Procès Verbal - PV du 25 février 2022

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Procès Verbal - PV du 25 février 2022 Document publié le Vendredi 25 février 2022 par la commune de Gua. Lien du pdf (Procès Verbal - PV du 25 février 2022)Thèmes du document : Institutions publiques, Logement, Consommateurs, 1

CONSEIL MUNICIPAL

Séance ordinaire du 25 février 2022

L’an deux mille vingt- deux, le vingt- cinq février à dix- neuf heures, le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, salle Jean Mercier, sous la présidence de Monsieur le Maire.

Présents: Monsieur BROUHARD Patrice, Maire - Madame ORTEGA Béatrice, Première Adjointe - Monsieur DELAGE Stéphane, Deuxième Adjoint - Monsieur REY Michel, troisième Adjoint - Monsieur KECHIDI Farid, Quatrième Adjoint - Madame GOMEZ Mauricette, Conseillère déléguée - Madame JOUANNET Ghislaine, conseillère déléguée - Madame PREVOST Béatrice, Conseillère déléguée- Monsieur DEBRIE Didier - Madame DUBUC Nicole – Madame BIGOT Marie- Pierre – Monsieur LEFRANC Dominique - Monsieur LATREUILLE Alain- Madame BERUSSEAU Evelyne - Madame SICARD Alix-

Excusés : Madame STRADY Emmanuelle (a donné pouvoir à Monsieur LATREUILLE) - Madame CHAPRON Christine (a donné pouvoir à Monsieur REY)- Monsieur BONDOUX Guillaume ( a donné pouvoir à Madame ORTEGA) – Monsieur CHAGNOLEAU Joël-

A été nommé secrétaire de séance : Monsieur Stéphane DELAGE

Adoption du Procès- Verbal du 1er février 2022.

Le Procès- Verbal du conseil municipal du 1er février 2022 est adopté à l’unanimité des membres présents et représentés.

DELIBERATIONS :

2022_02_15 Marché restauration scolaire – avenant de prorogation au marché avec la société API Restauration

Monsieur le Maire rappelle que l’objet du marché consiste en :

- la confection en liaison chaude à la cuisine centrale de la cantine élémentaire, la distribution à table des repas des enfants scolarisés et autres rationnaires enfants et adultes susceptibles de fréquenter le restaurant scolaire élémentaire, le transport en liaison chaude des repas destinés à la cantine maternelle.

- l’approvisionnement s’y rapportant

- l’élaboration et l’organisation des menus

- l’organisation du service de restauration en général, à partir des moyens humains et matériels en place.

Pour réaliser sa prestation, le prestataire nomme, parmi son personnel, un chef cuisinier gérant qui, sur site, assumera la responsabilité des prestations mentionnées ci-dessus. Il rappelle que lors de la séance du conseil municipal du 25 mai 2021, il a exposé l’opportunité pour la commune de rejoindre un groupement de commande regroupant plusieurs collectivités : le CIAS du Bassin de Marennes ainsi que plusieurs autres communes du territoire du Bassin de Marennes, notamment Marennes-Hiers-Brouage, Bourcefranc le Chapus, et Le Gua. Ce projet de mutualisation a vocation à permettre la consolidation voire un développement accru de certains aspects qualitatifs que la commune seule peinerait à envisager financièrement (bio, circuits courts, éducation au goût, animations diverses ...).

Ce marché devait voir le jour au 1er janvier 2022.

Il rappelle que pour faire la jonction entre la rentrée scolaire et la mise en place de ce marché mutualisé, il a été autorisé par délibération du 06 juillet 2021 à signer un marché sans publicité ni mise en concurrence préalables (article R 2122-8 du code de la commande publique) avec la société API qui prévoyait deux reconductions d’un mois dans l’hypothèse d’un retard dans la procédure lancée dans le cadre du groupement de commande. Les modalités de ce marché sont les suivantes : 120 repas en moyenne sont servis par jour au prix de 3.18 € HT le repas. Il indique que la procédure du groupement de commande a effectivement pris du retard dans un premier temps, et il a ainsi été amené à signer deux avenants de reconduction sur le mois de janvier puis de février 2022 conformément au marché. 2

Toutefois, il précise avoir été informé très récemment que le marché mené dans le cadre du groupement de commande ne serait finalement opérationnel qu’à la rentrée de septembre. Faute de pouvoir, en termes de délai, lancer une consultation auprès de prestataires dans le cadre d’un nouveau marché, il sollicite l’avis du conseil municipal sur la reconduction du marché existant selon des

modalités identiques à compter du 1er mars 2022 jusqu’à la fin de l’année scolaire soit jusqu’au 07 juillet 2022.

