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Procès Verbal - P.V du 11 avril 2024
Conseil Municipal - Conseil Municipal du 29 Avril 2026
Document publié le Mercredi 29 avril 2026 par la commune de Villeneuve-la-Rivière.
Lien du pdf (Conseil Municipal - Conseil Municipal du 29 Avril 2026)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Fiscalité, Justice et droit,
Procès-verbal de la séance du conseil municipal
de la commune de Villeneuve-la-Rivière, du mercredi 29 avrit 2026
L’an
deux
mille
vingt-six
et
le
vingt-neuf avril
à
20h30mn,
le
conseil
municipal
de
cette
commune,
régulièrement
convoqué,
s’est
réuni
en
nombre
prescrit
par
la
loi,
à
fa
mairie,
à
la
salle
du
conseil
municipal, sous la présidence de Monsieur Patrick PASCAL, maire de la commune. Présents
(es)
:
Mesdames Fatma SOUCI, Suzanne ZEITLER, Anabel CORREA, Corinne TUTUNDIJTAN DAURIACH, Julie SIMON et Christine JALABERT Messieurs
Patrick
PASCAL,
Pierre-Henri
DAURIACH,
Roland
CALS,
Louis
MARRASSE,
Arnaud
MITGERE, Yohann VIADER, Laurent MARTI et Emmanuel BANSEPT Absents (es} excusés (ées) : Madame Véronique FREIXE Madame Véronique FREIXE a donné procuration à Monsieur Pierre-Henri DAURIACH Monsieur Arnaud MITGERE assure le secrétariat de séance. Monsieur Philippe XANCHO assure la suppléance du secrétariat de séance. À l'unanimité,
les conseillers
municipaux sont favorables
à
la retranscription
dans ce procès-verbal
du
sens de leurs votes. i-Approbation du procès-verbal de ia séance du iendi 16 avril 2026 : Monsieur le Maire propose au conseil
municipal d'approuver à main levée le procès-verbal du jeudi
16
avril 2026. Monsieur Emmanuel BANSEPT questionne Monsieur Maire concernant les questions orales. Ce dernier répond qu’elles doivent être notifiés 24 heures afin de pouvoir les traiter en conseil. Monsieur Laurent MARTI
interroge Monsieur le Maire sur les questions diverses. Ce dernier lui répond
que
pour que
des
questions
diverses
soient
inscrites
à
l’ordre
du jour,
il
faut
qu’elles
soient
notifiées
suffisamment
tôt.
Monsieur Roland CALS souhaite apporter une modification sur le procès-verbal du
16 avril : que le mot
« Monsieur » apparaisse en page 1
ligne 5. La modification est effectuée.
Monsieur le Maire fait procéder au vote, le procès-verbal de la séance du jeudi
16 avril 2026 est adopté à
lPunanimité.
Contre
Abstention
5
Ê
NOM
/PRÉNOM
M.
PASCAL
Patrick
M.
DAURIACH
Pierre-Henri
Mme, SOUCI Fatma M.
CALS
Roland
Mme.
TUTUNDJIAN DAURIACH Corinne
M.
MARRASSE
Louis
Mme.
ZEITLER Suzanne
Mme. CORREA Anabet Mme, FREIXE Véronique M.
MITGERE
Amaug
Mme,
SIMON
Jutiz
M. VIADER Yohann Mme, JALABERT Christine
RÉ de) M] el 2 5) 2] me) xl xl ml xl el el ve
M.
MARTI
Laurent
M.
BANSEPT
Emmanuel
2-Indemnités de fonction des élus : Monsieur le Maire fait part à l’assemblé de ne pas percevoir ses indemnités au maximum Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment les articles L 2123-20 à L 2123-24 ;
1/17 Vu
le
budget
communal
;
Considérant
que
le conseil
municipal
peut,
par
délibération,
fixer
une
indemnité
de
fonction
inférieure
au
barème
applicable,
à
la
demande
du
maire
;
Considérant
que
M.
le
maire
a demandé
expressément
à cette
assemblée
de
percevoir
une
indemnité
de
fonction
inférieure
au
barème
légal
;
Considérant
que
lorsque
le conseil
municipal
est
renouvelé,
les
indemnités
de
ses
membres
sont
fixées
par
délibération.
Cette
délibération
intervient
dans
les
trois
mois
suivant
l'installation
du
conseil
municipal
;
Considérant
que
toute
délibération
du
conseil
municipal
concernant
les
indemnités
de
fonction
de
ses
membres
est
accompagnée
d'un
tableau
annexe
récapitulant
l'ensemble
des
indemnités
allouées
aux
autres
membres
du
conseil
municipal
;
Monsieur
le
Maire
donne
lecture
au
conseil
municipal
des
dispositions
relatives
au
calcul
des
indemnités
de
fonction
des maires
et
des
adjoints.
Il précise
que
le
respect
de
l’enveloppe
globale
indemnitaire
est
impératif,
Le
conseil
peut
moduler
les
indemnités
dans
les
limites
prévues
par
la
loi,
sans
dépasser
l’enveloppe
indemnitaire.
L’enveloppe
indemnitaire disponible
est
constituée
de
l’indemnité
maximale
du
maire
(hors
majoration),
augmentée
des indemnités
maximales
des
adjoints
en
exercice
(hors
majoration).
INDEMNITÉS
DE FONCTION
BRUTES
MENSUELLES
DES
MAIRES
(VALEUR
DU
POINT
D'INDICE
AU
ler
janvier
2026)
Art.
L.
2123-23
et L.
2511-35
du
code
général
des
collectivités
territoriales
POPULATION
TAUX
INDEMNITÉE
BRUTE
(nombre
d'habitants)
(en
%
de
l'IB
1027)
(en
euros)
De
1 000
à 3
499
[s5,7
2 289,56
INDEMNITÉS
DE
FONCTION
BRUTES
MENSUELLES
DES ADJOINTS
AU
MAIRE
(VALEUR
DU
POINT
D'INDICE
AU
Ier
janvier
2026)
POPULATION
TAUX
MAXIMAL
INDEMNITÉ
BRUTE
(nombre
d'habitants)
(en
%
de
l'IB
1027)
(en
euros)
De
1 000
à 3
499
21,38
[878,83
Art.
L.
2123-24,
L.
2511-34
et
L.
2511-35
du
CGCT
INDEMNITÉS
DE
FONCTION BRUTES
MENSUELLES
DES
CONSEILLERS
MUNICIPAUX
TYPE
DE
COMMUNE
TAUX
MAXIMAL
|INDEMNITÉ
BRUTE
(en
(en
euros)
%
de
l'IB
1027)
Ensemble
des
communes
: conseillers
municipaux
délégués
indemnité
comprise
dans
l'enveloppe
(art.
L.
2123-24-1-I
du
CGCT)
budgétaire
maire
+ adjoints
(VALEUR
DU
POINT
D'INDICE
AU
Ier
janvier
2026)
Montant
mensuel
correspondant
à l'indice
brut
1027
au
1er
janvier
2026
: 4
110,52
€ (pour
mémoire
: montant
annuel
=
49
326,29
4110,524167 Décret
n°
2023-519
du
28
juin
2023
Monsieur
le
maire,
Patrick
Pascal,
propose
les
indemnités
de
fonction
du
maire,
des
adjoints,
et
des
conseillers
avec
délégation suivantes
:
- Maire
: 42.00%
de
l'indice
brut
1027
terminal
de
la
fonction
publique
- 1% Adjoint
: 12.00
%
de
l'indice
brut
1027
terminal
de
la
fonction
publique
- 2°
Adjoint
: 12.00%
de
l'indice
brut
1027
terminal
de
la
fonction
publique
- 3°
Adjoint
: 12.00
%
de
l'indice
brut
1027
terminal
de
la
fonction
publique
- 4°
Adjoint
: 12.00%
de
l'indice
brut
1027
terminal
de
la
fonction
publique
Conseillers délégués
: 5.7
% de
l'indice
brut
1027
terminal
de
la
fonction
publique
Conseillers délégués
: 5.7 %
de
l'indice
brut
1027
terminal
de
la fonction
publique
Conseillers délégués
: 5.7 %
de
l'indice
brut
1027
terminal
de
la
fonction
publique -Conseillers
délégués
: 5.7
%
de
l'indice
brut
1027
terminal
de
la
fonction
publique
Conseillers
délégués
: 5.7
%
de
l'indice
brut
1027
terminal
de
la
fonction
publique
-Conseillers
délégués
: 5.7
%
de
l'indice
brut
1027
terminal
de
la
fonction
publique
-Conseillers
délégués
: 5.7
%
de
l'indice
brut
1027
terminal
de
la
fonction
publique
Monsieur
Emmanuel
BANSEPT
interroge
Monsieur
le
Maire
: «
Moi,
j'ai
juste
une
question,
comment
ça
se
fait
qu'au
dernier
conseil
municipal,
ça
a été
reporté
puisqu'apparemment
il y
avait
des
problèmes,
il
y avait
que
trois
conseillers
qui
devaient
être
rémunérés
et
que
c'est
passé
à sept
».
