Procès Verbal - PV CM 25 11 25

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Procès Verbal - PV CM 25 11 25 Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Gua. Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM 25 11 25)Thèmes du document : Institutions publiques, Investissement et développement économique, Justice et droit, XX XX REPUBLIQUE FRANCAISE

COMMUNE DU GUA

PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 25 NOVEMBRE 2025

L’an deux mil vingt-cinq, le vingt-cinq novembre, le Conseil municipal, dûment convoqué, s’est réuni à la salle Jean Mercier sous la présidence de M. BROUHARD, Maire.

- Votants : 13

Convocation : 14/11/25

Affichage : 14/11/25

Nombre de membres

- En exercice : 19

- Procurations : 3

Secrétaire de séance : Stéphane DELAGE.

Le quorum étant atteint, le maire ouvre la séance à dix-neuf heures.

Lecture est faite du procès-verbal de la séance du 7 octobre 2025 qui est adopté.

Etaient présents : Patrice BROUHARD ; Stéphane DELAGE ; Michel

REY; Didier DEBRIE; Mauricette GOMEZ; Nicole DUBUC ; Marie-Pierre BIGOT ; Béatrice PREVOST ; Ghislaine JOUANNET ; Guillaume BONDOUX ; ; Evelyne BERUSSEAU.

Excusés : Alain LATREUILLE ; Nathalie DEDIEU a donné pouvoir

à S. DELAGE ; Fabrice STRADY a donné pouvoir à P. BROUHARD

Absents: Emmanuelle STRADY; Christine CHAPRON; Joël

CHAGNOLEAU ; Alix SICARD ; Laurent VICI.

Présentation est faite des différents comptes-rendus de commissions intervenues depuis le précédent conseil municipal.

Le Conseil Municipal prend acte des comptes-rendus des commissions communales et du

rapport d'activité 2024 de la communauté de communes du bassin de Marennes.

Compte-rendu des délégations du Conseil municipal au Maire : le maire informe le Conseil des

décisions prises depuis la dernière réunion du conseil dans le cadre des délégations du conseil au maire.

DATE DELEGATION OBJET MONTANT

22/09/2025 Remplacement PIETO médiathèque 2 092,80€

06/10/2025 Remplacement de 3 panneaux de ville 3 198€

10/10/2025 Curage du pont de Souhe 5 760€

17/10/2025 | Passation de | Abattage des peupliers à Dercie 11 200€

06/10/2025 marché Broyage des fossés 2 340€

06/10/2025 Démolition du pigeonnier 4 806€

13/10/2025 Réparation du chéneau des halles 12 288€

05/11/2025 Réparation du tracteur 1 840,12€

1Révision des attributions de compensation de la Communauté de Communes

Monsieur le Maire explique que dans un contexte de restriction budgétaire, de raréfaction des ressources et d'augmentation des charges à supporter par les collectivités, les élus

communautaires ont engagé la procédure de reprise la Communauté de Communes du Bassin de Marennes des compétences relevant de la petite enfance, l'enfance et la jeunesse, l'animation et la coordination des contrats et dispositifs locaux en matière d’action sociale, l'élaboration et la mise en œuvre de l’analyse des besoins sociaux actuellement exercées par le CIAS. Au 1er janvier 2026, seul le Service Autonomie Aide à Domicile (SAAD) continuera d’être exploité par le CIAS du bassin de Marennes.

Il a donc été décidé de procéder à une révision libre des attributions de compensation en vertu de l’article 1609 nonies C du Code Général des Impôts (CG1).

La Commission Locale des Charges Transférées (CLECT) s’est réunie le 4 septembre 2025 afin d’actualiser les attributions de compensation liées au financement du SAAD, au regard de l'augmentation des charges supportées par la Communauté de Communes pour le

fonctionnement de ce dernier. L'objectif est d'adapter la répartition des charges entre les communes membres compte tenu du déficit structurel croissant du service, à compter du 1er janvier 2026.

