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Arrêté - PC 042 279 24 M0016 arrete favorable du 12 avril 2
Arrêté - PC 042 279 24 M0008 arrete favorable du 5 avril 20
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Arrêté - PC 042 279 23 M0117 arrete favorable du 11 avril 2024 SCCV 9 MARCELLIN
Document publié le Jeudi 11 avril 2024 par la commune de Saint-Just-Saint-Rambert.
Lien du pdf (Arrêté - PC 042 279 23 M0117 arrete favorable du 11 avril 2024 SCCV 9 MARCELLIN)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Logement, Aménagement du territoire,
Ref. 207 503 Berger-Levrault
MAIRIE
PERMIS
DE
CONSTRUIRE
de
SAINT-JUST-SAINT-RAMBERT
DELIVRE
PAR
LE
MAIRE
AU
NOM
DE
LA
COMMUNE
Demande
déposée
le
08/12/2023
et
complétée
le
23/02/2024
N°
PC
042
279
23
M0117
Affichage
récépissé
dépôt
de
dossier
: 08/12/2023
Par
: | SCCV
9 Marcellin
représenté
par
Monsieur
ESTEVES
Anthony
Demeurant
à :|
5549
ROUTE
DE
MARCILLY
69380
LISSIEU
Surface
de
plancher:
2332
m°
Sut
un
terrain
sis
à :[9
ROUTE
DE
SAINT
MARCELELIN
42170
SAINT-JUST-SAINT-RAMBERT
279
AN
33,
279
AN
34,
279
AN
35
Nature
des
Travaux
: | Construction
de
22
pavillons
jumelés
sociaux
Le
Maire,
Vu
la
demande
de
perimis
de
construire
présentée
le
08/12/2023
par
SCCV
9
Marcellin
représenté
par
Monsieur
ESTEVES
Anthony,
Vu
Pobijet
de
la demande
:
+ pour
Construction
de
22
pavillons
jumelés
sociaux,
- sur
un
terrain
situé
9 ROUTE
DE
SAINT
MARCELLIN
42170
SAINT-JUST-SAINT-RAMBERT,
Vu
le
Code
de
l'Urbanisme,
notamment
ses
articles
L
421-1
et
suivants,
Vu
le Décret
n°
2016-6
du
5 janvier
2016
portant
à 3 ans
la durée
de
validité
des
autorisations
d'urbanisme
Vu
le
Plan
Local
d'Urbanisme
intercommunal
(PLUS
approuvé
le
13
décembre
2022
et
sa
modification
simplifiée
approuvée
le
12 décembre
2023,
Zone
: AUr
Vu
l’Orientation
d'Aménagement
et
de
Programmation
(OAP)
aménagement
n°5
annexée
au
PLUI,
Vu
l'avis
Favorable
avec
prescriptions
de
Loire
Forez
agglomération
- Service
Déchets
en
date
du
16/12/2023 Va l'avis
Favorable
avec
prescriptions
du
Conseil
Départemental
- Service
Technique
Départemental
Fotez
Ondaine
en
date
du
05/03/2024
Vu
la consultation
de l'Unité
Départementale
de l'Architecture
et du Patrimoine
(UDAP)
DEMAT
en
date
du
08/12/2023
Vu
l'avis
Favotable
avec
prescriptions
de
la SAUR
pour
l'Association
Syndicale
Autorisée
Saint-Rambert
en
date
du
11/12/2023
Vu
l'avis
Favorable
du
SERVICE
DEPARTEMENTAL
INCENDIE
ET
SECOURS
DE
LA
LOIRE
(SDIS
42)
en
date
du
18/12/2023
Vu
l'avis
Favorable
avec
prescriptions
de
Loire
Forez
agglomération
- service
eau
potable
en
date
du
08/04/2024 Vu
l'avis Favorable
avec
prescriptions
de Loire
Forez
agglomération
- service
cycle
de l'eau
en date
du
05/04/2024 Vu
la consultation
d'ENEDIS
en
date
du
08/12/2023
ARRETE
Article
1:
Le
présent
Permis
de
Construire
est
ACCORDE
sous
réserve
du
respect
des
.
+
pr
.
P
prescriptions
mentionnées
ci-dessous.
Atticle
2:
Les
prescriptions
émises
par
Loire
Forez
agglomération
- Service
Déchets,
le
Conseil
Départemental,
la
SAUR
pour
PAssociation
Syndicale
Autorisée
Saint-Rambeït,
Loire
Forez agglomération
- service
eau
potable
et Loire
Forez
agglomération
- service
cycle
de
l'eau
dans
les
avis
ci-joints,
devront
être
strictement
respectées.
Article
3
: La
SAUR,
dans
son
avis
émis
pour
l’Association
Syndicale
Autorisée
St Just
St
Rambert,
signale
la
présence
d’une
canalisation
d'irrigation
sur
le
terrain
objet
des
travaux.
Des
investigations
complémentaires
devront
être
prises
avant
l'emplacement
définitif
des
bâtiments.
En
cas
de
nécessité
de
déplacer
le
projet,
un
permis
modificatif
devra
être
déposé
avant
le
commencement
des
travaux.
Atticle
4
: Le
bénéficiaire
du
présent
permis
prendra
toutes
les
dispositions
pour
assurer
la
sécurité
des
personnes
et
des
biens
pendant
les
travaux
de
démolition.
En
application
de
l'article
L.
424-9
l'autorisation
de
démolir
devient
exécutoire,
quinze
jours
après
sa
notification
au
demandeur
et,
s'il y
a lieu,
sa
transmission
au
préfet.