Monsieur
Patrick
PASCAL,
Maire,
lui
répond
: «
Parce
qu'on
a
changé
d'avis,
tout
simplement,
On
a
pensé
qu'il
y
avait
des
personnes
qui
étaient
en
mesure
d'avoir
une
délégation
alors
on
leur
a donné
puisque
les
délégations
sont
données
à
l'initiative
du
maire,
puisque
ces
conseillers
exercent
sous
la
responsabilité
du
maire
».
Monsieur
Emmanuel
BANSEPT
souhaiterait
connaitre
la
raison
pour
laquelle
les
conseillers
d’oppositions n’ont
pas
de
rémunération
?
Monsieur
le
Maire
lui
répond
: «
Parce que
c'est
mon
choix,
je
délègue
les
délégations
du
maire
à qui
je
souhaite
les
déléguer
».
Monsieur
Laurent
MARTI
rajoute
: «
Ça
répond
à ma
question,
je
voulais
poser
une
question
Concernant
les
délégations
que
nous
avions
proposés
à titre
gracieux
mais
vous
venez
d'y répondre.
C'est
gentil
de
le
savoir
en
conseil
».
Monsieur
le
Maire
demande
à
l’assembié
s’il
y
a des
questions
?
Monsieur
le
Maire
informe
le
conseil
municipal
qu’ils
recevront
dans
le
rapport
le
montant
des
indemnités
du
maire,
des
adjoints
et
des
conseillers
municipaux
délégués
mais
qu’il
va
les
donner
dès
à
présent
: Pour
le
Maire
: 1726.42€
en
brut
et
1492.67€
en
net.
Pour
les
adjoints
: 493.26€
en
brut
et
426.47€
en
net.
Pour
les
conseillers
municipaux
délégués
: 234.30€
et
brut
et
202.59€
en
net.
Il
informe
que
l'enveloppe
globale
n’est
pas
entièrement
consommée
que
les
indemnités
sont
baissées.
Monsieur
le
Maire
indique
à l’assemblée
délibérante
qu’il
ne
souhaitait
pas
percevoir
son indemnité
au
plafond
maximal
car
les
indemnités
du
Maire
sont
assorties
d’une
charge.
S’il
avait
pris
son indemnité
au
maximum,
la
charge
de
la
commune
aurait
été
de
9665.52€,
alors
qu’avec
l’indemnité
actuelle
La
charge
pour
la
commune
sera
de
884,64€
pour
l’année,
soit
pratiquement
une
différence
de
9.000€.
Îl
y
a une
économie
sur
le
mandat
de
54.000€
de
charge.
Monsieur
Laurent
MARTI
répond
à
Monsieur
le
Maire
: «
Félicitations,
vous
avez
une
belle
retraite
Monsieur
le
Maire,
vous
n'allez
pas
nous
faire...on
ne
va
pas
sortir
les
mouchoirs
».
Monsieur
le
Maire
lui
répond:
«pas
de
félicitations,
ma
retraite
ne
vous
regarde
pas,
c'est
hors
conseil
».
Monsieur
Laurent
MARTI
retorque
: «
Félicitations,
quand
même
».
Monsieur
Pierre-Henri
DAURIACH
précise
à l’assemblé
que
la
rémunération
pour
les
adjoints
et
pour
le
maire
sont
perçus
au
même
montant
que
le
mandat
précédent.
M.
le
maire
invite
le
conseil
municipal
à délibérer
:
Pour
Contre
Abstention
NOM
PRÉNOM
M4.
PASÇAE
Palrick
M.
DAURIACH
Pierre-Henri
Mme
SOUCI
Faima
M,
CAES
Roland
Mme
TUTUNDIJIAN-DAURIACH
Corinne M.
MARRASSÉ
Louis
Mme
ZELFLER
Suzanne
Mme
CORREA
Anabel
Mme
FREIXE
Véronique
M.
MEITGERE
Amaud
Mie
SIMON
Julie
x 2 24] x] ml ml mi Xl] Xl x) el ve
M.VIADER
Yohann
Mine
JALABERT
Christine
M.
MARTI
Laurent
M.
BANSEPT
Emmanuel
Après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal décide
à
la
majorité des
membres
présents
et
représentés,
par
un
vote à
main
levée
:
x Li -Que
le
montant
des
indemnités
de
fonction
du
maire
et
des
adjoints
et
des
conseillers
est,
dans
la
limite
de
l'enveloppe
budgétaire
constituée
par
le
montant
des
indemnités
maximales
susceptibles
d'être
allouées
aux
titulaires
de
mandats
locaux
par
l'article
L 2123-23
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
fixé
aux taux suivants : - Maire
: 42.00%
de
l'indice
brut
1027
terminal
de
la
fonction
publique
- 1%
Adjoint
: 12.00
%
de
l'indice
brut
1027
terminal
de
la
fonction
publique
- 2°
Adjoint
: 12.00%
de
l'indice
brut
1027
terminal
de
la
fonction
publique
- 3°
Adjoint
: 12.00
%
de
l'indice
brut
1027
terminal
de
la
fonction
publique
- 4°
Adjoint
: 12.00%
de
l'indice
brut
1027
terminal
de
la
fonction
publique
-Conseillers
délégués
: 5.7
%
de
l'indice
brut
1027
terminal
de
la
fonction
publique
-Conseillers
délégués
: 5.7
%
de
l'indice
brut
1027
terminai
de
la
fonction
publique
Conseillers
délégués
: 5,7
%
de
l'indice
brut
1027
terminal
de
la
fonction
publique
-Conseillers
délégués
: 5.7
%
de
l'indice
brut
1027
terminal
de
la
fonction
publique
Conseillers
délégués
: 5.7
%
de
l'indice
brut
1027
terminal
de
la
fonction
publique
Conseillers
délégués
: 5.7
%
de
l'indice
brut
1027
terminal
de
la
fonction
publique
-Conseillers
délégués
: 5.7
%
de
l'indice
brut
1027
terminal
de
la
fonction
publique
-Que
les
indemnités
de
fonction
seront
automatiquement
revalorisées
en
fonction
de
l'évolution
de
la
valeur
du
point
de
l'indice
et
payées
mensuellement
;
-Que
les
crédits
budgétaires
nécessaires
au
versement
des
indemnités
de
fonction
sont
inscrits
au
budget
communal. 3-Délibération
approuvant
la
fongibilité
des
crédits
:
Monsieur
ie
Maire
donne
la
parole
à
Madamco
Corinne
point :
our
présenter
ce
Vu
l’article
L
5217-10-6
du
code
général
des
collectivités
territoriales
;
Vu
l’article
R
2321-1
du
code
général
des
collectivités
territoriales
;
Vu
la
délibération
n°
24/2023
du
conseil
municipal
du
vendredi
9 juin
2023
approuvant
le
passage
à la
nomenclature
M57
à compter
du
1° janvier
2024
;
Considérant
la
mise
en
place
de
la
nomenclature
M57
à compter
du
1°
janvier
2024
;
Considérant
que
le
conseil
peut
déléguer
au
maire
la
possibilité
de
procéder
à des
mouvements
de
crédits
de
chapitre à chapitre
dans
la
limite
de
7,5
%
des
dépenses
réelles
de
chaque
section,
à l'exclusion
des
crédits
relatifs
aux
dépenses
de
personnel.
Le
Conseil
Municipal,
ouï
l’exposé
de
Madame
Corinne
TUTUNDJTAN
DAURIACH
et
après
avoir
délibéré,
à l'unanimité
des
membres
présents
et
représentés,
par
un
vote
à main
levée
:
NOM
/PRÉNOM
Pour
Contre
Abstention
M.
PASCAL
Patrick
x
M.
DAURIACH
Pierre-Henri
x
Mme
SOUCI
Fatima
x
M.
CALS
Roland
X
Mme
TUTUNDIJIAN-DAURIACH
Corinne
X
M.
MARRASSÉ
Louis
X
Mme
ZEITLER
Suzanne
x
Mme
CORREA
Anabel
X
Mme
FREIXE
Véronique
X
M.
MITGÉRE
Amaud
X
Mme
SIMON
Julie
X
M.VIADER
Yohann
X
Mme
JALABERT
Christine
x
M,
MARTI
Laurent
x
M.
BANSEPT
Emmanuel
x
- D'autoriser
le
Maire
à procéder,
à compter de
l’exercice
2026,
à des virements de
crédits
de
chapitre à
chapitre,
à l'exclusion
des
crédits
relatifs
aux
dépenses de
personnel,
dans
la
limite
de
7,5
%
des
dépenses
réelles
de chaque
section.
- D'habiliter
le
Maire
à prendre tous
les
actes nécessaires à
la
bonne
exécution.
4/17 4-
Approbation
du
Compte
Financier
Unique
(C.F.U),
exercice
2025
:
Madame
Corinne
TUTUNDJIAN
DAURIACH
présente
ce
point
de
l’ordre
du jour
à l’assemblé.