L'ensemble des éléments de travail figurent au rapport de la CLECT ci-annexé.

Les attributions de compensation relatives au financement du reste à charge du SAAD seront déterminées votées annuellement par le Conseil Communautaire sur la base :

- du déficit prévisionnel du SAAD

- d’un ajustement en fonction du déficit réel N-1

- de la contribution historique des communes (13 106€)

- de la participation forfaitaire de 30 000€ de la CCBM

- de la clef de répartition retenue

Au terme de ses travaux, la CLECT propose de retenir le scénario 2 pour la répartition des

attributions de compensation relatives au SAAD. Ce scénario repose sur une clef de répartition intégrant pour moitié le volume d’heures réalisées, pour un quatre le potentiel fiscal des

communes et pour un quart leur population.

Il est rappelé que préalablement à toute répartition entre les communes membres, la

Communauté de Communes du Bassin de Marennes assume une participation forfaitaire fixe de 30 000€ au financement du SAAD. Cette contribution vient réduire d'autant le montant global à répartir entre les communes. Les attributions de compensation seront ainsi déterminées annuellement conformément à la clause de calcul définie par la révision libre et entreront en vigueur à compter du 1er janvier 2026.

P. BROUHARD fait état des débats qui se sont tenus à ce sujet au sein de la communauté de communes. Il explique que si certaines communes avaient refusé de participer au financement du Service d'Aide À Domicile, cela aurait eu pour conséquence de laisser cette compétence au secteur privé, ce qui reviendrait beaucoup plus cher aux usagers selon lui.

G. JOUANNET dit que peu de personnes de la commune du Gua bénéficie du SAAD. P.

BROUHARD répond qu'il en est conscient car il y a un manque de personnel chronique au sein de ce service et un déficit de vocation.

La délibération n°2025_11_75 est adoptée à l'unanimité.Convention de mutualisation d’un véhicule communal

à

Le Conseil Municipal est invité à approuver la convention de mutualisation du véhicule communal mis à disposition de Monsieur Patrice BROUHARD dans le cadre de ses fonctions de Maire et de Président. La communauté de communes versera à la commune une participation mensuelle de 500 euros.

Une convention entre la commune de Le Gua et la Communauté de Communes du Bassin de Marennes est proposée afin d’entériner la mutualisation de l’utilisation d’un véhicule municipal par M. Patrice Brouhard, dans le cadre de ses fonctions de maire de la commune de Le Gua et de président de la CCBM pour la mandature 2020-2026. Cette convention définit les conditions de mutualisation de ce véhicule dans l'optique de limiter les coûts de fonctionnement des structures territoriales d’une part et de faciliter l’organisation logistique de l'utilisateur d’autre part.

La Commune supportera tous les frais liés au véhicule (achat, entretien, assurance, carburant, etc.), à charge pour la CCBM de verser mensuellement une contribution de 500 €. Ce montant sera payé au terme de chaque année, sur présentation d’un titre de recettes. La convention prendra effet dès son approbation par les assemblées délibérantes des deux collectivités, et ce jusqu’à la fin du mandat de Maire et de Président de Monsieur Patrice BROUHARD.

P. BROUHARD précise que la communauté de communes a déjà donné son accord sur ce sujet. M. REY estime que le montant n’est pas bien réparti : il aurait souhaité que soit fait état de l’ensemble des dépenses engagées par la commune depuis l’acquisition du véhicule, c’est-à-dire depuis 2020. G. BONDOUX et E. BERUSSEAU approuvent. M. REY demande le détail du calcul. P. BROUHARD répond que la communauté de communes n’a pas souhaité prendre en compte la rétroactivité mais que les détails du calcul lui seront donnés.

La délibération n°2025_11_76 est adoptée à l'unanimité.

