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Déliberation - Deliberations du Conseil Municipal du 11.04.2024
Document publié le Jeudi 11 avril 2024 par la commune de Villeneuve-la-Rivière.
Lien du pdf (Déliberation - Deliberations du Conseil Municipal du 11.04.2024)
Thèmes du document : Fiscalité, Institutions publiques, Investissement et développement économique,
08/2024
DELIBERATION
D.
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Concernant
l'approbation
du
COMPTE
DE
GESTION
dressé
par
M.
HAMIDANI
Receveur Nombre
de
membres
L’an
deux
mille
vingt-quatre
et
le
onze
avril
à
20
heures,
le
- en exercice
:
15 |
conseil
municipal
dûment
convoqué,
s'est
réuni
en
session
- présents
:
12
||ordinaire,
sous
la
présidence
de
M.
Patrick
PASCAL.
- pouvoirs
:
01
- abstention
:
ol
- votants
:
13
:
- pour:
12
Nombre
de
CONSEILLERS
MUNICIPAUX
en
exercice
: 15
_ contre
:
oo || Date
de
convocation
du
CONSEIL
MUNICIPAL
: 29/08/2024
PRESENTS(ES)
:
Mesdames
Morgane
FRANCO,
Véronique
FREIXE,
Corinne
TUTUNDYJIAN
DAURIACH,
Anabel
CORREA,
Mélanie
SARRAN
et
Messieurs
Patrick
PASCAL,
Laurent
ALSINA,
Emmanuel
BANSEPT,
Roland
CALS,
Mickaël
BELTRAN,
Louis
MARRASSE
et
Pierre-Henri
DAURIACH.
PROCURATION
:
Madame
F.
SOUCI
donne
procuration
à
Monsieur
P.
PASCAL
ABSENT
EXCUSE
: Jérôme
GONZALES
ABSENTE
: Mme
Laura
DALMASES
M.
Pierre-Henri
DAURIACH
a
été
désigné
secrétaire
de
séance
et
Monsieur
Philippe
XANCHO),
secrétaire
de
mairie,
assure
la
suppléance
du
secrétariat
de
séance.
Le
CONSEIL
MUNICIPAL
:
Après
s'être
fait
présenter
les
budgets
primitifs
et
supplémentaires
de
l'exercice
2023
et
les
décisions
modifications
qui
s'y
rattachent,
les
titres
définitifs
des
créances
à
recouvrer,
le
détail
des
dépenses
effectuées
et
celui
des
mandats
délivrés,
les
bordereaux
de
titres
de
recettes,
les
bordereaux
des
mandats,
le
compte
de
gestion
dressé
par
le
Receveur
accompagné
des
états
de
développement
des
comptes
de
tiers
ainsi
que
l’état
de
lActif,
l’état
du
Passif,
l’état
des
restes
à
recouvrer
et
l’état
des
restes
à
payer.
Après
avoir
entendu
et
approuvé
le
compte
administratif
de
l'exercice
2023.
Après
s'être
assuré
que
le
receveur
a
repris
dans
ses
écritures
le
montant
de
chacun
des
soldes
figurants
au
bilan
de
l'exercice
2023
celui
de
tous
les
titres
de
recettes
émis
et
celui
de
tous
les
mandats
de
paiements
ordonnés
et
qu'il
a
procédé
à
toutes
les
opérations
d’ordre
qu'il
lui
a
été
prescrit
de
passer
dans
ses
écritures.
Considérant
QUE
LES
OPERATIONS
ONT
ETE
REGULIEREMENT
EFFECTUEES 1.-
Statuant
sur
l’ensemble
des
opérations
effectuées
du
le
janvier
2023
au
31
décembre
2023,
y
compris
celles
relatives
à
la journée
complémentaire ;
2.-
Statuant
sur
l'exécution
du
budget
de
l'exercice
2023
en
ce
qui
concerne
les
différentes
sections
budgétaires
et
budgets
annexes
;
3.
- Statuant
sur
la
comptabilité
des
valeurs
inactives
; Entendu
l'exposé
de
Monsieur
Patrick
PASCAL,
Maire,
et
après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal
à
l'unanimité,
par
un
vote
à
main
levée,
décide
:
NOM
/PRÉNOM
Pour
|
Contre
| Abstention
M.
