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Arrêté - PC 042 279 24 M0016 arrete favorable du 12 avril 2
Arrêté - PC 042 279 24 M0008 arrete favorable du 5 avril 20
Arrêté - PC 042 279 23 M0105 arrete favorable du 28 mars 20
Arrêté - PC 042 279 24 M0004 arrete favorable du 26.04.2024
Arrêté - PC 042 279 24 M0019 arrete favorable du 23.04.2024
Arrêté - PC 042 279 24 M0021 arrete favorable du 28 mars 20
Arrêté - PC 042 279 24 M0006 arrete favorable du 14 mai 202
Arrêté - PC 042 279 24 M0005 arrete favorable du 14 mai 202
Arrêté - PC 042 279 23 M0118 arrete favorable du 9 avril 2024 NAVARRO
Document publié le Mardi 9 avril 2024 par la commune de Saint-Just-Saint-Rambert.
Lien du pdf (Arrêté - PC 042 279 23 M0118 arrete favorable du 9 avril 2024 NAVARRO)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Logement, Aménagement du territoire,
MAIRIE
PERMIS
DE
CONSTRUIRE
de
SAINT-JUST-SAINT-RAMBERT
DELIVRE
PAR
LE
MAIRE
AU
NOM
DE
LA
COMMUNE
Demande
déposée
le
13/12/2023
et
complétée
le
10/01/2024,
le
N°
PC
042
279
23
M0118
19/02/2024
et
le 15/03/2024
Affichage
récépissé
dépôt
de
dossier
: 13/12/2023
Par
: | Monsieur
NAVARRO
Mathieu
Demeurant
à :
| 836
ROUTE
DE
PLACIEUX
42170
ST
JUST
ST
RAMBERT
Surface
de
plancher
:
28.8
m°
Sur
un
terrain
sis
à
: | 836
ROUTE
DE
PLACIEUX
42170
SAINT-JUST-SAINT-RAMBERT
279
250
BE
399
Nature
des
Travaux
: | Extension
mesurée
d'une
construction
existante
Le
Maire,
Vu
la demande
de
permis
de
construire
présentée
le
13/12/2023
par
Monsieur
NAVARRO
Mathieu,
Vu
Pobjet
de
la
demande
:
e pour
Extension
mesurée
d'une
construction
existante,
° sur
un
terrain
situé
836
ROUTE
DE
PLACIEUX
42170
SAINT-JUST-SAINT-RAMBERT,
Vu
le Code
de
l'Urbanisme,
notamment
ses
articles
L
421-1
et suivants,
Vu
le Décret
n°
2016-6
du
5 janvier
2016
portant
à 3 ans
la durée
de
validité
des
autorisations
d'urbanisme
Vu
le
Plan
Local
d'Urbanisme
intercommunal
(PLUÏ)
approuvé
le
13
décembre
2022
et
sa
modification
simplifiée
approuvée
le 12
décembre
2023,
Zone
: A
ARRETE
Atticle
1:
Le
présent
Permis
de
Construire
est
ACCORDE
sous
réserve
du
respect
des
prescriptions
mentionnées
ci-dessous.
Atticle
2:
L'avis
est
donné
favorable
avec
prescription
pour
votre
projet
de
gestion
des
eaux
pluviales.
Votre
projet
est
inférieur
à 50
m2
de
surface
bâtie,
vous
avez
l'obligation
de
gérer
les
eaux
pluviales
de
votre
projet
via
la
mise
en
place
d'un
ouvrage
d'infiltration
à
raison
de
15
L/m2
et
un
ouvrage
de
rétention
à raison
de
20
L/m2.
Le
rejet
à débit
régulé
(2
L/s
- orifice
25
mm)
pourra
se
faire
en
priorité
au
milieu
naturel
(fossé,
couts
d'eaux
talweg
avec
autorisation
du
gestionnaire
ou
propriétaire),
dans
un
réseau
d'eaux
pluviales
et
en
dernier
recours
dans
un
réseau
d'assainissement
de
type
unitaire
(soumis
à
demande
de
branchement).
Plus
d'information
sur
la
gestion
des
eaux
pluviales
à
la
parcelle
sut:
https://www.loireforez.fr/wp-
content/uploads/2020/01/GUIDE
EAUX
PLUVIALES
BD.pdf.
SAINT-JUST-SAINT-RAMBERT,
le
09
avril
2024
Le
Maire,
Olivier
JOLY
Observations
:
Votre
projet
est soumis
au versement
de
la taxe
d'aménagement,
part Communale
et part
Départementale
Votre
projet
est
soumis
au
versement
de
la redevance
d’archéologie
préventive
Ref. 201 503 Berger-Levrault (1012) En
cas
de
découverte
fortuite
de
vestiges
archéologiques
(loi
du
27/09/1941,
articleld)
le
pétitionnaire
est
informé
qu'il
est
responsable
de
la
conservation
des
vestiges
tant mobiliers
qu'immobiliers,
il devra
prendre
contact
avec
la Direction
Régionale
de
Affaires
Culturelles.