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales
(CGCT)
;
Vu
l’avis
de
la
commission
des
Finances
;
Vu
le
rapport
de
présentation
du
Compte
Financier
Unique
pour
l’année
2025
de
la
commune
de
Villeneuve-la-Rivière
;
Vu
le
Compte
Financier
Unique
2025
de
la
commune
de
Villeneuve-la-Rivière
;
Vu
l’article
L2121-14
du
Code
général
des
collectivités
territoriales
;
Considérant
que
le
CFU
met
en évidence
des
informations
clés
sur
la
situation
financière
de
la
collectivité,
en
particulier
sur
la
présentation
des
résultats,
du
bilan
et
le
compte
de
résultat
synthétiques
et
des taux des
contributions
et
produits
afférents
;
Considérant
que
le
CFU
est
une
procédure
entièrement
dématérialisée,
permettant
la
mise
en
place
de
contrôles
automatisés
entre
les
données
de
l’ordonnateur
et
celles
du
comptable,
ce
qui
simplifie
leurs
travaux
en
amont
de
la
production
du
CFU
;
Considérant
les
éléments
susvisés
;
Considérant
que
Passemblée
délibérante
élit
son
président
pour
la
séance
au
cours
de
laquelle
ie
CFU
est
soumis
au
vote
;
[
]fnvestissemend{Fonctionnement|[Total
cumulé
|
[Prévision
budgétaire
totate
la
Jéiooae
Jjrirraoase
)]1900
53348
€
Resoties
[Recettes
réalisées
18
rsioiorse
]232ricoe
[98328123]
[Restes
à réaliser
lc
0.00
€
][o.00
€
Jo.ooe
]
[Autorisation
budgétaire
totale
je
Jposso2ce
rare
]p3061575
€]
Dépenses
[Dépenses
réalisées
ÎE
Jnesscore
]{r186808.59€
]f1
373
645.50
€
fRestes
à réaliser:
ÏF
Hsozusse
]pooe
Mssozasse
]
[Dierences
entre
les
res
et les
mandats
_]]Solde
des
réalisations
de exercice
(t/J{o-8-Ef6tim2e
Jusagiie
Jwcsrie]
[Résultats
antérieurs
reportés
ÎfRésuttats
antérieurs
reporiés
+7)
7
J{H
Jbscccse
]2000000€
Jhisc665e
|
fSolde
{invest)
ou
résultat
de clôture
(foncH}[Excédent
/ déficit
NG+H
Jésoscore
pesagaie
J]h2529938e
|
Différence
entre
les
restes
à réaliser
Î[Restes
à réaliser
(+7)
JL=c-r
Jrsso2995e ]000e
JEsso2asse]
Résultat
cumulé
]lExcédent
/ déficit
otn+ihiosmoe
]assaesie
]rso045e
|
Monsieur
le
maire
fait
un
appel
à
candidature
pour
la
présidence
de
séance.
Madame
Corinne
TUTUNDIJIAN
DAURIACH,
adjointe
au
Maire
en
charge
des
finances
se
propose
candidate.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité
des
membres,
par
un
vote
à main
levée
approuve
la
présidence
de
séance
par
Madame
Corinne
TUTUNDJIAN
DAURIACH,
adjointe
au
Maire.
Madame
Corinne
TUTUNDJIAN
DAURIACH,
4%
adjointe
en
charge
des
finances
et
vice-présidente
de
la
commission
communale
des
finances
présente
le
CFU
2025
à l'assemblée.
Le
tableau
ci-dessous
reprend
les
valeurs
financières
les
plus
significatives.
Le
CFU
ayant
été
produit
préalablement
à tous
les
membres
du
conseil
municipal
dans
les
délais
légaux.
Monsieur
Emmanuel
BANSEPT
demande:
«Est-ce
que
l'excédent
est
de
45.462.41€
en
fonctionnement
?
et
en
2024
il
était
de
220.000,00€
».
Madame
Corinne
TUTUNDJIAN
DAURIACH
lui
répond
: «
Non,
c'est
l'excédent
reporté ce
n'était
pas
un
excédent
en
2024
le
220.000,00€
c'était
le
reporté.
Il
y
avait
un
excédent des
années
précédenies,
c'était
220.000,00€
+
l'excédent
de
2024.
Les 220.000,00€
étaient
déjà
là
».
Madame
Christine
JALABERT
explique
à
Madame
Corinne
TUTUNDJIAN
DAURIACH
que
ce
que
Monsieur
Emmanuel
BANSEPT
veut
dire
est
que
: «
I!
y
a
beaucoup
d'écart entre l'excèdent antérieur
de 220.000,00€
et
l'excédent
de
fonctionnement
actuel
».
Madame
Corinne
TUTUNDIIAN
DAURIACH
leur
répond:
« Les
excédents
de
l'années sont
des
excédents
accumulés
au
fur
et
à mesure
des
années,
les
220.000,00€
sont
les
excédents
que
l’on
a gardé
des années
précédentes,
mais
cette
année
l'excédent
est
de
45.462.41€».
Monsieur
le
Maire
est invité
a quitté
la
salle
du
conseil municipal.
5/17 Le
Conseil
Municipal,
ouï
l'exposé
de
Madame
Corinne
TUTUNDJIAN
DAURIACH,
présidente
de
séance
soumet
à l’assemblée
l’approbation
du
C.F.U.
2025
au vote
et
demande
que
pouvoir
soit
donné
à
Monsieur
le
Maire
pour
prendre
toutes
mesures
nécessaires
à l’exécution
de
la
présente
délibération.
Après
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal
à la
majorité
des
membres
présents
et
représentés,
par
un
vote
à
main
levée,
Monsieur
le
maire
n’ayant
pas
pris
part
au
vote
:
à
P,
=
NOM
/PRÉNOM
our
Contre
| Abstention
M.
PASCAL
Patrick
M.
DAURIACH
Pierre-Henri
Mine
SOUCI
Fatma
M.
CALS
Roland
Mme
TUTUNDJIAN-DAURIACH
Corinne
M.
MARRASSÉ
Louis
Mie
ZEITLER
Suzanne
Mme
CORREA
Anabel
Mme
FREIXE
Véronique
M.
MITGERE
Amaud
Mine
SIMON
Julie
M.VIADER
Yoham
Mme
JALABERT
Christine
X
M.
MARTI
Laurent
X
M.
BANSEPT
Emmanuel
X
xx xl xl xl Xl xl x x] x)
- Approuve
le
Compte
Financier
Unique
2025
de
commune
de
Villeneuve-la-Rivière
- Donne
pouvoir
à Monsieur
le
Maire
pour
prendre
toutes
mesures
nécessaires
à l’exécution
de
la
présente
délibération. 5-Affectation
du
résultat
comptable
du
budget
principal
:
Monsieur
le
Maire
expose
au
conseil
municipal
: «
Excusez-moi mais
il faudrait
que
vous
arrêtiez
de
parler
parce que
c'est
gênant
pour
tout
le
monde
».
Monsieur
Emmanuel
BANSEPT
lui
répond
: «
Bah
on ne
vous
gêne
pas
».
Monsieur
le
Maire
lui
répond
: «
Vous
n'écoutez
même
pas
alors
ça
ne
sert
à rien
si
on
fait
un
conseil
et
que
vous
n'écoutez
pas,
si
vous
voulez
parler
vous
lever
la
main
».
Monsieur
Emmanuel
BANSEPT
lui
répond
: «
On
ne
vous parle
pas
à vous,
et
on
fait
ce
qu'on
veut
».
Monsieur
le
Maire
lui
répond
: «
Non
on
ne
fait
pas
ce
qu'on
veut,
on
est
en
séance
on
respecte
».
Monsieur
Emmanuel
BANSEPT
conclu
en
lui
disant
« Bien
sûr
que
l'on fait
ce
qu'on
veu,
je
respecte
mais
je
ne
vous
parle
pas à
vous
».
Madame
Corinne
TUTUNDJIAN-DAURIACH,
4"
adjointe
en
charge
des
finances
expose
l’affectation
de
résultat
suivante
à
l’assemblée. Après
avoir
entendu
le
compte
administratif
de
l'exercice
2025
Statuant
sur
l'affectation
du
résultat
de
fonctionnement
2025
Constatant
que
le
compte
administratif
présente
les
résultats
suivants
:
RESULTAT
VIREMENT
A
| RESULTAT DE
RESTES
À
SOLDE
DES
CHIFFRES
À
CA
LA
SF
L'EXERCICE
REALISER
RESTES
À
PRENDRE
EN
2024
1068
202$
2024
REALISER
COMPTE
POUR
L'AFFECTATION DE RESULTAT
Dépenses
INVEST
0,00
€
659
836.97
€
95
663.65
564
173.32
FONCT
265
462.41
€
327
529.43
107 529.43
45
462.41 Considérant
que
seul
le
résultat
de
la
section
de
fonctionnement
doit
faire
l'objet
de
la
délibération
d'affectation
du
résultat
(le
résultat
d'investissement
reste
toujours
en
investissement
et
doit
en
priorité
couvrir
le
besoin
de
financement
(déficit)
de
la
section
d'investissement,
Décide
d'affecter
le
résultat
comme
suit
:
EXCEDENT
GLOBAL
CUMULE
AU
31/12
265.462.41
€
Affectation
obligatoire
:
À
la couverture
d'autofinancement
etfou
exécuter
le virement
prévu
au
BP
(c/1068)
45
462,41
€
Solde
disponible
affecté
comme
suit
:
Affectation
complémentaire
en
réserves
(c/
1068)
0,00
€
Affectation
à l'excédent
reporté
de
fonctionnement
(ligne
002}
220
000,00
€
Total
affecté
au
c/ 1068
:
45
46241
€
DEFICIT
GLOBAL
CUMULE
AU
Déficit
à reporter
(ligne
002)
0,00
€
Après
avoir
écouté
l’exposé
de
Madame
Corinne
TUTUNDIJIAN
DAURIACH,
Monsieur
Patrick
PASCAL,
maire,
demande
au
Conseil
Municipal
de
délibérer.
