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Arrêté - PC 042 279 23 M0093 T01 arrete favorable du 24.05.
Arrêté - PC 042 279 23 M0109 arrete favorable 18.04.2024 SCCV SHEEP P¨ROJECT 1
Document publié le Jeudi 18 avril 2024 par la commune de Saint-Just-Saint-Rambert.
Lien du pdf (Arrêté - PC 042 279 23 M0109 arrete favorable 18.04.2024 SCCV SHEEP P¨ROJECT 1)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Logement, Aménagement du territoire,
Ref. 201 502 Berger-Levrault (1012)
MAIRIE
PERMIS
DE
CONSTRUIRE
de
SAINT-FUST-SAINT-RAMBERT
DELIVRE
PAR
LE
MAIRE
AU
NOM
DE
LA
COMMUNE
Demande
déposée
le 16/11/2023
et complétée
le 05/02/2024
N°
PC
042 27923
M0109
Affichage
récépissé
dépôt
de
dossier
: 17/11/2023
Par
: | SCCV
SHEEP
PROJECT
I représenté
par
Monsieur
RONCHARD
THOMAS
Demeurant
à
:!3
RUE
DE
PIPEROUX
42123
ST
CYR
DE
FAVIERES
Surface
de
plancher:
1237,72 m2
Sur
un
terrain
sis
à :
[12 CHEMIN
DU
VIEUX
SAINT
JUST
42170
SAINT-JUST-SAINT-RAMBERT
279 250 AL
107, 279 250 AL:108
Nature
des
Travaux
: | Création
de
4 maisons
individuelles
et d'un
petit
collectif de
10
logements
Le
Maire,
Vu
la
demande
de
permis
de
construire
présentée
le
16/11/2023
par
SCCV
SHEEP
PROJECT
I représenté
pat
Monsieur
RONCHARD
THOMAS,
Vu
l’objet
de
la demande
:
+ pour
Création
de
4 maisons
individuelles
et d'un
petit
collectif de
10
logements,
e sur
un
terrain
situé
12
CHEMIN
DU
VIEUX
SAINT
JUST
42170
SAINT-JUST-SAINT-RAMBERT,
Vu
le
Code
de
FUrbanisme,
notamment
ses
articles
L
421-1
et
suivants,
Vu
le Décret
n°
2016-6
du
5 janvier
2016
portant
à 3 ans
la durée
de
validité
des
autorisations
d'urbanisme
Vu
le
Plan
Local
d'Urbanisme
intercommunal
(PLUÏ)
approuvé
le
13
décembre
2022
et
sa
modification
simplifiée
approuvée
le 12
décembre
2023,
Zone
: U2
Vu
lOrientation
d'Aménagement
et
de
Programmation
(OAP)
densification
n°9
annexée
au
PLUI,
Vu
les
nouveaux
documents
déposés
en
mairie
le
03/04/2024,
Vu
l'avis
Favorable
avec
prescriptions
de
Loire
Forez
agglomération
- Service
Déchets
en
date
du
11/02/2024 Vu
l'avis
Favorable
avec
prescriptions
de
Loire
Forez
agglomération
- Service
Voirie
en
date
du
22/03/2024 Vu
l'avis
Favorable
avec
prescriptions
de Loire
Forez
agglomération
- service
cycle
de l'eau
en
date
du
03/03/2024 Vu
l'avis
Favorable
avec
prescriptions
de
Loire
Forez
agglomération
- service
eau
potable
en
date
du
02/03/2024 Vu
l'avis
Favorable
avec
prescriptions
du
SERVICE
DEPARTEMENTAL
INCENDIE
ET
SECOURS
DE
LA
LOIRE
(SDIS
42)
en
date
du
30/11/2023
Vu
l'avis
Favorable
avec
prescriptions
d'ENEDIS
en
date
du
16/02/2024
ARRETE
Article
1:
Le
présent
Permis
de
Construire
est
ACCORDE
sous
réserve
du
respect
des
prescriptions
mentionnées
ci-dessous.
Article
2:
Les
prescriptions
émises
par
Loire
Forez
agelomération
- Service
Déchets,
Loire
Forez
agglomération
-
Service
Voirie,
Loire
Forez
agglomération
-
service
cycle
de
l'eau,
Loire
Forez
agglomération
- service
eau
potable,
SERVICE
DEPARTEMENTAL
INCENDIE
ET
SECOURS
DE
LA
LOIRE
(SDIS
42)
et
ENEDIS
dans
les
avis
ci-joints,
devront
être
strictement
respectées. Atticle
3:
Aucun
surplombs
ou
débords
sur
les
voies
ou
les
emprises
d’usage
collectif
ne
sont
autorisés. Article
4:
L'espace
de
stationnement
collectif
devra
être
planté
avec
3
arbres
minimum
afin
de
respecter
les
dispositions
de
l’article
9
de
la
zone
U2
et
l’article
DG
2.4
du
PLUi.
De
plus,
sur
Pensemble
du
tènement,
les
plantations
existantes
de
valeur
devront
être
maintenues
ou
remplacées
pat
des
plantations
équivalentes.
Article
5
: Le
bénéficiaire
du
présent
permis
prendra
toutes
les
dispositions
pour
assurer
la
sécurité
des
personnes
et
des
biens
pendant
les
travaux
de
démolition.
En
application
de
l'article
L.
424-9
l'autorisation
de
démolir
devient
exécutoire,
quinze
jours
après
sa
notification
au
demandeur
et,
s’il
y
a
lieu,
sa
transmission
au
préfet.