PASCAL
Patrick
M.
ALSINA
Laurent
Mme
TUTUNDYJIAN
- DAURIACH
Corinne M.
DAURIACH
Pierre-Henri
Mme
SOUCI
Fatma
procuration
M.
MARRASSÉ
Louis
M.
CALS
Roland
Mme
CORREA
Anabel
FREIXE
Véronique
M.
BANSEPT
Emmanuel
Mme
SARRAN
Mélanie
M.
BELTRAN
Mickaël
M.
GONZALES
Jérôme
Mme
FRANCO
Morgane
Mme
DALMASES
Laura
xl [xxx Im Int pelle *
De
déclarer
que
le
compte
de
gestion
dressé,
pour
l'exercice
2023
par
le
Receveur,
visé
et
certifié
conforme
par
l’ordonnateur,
n’appelle
ni
observation
ni
réserve
de
sa
part
; Demande
à
la
juridiction
financière,
pour
les
motifs
précédemment
énoncés,
A'EXIRET
1... sssssieiiiiiiiieesseseeeeeseneseeeseeeeeeeee
Fait
et
délibéré
les
jours,
mois
et
an
que
dessus.
Au
registre
sont
les
signatures
Pour
expédition
conforme :
Le
secrétaire
M.
Pierre-Henri
DAURIACH
Informe
que
la
présente
délibération
peut
faire
l’objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
tribunal
administratif
de
Montpellier
dans
un
délai
de
2
mois,
à
compter
de
la
présente
publication
et
de
sa
transmission
à
Monsieur
le
Préfet
des
Pyrénées-Orientales,
par
courrier
postal
(6
Rue
Pitot,
34000
Montpellier;
Téléphone
:
04
67
54
81
00;
Courriel
:greffe.ta-montpellier@juradm.fr)
ou
par
le
biais
de
l'application
informatique
Télérecours,
accessible
par
le
lien
suivant:
http://www.telerecours.fr. 09/2024 D.
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
Nombre
de
membres
MUNICIPAL
de
VILLENEUVE
DE
LA
RIVIERE
-enexercice
:
15
Séance
du jeudi
11
avril 2024
- présents
:
12 ||
L'an
deux
mille
vingt-quatre
et
1e
onze
avril
à
20
H
00,
le
conseil
- pouvoirs
:
01 |
municipal
de
cette
commune,
régulièrement
convoqué,
s’est
réuni
-abstention:
01
||en
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
le
lieu
habituel
de
ses
- votants
:
11 |
séances,
sous
la
présidence
de
monsieur
Patrick
PASCAL,
maire
7 Pour :
10 || de
la
commune.
- contre
:
00
&
OBJET
:
FINANCES
Budget
principal
Compte
administratif
2023
PRESENTS(ES)
:
Mesdames
Morgane
FRANCO,
Véronique
FREIXE,
Corinne
TUÜUTUNDUJIAN
DAURIACH,
Anabel
CORREA,
Mélanie
SARRAN
et
Messieurs
Patrick
PASCALE,
Laurent
ALSINA,
Emmanuel
BANSEPT,
Roland
CALS,
Mickaël
BELTRAN,
Louis
MARRASSE
et
Pierre-
Henri
DAURIACH.
PROCURATIONS
: Mme
F.
SOUCI
donne
procuration
à
M.
P.
PASCAL
ABSENTS
EXCUSES
: Monsieur
Jérôme
GONZALES
ABSENTE
: Madame
L.
DALMASES
Monsieur
Laurent.
ALSINA
a
été
élu
président
de
la
séance
Monsieur
Patrick
PASCAL,
Maire,
quitte
la
salle.
Le
Conseil
Municipal,
réuni
sous
la
Présidence
de
M.
Laurent
ALSINA,
le
Adjoint
au
maire,
délibérant
sur
le
compte
administratif
de
l'exercice
2023,
et
après
s'être
fait
présenter
les
budgets
et
les
décisions
modificatives
de
l'exercice
considérés.