Le
Conseil
Municipal
à la
majorité
des
membres
et
représentés
par
un
vote
à main
levée,
décide
:
NOM
/PRÉNOM
Pour
Contre
Abstention
M.
PASCAL
Patrick
X
M.
DAURIACH
Pierre-Henri
Mine
SOUCI
Fatma
M.
CALS
Roland
Mme
TUTUNDYIAN-DAURIACH
Corinne
M.
MARRASSÉ
Louis
Mme
ZEITLER
Suzanne
Mme
CORREA
Anabel
Mme
FREIXE
Véronique
M.
MITGERE
Arnaud
Mme
SIMON
Jutie
M.VIADER
Yohann
Ki x} >) x) 3 x] 2 2%) 1 I
Mme
JALABERT
Christine
M.
MARTI
Laurent
M.
BANSEPT
Emmanuel
-D’approuver
l'affectation
du
Résultat
de
l'exercice
2025
6-Vote
des taux d’imposition
locaux
:
Par
délibération
du
9 avril
2025,
le
Conseil
Municipal
avait
fixé
les
taux
des
impôts
à :
TEPB
: 41.19%
TFPNB
: 45.81
%
TAXE
HABITATION
:
14.76%
If
est
proposé
les
taux
d'imposition
2026
suivants
:
|
TAUX
2026
|
Taxe
Habitation
|
14,76
|
Taxe
foncière
(bâti)
|
41.19
:
Taxe
foncière
(non
bâti)
]
45.81
|
T7 Entendu
l’exposé
de
Mme
Corinne
TUTUNDITIAN
DAURIACH,
déléguée
aux
finances,
et
après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal
à l'unanimité
des
membres
présents
et
représentés,
par
un
vote
à main
levée,
décide
: NOM /PRÉNOM M.
PASCAL
Patrick
M.
DAURIACH
Pierre-Henri
Mme
SOUCI
Fatma.
M,
CALS
Rotand
Mme
TUFUNDJIAN-DAURIACH
Corinne
M.
MARRASSÉ
Louis
Mme
ZEITLER
Suzanne
Mme
CORREA
Anabel
Mme
FREIXE
Véronique
M.
MITGERE
Arnaud
Mme
SIMON
Julie
M.MIADER
Yohann
Meg
JALABERT
Christine
M.
MARTI
Laurent
M.
BANSEPT
Emmanuel
Contre
|
Abstention
El ll sel nel nel nel vel del gel el el el et ve
-De
maintenir
les
taux
d'imposition
en
2026
et
de
les
porter
à :
|
TAUX
2026
|
Taxe
Habitation
|
14.76
|
Taxe
foncière
(bâti)
|
41.19
|
Taxe
foncière
(non
bâti)
|
45.81
|
-Donne
tous
pouvoirs
à Monsieur
Le
Maire
pour
signer
les
documents
à intervenir
permettant
la
mise
en
œuvre de cette décision. 7-Tarifs
communaux
:
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
l'article
L
2223-1
;
Monsieur
le
maire
propose
à l'assemblée
de
revaloriser
les
tarifs relatifs
aux
concessions
funéraires
et
la
caution
de
salle
des
fêtes
dans
le
cadre
d’une
location,
à compter
du
1°
juillet
2026,
sur
la
base
des
montants
suivants
:
1-Les
concessions
sont
perpétuelles.
En
pleine
terre,
concession
de
6 n°
:
2
500€
En
pleine
terre,
concession
de
10,5
nm:
3 500€
Casier
:
2 000€
Urne,
jardin
du
souvenir
:
1 200€
2-Caution
dans
le
cadre
de
location
de
la
salle
des
fêtes
sur
la
base
de
1500€.
Le
Conseil municipal,
après
en
avoir
délibéré,
décide d'approuver
à l’unanimité
des
membres
présents
et
représentés,
par
un
vote
à main
levée,
les
montants
des
tarifs relatifs
aux
concessions
funéraires
et
le
montant
de
la
caution
dans
le
cadre
d’une
location
de
la
salle
des
fêtes,
à compter
du
1% juillet
2026,
sont
les
suivants
: ROM
PRÉNOM
Coire
|
Abstention
M.
PASCAL
Patrick
M.
DAURIACH
Pierre-Henri
Mme
SOUCE
Fatma
M.CALS
Rotand
Mme
TUTUNDJIAN-DAURIACE
Corinne
M.
MARRASSÉ
Louis
Mme
ZEITLER
Suzanne
Mme
CORREA
Anabet
Mme
FREIXE
Véronique
M.
MIFGERE
Arnaud
Mme
SIMON
Julie
M.VIADER
Yohgnn
Nime
JALABERT
Christine.
M.
MARTI
Laurent
M.
BANSEPT
Emmanuel
lat sel el el el sé el sel 2e] 2e] 2] ele el
9/17 1-Concessions En
pleine
terre,
concession
de
6 m°
:
2
500€
En
pleine
terre,
concession
de
10,5
m°?
:
3 500€
Casier
:
2 000€
Urne,
jardin
du
souvenir
:
1 200€
2-Caution
dans
le
cadre
de
location
de
ia
salle
des
fêtes
sur
la
base
de
100€.
3-Dit: -Que
les
recettes
correspondantes
seront
imputées
sur
le budget
général
de
la commune
de
Villeneuve-la-
Rivière
et
autorise
le
maire
à exécuter
la
présente
délibération.
8-Vote
des subventions
de
fonctionnement
aux
associations
:
Monsieur
Patrick
PASCAL,
Maire,
présente
à l'assemblée
la
répartition
des
montants
des
subventions
aux
associations.
Monsieur
le
Maire
informe
que
l’année
précédente
la
subvention
attribuée
à la
« Boule
villeneuvoise
»
était
plus
conséquente
car
ils
ont
refait
le
boulodrome.
La
commune
a voulu
les
aider
dans
le
financement
du
matériel,
les
membres
de
l’association
ont
réalisés
a
eux
seuls
les
travaux.
Monsieur
Emmanuel
BANSEPT
demande
à Monsieur
le
Maire
les
critères
d’attributions
aux
subventions
pour
les
associations
?
Monsieur
le
Maire
lui
répond
que
« Les
critères
sont
principalement
le
budget
qu
’il
nous
propose
en
fonction
des
manifestations
qu'ils
organisent,
des
frais
qu'ils
ont
notamment
pour
le
football.
La
co
ion des finances s'est réunie dessus ».
Monsieur
Emmanuel
BANSEPT
pose
une
nouvelle question
à Monsieur
le
Maire
« Est-ce
que
la
coopérative
scolaire
est
une
association
? »
Monsieur
Patrick
PASCAL,
Maire,
lui
répond
: «
Qu'il
est
rapproché de
la
directrice
de
l'école,
Madame
ALAVAIL
qui
nous
a confirmé
que
la
coopérative
scolaire
est
rattachée
à un
organisme que
l’on
appelle
L'O.C.C.E.
(L'Office
Central
de
la
Coopération
à l'Ecole)
et
le fait
d'être
affilié
à cet
office-là,
prend
le
rang
d'association
».
Madame
Corinne
TUTUNDJIAN
DAURIACH
prend
la
parole
pour
apporter
des
précisions
: «
La
Coopérative
scolaire avait
5,000€,
ils
avaient
3.000€
précédemment
on
a donné
2.000€
de
plus
pour
financer
la
piscine
l’année
dernière.
En
parallèle,
la
commune
finance
tous
les
ans,
des
fournitures
scolaires.
Donc
c'est
une
somme
de
55€
qui
est
versé
par
an
et par
enfant,
et
les
enseignants
en
conseil
d'école ont
demandés à
ce
que
l'on
réduise
cette
somme,
d'environ
1.000€
pour
pouvoir
transférer
cette
somme
sur
la
subvention qui
est
versé
à la
coopérative
scolaire,
ce qui
leur
permet
d'être
plus souple
au
niveau
des
dépenses,
puisque
les
fournitures
scolaires
sont
achetées
par
la
commune.
C'est
ce
qui
explique l'augmentation,
mais
les
1.000€
environ
seront
déduis
de
l'allocation
fourniture
scolaire.
Pour
information,
l’école
a
également
demandé
une
subvention
à
la
commune
pour
organiser
une
sortie
scolaire,
mais
nous
n'avons
pas
encore
de
justificatif
du
budget
donc
pour
l'instant
c est
en
réserve
pour
éventuellement
l'aitribuer
par
la
suite.