Le conseil municipal, à l’unanimité de ses membres présents et représentés, - Emet un avis favorable sur la reconduction de ce marché jusqu’au 07 juillet 2022 inclus.

- Autorise Monsieur le Maire à signer toutes pièces relatives à la reconduction du marché et notamment l’avenant correspondant.

Débat :

Monsieur le Maire précise que dans le cadre du groupement de commande chaque site conservera ses spécificités. Comme à Nieulle sur Seudre, la commune souhaite maintenir le principe de la préparation des repas sur place par un cuisinier.

Monsieur le Maire tient à saluer le service rendu par la société API et notamment par le cuisinier en place.

2022_02_16 Cession de terrain à Monsanson – échange avec les Consorts Gougnon

Monsieur le Maire rappelle que le 26 octobre 2021, le conseil municipal l’a autorisé à signer tous documents relatifs à l’échange de parcelles entre la commune et les consorts GOUGNON à Monsanson.

Il s’agissait pour la commune de se porter acquéreur d’une parcelle en bord de voie communale pour sécuriser le passage du bus dans le virage et pour les consorts Gougnon d’acquérir un délaissé de voirie communale désaffecté et déclassé à proximité.

Monsieur le Maire expose avoir recueilli plusieurs informations qui à son sens remettent en cause l’échange. En effet, la parcelle destinée à la commune comporte des contraintes non connues lors de la décision du conseil municipal du 26 octobre 2021. Une partie du mur voisin est situé sur le triangle destiné à la Mairie. Le portail voisin a son accès direct sur le triangle destiné à la mairie. Monsieur le Maire précise que les consorts Gougnon, une fois propriétaires du délaissé de voirie, convenaient de le céder à Monsieur Pelletanche, propriétaire voisin. Il précise avant toute chose que le bus scolaire est à même de ne pas empiéter sur la parcelle appartenant aux Consorts Gougnon lorsqu’il prend le virage.

Il propose dès lors au conseil municipal l’abandon de la procédure d’échange de parcelles avec les consorts Gougnon et la cession directe du délaissé de voirie à Monsieur Pelletanche. Il rappelle que le conseil municipal en séance du 26 octobre 2021 a constaté la désaffectation du délaissé de voirie d’une superficie de 75 m2, ainsi que son déclassement sans enquête publique préalable conformément aux dispositions de l’article L.143-3 du code de la voirie routière. Il rappelle que le prix établi par les Domaines s’établit à 1 435 € hors taxes et droits. Le conseil municipal, à l’unanimité de ses membres présents et représentés, - Emet un avis favorable sur l’abandon de la procédure d’échange avec les Consorts Gougnon.

- Emet un avis favorable sur la cession du délaissé de voirie à Monsieur Pelletanche Hervé – 11 rue de la Côte d’Argent – 17600 LE GUA au prix déterminé par France Domaines soit 1 435 € hors taxes et droits.

2022_02_17 Fixation du montant des indemnités de fonction des adjoints, des conseillers municipaux délégués

Monsieur le Maire expose qu’il a décidé de confier par arrêté municipal des délégations de fonctions à deux conseillères municipales Mesdames Béatrice PREVOST et Ghislaine JOUANNET.

Madame Prévost, conseillère déléguée 2, s’est vue attribuer la délégation de fonctions et de signature en lien avec les affaires sociales :3

- Relations avec les partenaires agissant dans le domaine social (et notamment ETAT, Conseil Départemental, Communauté de communes du Bassin de Marennes, CIAS du bassin de Marennes, Mission Locale, associations...)

- Aides aux personnes en difficultés

- Plans Grand Froid et Plan Canicule

- Signature des dossiers APA, dossiers Banque Alimentaire, toutes correspondances administratives

Madame Jouannet, conseillère déléguée 3, s’est vue attribuer la délégation de fonctions et de signature en lien avec le logement :

- Suivi des dossiers menés dans le cadre du PLH, PIG ... en partenariat avec les structures intercommunales compétentes

- Réflexion sur la résorption des logements insalubres

- Réflexion sur la problématique des logements vacants

- Relation avec les bailleurs sociaux, participation aux réunions organisées par les bailleurs sociaux (notamment pour l’attribution des logements sociaux) - Signature des correspondances administratives

Il rappelle :

Certains élus locaux peuvent percevoir des indemnités de fonctions : maire, maire adjoint. Les conseillers municipaux peuvent prétendre à l’octroi d’une indemnité dès lors notamment qu’ils se voient confier une délégation par le Maire et à la condition que tous les adjoints aient reçu eux -mêmes une délégation.