Il
présente
dans
le
tableau
ci-dessous
les
résultats
des
sections
d'investissement
et
de
fonctionnement,
tant
en
dépenses
qu’en
recettes,
pour
le
budget
principal
et
le
budget
du
CCAS,
qu'il
conviendrait
d'adopter
:
LIBELLE
FONCTIONNEMENT
INVESTISSEMENT
ENSEMBLE
Dépenses
Recettes
Dépenses
Recettes
Dépenses
Recettes
où
où
où
où
où
où
Déficits
Excédents
Déficits
Excédents
Déficits
Excédents
COMPTE
ADMINISTRATIF
PRINCIPAL
Résultats
220 000.00
46 712.21
266 712,21
reportés Opérations
|, os
064.72)
1172868,75|
192 843.14
179 567,62 |
1240 907,86]
1 352 436,37
de
l'exercice
TOTAUX
Lo48
064.72!
1392868.75|
192
843.14
226
279.88 |
1240907,86|
1619
148,58
Résultat
de
344 804,03
33 436,69
378 240,72
clôture Reste
à
réaliser
TOTAUX CUMULES RESULTATS
344
804,03
33
436,69
378
240,72
DEFINITIFS Il
demande
au
Conseil
Municipal
de
délibérer.
Entendu
l'exposé
de
Monsieur
Laurent
ALSINA,
et
après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal
à l’unanimité,
par
un
vote
à main
levée,
décide :
NOM
/PRÉNOM
Pour | Contre | Abstention
M.
PASCAL
Patrick
M.
ALSINA
Laurent
Mme
TUTUNDJIAN
- DAURIACH
Corinne M.
DAURIACH
Pierre-Henri
Mme
SOUCI
Fatma
procuration
M.
MARRASSÉ
Louis
M.
CALS
Roland
Mme
CORREA
Anabel
FREIXE
Véronique
M.
BANSEPT
Emmanuel
x
Mme
SARRAN
Mélanie
M.
BELTRAN
Mickaël
M.
GONZALES
Jérôme
Mme
FRANCO
Morgane
X
Mme
DALMASES
Laura
I * xx» xx
>
DE
CONSTATER
aussi
bien
pour
la
comptabilité
principale
que
pour
chacune
des
comptabilités
annexes,
les
identités
de
valeurs
avec
les
indications
du
compte
de
gestion
relative
au
report
à
nouveau,
au
résultat
d'exploitation
de
l'exercice
et
au
fonds
de
roulement
du
bilan
d’entrée
et
du
bilan
de
sortie,
aux
débits
et
aux
crédits
portés
à
titre
budgétaire
aux
différents
comptes
;
>
DE
RECONNAITRE
la
sincérité
des
restes
à
réaliser ;
>
DE
VOTER
ET
D’ARRETER
les
résultats
définitifs
tels
que
résumés
ci-dessus
;
Fait
et
délibéré
en
Mairie,
les jours,
mois
et
an
que
dessus.
Pour
copie
conforme,
Le
1er
Adjoint
M.
Laurent
ALSINA
Informe
que
la
présente
délibération
peut
faire
l’objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
tribunal
administratif
de
Montpellier
dans
un
délai
de
2
mois,
à compter
de
la présente
publication
et
de
sa
transmission
à Monsieur
le Préfet
des
Pyrénées-
Orientales,
par
courrier
postal
(6
Rue
Pitot,
34000
Montpellier;
Téléphone :
04
67
54
81
00;
Courriel
:
greffe.ta-
montpellier@juradm.fr)
ou
par
le
biais
de
lapplication
informatique
Télérecours,
accessible
par
le
lien
suivant:
http:/Avww.telerecours.fr. 10/2024 D
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
Nombre de membres
MUNICIPAL
de
VILLENEUVE
DE
LA
RIVIERE
-enexercice:
15
Séance
du jeudi
11
avril 2024
- présents
:
13
|| L'an deux
mille
vingt-quatre
et
le
onze
avril
à
20
H
00,
le
conseil
|
-
pouvoirs
:
01 || municipal
de
cette
commune,
régulièrement
convoqué,
s’est
réuni
-abstention
:
O1
||en
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
le
lieu
habituel
de
ses
- votants
:
14 ||
séances,
sous
la
présidence
de
monsieur
Patrick
PASCAL,
maire
pOur
:
13 ||
de
la
commune.