La
somme
demandée
est
à hauteur
de
3.000€,
nous
sonmies
en
attente
du
plan
de
financement,
au
vu de
ce
qu'ils
disposent
déjà
dû
aux
manifestations
déjà
réalisés
pour
financer
une
partie
du
voyage.
»
Entendu
l’exposé
de
Monsieur
Patrick
PASCAL,
Maire,
et
après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal
à
l'unanimité
des
membres
présents
et
représentés,
par
un
vote
à main
levée,
décide
:
NOM
/PRÉNOM
Pi
Contre
|
Abstention
M.
PASCAL
Patrick
M.
DAURIACEH
Pierre-Henri
Mme
SOUCI
Fatma
M.
CALS
Roland
Mme
TUFUNDIJEAN-DAURIACH
Corinne
M.
MARRASSÉ
Louis
Mme
ZEITEER
Suzanne
Mme
CORREÀ
Anabet
Afme
FREIXE
Véronique
M.
METGERE
Arnaud
Mme
SIMON
Jutie
M.VIADER
Yohann
Mme
JALABERT
Christine
M,
MARTI
Éaurent
Af_BANSEPT
Emmanuel
miel el sel sel sel sel el bei nel cel 2e del del a
9/47 -D’attribuer
des
subventions
aux
associations
comme
suit
:
SUBVENTIONS
AUX
ASSOCIATIONS
2026
NOM
DES
ASSOCIATIONS
MONTANTS
COOP.
SCOL.
6
090
€
LA
BOULE
VILLENEUVOISE
600
€
AS.V.
FOOT
1
500
€
ANCIENS
COMBATTANTS
250
€
PARVI
400
€
ACCA
VILLENEUVE
LA
RIVIERE
400
€
L'AMICALE
DE
CHASSE
250
€
G.D.A
FEMININ
300
€
FEMINA
CLUB
(Couture)
260
€
APEV
600
€
AUX
FILS
DE
LA
RIVIERE
(Point
de
croix)
200
€
CULTURE
CATALANE
150
€
LES
APRES
MiDt
DE
VILLENEUVE
600
€
VILLENEUVE
RANDO
260
€
FOUR MINDS DANCERS
200 €
VOCAL ART
300
AMICALE
SAPEUR
POMPIERS
150
TOTAL
12490
€
-Dit
que
les
crédits
nécessaires
à la
dépense
sont
inscrits
au
Budget
Primitif
2026,
de
la
Commune
de
Villeneuve-la-Rivière, -Dit
que
la
présente
délibération
sera
exécutoire
à compter de
son
affichage
et
de
sa
transmission
au
représentant
de
PEtat.
9-Vote
du
budget
primitif
de
l'exercice
2026,
budget
principal
de
la
commune
:
Madame
Corinne
TUTUNDJIAN
DAURIACH,
déléguée
aux
finances présente
à l’assemblée
le
budget
primitif
de
l’année
2026
dont
les
dépenses
et
les
recettes
en
section
de
fonctionnement
et
en
section
d'investissement
s’équilibrent
de
la
façon
suivante
Chapitres
budgétaires
Dépenses
Chapitres
budgétaires
Recettes
Réelles
Ordre
Réelles
Ordre
OHI-Charges
à caractères
générales
002-Résultat
de
458
556.13
H
fonctionnement
reporté
220
000.00
#
012-Charges
de
personnel
el
frais
assimilés
013-Atténration
de
charges
737
500.00
#
20
600.00
#
| 65-Autres
charges
de
gestion
coutante
70-Produits
de
services,
du
É
100 454.72
#
domaine.
97
438.00
#
0 re] 5
66-Charges
financières
73-Impôts
et
taxes
3
41
084.06
#
105
001.00
#l
3
68-Dotations
aux amortissements
...
1960.68
| 731-
Fiscalité
locale
662
926.00
74-Dotations
et
participations
|
233
146.55
10/17 75-Autres produits de gestion
1044.04
deu
courante
1339 555.59
Total
1337 594.91}
1960.68
Total
Total de la section de fonctionnement
Total de Ia section de
1.339 S5$.59
fonctionnement
1339 555.59
Chapitres budgétaires
Dépenses
Chapitres budgétaires
Recettes
Réelles
Ordre
Réelles
Ordre
16-Emprunts et dettes
104 437.96
001-solde d'exécution
assimilées
investissement reporté
659 836.97
20-Immobilisations incorporelles
50 294,95
21-hnmobilisations
040-opération d'ordre de
=
corporelles
379 258.09
transfert entre sections
1960.68
é
21
.
bitisati
10-Dotations, fonds divers
#,
| 27-Autres immobilisations
1
500.00
et réserves
51
686.85
&
| financières
3 $
13-Subventions
T
“icati
d'investissement
231
Immobilisations
500
000.00
322
006.50
corporelles
en
cours
‘Fotal
1 035 491.00
Total
1033 530.32
1960.68
Total de la section
Total de 1a section
investissement
É 03 491.00
investissement
1 425 401.00
Total
du
BP
2026
2375
646.59
‘Total
du
BP
2026
2 375
046,59
Vu l'avis de la commission des finances du 27 avril 2026 : Vu le projet de budget primitif 2026 ; Madame Corinne TUTUNDYIAN DAURIACH demande si
l’assemblée souhaite voter le budget dans sa
globalité ou par chapitre. Après avoir examiné par chapitre le budget primitif, M. le maire propose de voter le budget par chapitre. Entendu l'exposé, et après en avoir délibéré, le Conseil municipal à l’unanimité des membres présents et représentés, par un vote à main levée, décide d’approuver le vote du budget primitif par chapitre,
NOM /PRÉNOM
+
Contre
Abstention
M. PASCAL Patrick M. DAURIACH Pierre-Henri Mme SOUCI Fatma M. CALS Roland Mme FUYUNDJIAN-DAURIACH Corinne M.
MARRASSÉ
Louis
Mme
ZEITLER
Suzanne
Mme CORREA Anabet Mme FREIXE Véronique M. MITGERE Arnaud Mme
SIMON
Julie
M.VIADER Yohann Mine JALABERT Christi
ne
M. MARTI Eaurent M. BANSEPT Emmanuel
a} ml el pci vel pe] 24) pal vel gel nel et nel sel Del c
1
- D’approuver et de voter tel qu’annexé à la présente délibération, le budget primitif pour Pexercice 2026 : - au niveau du chapitre pour la section de fonctionnement ; - au niveau du chapitre et des opérations pour la section d'investissement.
11/17 L'SES
es 1Y'0S€ 90° (smauane sso1amxo ms} symurre sans | £L9 ltLATE50801rSAUPAE]ESIÈMSIRMUTLES 00 900 ELIL6SSYYSVOO| _ £oELss 900 900 D0O0SZ. Loduir Sp uonensmmpe) SIUISSE SHIMSSIDA 15 SANES “HOUR Samy] $€9 a0*0 002 £S'OEL LE Sannv] S89 09'D00 © 00'o SpHUMSSe 10 soeur santa) LES 2pouDY noisoug 9% SCOE NOLEVSTTVME SENEAS near) mms | 9-mS 38EX “NOXIVAUS FRGUARSVALANENSTTIA HARINATTA amsn iQ 5e 19
o0'® 000 90000 5% 4 ap ke 2] 2 n0 uOnEAT 2p SHOT IE DIDUUONIPDE SEUNURUOD 2KET £Et£L
900 000 00'8TH ST SIPMEURUNEOS HILLPIOS 2P UONIO(! TITLE HÉL 00'0 00'8EE S22029P S9P 19 SAMRAD SP HIDUIDATIUD.P SSOURAIDOY| 21904 ELITE 0€ 00'8CE LE SISIAIP SIUDA 30 SMLEUTOD NP “SIDIAUTS SIP SIMPOLI| 04 Lo) 00‘ 00200987. suodr TEWTUONOU 2p FIMSFE 200 e0°û 00000 017 210821 WAUULONIUOZ 3D TOMSTN: ri] DÉS] spot 00007D9H9T 0091 sesay| SSLEL D'USEE FEMAINVAHANENTTUARÉpIE gans+o$rz sousmEs:O NOUFAUS AANINATIA g0'2 Lt) QTIOLEEE san y S8iZ
ape
ne 000 200 OS'ELD SIL AO NP SHIQUAU SSUO) IE o0‘o 00‘0 008S0 8ET XÉPUONEL SPOUSSSIAND 39 127 IXEL MCE0S'900ZEEAUIURSSESIAULDSUOQUIAQRE)£L 00‘001200LEA]FALOSZEZ01 99'009°0ÉCATRA19SUOID“SIAOT“SQOUSOI“SATSAINSSION19SUUISSSOUCE)ÉETA 29e0200082.LOIL9SULDSEX79IUPUNATOIIARP2P39SANDUOOIIP*SOPRIPSTET:)Be ov'o850967SHORIISDASISLESPSIPIOPDOREIQ;ox0 200LÉ'9E8659ALIOOXJHOMPESQEANPTORIISEJIPUUPRIXI,PIPIOS|00 HÉTIEST 0fYé+ SE E : ERA CCE x poX FRIRIARLVIBARANETUAs$eng FROUVAUS— 10-Délibération de principe autorisant le recrutement d’agents contractuels remplaçants : M. le Maire, Patrick PASCAL rappelle aux conseillers municipaux que les dispositions de l’article L 332- 13 du code général de la fonction publique prévoit la possibilité de recruter des agents contractuels pour assurer le remplacement temporaire d’agents publics territoriaux (fonctionnaires et agents contractuels) sur emploi permanent autorisés à exercer leurs fonctions à temps partiel ou indisponibles en raison d’un détachement de
courte
durée,
d’une disponibilité de courte durée
prononcée
d’office,
de droit ou
sur
demande pour raisons familiales, d’un détachement pour laccomplissement d’un stage ou d’une période de scolarité préalable à la titularisation dans un corps ou un cadre d’emplois de fonctionnaires ou pour suivre un cycle de préparation à un concours donnant accès à un corps ou un cadre d’emplois, d’un congé régulièrement accordé en application du
code général
de
la fonction
publique ou
de tout autre congé
régulièrement octroyé en application des dispositions réglementaires applicables aux agents contractuels de la fonction publique territoriale. Il
expose
que
les
besoins
du
service
peuvent
justifier
le
remplacement
rapide
de
fonctionnaires
territoriaux ou d’agents contractuels indisponibles. Ces contrats
peuvent prendre effet avant le départ de
l’agent à remplacer.