La
présente décision
est transmise an représentant de l'Etat dans les conditions prévues à l'article L.2131-2
du
code général des collectivités territoriales.
INFORMATIONS
-
A
LIRE
ATTENTIVEMENT
-
INFORMATIONS
-
A
LIRE
ATTENTIVEMENT
Le
{ou
les)
demandeur
peut
contester
la
légalité
de
fa décision
dans
les
deux
mois
qui
suivent
la date
de
sa
notification.
A
cet
effet
il
peut
saisir le tribunal
administratif territortalement
compétent
d’un
recours
contentieux.
Durée
de
validité
du
permis
:
Conformément
aux
articles
R.424-17et
18
du
code
de
l'urbanisme,
l'autorisation
est
périmée
si les
travaux
ne
sont
pas
entrepris
dans
le
délai
de
trois
ans
à compter
de
sa
notification
au(x)
bénéficiaice(s).
en
est
de
même
si, passé
ce
délai,
les
travaux
sont
interrompus
pendant
un
délai
supérieur
à
une
année.
En
de
recours
le
délai
de
validité
du
permis
est
suspendu
jusqu'au
prononcé
d'une
décision
juridictionnelle
irrévocable. L'autorisation
peut
être
prorogée
par périodes
d'une
année
si les
prescriptions
d'urbanisme,
rvitudes
d'urbanisme
de
tous
ordres
et Le régime
des
taxes
et
participations
n'ont
pas
évolué,
Vous
pouvez
présenter
une
demande
de
prorogation
en
adressant
une
demande
sur
papier
libre,
accompagnée
de
l'autorisation
pour
laquelle
vous
demandez
k
prorogation,
au
moins
deux
mois
avant
l'expiration
du
délai
de
validité.
Le
(ou
les)
bénéficiaire
du
permis
peut
commencer
les
travaux
après
avoir
:
- adressé
au
maire,
en
trois
exemplaires,
une
déclaration
d'ouverture
de
chantier
{le
modèle
de
déclaration
CÉRFA
n°
13407
est
disponible
à la
mairie
ou
sur le site internet
urbanisme
du
pouvernement)
;
- installé
sur
le
terrain,
pendant
toute
la
durée
du
chantier,
un
panneau
visible
de
k
voie
publique
décrivant
le
projet.
Le
modèle
de
panneau,
conforme
aux
prescriptions
des
articles
À.
424-15
à A.
424-19,
est
disponible
à la
mairie,
sur
le
site
intemet
urbañisme
du
gouvernement,
ainsi
que
dans
la plupart
des
magasins
de
matériaux).
Attention
: l'autorisation
n'est
définitive
qu’en
Pabsence
de
recours
ou
de
retrait
:
- dans
le délai
de
deux
mois
à compter
de
son
affichage
sur
le terrain, sa légalité
peut
être
contestée
par
un
tiers.
Dans
ce
cas,
l’auteur
du
recours
est tenu
d'en
informer
le (ou
les)
bénéficiaires
du
permis
au
plus
tard
quinze
jours
après
le dépôt
du
recours.
- dans
le
délai
de
trois
mois
après
la
date
du
permis,
l'autorité
compétente
peut
le
retirer,
si
elle
Pestime
illégal.
Elle
est
tenue
d'en
informer
préalablement
le (ou
les}
bénéficiaire
du
permis
et de
lui permettre
de
répondreà
ses
observations,
L'autorisation
est
délivrée
sous
réserve
du
droit
des
tiers
: elle
a
pour
objet
de
vérifier
la
conformité
du
projet
aux
règles
et
servitudes
urbanisme.
Elle
n'a
pas
pour
objet
de
vérifier
que
le
projet
respecte
les
autres
réglementations
et
les
règles
de
droit
privé.
Toute
personne
s’estimant
lésée par
la méconnaissance
du
droit
de
propriété
ou
d’autres
dispositions
de
droit
privé
peut
donc
faire
valoir
ses
droits
en
sa
ant
les
tibunaux
civils,
même
si l'autorisation
respecte
les règles
d'urbanisme
Les
obligations
du
(ou
des)
bénéficiaire
de
l’autorisation
: Ï
doit
souscrire
l'assurance
dommages-ouvrages
prévue
par
l'article
L.242-1
du
code
des
assurances.
Taxe
d'aménagement!
pour
toute
demande
d'autorisation
d'urbanisme
déposée
à
compter
du
01/09/2022,
une
déclaration
devra
être
effectuée
par
les
redevables
auprès
des
services
fiscaux,
dans
les
90
jours
suivant
Pachèvement
de
k1
construction
(au
sens
de
l'article
1406
du
CGT),
sur
l'espace
sécurisé
du
site wwwimpots.gouv.fr
via le service
« Biens
immobiliers
».