- contre
:
00
&
OBJET :
Affectation
de
Résultat
2023
PRESENTS(ES)
:
Mesdames
Morgane
FRANCO,
Véronique
FREIXE,
Corinne
TUTUNDJIAN
DAURIACH,
Anabel
CORREA,
Laura
DALMASES,
Mélanie
SARRAN
et
Messieurs
Patrick
PASCAL,
Laurent
ALSINA,
Emmanuel
BANSEPT,
Roland
CALS,
Mickaël
BELTRAN,
Louis
MARRASSE
et
Pierre-Henri
DAURIACH.
PROCURATIONS
: Mme
F.
SOUCI
donne
procuration
à
M.
P.
PASCAL
ABSENTS
EXCUSES
: Monsieur
Jérôme
GONZALES
Mme
Laura
DALMASES
est
arrivée
à
20h25
Monsieur
Pierre-Henri
DAURIACH
a
été
nommé
secrétaire
de
séance
et
Monsieur
Philippe
XANCHO,
secrétaire
de
mairie,
assure
la
suppléance
du
secrétariat
de
séance.
Après
avoir
entendu
le compte
administratif de
l'exercice
2023
Statuant
sur l'affectation
du résultat de fonctionnement
2023
Constatant
que
le compte
administratif présente
les résultats
suivants
:
RESULTAT
VIREMENT
A
RESULTAT
DE
|
-RESTES
À
|
SOLDE
DES
CHIFFRES
A
CA
LASF
L'EXERCICE
REALISER
RESTES
À
PRENDRE
EN
2022
1068
2023
2022
REALISER
COMPTE
POUR
L'AFFECTATION DE
RESULTAT
Dépenses
INVEST
0,00 €
33 436,69 €
46
712,21
PT
FONCT
De
344 804,03 €
311
815,26
91
815,26
124
804,03
Considérant
que
seul
le résultat
de
la section
de fonctionnement
doit faire
l'objet de
la délibération
d'affectation
du
résultat
(le résultat
d'investissement
reste
toujours
en
investissement
et doit
en
priorité
couvrir
le besoin
de financement
(déficit)
de la section
d'investissement,
Décide
d'affecter
le résultat comme
suit :
EXCEDENT
GLOBAL
CUMULE
AU
31/12
344
804,03 €
Affectation
obligatoire
:
À
la couverture
d'autofinancement
et/ou
exécuter
le virement
prévu
au
BP
(c/1068)
124
804,03
€
Solde
disponible
affecté
comme
suit
:
c
-
Affectation
complémentaire
en
réserves
(c/
1068)
É
__
0,00€
Affectation
à l'excédent
reporté
de
fonctionnement
(ligne
002)
220
000,00
€
Total
affecté
au
c/
1068 :
124
804,03
€
DEFICIT
GLOBAL
CUMULE
AU
Déficit
à reporter
(ligne
002)
0,00
€ Il demande
au
Conseil
Municipal
de
délibérer.
Entendu
l'exposé
de
Monsieur
Patrick
PASCAL,
Maire,
et
après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal
à
l’unanimité,
par
un
vote
à
main
levée,
décide :
NOM
/PRÉNOM
Pour | Contre | Abstention
M.
PASCAL
Patrick
X
M.
ALSINA
Laurent
2e
Mme
TUTUNDYJIAN
- DAURIACH
X
Corinne M.
DAURIACH
Pierre-Henri
Mme
SOUCI
Fatma
procuration
M.
MARRASSÉ
Louis
M.
CALS
Roland
Mme
CORREA
Anabel
FREIXE
Véronique
M.
BANSEPT
Emmanuel
Mme
SARRAN
Mélanie
M.
BELTRAN
Mickaël
M.
GONZALES
Jérôme
Mme
FRANCO
Morgane
Mme
DALMASES
Laura
xl xl II TD * x
-__
D’approuver
l'affectation
du
Résultat
de
l’exercice
2023
Fait
et
délibéré
en
Mairie,
les
jours,
mois
et
an
que
dessus.
Pour
copie
conforme,
Le
secrétaire
M.
Pierre-Henri
DAURIACH
M.
Patrick
PASCAL
Informe
que
la
présente
délibération
peut
faire
l’objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
tribunal
administratif
de
Montpellier
dans
un
délai
de 2 mois,
à compter
de
la présente
publication
et de
sa transmission
à Monsieur
le Préfet
des
Pyrénées-
Orientales,
par
courrier
postal
(6
Rue
Pitot,
34000
Montpellier;
Téléphone:
04
67
54
81
00;
Courriel
:
greffe.ta-
montpellier@juradm.fr)
ou
par
le
biais
de
l'application
informatique
Télérecours,
accessible
par
le
lien
suivant:
http://www.telerecours.fr. Publication
par
affichage
le
24/04/2024
Compte
tenu
de
la
transmission
en
Préfecture
le 11/2024
D.