Les indemnités sont allouées au regard d’une enveloppe maximale qui est calculée par rapport à l’indice brut terminal de la fonction publique.

Il rappellera que par délibération du 1er février 2022 le conseil municipal a ramené à quatre le nombre d’adjoints au Maire. Tous quatre sont détenteurs de délégations de fonctions attribuées par arrêté municipal.

L’enveloppe maximale règlementaire est calculée comme suit :

Maire : 51.60 % de l’indice brut terminal

Quatre Adjoints : 19.80 % de l’IB terminal.

Soit une enveloppe maximale mensuelle de 5 087.32 €.

Il rappelle que depuis le 1er janvier 2016, l’indemnité du maire est fixée automatiquement au taux maximum sans qu’il soit nécessaire de délibérer.

Il convient ajoute-t-il, du fait des délégations de fonctions confiées à des conseillères municipales, de redéfinir le montant des indemnités des élus.

Monsieur le Maire propose de maintenir les indemnités de fonctions des élus à leur niveau actuel décidé en séance du 1er février 2022 :

Première Adjointe : 19 % de l’indice brut terminal de l’échelle indiciaire de la fonction publique territoriale.

Deuxième, Troisième et Quatrième Adjoints : 12.85 % de l’indice brut terminal de l’échelle indiciaire de la fonction publique territoriale.

Conseillère municipale déléguée 1 : 8.95 %

L’enveloppe maximale n’étant pas atteinte, il propose d’attribuer des indemnités de fonction aux deux nouvelles conseillères municipales 2 et 3 comme suit :

6.30 %

Le conseil municipal, à l’unanimité de ses membres, présents et représentés, - Décide de fixer les indemnités de fonction avec effet immédiat comme suit :

o Maire : taux maximum prévu par la loi.

o Première Adjointe : 19 % de l’indice brut terminal de l’échelle indiciaire de la fonction publique territoriale

o Deuxième, Troisième, Quatrième Adjoints : 12.85 % de l’indice brut terminal de l’échelle indiciaire de la fonction publique territoriale o Conseillère Municipale Déléguée 1: 8.95 % de l’indice brut terminal de l’échelle indiciaire de la fonction publique territoriale.

o Conseillères municipales 2 et 3 : 6.30 % de l’indice brut terminal de l’échelle indiciaire de la fonction publique territoriale. 4

ANNEXE A LA DELIBERATION 2022_02_17

25 février 2022

TABLEAU RECAPITULATIF DES INDEMNITES DE FONCTIONS DES ELUS DE LA COMMUNE DU GUA

Fixées par référence à l’indice brut terminal de la fonction publique territoriale

Avec effet immédiat

FONCTION INDEMNITE

Maire 51.60%

Première Adjointe 19.00 %

Deuxième Adjoint 12.85 %

Troisième Adjoint 12.85 %

Quatrième Adjoint 12.85 %

Conseiller Municipal Délégué 1 8.95 %

Conseiller Municipal Délégué 2 6.30%

Conseiller Municipal Délégué 3 6.30 %

2022_02_18 Maison de santé – marché construction - avenants de prolongation des délais

Monsieur le Maire expose que le marché construction stipulait une durée d’exécution du marché de 52 semaines, période de préparation comprise. Soit une fin de travaux prévue au 21 janvier 2022.

Les travaux n’ayant pu être achevés à cette date, Monsieur le Maire sollicite du conseil municipal l’autorisation de signer l’avenant de prolongation des délais d’exécution avec toutes les entreprises parties au marché construction.

La nouvelle date de fin d’exécution des travaux est fixée au 31 mars 2022. Le conseil municipal, à l’unanimité de ses membres, présents et représentés, o Autorise Monsieur le Maire à signer les avenants de prolongation de délais d’exécution au 31 mars 2022 avec toutes les entreprises du marché construction.

Débat :

Monsieur le Maire se dit satisfait de l’avancement des travaux.

Le résultat est esthétiquement positif.

Il est dommage que l’opération de réhabilitation de l’ancienne Maison de retraite n’ait pu être traitée dans le même temps.

2022_02_19 Signature des actes Biens sans maître – parcelles cadastrées ZB 9 ; ZH 17 ; ZI 21 ; ZN 21 ; ZN 31 ; ZN 40 ; ZN 48 ; ZS 9 ; ZS 18 -délégation de signature des actes notariés à Madame ORTEGA

Madame Evelyne BERUSSEAU, en sa qualité de conseillère municipale intéressée au dossier ne participera pas à la délibération.