Ils
peuvent également être
renouvelé par décision expresse, dans
la
limite de
la durée de l’absence de
l’agent public territorial à
remplacer. Après en avoir délibéré,
le conseil municipal à l’unanimité des membres présents et représentés, par un
vote à main levée décide :
Contre
|
Abstention
3
Ê
NOM /PRÉNOM M. PASCAL Patrick M.
DAURIACH
Pierre-Henri
Mme SOUCI Fatma M.
CALS Koland
Mme TUTUNDIIAN-DAURIACH Corinne M.
MARRASSÉ Louis
Mme ZEITLER Suzanne Mme CORREA Anabel Mme FREIXE Véronique M. MITGERE Arnaud
Mme SIMON Julie M.VIADER Yohann Mme JALABERT Christine M. MARTI Laurent M. BANSEPT Emmanuel
- D’autoriser M. le Maire, Patrick PASCAL à recruter des agents contractuels dans les conditions fixées par l’article L 332-13 du code général de la fonction publique pour remplacer des fonctionnaires ou des agents
contractuels
momentanément
indisponibles
sur
emploi
permanent.
Il
sera
chargé
de
la
détermination des niveaux de recrutement et de rémunération des candidats retenus selon
la nature des
fonctions concernées, leur expérience professionnelle et leur profil. - La dépense correspondante sera inscrite au chapitre 012 article 6411 du budget primitif.
xxx elle % x|xlxlx x
11-Reprise des sépultures en terrain commun. Vu les articles L. 2223-13, L. 2223-15 et R. 2223-5 du Code général des collectivités territoriales ; Considérant qu’il existe dans le cimetière communal de Villeneuve la Rivière, et notamment dans sa partie la plus ancienne, de nombreuses sépultures, dont l’existence est parfois ancienne et dans lesquelles un ou plusieurs défunts de la même famille y ont été inhumés sans que cette dernière soit pour autant titulaire d’une concession à l’endroit considéré ; Considérant qu’en vertu des articles L. 2223-13 et L. 2223-15 du code général des collectivités territoriales, il peut
-- être concédé, moyennant le versement d’un capital dont le montant est fixé par délibération du conseil municipal, des
terrains
aux
personnes
qui
souhaitent
y
fonder
leur
sépulture
particulière
et
celle
de
leurs
enfants
ou
successeurs.
Les
bénéficiaires
de
la
concession peuvent construire sur ces
terrains des caveaux, monuments
et
tombeaux ; Considérant qu’à défaut de concession, en vertu de l’article R. 2223-5 du code général des collectivités territoriales, l'ouverture des fosses pour de nouvelles sépultures a lieu de cinq années en cinq années ; Considérant qu’il résulte de ces textes et de la jurisprudence qu’en l’absence d’une concession dûment attribuée à la famille par la commune à l’endroit considéré après paiement des droits correspondants, les inhumations sont faites en terrain commun ;
12/17 Considérant
que
la
mise
à disposition
de
l’emplacement,
alors
accordée
gratuitement
ne
peut
s’entendre
que
pour
une
durée d'occupation
temporaire
qui
est
de
cinq
ans
si
la
commune
n’a
pas
rallongé
ce
délai
à Pappui
de
conclusions
d’un
hydrologue
consulté
lors
de
ia
création
ou de
l’extension
du
cimetière
;
Considérant
qu’à
l’issue
de
ce
délai,
la
reprise
de
la
sépulture
établie
ainsi
est
de
droit
pour
la
commune
;
Considérant
que
l’occupation
sans
titre
du
terrain
générai
du
cimetière
n”’emporte
aucun
droit
acquis
pour
la famille
d’en
disposer
librement
ou
d’en
réclamer
le
maintien
ou
la
prolongation
de
son
utilisation
au-delà
du
délai
réglementaire,
quand
bien
même
un
caveau
y
a été
implanté
;
Considérant
qu’une
gestion
rationnelle
de
l’espace
du
cimetière
évite
soit
de
l'agrandir,
soit
d’en
créer
un
nouveau,
avec
toutes
les
incidences
financières
et
environnementales
que
ces opérations
comportent
;
Considérant
que
certaines
sépultures
ont
cessé
d’être
entretenues
;
En
conséquence,
le
Maire
propose
au
conseil
municipal
:
-De
procéder
à une démarche
de
communication
et
d’information
préalablement
à la
reprise
des
terrains
par
la
commune
afin
de
faire
en
sorte
que
les
familles
intéressées
se
fassent
connaître
en
mairie
et
puissent
procéder
aux
formalités
nécessaires
pour
régulariser
la
situation
de
la
sépulture
les
concernant
;
-D’attribuer
aux
familles
qui
le
souhaitent,
si
la place
sur
le terrain
le
permet,
une
concession
au
bénéfice
de
tous
les
ayants
droit
de
la
personne
inhumée
ou,
le
cas
échéant,
d’autoriser
la
famille
à transférer
les
restes
de
leurs
défunts
dans
une
concession
du
cimetière
ou
dans
un
autre
cimetière
;
-De
fixer
une
date
butoir
à cette
procédure
au
terme
de
laquelle
il
sera
ordonné
par
un
arrêté,
la
reprise
administrative
des
terrains
en
l’état.
Le
Conseil
municipal
après
en
avoir
délibéré
à l’unanimité
des
membres
présents
et
représentés,
par
un
vote
à main
levée,
après avoir
entendu
le
rapport
du
Maire,
décide
:
F
mille) el seloei sel se bel el à
Contre
|
Abstention
NOM
/PRÉNOM
M.
PASCAL
Patrick
AM.
DAURIACH
Pierre-Henri
Mme
SOUCI
Fatma
M,
CALS
Roland
Mme
FUTUNDITAN-DAURIACH
Corinne
M.
MARRASSÉ
Louis
Mme
ZELTLER
Suzanne
Mnie
CORREA
Anrabef
Mme
FREIXE
Véronique
M.
MITGERE
Arnaud
Mme
SIMON
Julie
M.VIADER
Yohann
Mme
JALABERT
Christine
M.
MARTI
Laurent
M.
BANSEPT
Emmanuel
À # # GES
-De
procéder
aux
mesures
de
publicité
ci-après
pour
avertir
les
familles
intéressées
: Pose
de
Plaquettes
«demande
de
renseignements
»
sur
les
sépultures
des
défunts
inconnus,
affichage
en
mairie
et
au
cimetière
d’un
avis
municipal,
publication
d’un
avis
municipal
aux
côtés
de
la
liste
des
emplacements
concernés
invitant
les
familles à
se
faire
connaître
en
mairie
aux
jours
et
horaires
de
permanence,
diffusion
d’un
communiqué
explicatif
de
la
procédure
par
un
affichage
en
mairie
et
au
cimetière,
par
une
insertion
dans
le
bulletin
municipal
ainsi
que
sur
le
site
internet
de
la commune,
et enfin
lorsque
l’existence
et l’adresse
d’un
membre
de
la famille
sont
connues,
par
l°
envoi
d’une
1#*
lettre
recommandée
avec
accusé
de
réception
puis,
si nécessaire,
d’un
second
et
dernier
courrier
en
lettre
simple
1 mois
avant
la
date
butoir fixée
par
la
présente
délibération.
-De
proposer
aux
familles
concernées
par
des
sépuliures
établies
à Porigine en
terrain
commun
les
options
ci-après
: attribution
d’une
concession
familiale
lorsque
l'aménagement
sur
le
terrain
le
permet
où
faire
procéder
à leur
charge
au
transfert
du
défunt
dans
un
concession
du
cimetière
ou
dans
un
autre cimetière.