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPALE
De
VILLENEUVE
DE
LA
RIVIERE
Séance
jeudi
11
avril
2024
Nombre
de
conseillers
|
.
-enexercice:
15
L'an
deux
mille
vingt-quatre
et
le
onze
avril
à
20h00mn,
le
conseil
- présents :
13
municipal
de
cette
commune,
régulièrement
convoqué,
s’est
réuni
en
- pouvoirs :
01
nombre
prescrit
par
la loi,
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la
-abstention:
01
présidence
de Monsieur
Patrick
PASCAL,
maire
de la commune.
- votants
:
14
.
- pour :
13
Objet :
- contre
:
00
Vote
des
taux
de la fiscalité
directe
locale
Fixation
des
taux
d’imposition
pour
l'année
2024
PRESENTS(ES)
:
Mesdames
Morgane
FRANCO,
Véronique
FREIXE,
Corinne
TUTUNDUJIAN
DAURIACH,
Anabel
CORREA,
Laura
DALMASES,
Mélanie
SARRAN
et
Messieurs
Patrick
PASCAL,
Laurent
ALSINA,
Emmanuel
BANSEPT,
Roland
CALS,
Mickaël
BELTRAN,
Louis
MARRASSE
et
Pierre-Henri
DAURIACH.
PROCURATIONS
: Mme
F.
SOUCI
donne
procuration
à
M.
P.
PASCAL
ABSENTS
EXCUSES
: Monsieur
Jérôme
GONZALES
Mme
Laura
DALMASES
est
arrivée
à
20h25
Monsieur
Pierre-Henri
DAURIACH
a
été
nommé
secrétaire
de
séance
et
Monsieur
Philippe
XANCHO,
secrétaire
de
mairie,
assure
la
suppléance
du
secrétariat
de
séance. Par
délibération
du
13
avril
2023,
le Conseil
Municipal
avait
fixé
les taux
des
impôts à :
TFPB
: 41.19%
TFPNB
: 45.81
%
Depuis
2020,
le
taux
de
TH
était
figé
à
sa
valeur
de
2019
jusqu'en
2022
inclus
suite
à
la
réforme
de
la fiscalité
directe
locale.
A
compter
de
2023,
le
taux
de
TH
(sur
les
résidences
secondaires
et
autres
locaux
meublés
non
affectés
à l’habitation
principale)
peut
à nouveau
être
voté
et modulé
par
les
collectivités
locales
en
référence
à l’article
1636
B
sexies
du
CGI.
Il
est
proposé,
suite
à
ces
informations,
de
maintenir
les
taux
d'imposition
en
2024
et
de
les
porter
à
:
|
TAUX
2024
|
Taxe
Habitation
|
14,76
|
Taxe foncière (bâti)
|
41.19
|
Taxe
foncière
(non
bâti)
|
45.81
|
Entendu
l'exposé
de
Monsieur
Patrick
PASCAL,
Maire,
et
après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal
à
l'unanimité
des
membres
présents
et
représentés,
par
un
vote
à
main
levée,
décide
: NOM
/PRÉNOM
Pour | Contre | Abstention
M.
PASCAL
Patrick
M.
ALSINA
Laurent
Mme
TUTUNDYJIAN
- DAURIACH
Corinne M.
DAURIACH
Pierre-Henri
Mme
SOUCI
Fatma
procuration
M.
MARRASSÉ
Louis
M.
CALS
Roland
Mme
CORREA
Anabel
FREIXE
Véronique
M.
BANSEPT
Emmanuel
Mme
SARRAN
Mélanie
M.
BELTRAN
Mickaël
M.
GONZALES
Jérôme
Mme
FRANCO
Morgane
Mme
DALMASES
Laura
"xx XX! xxx» xx “>
DE
maintenir
les
taux
d'imposition
en
2024
et de
les porter à
:
|
TAUX
2024
|
Taxe
Habitation
|
14.76
|
Taxe
foncière
(bâti)
|
41.19
|
Taxe
foncière
(non
bâti)
|
45.81
|
>
DONNE
TOUS
POUVOIRS
à Monsieur
Le
Maire
pour
signer
les
documents
à intervenir
permettant
la mise
en
œuvre
de
cette
décision.