Monsieur le Maire rappelle que par délibération du 29 septembre 2020, le conseil municipal l’a autorisé à signer les actes notariés portant sur la cession des parcelles issues de la procédure des biens sans maître comme suit :

- ZB 9 – 1509 m2 – 270 € à Evelyne BERUSSEAU

- ZH 17 – 1215 m2 – 220 € à Michèle JARRIAULT

- ZI 21 – 5908 m2 – 1 060 € à Renée CHATAIN

- ZN 21 -4135 m2 – 1 240 € à Martine PINEAU

- ZN 31 – 15427 m2 – 2 780 € à Yannick BROUHARD

- ZN 40 – 7620 m2 – 1 370 € à Evelyne BERUSSEAU5

- ZN 48 – 791 m2 – 140 € à Evelyne BERUSSEAU

- ZS 9 – 8553 m2 – 1 540 € à Renée CHATAIN

- ZS 18 – 2318 m2 – 695 € à Michèle JARRIAULT et Gilles JARRIAULT Monsieur le Maire soumet à l’avis du conseil municipal son souhait de donner délégation de signature à Madame la Première Adjointe pour la signature des actes notariés.. Le conseil municipal, à l’unanimité de ses membres, présents et représentés, o Autorise Madame la Première Adjointe à signer tous documents relatifs à cette affaire et notamment ls actes notariés.

2022_02_20 Création d’un emploi selon le dispositif « Parcours Emploi Compétences (PEC) »

Monsieur le Maire expose que dans le cadre d’un accroissement d’activités au sein des écoles, il pourrait être envisagé le recrutement d’un salarié selon le dispositif du Parcours Emploi Compétences.

Les parcours emplois compétences se destinent aux personnes sans emploi rencontrant des difficultés sociales et professionnelles particulières d’accès à l’emploi. L’orientation vers ces contrats est effectuée par le service public de l’emploi (Pôle Emploi, Mission locale et Cap Emploi) après un diagnostic global des freins d’accès à l’emploi.

Le poste ouvert au sein des écoles est constitué des tâches suivantes : Surveillance et entretien cantine élémentaire, surveillance garderie.

La durée est de 6 mois (renouvelable) sur 30 heures par semaine.

Le niveau de rémunération est le SMIC horaire.

Le conseil municipal, à l’unanimité de ses membres, présents et représentés, o Emet un avis favorable sur le principe de la création d’un Poste de PEC à 30 heures par semaine à compter du 1er avril 2022

o Dit que le contrat est de 6 mois renouvelable

o Autorise Monsieur le Maire à signer tous documents relatifs à ce recrutement et notamment les conventions et contrats (y compris les documents relatifs au renouvellement) avec l’Etat ou le Conseil Départemental.

Débat :

Monsieur le Maire précise que les deux employés recrutés dans ce cadre aux services techniques donnent toute satisfaction. Il convient parallèlement pour la commune de mettre en œuvre les formations et suivis inhérents au dispositif PEC, ce qui est le cas.

2022_02_21 Avis du conseil municipal sur la Motion de la commune de Saint- Pierre d’Oléron contre le parc éolien en mer au large de l’île d’Oléron. Monsieur le Maire expose qu’à l’occasion d’un récent conseil municipal, la commune de Saint- Pierre d’Oléron au moyen d’une motion a souhaité défendre et marquer de manière forte son opposition totale contre le parc éolien en mer au large de l’île d’Oléron. Le Président de l'Association des Maires de la Charente-Maritime, Michel DOUBLET soutient l'action menée par Christophe SUEUR, Maire de la commune de Saint- Pierre d’Oléron. Monsieur le Maire invite le conseil municipal à prendre position le cas échéant sur la motion présentée par la commune de Saint- Pierre d’Oléron ci- annexée.

Le conseil municipal, à la majorité de ses membres présents et représentés (quatre abstentions : Monsieur LATREUILLE, Madame STRADY (pouvoir attribué à Monsieur LATREUILLE), Madame SICARD, Monsieur LEFRANC,

- Se prononce contre le parc éolien en mer au large de l’Ile d’Oléron. - Charge Monsieur le Maire d’en rendre compte auprès des instances concernées Débat :

Monsieur le Maire informe que la commune a intégré l’association « Les Maires pour la Planète ». Elle recense les bonnes pratiques environnementales et s'engage à les faire largement connaître, pour que chaque maire puisse s'en inspirer. Les débats traitent du gaspillage, des économies d’énergies.