SAINT-JUST-SAINT-RAMBERT,
le
11
avril
2024
Le
Maire,
Olivier
JOLY
Observations
:
Votre
projet
est soumis
au versement
de
la taxe
d'aménagement,
part
Communale
et part Départementale
Votre
projet
est
soumis
au
versement
de
la
redevance
d'archéologie
préventive
En
cas
de
découverte
fortuite
de
vestiges
archéologiques
(loi
du
27/09/1941,
article14)
le
pétitionnaire
est
informé
qu'il
est
responsable
de
la
conservation
des
vestiges
tant
mobiliers
qu'immobiliers,
il devra
prendre
contact
avec
la Direction
Régionale
de
Affaires
Culturelles.
La présente décision
est transmise au représentant de l'Etat dans
les conditions prévues
à l'article L.2131-2
du
code général des collectivités territoriales.
INFORMATIONS
-
A
LIRE
ATTENTIVEMENT
-
INFORMATIONS
-
A
LIRE
ATTENTIVEMENT
Le
(ou
les)
demandeur
peut
contester
la
légalité
de
la décision
dans
les
deux
mois
qui
suivent
la date
de
sa
notification.
À
cet
effet
il
peut
saisir le tribunal
administratif territorialement
compétent
d’un
recours
contentieux.
Durée
de
validité
du
permis
:
Conformément
aux
articles
R.424-17et
18
du
code
de
l’urbanisme,
l’autorisation
est
périmée
si les
travaux
ne
sont
pas
entrepris
dans
le
délai
de
trois
ans
à compter
de
sa
notification
au(x)
bénéficiair
Il en
est
de
même
si, passé
ce
délai,
les
travaux
sont interrompus
pendant
un
délai
supérieur
à
une
année,
En
cas
de
recours
le
délai
de
validité
du
permis
est
suspendu
jusqu’au
prononcé
d’une
décision
juridictionnelle
irrévocable. L'autorisation
peut
être
prorogée
par
périodes
d'une
année
si les prescriptions
d'urbanisme,
les
servitudes
d'urbanisme
de
tous
ordres
et le régime
des
taxes
et
participations
n'ont
pas
évolué.
Vous
pouvez
présenter
une
demande
de
prorogation
en
adressant
une
demande
sur
papier
libre,
accompagnée
de
l'autorisation
pour
laquelle
vous
demandez
la prorogation,
au
moins
deux
mois
avant
l'expiration
du
délai
de
validité.
Le
(ou
les)
bénéficiaire
du
permis
peut
commencer
les
travaux
après
avoir
:
- adressé
au
maire,
en
trois
exemplaires,
une
déclaration
d’ouverture
de
chantier
(le modèle
de
déclaration
CERFA
n°
13407
est
disponible
à la
mairie
où
sur
le site internet
urbanisme
du
gouvernement)
;
- installé
sur
le
terrain,
pendant
toute
la
durée
du
chantier,
un
panneau
visible
de
la
voie
publique
décrivant
le
projet.
Le
modèle
de
panneau,
conforme
aux prescriptions
des
articles
À.
424-15
à À.
424-19,
est
disponible
à
la
mairie,
sur
le
site
internet
urbanisme
du
gouvernement,
ainsi
que
dans
la plupart
des
magasins
de
matériaux).
Attention
: Pautorisation
n’est
définitive
qu’en
l'absence
de
recours
ou
de
retrait
:
- dans
le délai
de
deux
mois
à compter
de
son
affichage
sur
le terrain,
sa légalité
peut
être
contestée
par
un
tiers.
Dans
ce
cas,
l’auteur
du
recours
est tenu
d’en
informer
le (ou
les)
bénéficiaires
du
permis
au
plus
tard
quinze
jours
après
le dépôt
du
recours.
- dans
le
délai
de
trois
mois
après
la
date
du
permis,
l'autorité
compétente
peut
le
retirer,
si
elle
lestime
illégal.
Elle
est
tenue
d’en
informer
préalablement
le (ou
les)
bénéficiaire
du
permis
et de
lui permettre
de
répondre
à ses
observations.
L’autorisation
est
délivrée
sous
réserve
du
droit
des
tiers
: elle
a
pour
objet
de
vérifier
la
conformité
du
projet
aux
règles
et
servitudes
d'urbanisme.
Elle
n’a
pas
pour
objet
de
vérifier
que
le
projet
respecte
les
autres
réglementations
et
les
règles
de
droit
privé.
Toute
personne
estimant
léséc
par la méconnaissance
du
droit
de
propriété
ou
d’autres
dispositions
de
droit
privé
peut
donc
faire
valoir
ses
droits
en
saisissa
les tribunaux
civils,
même
si l'autorisation
respecte
les règles
d’urbanisme.
Les
obligations
du
(ou
des)
bénéficiaire
de
Pautorisation
: 11 doit
souscrire
l'assurance
dommages-ouvrages
prévue
par
l'article
L.242-1
du
code
des
assurances.
Taxe
d'aménagement:
pour
toute
demande
d'autorisation
d’urbanisme
déposée
à
compter
du
01/09/2022,
une
déclaration
devra
être
effectuée
par
les
redevables
auprès
des
services
fiscaux,
dans
les
90
jours
suivant
l'achèvement
de
la
construction
(au
sens
de
l'article
1406
du
CGI),
sur
l’espace
sécurisé
du
site www.impots.gouv.fr
via le service
« Biens
immobiliers
».