Fait
et délibéré
en
Mairie,
les jour,
mois
et an
que
dessus.
Certifié
exécutoire
Pour
copie
conforme
Le
secrétaire
M.
Pierre-Henri
DAURIACH
Publication
par
affichage le
_Ak lo
1% DZ
Compte
tenu
de
la transmission
en
Préfecture
le
Informe
que
la
présente
délibération
peut
faire
l’objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
tribunal
administratif
de
Montpellier
dans
un
délai
de
2
mois,
à
compter
de
la
présente
publication
et
de
sa
transmission
à
Monsieur
le
Préfet
des
Pyrénées-Orientales,
par
courrier
postal
(6
Rue
Pitot,
34000
Montpellier;
Téléphone
: 04
67
54
81
00;
Courriel
: greffe.ta-montpellier@juradm.fr)
ou
par
le
biais
de
l'application
informatique
Télérecours,
accessible
par
le
lien
suivant:
http://www.telerecours.fr. 12/2024
D
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPALE
De
VILLENEUVE
DE
LA
RIVIERE
Nombre
de
conseillers
Séance
jeudi
11
avril
2024
-enexercice:
15
- présents
:
13
L’an
deux
mille
vingt-quatre
et
le
onze
avril
à
20h00mn,
le
conseil
- pouvoirs
:
01
municipal
de
cette
commune,
régulièrement
convoqué,
s’est
réuni
en
- abstention
:
01
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la
- votants
:
14
présidence
de
Monsieur
Patrick
PASCALE,
maire
de
la
commune.
- pour
:
13
- contre
:
00
Objet
:
Attribution
des
subventions
aux
associations
PRESENTS(ES) : Mesdames
Morgane
FRANCO,
Véronique
FREIXE,
Corinne
TUTUNDJIAN
DAURIACH,
Anabel
CORREA,
Laura
DALMASES,
Mélanie
SARRAN
et
Messieurs
Patrick
PASCAL,
Laurent
ALSINA,
Emmanuel
BANSEPT,
Roland
CALS,
Mickaël
BELTRAN,
Louis
MARRASSE
et
Pierre-Henri
DAURIACH.
PROCURATIONS
: Mme
F.
SOUCI
donne
procuration
à
M.
P.
PASCAL
ABSENTS
EXCUSES
: Monsieur
Jérôme
GONZALES
Mme
Laura
DALMASES
est
arrivée
à
20h25
Monsieur
Pierre-Henri
DAURIACH
a
été
nommé
secrétaire
de
séance
Monsieur
P.
PASCAL,
Maire,
donne
la
parole
à
Monsieur
L.
ALSINA,
adjoint
au
maire
en
charge
des
associations
afin
de
présenter
à l'assemblée
la répartition
des
montants
des
subventions
aux
associations.
Entendu
l'exposé
de
Monsieur
Patrick
PASCAL,
Maire,
et
après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal
à l'unanimité
des
membres
présents
et
représentés,
par
un
vote
à
main
levée,
décide
:
NOM
/PRÉNOM
Pour!
Contre|
Abstention
M.
PASCAL
Patrick
M.
ALSINA
Laurent
Mme
TUTUNDJIAN
- DAURIACH
Corinne M.
DAURIACH
Pierre-Henri
Mme
SOUCI
Fatma
procuration
M.
MARRASSÉ
Louis
M.
CALS
Roland
Mme
CORREA
Anabel
FREIXE
Véronique
M.
BANSEPT
Emmanuel
x
Mme
SARRAN
Mélanie
M.
BELTRAN
Mickaël
M.
GONZALES
Jérôme
Mme
FRANCO
Morgane
Mme
DALMASES
Laura
|»)> PT PA TEST ET xx XI 1.
D’ATTRIBUER
des
subventions
aux
associations
comme
suit
:
NOM
DES
ASSOCIATIONS
MONTANTS
LA
BOULE
VILLENEUVOISE
600,00
€
A.S.V.