Actualisation du régime indemnitaire tenant compte de la fonction, des sujétions, de

l'expertise et de l'engagement professionnel (RIFSEEP)

Monsieur le Maire rappelle que le régime indemnitaire se compose d’une part obligatoire, l'indemnité de fonctions, de sujétions et d’expertise (IFSE) et le cas échéant, d’une part facultative, le complément indemnitaire annuel (CIA), non automatiquement reconductible d’une année sur l’autre. Il appartient à l’assemblée délibérante de définir le cadre général de ce régime indemnitaire pour chaque cadre d'emplois, ainsi que les plafonds et les conditions d'attribution des indemnités,

Monsieur le Maire explique qu’il convient de revaloriser les plafonds des montants attribuables au titre du CIA pour certains cadres d'emploi et de prendre en compte les agents municipaux sous contrat de droit public dans le cadre de ce dispositif,

Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal de modifier l’article 1 (bénéficiaires) et l’article 4-2 (CIA montants plafonds) de la délibération du 24 septembre 2024 en conséquence.

M. REY précise qu'il s’agit surtout de remonter les plafonds des indemnités dont peuvent bénéficier les agents.

La délibération n°2025_11_77 est adoptée à l’unanimité.

3Ouverture dominicale des magasins — année 2026

Monsieur le Maire rappelle que dans les établissements de commerce de détail où le repos hebdomadaire a lieu normalement le dimanche, ce repos peut être supprimé les dimanches désignés, pour chaque commerce de détail, par décision du maire prise après avis du conseil municipal.

Le nombre de ces dimanches ne peut excéder douze par année civile. La liste des dimanches est arrêtée avant le 31 décembre, pour l'année suivante.

L'arrêté du maire qui fixe le nombre de dimanches doit être pris après consultation des organisations d'employeurs et de salariés intéressés, mais aussi après avis simple émis par le conseil municipal, et, lorsque le nombre de dimanches excède le nombre de 5, après consultation de l'organe délibérant de l'établissement public de coopération intercommunale, dont la commune est membre, qui doit rendre un avis conforme.

La dérogation ayant un caractère collectif, elle bénéficie à l’ensemble des commerçants de détails pratiquant la même activité dans la commune et non à chaque magasin pris individuellement. Seuls les salariés ayant donné leur accord par écrit à leur employeur peuvent travailler le dimanche dans le cadre des « dimanches du maire ». Chaque salarié ainsi privé de repos dominical perçoit une rémunération au moins égale au double de la rémunération normalement due pour une durée équivalente et bénéficie d’un repos compensateur équivalent en temps.

Monsieur le Maire explique que par courriers respectifs du 2 et du 17 octobre 2025, les magasins ALEA et ACTION ont sollicité une dérogation au repos dominical pour sept dimanches en 2026, à savoir :

- Dimanches 15, 22 et 29 novembre 2026

- Dimanches 6, 13, 20 et 27 décembre 2026.

Monsieur le Maire ajoute que lorsque le nombre de ces dimanches excède 5, la décision du maire est prise après avis conforme de l'organe délibérant de l'établissement public de coopération intercommunale à fiscalité propre dont la commune est membre. A défaut de délibération dans un délai de deux mois suivant sa saisine, cet avis est réputé favorable.

Après débat dans l’assemblée, Monsieur le Maire propose de restreindre le nombre de dimanches ouvrables en 2026 à 5. M. REY et S. DELAGE approuvent. N. DUBUC propose de restreindre l’ouverture aux dimanches décembre. G. BONDOUX propose de conserver les cinq derniers dimanches de l’année 2026.

M-P. BIGOT dit qu’elle souhaiterait connaître la part de salariés qui sont prêts à travailler ces dimanches. S. DELAGE lui répond que c’est une statistique interne à chaque entreprise.

La délibération n°2025_11_78 est adoptée à la majorité : 10 voix POUR et 3 voix CONTRE (M. REY ; S. DELAGE ; N. DEDIEU).Rectification des limites du domaine communal rue du vieux four

Monsieur le Maire expose que Mme Pierrelas est propriétaire d’un ensemble de parcelles sis à Châlons, le long de la route de Royan. Mme Pierrelas a informé la mairie qu’elle a constaté une incohérence entre les limites cadastrales de sa propriété et les limites physiques de son terrain.