Article
6
: Le
droit
des
tiers
devra
être
respecté
notamment
en
ce
qui
concerne
les
travaux
effectués
en
limite
de
propriété
ainsi
que
la
récupération
des
eaux
pluviales
de
toiture
qui
s'effectuera
sur
le
terrain
du
pétitionnaire.
SAINT-JUST-SAINT-RAMBERT,
le
18
avril
2024
Le
Maire,
Olivier
JOLY
Observations
:
oumis
au
versement
de
la taxe
d'aménagement,
part
Communale
et part
Départementale
soumis
au
versement
de
la redevance
d’archéologie
préventive
En
cas
de
découverte
fortuite
de
vestiges
archéologiques
(loi
du
27/09/1941,
article14)
le
pétitionnaire
est
informé
qu'il
est
responsable
de
la
conservation
des
vestiges
tant mobiliers
qu'immobiliers,
il devra
prendre
contact
avec
la Direction
Régionale
de
Affaires
Culturelles.
La présente décision
est transmise au
représentant de l'Etat dans
ls conditions prévues à l'article L.2131-2
du
code
général des collectivités territoriales.
INFORMATIONS
-
A
LIRE
ATTENTIVEMENT
-
INFORMATIONS
-
A
LIRE
ATTENTIVEMENT
Le
(ou
les)
demandeur
peut
contester
la
légalité
de
la
décision
dans
les
deux
mois
qui
suivent
la date
de
sa
notification.
À
cet
effet
il
peut
saisir le tribunal
administratif territorialement
compétent
d’un
recours
contentieux.
Durée
de validité
du
permis
:
Conformément
aux
articles
R.424-17et
18
du
code
de
Purbanisme,
lautorisation
est
périmée
si les
travaux
ne
sont
pas
entrepris
dans
le
délai
de
trois
ans
à
compter
de
sa
notification
au(x)
bénéficiaire(s).
Il en
est
de
même
si, passé
ce
délai,
les
travaux
sont
interrompus
pendant
un
délai
supérieur
À
une
année.
En
cas
de
recours
le
délai
de
validité
du
permis
est
suspendu
jusqu'au
prononcé
d’une
décision
juridictionnelle
irrévocable. L'autorisation
peut
être
prorogée
par
périodes
d'une
année
si les prescriptions
d'urbanisme,
les
servitudes
d'urbanisme
de
tous
ordres
et le régime
des
taxes
et
participations
n'ont
pas
évolué.
Vous
pouvez
présenter
une
demande
de
prorogation
en
adressant
une
demande
sur
papier
libre,
accompagnée
de
l'autorisation
pour
laquelle
vous
demandez
la prorogation,
au
moins
deux
mois
avant
l'expiration
du
délai
de
validité.
Le
(ou
les)
bénéficiaire
du
permis
peut
commencer
les
travaux
après
avoir
:
- adressé
au
maire,
en
trois
exemplaires,
une
déclaration
d'ouverture
de
chantier
(le
modèle
de
déclaration
CERFA
n°
13407
est
disponible
à
ka
mairie
ou
sur
le site internet
urbanisme
du
gouvernement) ;
- installé
sur
le
terrain,
pendant
toute
la
durée
du
chantier,
un
panneau
visible
de
la
voie
publique
décrivant
le
projet.
Le
modèle
de
panneau,
conforme
aux
prescriptions
des
articles
À.
424-15
à À.
424-19,
est
disponible
à la
mairie,
sur
le
site
internet
urbanisme
du
gouvernement,
ainsi
que
dans
la plupart
des
magasins
de
matériaux).
Attention
: autorisation
n’est
définitive
qu’en
Pabsence
de
recours
ou
de
retrait
:
- dans
le délai
de
deux
mois
à compter
de
son
affichage
sur
le terrain,
sa légalité
peut
être
contestée
par
un
tiers.
Dans
ce
cas,
l’auteur
du
recours
est
tenu
d’en
informer
le (ou
les)
bénéficiaires
du
permis
au
plus
tard
quinze
jours
après
le dépôt
du
recours.
- dans
le
délai
de
trois
mois
après
la
date
du
permis,
l'autorité
compétente
peut
le
retirer,
si
elle
Pestime
illégal.
Elle
est
tenue
d’en
informer
préalablement
le (ou
les)
bénéficiaire
du
permis
et de lui permettre
de
répondre
à ses observations.
L'autorisation
est
délivrée
sous
réserve
du
droit
des
tiers
: elle
a
pour
objet
de
vérifier
la
conformité
du
projet
aux
règles
et
servitudes
d'urbanisme.
Elle
n’a
pas
pour
objet
de
vérifier
que
le
projet
respecte
les
autres
réglementations
et
les
règles
de
droit
privé.
Toute
personne
s’estimant
lésée
par
la méconnaissance
du
droit
de
propriété
ou
d’autres
dispositions
de
droit
privé
peut
donc
faire valoir
ses
droits
en
saisiss:
les
tribunaux
civils, même
si l'autorisation
respecte
les règles
d’urbanisme.
Les
obligations
du
(ou
des)
bénéficiaire
de
Pautorisation
: I] doit
souscrire
l'assurance
dommages-ouvrages
prévue
par
l'article
L.242-1
du
code
des
assurances.
Taxe
d'aménagement:
pour
toute
demande
d'autorisation
d'urbanisme
déposée
à
compter
du
01/09/2022,
une
déclaration
devra
être
effectuée
par
les
redevables
auprès
des
services
fiscaux,
dans
les
90
jours
suivant
l'achèvement
de
la
construction
(au
sens
de
l’article
1406
du
CGT),
sur l'espace
sécurisé
du
site www.impots.gouv.fr
via
le service
« Biens
immobiliers
».