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Arrêté - PC 042 279 23 M0105 arrete favorable du 28 mars 2024 DUMONT
Document publié le Jeudi 28 mars 2024 par la commune de Saint-Just-Saint-Rambert.
Lien du pdf (Arrêté - PC 042 279 23 M0105 arrete favorable du 28 mars 2024 DUMONT)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Logement, Aménagement du territoire,
Ref. 201 503 Berger-Levrault (1012)
MAIRIE
PERMIS
DE
CONSTRUIRE
de
SAINT-JUST-SAINT-RAMBERT:
DELIVRE
PAR
LE
MAIRE
AU
NOM
DE
LA
COMMUNE
Demande
déposée
le 07/11/2023
et complétée
le 09/02/2024
N°-PC
042
279.23
MO0105
Affichage
récépissé
dépôt
de
dossier
: 07/11/2023
Par
: | Monsieur
DUMONT
JEAN
PAUL
Demeurant
à :/32
C
CHEMIN
DE
LA
PEGUETTE
42170
SAINT-JUST-SAINT-RAMBERT
Surface
de
plancher:
49,9
m°
Sut
un
terrain
sis
à :|
32
C
CHEMIN
DE
LA
PEGURTTE
42170
SAINT-JUST-SAINT-RAMBERT
279
AD
770
Nature
des
Travaux
: | Construction
d'un
atelier
non
professionnel
+
circuit
train
électrique
Le
Maire,
Vu
la
demande
de
permis
de
construire
présentée
le 07/11/2023
par
Monsieur
DUMONT
JEAN
PAUL,
Vu
l’objet
de
la
demande
:
+ pour
Construction
d'un
atelier
non
professionnel
+
circuit
train
électrique,
. sur
un
terrain
situé
32
C
CHEMIN
DE
LA
PEGUETTE
42170
SAINT-JUST-SAINT-RAMBERT,
Vu
le
Code
de
PUrbanisme,
notamment
ses
articles
L
421-1
et
suivants,
Vu
le Décret
n°
2016-6
du
5
janvier
2016
portant
à
3
ans
la
durée
de
validité
des
autorisations
d'urbanisme
Vu
le
plan
de
prévention
des
risques
naturels
prévisibles
d'inondation
du
fleuve
Loire
(PPRNPT)
en
date
du
23
novembre
1998
Vu
le
Plan
Local
d'Urbanisme
intercommunal
(PLUÏ)
approuvé
le
13
décembre
2022
et
sa
modification
simplifiée
approuvée
le 12 décembre
2023,
Zone
: U2
Vu
les
pièces
modificatives
déposées
le
18/03/2024,
Vu
l'avis
Favorable
avec
prescriptions
de
Loire
Forez
agglomération
- service
cycle
de
l'eau
en
date
du
22/11/2023 Vu
l'avis Favorable
de la SAUR
pour
FAssociation
Syndicale
Autorisée
Saint-Rambert
en
date
du
07/11/2023 Vu
ka consultation
de la Cellule
Risques
- Direction
Départementale
des T'erritoires
(DDT42-SAP-
PoleRisques)
en
date
du
07/11/2023
ARRETE
Atticle
1:
Le
présent
Permis
de
Construire
est
ACCORDE
sous
téserve
du
respect
des
prescriptions
mentionnées
ci-dessous.
Article
2 : Les
prescriptions
émises
par Loire
Forez
agglomération
- service
cycle
de l'eau,
dans
Pavis
ci-joint,
devront
être
strictement
respectées.
Article
3
: Les
prescriptions
contenues
dans
le
règlement
de
la
zone
Blanche
du
Plan
de
Prévention
des
Risques
Naturels
Prévisibles
d'Inondation,
ci-joint
devront
être
strictement
respectées.
Article
4
: Les
tuiles
seront
de
couleur
rouge. Article
5
: Le
droit
des
tiers
devra
être
respecté
notamment
en
ce
qui
concerne
les
travaux
effectués
en
limite
de
propriété
ainsi
que
la
récupération
des
eaux
pluviales
de
toiture
qui
s'effectuera
sur
le
terrain
du
pétitionnaire.
SAINT-JUST-SAINT-RAMBERT,
le
28
mars
2024
Le
Maire,
Olivier
JOLY
Observations
:
Votre
projet
est soumis
au
versement
de
la taxe
d'aménagement,
part
Communale
et part
Départementale
Votre
projet
est
soumis
au
versement
de
la redevance
d'archéologie
préventive
En
cas
de
découverte
fortuite
de
vestiges
archéologiques
(loi
du
27/09/1941,
article14)
le
pétitionnaire
est
informé
qu'il
est
r
conservation
des
vestiges
tant
mobiliers
qu'immobiliers,
il devra
prendre
contact
avec
la Direction
Régionale
de
Affaires
Culturelles.
onsable
de
la
La présente décision est transmise au représentant de l'Etat dans
les conditions prévues
à l'article L.2131-2
du code général des collectivités territoriales.