De
fixer
le
délai
maximum
laissé
aux
familles
intéressées
pour
se
faire
connaître
en
mairie
et
procéder
aux
formalités
nécessaires à
la
date
du
1°
septembre
2026
-De
procéder
au
terme de
ce
délai,
à la
reprise
des
sépultures
dont
la
situation
n’aura pas
été régularisée,
et
de
charger
Monsieur
le Maire
de
prendre
un
arrêté
définissant
les
modalités
selon
lesquelles
auront
lieu
ces
reprises
en
vue
de
libérer
les
terrains
et
de
les
affecter
à de
nouvelles
sépultures.
-De
déléguer
à
Monsieur
le
Maire,
en
vertu
de
Particle
L.2122.22
8°
du
Code
Général
des
Collectivités
icrritoriales,
la
délivrance
et
le
reprise
des concessions
funéraires
et
de
le
charger,
de
façon
générale,
de
l’application
de
la
présente
délibération.
12-Décision
du
maire de
n°1 à
n°9.
13/17 Questions
diverses
:
Monsieur
le
Maire
évoque
les
délégations
qui
sont
attribuées
aux
conseillers
municipaux
:
-Economie
et
commerce
: Madame
Véronique
FREIXE
-L’environnement
et
le
cadre
de
vie
: Madame
Anabel
CORREA
-lUrbanisme
: Monsieur
Louis
MARRASSE
-Le
sport
: Madame
Julie
SIMON
-La
démocratie
participative
: Madame
Suzanne
ZEITLER
-La
jeunesse
: Monsieur
Arnaud
MITGERE
-Les
associations
: Monsieur
Yohann
VIADER
-La
culture,
là
communication
et
l’école
et
l’enfance
: Monsieur
Pierre-Henri
DAURIACH
-La
solidarité
et
le
CCAS
: Madame
Fati
SOUCI
-Le
travaux,
l'équipement
des
territoires
et
les
espaces
verts
: Monsieur Roland
CALS
-Les
finances
et
le
budget
: Madame
Corinne
TUTUNDIJIAN
DAURIACH
Monsieur
le
Maire
répond
aux
interrogations
concernant
le
financement
de
la
maison
de
l’eau
:
« C'est
une
information
que
j'ai
donnée
à plusieurs
reprises.
Le
montant
est
de
460.294€HT.
Ces
travaux
sont
financés
d'une
pari
par
l'état
avec
une
subvention
de
138.000€
; 115.
000€
de
fonds
de
concours
de
la
communauté
urbaine
; 10.000€
du
Crédit
Agricole.
La
fondation
du
patrimoine
est
intervenue
pour
lancer
une
collecte
auprès
de
la
population
et
des
possibles donateurs,
ce
n'est
pas
la
commme
qui
a
lancé
la
collecte.
J'ai
entendu
dire
que
la
commune
avait
lancé
cette
collecte
car
elle
en
avait
besoin
pour
la
réalisation
des
travaux,
mais
ce
n'est
pas
nous.
Nous
attendons
le
retour
de
subvention
auprès
du
Département
et
de
la
Région.
Concernant
la
Région,
la
commission
aura
lieu
à la
fin
du
mois de
mai
et
le
département
possiblement
au
mois de
juin.
Mais
pour
l'instant
nous
ne
pouvons
pas
vous
en
dire
plus.
Le
solde
qui
restera
à charge
de
la
commune
sera
financé
par
les
retombés
financières
du
parc
éolien
dans
le
cadre
du
projet
de
territoire
c'est-à-dire
que
pendant
huit
ans,
la
commune
perçoit
63.000€
/ an
qui sont
versés
au
budget
de
la
commune
qui
servent
au
projet
de
territoire, et le
projet
de
territoire
de
la
comnume
c'est
le projet
du
moulin.
Aujourd'hui
nous avons
55%
de
subvention
sur
les
460.000€,
les
subventions
perçues
permettront
de
rembourser
l'intégralité
du
premier emprunt
et le
reste
sera
financé
par
le
projet
de
territoire.
Si
nous
percevons
des
subventions
du
Département
et
de
la
Région,
la
commune
aura
un
reste
à charge
encore
moins
important,
mais nous
le
saurons
que
fin
juin,
pas
avant
»
Monsieur
le
Maire
appelle
aux
questions,
il
n°y
en
a
pas.
p
p
Concernant
la
proposition
de
la
commission
dite
MAPA,
Monsieur
le
Maire
indique
que
: «
Nous
n'avons
;
pas
encore
évoqué
le
sujet
mais
nous
en
parlerons
prochainement.
Nous
avons
déjà
la
commission
d'appel
d'offre
en
place,
même
si
nous
savons
qu'elle
ne
se
réunira
pas.
Nous
vous
tiendrons
informé
».
Monsieur
Laurent
MARTI
demande
à Monsieur
le
Maire
: «
Quel
sera
le
financement
des
15
projets
phares
?
»
Monsieur
le
Maire
lui
répond
: «
Nous
sommes
en
train
de
l'étudier
puisque
ce
sont
des
projets
qui vont
se
réaliser
sur
sept
ans
et
donc
quand
les
études seront
finalisées
nous
vous
tiendrons
informé.
Pour
l'instant
nous
mettons en place
toute
une
procédure
pour
la
mise
en
œuvre
des
projets.
»
Monsieur
Emmanuel
BANSEPT
demande
à Monsieur
le
Maire
par quel
projet
il souhaite
commencer
?
Monsieur
le
Maire
lui
répond
qu’il
n’a
pas
encore
décidé.
Ils
feront
une
réunion
prochainement.
Monsieur
Laurent
MARTI
évoque
à Monsieur
le
Maire
: «
Concernant
la
maison
de
l’eau,
vous
me
confirmé
qu'il
y aura
bien
de
l'eau
dedans,
parce que
Madame
Corinne
DAURIACH
avait
dit
qu'il
n'y
aurait
pas
d'eau
: Procès-verbal
du
25 novembre
2025,
je
ne
l'ai
pas
inventé
bien
entendu,
Madaïe
Corinne
TUTUNDJIAN
DAURIACH
répond
à une
question
de
Monsieur
Emmanuel
BANSEPT
« l'eau
il
n'y
en
aura
pas
»
».
Madame
Corinne
TUTUNDJIAN
DAURIACH
lui
répond
: «
1
y
aura
juste
un
robinet
avec un
point
d'eau,
ça
a
toujours
été
prévu de
base
».
Monsieur
Laurent
MARTI
lui
dit
: « Si
vous
souhaitez
accueillir
des
enfants,
il faut des
toilettes
».
14/17 Monsieur
le
Maire
et
Madame
Corinne
TUTUNDJIAN
DAURIACH
lui
répondent
« 1!
n'y
aura
pas
de
toilettes
».
Monsieur
Laurent
MARTI
leur
répond
: «
Et
vous
comptez
accueillir
des
écoles
? Sans
toilettes
? c
'est-à-
dire
vous
confirmez
que
les
enfants
qui
vont
se
présenter
au musée
de
l'eau
sans
toilette
? Ça me
parait
aberrant,
après
je
vous
pose
la
question
peut
être
que
c'est
moi
qui
trouve
ça
aberrant.
»
Monsieur
Pierre
Henri
DAURIACH
évoque
: «
Nous
avons
un
terrain
à côté,
le
terrain
« Alart
» sur
lequel
nous
aurons
des
projets
plus
tard,
où
techniquement
il peut
y voir
une
solution
pour
des
toilettes.
Dans
le
bâtiment
à l'heure
actuelle,
il n'y
aura
pas
de
toilette
parce
que
la
surface
ne
le permet
pas.
Par
contre
à proximité
nous
étudions
une
solution
pour
qu
‘il
j ait
des
sanitaires.
»
Monsieur
Laurent
MARTI
s’adresse à
Monsieur
le
Maire
: «
Monsieur
le
Maire,
vous
trouvez
ça
normal
qu'il
n'y
ait
pas
de
toilettes
? Est-ce
que
vous
trouvez
ça
normal
? »
Monsieur
Patrick
PASCAL,
Maire
lui
répond
: «
Je
n'ai
pas
dit
qu'il
n’y
aurait
pas
de
toilette,
le
moulin
n'est
pas
fait
pour
ça,
mais
s'il
y en
a à
proximité
c'est pareil.
C'est
comme
quand
on va
au
stade
».
Monsieur
Laurent
MARTI
rétorque
que
« Je
voulais
revenir
là-dessus,
maintenant
si je
suis
le
seul
à
trouver
ça
anormal
».
Monsieur
Pierre-Henri
DAURIACH
développe
« Nous
sommes
conscients
qu'il
n'y
a pas
de
toilette,
qu'il
n'y
en
aura
pas,
mais nous
allons
réfléchir
à une
solution
pour
que
techniquement
les
enfants
et
même
le
public
puissent
avoir
une
solution.
Nous
avons
déjà
eu
le
cas
de
l’église,
pour
l'église
au
mandat
précédent,
ça
posait
problème,
nous
avons
eu
des
sollicitations,
nous
avions
un
bâtiment
a proximité.
»
Monsieur
Laurent
MARTI
coupe
la
parole
à Pierre-Henri
DAURIACH
: «
Ce
n'est
pas
normal
de
ne
pas
faire
de
toilettes,
les
enfants
quand
ils
viendront ce sera
la première
chose
qu'ils
voudront
faire,
si je
Suis
le
seul
à
trouver
ça
anormal
c'est
très-bien
».