Une réunion est d’ailleurs organisée dans ce cadre au mois d’avril au Foyer Rural autour du thème du gaspillage. La dernière réunion traitait de l’éolien.6

De nombreux ingénieurs, instituts faisaient remarquer à cette occasion que si l’objectif de l’éolien du développement de l’énergie renouvelable était louable et par ailleurs incontournable, des aspects négatifs devaient être soulignés et notamment le caractère polluant de ces équipements. Quid du démantèlement des éoliennes au terme de 30 ans. Cela représente des tonnes de béton. Les pales ne sont pas recyclables.

Aux USA, les éoliennes désaffectées sont enterrées. A terme cela deviendra complexe. Monsieur le Maire précise que les communes de l’Ile d’Oléron étaient majoritairement favorables au projet avant qu’il n’évolue de manière importante.

Il constate les contraintes que créent les zonages Natura 2000, le Parc Naturel Marin, vis-à-vis des pêcheurs ou des plaisanciers. Pour quelle raison alors, au sein de ce site si sensible, des éoliennes trouveraient leur place.

Il termine en indiquant que quoi qu’il en soit, l’énergie propre n’existe pas. Monsieur LATREUILLE demande alors ce que propose la commune de Saint Pierre d’Oléron, s’agit-il de trouver un autre endroit ? il va bien falloir accepter le principe de ces installations un jour ou l’autre.

Monsieur le Maire indique que ce sont aujourd’hui des privés qui traitent de ces affaires, une éolienne coûte 5 millions d’euros et rapporte 15 %.

Il ajoute que l’on pourrait déjà dans un premier temps mettre en service toutes celles existantes car ce n’est pas le cas.

Monsieur KECHIDI ajoute que ces installations sont montées par des boites privées bénéficiant de fonds publics. Elles sont ensuite revendues au secteur public pour des prix mirobolants. Monsieur DELAGE confirme les propos de Monsieur KECHIDI.

Monsieur LATREUILLE fait remarquer à Monsieur KECHIDI qu’il tient des propos militants. Monsieur KECHIDI indique qu’il en a le droit.

Monsieur le Maire invite le conseil municipal à se prononcer sur la motion déposée par la commune de Saint- Pierre d’Oléron.

Questions diverses :

Monsieur le Maire informe le conseil municipal des prochaines dates de réunion : Commission des finances : 04 avril

Conseil municipal pour le PPRN: 29 mars

Conseil municipal relatif au vote du budget : 12 avril.

Le conseil d’administration du CCAS : 10 mars

Monsieur le Maire revient sur la problématique de la pelle du Moulin de Châlons. L’UNIUMA et le Syndicat Mixte du Bassin de la Seudre ont examiné le dossier. L’UNIMA préconise d’enlever la pelle.

Monsieur LATREUILLE s’en étonne, la gestion des niveaux ne pourra se réaliser. Monsieur DELAGE confirme qu’effectivement cela semble absurde. Le problème réside dans le fait que l’ouvrage est privé. Si la pelle se dégrade, l’eau salée remontera. Madame BERUSSEAU informe qu’à Saujon, la commune a repris la gestion de toutes les pelles par convention.

Monsieur le Maire confirme mais précise que cela est compliqué.

Monsieur LATREUILLE précise que pour le Moulin de Châlons, il ne s’agit pas du cours d’eau principal mais d’un secondaire.

Monsieur le Maire confirme, le cours principal a été localisé.

Monsieur DELAGE précise que le coût des travaux pour la pelle du moulin de Châlons serait estimé à 35 000 € avec l’automatisation. L’étude sera de même très onéreuse. 7

FEUILLE DE CLOTURE du conseil municipal du 25 février 2022 Article R2121-9 du CGCT : Chaque feuillet clôturant une séance rappelle les numéros d'ordre des délibérations prises et comporte la liste des membres présents avec, en regard, une place pour la signature de chacun d'eux ou, éventuellement, la mention de la cause qui les a empêchés de signer.

DELIBERATIONS :

Questions diverses :

BROUHARD Patrice

KECHIDI Farid

ORTEGA Béatrice

PREVOST Béatrice

DELAGE Stéphane

LEFRANC Dominique

STRADY Emmanuelle

CHAPRON Christine

REY Michel

BONDOUX Guillaume

DEBRIE Didier

CHAGNOLEAU Joël

GOMEZ Mauricette

LATREUILLE ALAIN

JOUANNET Ghislaine

BERUSSEAU Evelyne

DUBUC Nicole

SICARD Alix

BIGOT Marie- Pierre