FOOT
1
300,00
€
ANCIENS
COMBATTANTS
250,00
€
PARVIS
400,00
€
Coopérative
scolaire
3
000.00€
L'AMICALE
DE
CHASSE
250,00
€
G.D.A
FEMININ
250,00
€
FEMINA
CLUB
(Couture)
250,00
€
APEV
600,00
€
AUX
FILS
DE
LA
RIVIERE
(Point
|200,00
€
de
croix)
CULTURE
CATALANE
300,00
€
LES
APRES
MIDI
DE
500,00
€
VILLENEUVE
VILLENEUVE
RANDO
250,00
€
Entente
de
la
tet
200.00€
FOUR
WINDS
DANCERS
300,00
€
ACCA
VILLENEUVE
LA
RIVIERE
|250,00
€
8
900.00
2.
Dit
que
les
crédits
nécessaires
à
la
dépense
sont
inscrits
au
Budget
Primitif
2024,
de
la
Commune
de
Villeneuve-la-Rivière,
3.
Dit
que
la
présente
délibération
sera
exécutoire
à
compter
de
son
affichage
et
de
sa
transmission
au
représentant
de
l'Etat.
Fait et délibéré
en Mairie,
les jour,
mois
et an que
dessus.
Pour
copie
conforme
Certifié
exécutoire
Publication par affichage
le
_/{,
le 1 {Le
zu
Compte
tenu
de
la transmission
en Préfecture
le
Le
secrétaire
M.
Pierre-Henri
DAU
Informe
que
la
présente
délibération
peut
faire
l’objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
tribunal
administratif
de
Montpellier
dans
un
délai
de
2
mois,
à
compter
de
la
présente
publication
et
de
sa
transmission
à
Monsieur
le
Préfet
des
Pyrénées-Orientales,
par
courrier
postal
(6
Rue
Pitot,
34000
Montpellier;
Téléphone
:04
67
54
81
00;
Courriel
:greffe.ta-montpellier@juradm.fr)
ou
par
le
biais
de
l'application
informatique
Télérecours,
accessible
par
le
lien
suivant
:http://www.telerecours.fr. 13/2024
D
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPALE
De
VILLENEUVE
DE
LA
RIVIERE
Séance
jeudi
11
avril
2024
Nombre
de
conseillers
.
.
_enexercice:
15
L’an
deux
mille
vingt-quatre
et
le
onze
avril
à
20h00mn,
le
conseil
- présents
:
13
municipal
de
cette
commune,
régulièrement
convoqué,
s’est
réuni
en
- pouvoirs
:
01
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la
- abstention:
01
présidence
de
Monsieur
Patrick
PASCAL,
maire
de
la commune.
- votants
:
14
.
- pOur :
13
Objet:
- contre
:
00
Vote
du
budget
Primitif
2024
PRESENTS(ES)
:
Mesdames
Morgane
FRANCO,
Véronique
FREIXE,
Corinne
TUTUNDYJIAN
DAURIACH,
Anabel
CORREA,
Laura
DALMASES,
Mélanie
SARRAN
et
Messieurs
Patrick
PASCAL,
Laurent
ALSINA,
Emmanuel
BANSEPT,
Roland
CALS,
Mickaël
BELTRAN,
Louis
MARRASSE
et
Pierre-Henri
DAURIACH.
PROCURATIONS
: Mme
F.
SOUCI
donne
procuration
à
M.
P.
PASCAL
ABSENTS
EXCUSES
: Monsieur
Jérôme
GONZALES
Mime
Laura
DALMASES
est
arrivée
à
20h25
Monsieur
Pierre-Henri
DAURIACH
a
été
nommé
secrétaire
de
séance
et
Monsieur
Philippe
XANCHO,
secrétaire
de
mairie
assure
la
suppléance
du
secrétariat
de
séance. Mme
Corinne
TUTUNDJIAN
DAURIACH,
déléguée
aux
finances,
expose
à
l'assemblée
les
détails
des
différents
comptes
et
chapitres
de
la
section
de
fonctionnement
et
de
la
section
d'investissement
du
budget
primitif
2024.
Le
budget
primitif
pour
l'exercice
2024
s’équilibre
comme
suit.