Monsieur
le
Maire
précise
: «
Sur
le
terrain
Alart qui
se
situe
à côté,
il y
a l'eau
et
l'égout.
Le
terrain
est
viabilisé.
Donc
il
y a
plus
qu'a
mettre
des
équipements
et
il
y aura
des
toilettes.
Nous
sommes
conscients,
après
techniquement
dans
le
moulin
ce
n'est
pas
possible,
maïs nous
allions
palier
à ça.
Il faudra
les
faire
ailleurs.
»
Madame
Christine
JALABERT
demande
si
ce
seront
des
toilettes
publiques
?
Monsieur
le
Maire
répond
que
: «
Elles
ne
seront
peut-être
pas
publiques,
mais
elles
seront
ouvertes
quand
il y
aura
des
manifestations
et
des
visites,
c'est
également
en
étude
».
Monsieur
Pierre-Henri
DAURIACH
précise
que
: «
Si
les
toilertes
sont
dans
le
moulin
cela
signifie
qu
‘il y
aura que
les
visiteurs
du
moulin
qui
pourront
les
utiliser.
Mais
là,
si
elles
sont
à l'extérieur, elles
peuvent
bénéficier
aux
personnes
du
moulin
mais
également
aux
personnes
qui
utiliseront
le
terrain
Alart
plus
tard
également
».
Monsieur
Laurent
MARTI
demande
si:
« Le
maître
d'œuvre
a
bien
dit
qu'il
ne
pouvait
pas
faire
de
toilettes,
donc
un
point
d’eau
oui
maïs
pas
des
toilettes.
Je
vous
remercie
pour
votre
réponse
».
Monsieur
le
Maire
aborde
le
dernier point
concernant
les
questions
diverses
: La
lettre
d’information
à la
population
relative
à
P’incendie
chez
lui.
Il
explique
que
: «
J'ai
déjà
répondu
au
conseil
manicipal
du
16
avril,
j'ai
fait
un
courrier
qui
a
été
distribué
dans
les
boites
à lettre et
je
n'ai
rien
d'autres
à ajouter
là-dessus.
Mon
courrier
était très
clair,
quand
on
sait
lire
comme
il faut
: on
a
compris.
»
Monsieur
Emmanuel
BANSEPT
lui
répond:
« Moi
j'ai
compris
la
leitre,
mais
moi
ce
que
je ne
comprends
pas
c'est
que,
ça
c'est
un
problème
personnel.
Ça
n'a
rien
à voir
avec
la fonction
de
Maire
».
Monsieur
le
Maire
lui
répond
que
: «
L'enquête
le
dira
».
Monsieur
Emmanuel
BANSEPT
poursuit
que
: «
Le problème
c'est
que on
a
utilisé
quand
même
des
deniers publics
pour
un
problème
personnel. Est-ce
que
la
relation
avec
l'incendie
et
le
rôle
de maire
a
été
identifié ?
».
Monsieur
le
Maire
lui
répond
: « C'est
que
l'enquête qui
pourra
répondre
».
15/17 Monsieur
Emmanuel
BANSEPT
précise
que
: «
Le
problème
aujourd'hui
c'est
qu'on
a utilisé
des
deniers
publics,
des
agents
commnmaux
qui ont
distribués
pour
un
problème
personnel.
Ce
n’est
pas
un
problème
qui
est
dû
à la
fonction
et
ça on
n'a
pas
le
droit,
je
suis
désolée
».
Monsieur
Patrick
PASCAL
lui
répond
: «
Ce
n'est
pas
le
cas,
ça
c'est
toi
qui
le
dis
».
Madame
Fatma
SOUCI
s’adresse
à Monsieur
Emmanuel
BANSEPT
:
« C’est
toi
qui
l’imagines
que
ce
n’est
pas
personnel,
mais
c’est
peut-être
personnel,
c’est
le
Maire
qui
a été
peut-être visé
».
Monsieur
Emmanuel
BANSEPT
poursuit:
« On
ne
sait
pas
si
ça
à
voir
avec
la
fonction,
puisque
l'enquête
n'est
pas
finie,
alors
quand
on
ne
sait
pas
on
n'utilise
pas
les
deniers
publics
pour
en
plus,
distribuer
un
tract
qui
n'a
pas
de
logo,
donc
ça
c'est
interdit
puisque
vous avez
dit
que
© était
public.
Quand
c'est
public
il faut
le
logo,
je
suis
désolé,
on
s'est
renseigné
».
Monsieur
le
Maire
répond
à Monsieur
Emmanuel
BANSEPT
lui
répond
qu’une
réponse
a été
faite.
Monsieur
Emmanuel
BANSEPT
demande
à Monsieur
le
Maire
: «
Qui a
imprimé
ce
courrier
? Y'a
des
gens
à
Villeneuve
qui
sont
venus
me
poser
la
question
».
Monsieur
le
Maire
lui
répond
: «
C'est
bien,
qu'ils
viennent
me
la
poser
à moi
aussi.
J'ai
répondu
et je
ne
répondrai
plus.
Je
vous
ai
dit
la
dernière
fois
que
je
ferai
un
courrier
dans
les
boites
a lettre
ça
n'a
ému
personne.
Personne
n'a
rien
dit.
Le
tract
est
officiel
et
répond
aux
questions.
»
Monsieur
Emmanuel
BANSEPT
coupe
la
parole
à Monsieur
le
Maire
et
lui
dit
: «
Non
ça
ne
répond
pas
aux
questions,
j'ai
le
tract
tu
veux
que
je
le
lise
? je
vais
le
lire
y'a
pas
de
réponse.
Qui
a imprimé
ce
tract
? I
n'y
a pas
d'imprimeur,
il
n'y
a pas
de
logo,
qui
l'a
imprimé
? déjà
il
a été distribué
par
les
agents municipaux,
on
n'a
pas
le
droit
de
faire
des choses
comme
ça
»
Monsieur
le
Maire
lui
répond
qu’il
: «
ne
répondra
plus
aux
questions
».
Monsieur
Emmanuel
BANSEPT
termine
par
: «
Nous
avons
posé
des
questions,
nous
n'avons
pas
de
réponse
et
bien
il y
aura
des
conséquences,
on ne
va
pas
laisser
passer
ça
ce
n'est
pas
normal
».
Monsieur
le
Maire
lui
répond
que
: «
C'est
terminé
pour
moi,
peut
être
que
quand
on
aura
le
résultat
de
l'enquête
y'en
aura
qui
parleront
moins
».
Monsieur
Emmanuel
BANSEPT
lui
répond
: «
Y'a
aucun
souci
alors
là
».
Monsieur
Laurent
MARTI
dit
à
l'assemblée
: «
Des
menaces
».
Monsieur
le
Maire
répond
: «
Pas
du
tout,
on
m'en
fait
à moi
des
menaces
».
Monsieur
Laurent
MARTI
répond:
«Je
suis
accusée de
détourner des
fonds
publics
a
mes
fins
personnelles,
c'est
vous
qui
dites
ça
je vous
cite
».
Monsieur
Le
Maire
lui
rappelle
que
: «
C'est
une
diffamation
ça
».
Monsieur
Emmanuel
BANSEPT
et
Monsieur
Laurent
MARTI
disent
ensemble
: «
Nous
avons
posé
des
questions,
nous
n'avons
accusé
personne,
on
pose
des
questions
et
on
n'a
pas
de
réponse
».
Monsieur
te
Maire
demande
aux
conseillers
municipaux
de
faire
passer
en
séance
un
document.
Il
s’agit
de
captures
d'écran
de
la
page
Facebook
de
madame
Lucie
BANSEPT.
Monsieur
Emmanuel
BANSEPT
dit
en
séance
: «
On
frôle
le
ridicule
là
».
Monsieur
Le
Maire
lui
répond
: «
Ça
circule
sur
les
réseaux sociaux
ça,
au
moins
vous
êtes
informés,
ça
a été
enlevé
rapidement
après,
sauf
que
je
suis
tombée
dessus,
ça
s'appelle
de
la
diffamation
».
Monsieur
Emmanuel
BANSEPT
lui
demande
: «
Ça
change
quoi
? ça
n'a
rien
avoir
avec
le
tract
ça,
moi
je
demande
juste
qui
a
imprimé
le
tract,
ça
n'a
rien
avoir
avec
le
tract
ça
».
16/17 Monsieur Laurent MARTI précise que : « C'est une attaque personnelle ça ». Monsieur Emmanuel BANSEPT demande « Ou on vous attaque, vous apparaissez nulle part là ». Monsieur
le
Maire
lui
répond
: «
Tu
te
fiches
de
moi
la
? Lis-le
ce
qu'il
y
a
marqué,
qui
a
écrit ça,
dis-le,
lis-le,
c'est
marqué
le
nom
».
Monsieur Emmanuel BANSEPT lui répond : « Et alors ? ça ne me regarde pas ça ». Monsieur le Maire lève la séance à : 22 :30 Le secrétaire de séance
Le Maire
M. Arnaud MITGERE