Asoninitiative, un bornage amiable entre les parcelles lui appartenant et la parcelle communale D1925 a été réalisé. Le bornage, réalisé par un géomètre le 10 octobre 2024, a clairement identifié les limites de sa propriété, définies par une clôture lui appartenant située le long de la parcelle D1924. Or, par la suite, aucun acte n'est intervenu pour régulariser la situation, le plan du cadastre demeure donc toujours erroné par rapport à la réalité sur le terrain.

Début 2025, Mme Pierrelas a saisi un géomètre-expert afin d'établir un document d’arpentage devant servir à l'établissement d’un acte notarié pour lequel un représentant de la commune doit être habilité à signer. Cet acte concerne une rectification de limites entre Mme Pierrelas et la commune du Gua dans laquelle l’ancienne parcelle cadastrée section D1438, propriété de la commune, située au lieudit Chalons pour 44 centiares a servi à former : - La parcelle D1925 pour 43 centiares restant la propriété de la commune. - La parcelle D1926 pour 1 centiare devant appartenir à Mme Pierrelas, constituée d’un terrain nu.

S. DELAGE explique à l’assemblée que la demande du notaire provient d’une erreur initiale du cadastre.

La délibération n°2025_11_79 est adoptée à l’unanimité.

Dénomination des voies à Souhe

Monsieur le Maire informe les membres présents qu’il appartient au Conseil Municipal de choisir, par délibération, le nom à donner aux rues, voies et places de la commune.

La dénomination des voies communales est laissée au libre choix du Conseil Municipal dont la délibération est exécutoire par elle-même.

Il convient, pour faciliter le repérage, pour les services de secours, le travail de la Poste et des autres services publics ou commerciaux, la localisation sur les GPS, d’identifier clairement les adresses des immeubles.

P. BROUHARD dit qu’il souhaite organiser des réunions publiques dans chaque village afin d'informer les personnes concernées par un changement d’adresse et de leur expliquer la démarche engagée par la collectivité.

S. DELAGE explique que les modifications d’adressage se font à partir d’une carte et d’une enquête de terrain en cas d’ambigüité. Le numéro est attribué en fonction de l'emplacement de la porte d’entrée. Cependant, toutes les portes ne constituent pas un accès à un logement, ce qui peut engendrer des erreurs d’adressage. Il propose que les riverains confirment l'emplacement de leur porte d’entrée préalablement à la numérotation.

P. BROUHARD informe l’assemblée qu’un riverain a proposé le nom de « rue de la souillarde » pour une voirie du village.

La délibération n°2025_11_80 est adoptée à l’unanimité.B. PRÉVOST rejoint la séance à 20h05.

Ouverture d’une enquête publique en vue de déclasser un tronçon de la voie publique

« impasse de la tour » à Dercie

Monsieur le Maire expose au conseil municipal que la commune a été saisie par M. Carrard qui souhaite acquérir une portion de voirie communale.

Le projet s'inscrit dans le village de Dercie, sur la voie nouvellement dénommée « impasse de la tour ». Le tronçon de voirie concerné a été matérialisé par un plan de bornage. Il apparaît ainsi que la parcelle 1636 est enclavée par les propriétés de M. Carrard et que l’acquisition de cette dernière lui permettrait de conserver un accès direct à la parcelle 1161 tout en évitant les problématiques de stationnement du fond de l'impasse. En effet, M. Carrard a déposé une demande d’autorisation d'urbanisme visant à l'aménagement d’une salle de réception sur la parcelle 1161. La privatisation du fond de l'impasse permettrait ainsi de garantir un accès des convives à la parcelle et donc d’éviter les éventuelles problématiques de stationnement sur le domaine public.

Cette section de voie communale dite « impasse de la tour » constitue le fond de l'impasse et est à déclasser sur environ 5,76m depuis le mur privatif de la parcelle 1165, conformément au plan annexé à la présente délibération.