Dépenses
Recettes
Chapitres
budgétaires
Chapitres
budgétaires
Réelles
Ordre
Réelles
Ordre
002-Résultat
de
fonctionnement
reporté
011-Charges
à caractères
générales
546
240.24
4
220
000.60
#
012-Charges
de personnel
et frais
013-Atténuation
de
assimilés
679
427.88
{!
charges
20
000.00
1}
65-Auires
charges
de
gestion
coufante
70-Produits
de
services,
97
100.00
4
du
domaine.
90
060.00
#
66-Charges
financières
73-Impôts
et taxes
31
454.00
#
216
581.12
{!
“i ©
f
=
rente
-
À
68-Dotations
aux
amortissements
…
1 833.00 | 731-
Fiscalité
locale
604
750.00
5
—
ë
74-Dotations et
204 524.00
8
participations 75-Autres
produits
de
200.00
gestion
courante
Total
1.354 222.12 | 1 833.00
Total
1 356 055.12
Total
de
la
section
de
Total
de
la
section
de
fonctionnement
1356
055.12
fonctionnement
1356
055.12 Chapitres
budgétaires
Dépenses
Chapitres
budgétaires
Receites
Réelles
Ordre
Réelles
Ordre
16-Emprunts
et dettes
001-solde
d'exécution
assimilées
investissement
reporté
33
436.60
75
395.00
20-Immobilisations
024-
Produits
des
incorporelles
26
788.00
cessions
800.00
d’immobilisations
21-Immeobilisations
040-opération
d’ordre
corporelles
156
939.92
de
transfert
entre
1 833.00
F
sections
&
10-Dotations,
fonds
8
divers
et réserves
143
804.03
3 à
13-Subventions
27-Auires
Hi
:
immobilisations
1 500.00
d'investissement
80 749.20
financières
Totai
260
622.92
6
Total
258
789.92
1 833.00
Total
de
la
section
Fotal
de
la section
investissement
260
622.92
investissement
260
622.92
Total du BP 2024
1 616 678.04
Total du BP 2024
1 616 678.04
Après
avoir
examiné
par
chapitre
le
budget
primitif
principal,
M.
le
Maire
propose
de
voter
le
budget
dans
sa
globalité.
L'assemblée
à
l'unanimité
décide
d'approuver
le
vote
de
budget
primitif
2024
dans
sa
globalité.
Entendu
l'exposé
de
Monsieur
Patrick
PASCAL,
Maire,
et
après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal
à
l'unanimité
des
membres
présents
et
représentés,
par
un
vote
à
main
levée,
décide
:
NOM
/PRÉNOM
Pour
Contre|
Abstention
M.
PASCAL
Patrick
M.
ALSINA
Laurent
Mme
TUTUNDJIAN
- DAURIACH
Corinne
in»
M.
DAURIACH
Pierre-Henri
Mme
SOUCI
Fatma
procuration
M.
MARRASSÉ
Louis
M.
CALS
Roland
Mme
CORREA
Anabel
FREIXE
Véronique
eine) pe 1
M.
BANSEPT
Emmanuel
Mme
SARRAN
Mélanie
M.
BELTRAN
Mickaël
x»
M.
GONZALES
Jérôme
Mme
FRANCO
Morgane
Mme
DALMASES
Laura
xx ÿ
D’APPROUVER
et
de
VOTER
tel
qu’annexé
à
la
présente
délibération,
le
budget
primitif
pour
l'exercice
2024
dans
sa
globalité.
Fait
et
délibéré
en
Mairie,
les
jour,
mois
et
an
que
dessus.
Pour
copie
conforme
Certifié
exécutoire
Publication
par
affichage
le À
SAT
_
Compte
tenu
de
la
transmission
en
Préfecture
le __________
Le
secrétaire
M.
Pierre-Henri
DAURIACH
M.
Patrick
PASCAL
Informe
que
la
présente
délibération
peut
faire
l’objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
tribunal
administratif
de
Montpellier
dans
un
délai
de
2
mois,
à
compter
de
la
présente
publication
et
de
sa
transmission
à
Monsieur
le
Préfet
des
Pyrénées-Orientales,
par
courrier
postal
(6
Rue
Pitot,
34000
Montpellier;
Téléphone:
04
67
54
81
00;
Courriel
: greffe.ta-montpellier@juradm.fr)
ou
par
le
biais
de
l'application
informatique
Télérecours,
accessible
par
le
lien
suivant:
http://www.telerecours.fr.