATS
DES
PROVISIONS
CONSTITUEES
:
nn
nnnsrsssssssssssss
NEANT
ETATS
DES
CREDITS
DE
TRESORERIE
:
44444
NEANT
RAPPORT
ANNUEL
RECAPITULATIF
SUR
L’EXECUTION
DES
MARCHES :
(art.
361.2.
du
code
des
Marchés)...
NEANT
Le
président
de
la
séance
Monsieur
Laurent
ALSINA
Mairie
-
7
avenue
du
Canigou
—
66610
Villeneuve
de
la
Rivière Envoyé
en
préfecture
le 24/04/2024
Reçu
en
préfecture
le 24/04/2024
Publié le
Je
à
ID
: 066-216602284-2024041 1.00920248.8F
S'LOST
17.
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
Nombre
de
membres
MUNICIPAL
de
VILLENEUVE
DE
LA
RIVIERE
-enexercice:
15
Séance
du jeudi
11
avril 2024
- présents :
12 || L'an
deux
mille
vingt-quatre
et
le
onze
avril
à
20
H
00,
le
conseil
- pouvoirs
:
01
|| municipal
de
cette
commune,
régulièrement
convoqué,
s’est
réuni
- abstention
:
01
|len
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
le
lieu
habituel
de
ses
- votants
:
11 |
séances,
sous
la présidence
de
monsieur
Patrick
PASCAL,
maire
- pour :
10 || de
la
commune.
- contre
:
00
&
OBJET :
FINANCES
Budget
principal
Compte
administratif
2023
PRESENTS(ES)
:
Mesdames
Morgane
FRANCO,
Véronique
FREIRE,
Corinne
TÜUTUNDUJIAN
DAURIACH,
Anabel
CORREA,
Mélanie
SARRAN
et
Messieurs
Patrick
PASCAL,
Laurent
ALSINA,
Emmanuel
BANSEPT,
Roland
CALS,
Mickaël
BELTRAN,
Louis
MARRASSE
et
Pierre-
Henri
DAURIACH.
PROCURATIONS
: Mme
F.
SOUCI
donne
procuration
à M.
P.
PASCAL
ABSENTS
EXCUSES
: Monsieur
Jérôme
GONZALES
ABSENTE
: Madame
L.
DALMASES
Monsieur
Laurent.
ALSINA
a
été
élu
président
de
la
séance
Monsieur
Patrick
PASCAL,
Maire,
quitte
la
salle.
Le
Conseïl
Municipal,
réuni
sous
la
Présidence
de
M.
Laurent
ALSINA,
1er
Adjoint
au
maire,
délibérant
sur
le
compte
administratif
de
l'exercice
2023,
et
après
s'être
fait
présenter
les
budgets
et les
décisions
modificatives
de
l'exercice
considérés.
Il présente
dans
le
tableau
ci-dessous
les
résultats
des
sections
d'investissement
et
de
fonctionnement,
tant
en
dépenses
qu’en
recettes,
pour
le
budget
principal
et
le
budget
du
CCAS,
qu'il
conviendrait
d'adopter
:
LIBELLE
FONCIJONNEMENT
INVESTISSEMENT
ENSEMBLE
Dépenses
Recettes
Dépenses
Recettes
Dépenses
Recettes
où
où
où
où
où
où
Déficits
Excédents
Déficits
Excédents
Déficits
Excédents
COMPTE
ADMINISTRATIF
PRINCIPAL
Résultats
220 000.00
46 712.21
266 712,21
reportés Opérations
|| o48064.72|
1172
868,75]
192 843.14
179 567,62 |
1240 907,86 |
1 352 436,37
de
l'exercice
TOTAUX
1048064721
1392868.75|
192 843.14
226 279.83|
1240907,86|
1619
148,58
Résultat
de
344 804,03
33 436,69
378 240,72
clôture Reste
à
réaliser
TOTAUX CUMULES RESULTATS
344 804,03
33 436,69
378 240,72
DEFINITIFS Envoyé
en
préfecture
le
24/04/2024
Reçu
en
préfecture
le 24/04/2024
Publié
le
S
LOG
4
ID :
066-216602284-20240411-D092024B-BF
Il
demande
au
Conseil
Municipal
de
délibérer.
Entendu
l'exposé
de
Monsieur
Laurent
ALSINA,
et
après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal
à
l'unanimité,
par
un
vote
à
main
levée,
décide
:
NOM
/PRÉNOM
Pour
| Contre
| Abstention
M.
PASCAL
Patrick
M.
ALSINA
Laurent
Mme
TUTUNDYJIAN
- DAURIACH
Corinne M.
DAURIACH
Pierre-Henri
Mme
SOUCI
Fatma
procuration
M.
MARRASSÉ
Louis
M.
CALS
Roland
Mme
CORREA
Anabel
FREIXE
Véronique
M.
BANSEPT
Emmanuel
Æ
Mme
SARRAN
Mélanie
M.
BELTRAN
Mickaël
M.
GONZALES
Jérôme
Mme
FRANCO
Morgane
X
Mme
DALMASES
Laura
IE * xx |» |» |
>
DE
CONSTATER
aussi
bien
pour
la
comptabilité
principale
que
pour
chacune
des
comptabilités
annexes,
les
identités
de
valeurs
avec
les
indications
du
compte
de
gestion
relative
au
report
à
nouveau,
au
résultat
d'exploitation
de
l'exercice
et
au
fonds
de
roulement
du
bilan
d’entrée
et
du
bilan
de
sortie,
aux
débits
et
aux
crédits
portés
à
titre
budgétaire
aux
différents
comptes
;
>
DE
RECONNAITRE
la
sincérité
des
restes
à
réaliser
;
>
DE
VOTER
ET
D’ARRETER
les
résultats
définitifs
tels
que
résumés
ci-dessus ;
Fait
et
délibéré
en
Mairie,
les
jours,
mois
et
an
que
dessus.
Pour
copie
conforme,
Le
1er Adjoint
M.
Laurent
ALSINA
Informe
que
la
présente
délibération
peut
faire
l’objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
tribunal
administratif
de
Montpellier
dans
un
délai
de
2
mois,
à compter
de
la
présente
publication
et
de
sa
transmission
à Monsieur
le
Préfet
des
Pyrénées-
Orientales,
par
courrier
postal
(6
Ruc
Pitot,
34000
Montpellier;
Téléphone:
04
67
54
81
00;
Courriel
:
greffe.ta-
montpellier@juradm.fr)
ou
par
le
biais
de
lapplication
informatique
Télérecours,
accessible
par
le
lien
suivant:
htip/Avwwtelerecours.
fr.