Monsieur le Maire ajoute qu’il a sollicité le service France Domaines pour connaître la valeur vénale de ce tronçon.

La délibération n°2025_11_81 est adoptée à l'unanimité.

Protocole d'accord pour la réalisation de travaux sur le mur de clôture entre l’école

maternelle et la propriété sise 15, rue Pierre Loti

Monsieur le Maire informe les membres de l’assemblée délibérante que le mur mitoyen entre l’école maternelle, propriété communale, sise 11 rue Pierre Loti et la propriété de Mme Laurent, sise au 15, rue Pierre Loti est dégradé.

Au regard de la fonction de séparation et de clôture entre les deux propriétés, Mme Laurent a déposé une demande d’autorisation d'urbanisme visant l'installation d’une clôture en aplomb du mur mitoyen afin de limiter la communication entre sa propriété et la cour de l’école. La commune et le riverain se sont par la suite rapprochés pour définir les conditions dans lesquels les travaux seront réalisés, ainsi que leur financement.

Ainsi, il a été convenu que les travaux seront réalisés sous la maîtrise d'ouvrage de Mme Laurent et supportés financièrement à hauteur de 20% par la commune, qui s’acquittera du paiement après leur réalisation.

Les travaux sont estimés à 3 234 € TTC et remboursés par la commune à concurrence de la somme de 646, 80 €.

Dans ce cadre, il est nécessaire de conclure une convention définissant les obligations de chacune des parties. Aussi, il est proposé aux membres du Conseil municipal de bien vouloir autoriser Monsieur le Maire à signer la convention y afférente.

M. REY estime que cette clôture peut également servir de pare-vue et de clôture haute afin d'empêcher les intrusions s dans le cadre du plan Vigipirate.

La délibération n°2025_11_82 esl adoptée à l’unanimilé.Questions diverses

S. DELAGE informe l’assemblée que les marronniers situés à côté de la maison de santé ont

finalement été élagués par le propriétaire.

N. DUBUC demande où en est l'enlèvement des véhicule stationnés depuis longtemps à

plusieurs endroits de la commune. M. REY lui répond qu’il a sollicité à plusieurs reprises la

gendarmerie à ce sujet.

P. BROUHARD donne les informations concernant les diverses cérémonies des vœux.

E. BERUSSEAU demande où en est la procédure de vente des biens communaux. M. REY lui

répond que la mairie n’a reçu aucune proposition d’achat concernant l’ancienne école de Souhe.

Concernant la chapelle de Dercie, il rappelle à l'assemblée que le Conseil Municipal a sollicité le

Préfet afin que celui-ci procède à la désaffectation du bâtiment. Il s’agit d’un préalable

indispensable à sa vente. Or, à ce jour, le Préfet n’a encore répondu à la demande du Conseil

Municipal.

S. DELAGE explique que Monsieur le Maire a demandé à l’architecte du patrimoine qui a réalisé

le diagnostic de l’église Saint Laurent une attestation précisant les conditions dans lesquelles

l’église pourrait être ouverte pour accueillir des cérémonies. Sa demande n’a pas eu de retour

pour le moment.

M. REY dit que les peupliers de la rue du port de Dercie ont été abattus et que des plantations viendront agrémenter cet espace vert.

G. BONDOUX demande si des guirlandes de Noël seront installées. M. REY répond que des nouvelles décorations seront installées, mais uniquement dans le bourg.

S. DELAGE dresse le bilan de la distribution des bacs jaunes organisés par la communauté de communes la semaine précédente. Il constate que la distribution a souffert d’une très mauvaise communication et que la plupart des administrés n’ont pas été informés du changement de mode de collecte.

Il ajoute que les délais d'intervention pour des dépannages sur l’éclairage public sont de plus en plus longs en raison d’une défaillance du titulaire du marché du SDEER.

L'ordre du jour étant épuisé et en l’absence d’autre question, la séance est levée à 21h.

Le Maire, Le secrétaire de séance,

P. BROUHARD