INFORMATIONS
-
À
LIRE
ATTENTIVEMENT
-
INFORMATIONS
-
A
LIRE
ATTENTIVEMENT
Le
(ou
les)
demandeur
peut
contester
la
légalité
de
la décision
dans
les
deux
mois
qui
suivent
la date
de
sa
notification.
À
cet
effet
il
peut
saisir
le
tribunal
administratif
territorialement
compétent
d’un
recours
contentieux.
Durée
de
validité
du
permis
:
Conformément
aux
articles
R.424-17et
18
du
code
de
lurbanisme,
autorisation
est
périmée
si les
travaux
ne
sont
pas
entrepris
dans
le
délai
de
trois
ans
à
compter
de
sa
notification
au(x)
bénéficiaire(s).
Il en
est
de
même
si, passé
ce
délai,
les
travaux
sont
interrompus
pendant
un
délai
supérieur
à
une
année,
En
cas
de
recours
le
délai
de
validité
du
permis
est
suspendu
jusqu’au
prononcé
d’une
décision
juridictionnelle
irrévocable. L'autorisation
peut
être
prorogée
par
périodes
d'une
année
si les
prescriptions
d'urbanisme,
les
servitudes
d'urbanisme
de
tous
ordres
et le régime
des
taxes
et
participations
n'ont
pas
évolué.
Vous
pouvez
présenter
une
demande
de
prorogation
en
adressant
une
demande
sur
papier
libre,
accompagnée
de
l'autorisation
pour
laquelle
vous
demandez
la prorogation,
au
moins
deux
mois
avant
l'expiration
du
délai
de
validité.
Le
(ou
les)
bénéficiaire
du
permis
peut
commencer
les
travaux
après
avoir
:
- adressé
au
maire,
en
trois
exemplaires,
une
déclaration
d'ouverture
de
chantier
(le
modèle
de
déclaration
CERFA
n°
13407
est
disponible
à
la
mairie
où
sur le site internet
urbanisme
du
gouvernement)
;
- installé
sur
le
terrain,
pendant
toute
la
durée
du
chantier,
un
panneau
visible
de
la
voie
publique
décrivant
le
projet.
Le
modèle
de
panneau,
conforme
aux
prescriptions
des
articles
À.
424-15
à À.
424-19,
est
disponible
à la mairie,
sur
le
site
internet
urbanisme
du
gouvernement,
ainsi
que
dans
la plupart
des
magasins
de
matériaux).
Attention
: l'autorisation
n’est
définitive
qu’en
l'absence
de
recours
ou
de
retrait
:
- dans
le délai
de
deux
mois
à compter
de
son
affichage
sur
le terrain,
sa légalité
peut
être
contestée
par
un
tiers.
Dans
ce
cas,
l’auteur
du
recours
est
tenu
d’en
informer
le (ou
les)
bénéficiaires
du
permis
au plus
tard
quinze
jours
après
le dépôt
du
recours.
- dans
le
délai
de
trois
mois
après
la
date
du
permis,
Pautorité
compétente
peut
le
retirer,
si
elle
estime
illégal.
Elle
est
tenue
d’en
informer
préalablement
le (ou
les)
bénéficiaire
du
permis
et de lui permettre
de
répondre
à
ses observations.
L'autorisation
est
délivrée
sous
réserve
du
droit
des
tiers
: elle
a
pour
objet
de
vérifier
la
conformité
du
projet
aux
règles
et
servitudes
d'urbanisme.
Elle
n’a
pas
pour
objet
de
vérifier
que
le
projet
respecte
les
autres
réglementations
et
les
règles
de
droit
privé.
Toute
per:
imant
lésée
par
la méconnaissance
du
droit
de
propriété
ou
d’autres
dispositions
de
droit
privé
peut
donc
faire valoir
ses
droits
en
sa
les
tribunaux
civils,
même
si lautorisation
respecte
les
règles
d’urbanisme.
Les
obligations
du
(ou
des)
bénéficiaire
de
Pautorisation
: Il doit
souscrire
l'assurance
dommages-ouvrages
prévue
par
l'article
L.242-1
du
code
des
assurances.
Taxe
d'aménagement:
pour
toute
demande
d'autorisation
d'urbanisme
déposée
à
compter
du
01/09/2022,
une
déclaration
devra
être
effectuée
par
les
redevables
auprès
des
services
fiscaux,
dans
les
90
jours
suivant
l'achèvement
de
la
construction
(au
sens
de
l’article
1406
du
CGT),
sur
l'espace
sécurisé
du
site www.impots.gouv.fr
via le service
« Biens
immobiliers
».
sonne
ant