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PLU - Rapport de présentation - Partie 4
PLU - Rapport de présentation - Partie 4
Document publié le Lundi 27 janvier 2025 par la commune de Mèze.
Lien du pdf (PLU - Rapport de présentation - Partie 4)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Eau et assainissement, Énergies,
qe Carbonneau ARCHITECTURE / ENVIRONNEMENT / URBANISME
1. Additif au Rapport de Présentation
Département de l’Hérault,
Communauté de communes Nord du Bassin de Thau,
Ville de Mèze
1ère MODIFICATION SIM-
PLIFIÉE DU
PLAN LOCAL D’URBANISME
PLU
Agence ROBIN & CARBONNEAU > urbanisme & architecture
Contact : Agence Robin & Carbonneau : 8 rue Frédéric Bazille 34000 Montpellier - 09 51 27 25 17 - contact@robin-carbonneau.fr
Document approuvé le :
Date, cachet et signature Maire qe Carbonneau ARCHITECTURE / ENVIRONNEMENT / URBANISME
Présentation de la Modification Simplifiée
Agence ROBIN & CARBONNEAU > urbanisme & architecture
Contact : Agence Robin & Carbonneau : 8 rue Frédéric Bazille 34000 Montpellier - 09 51 27 25 17 - contact@robin-carbonneau.fr Ville de Mèze // PLAN LOCAL D’URBANISME
1ère Modification Simplifiée
page 3
Rapport de présentation //
Les objets de la Modification Simplifiée
Le Plan Local d’Urbanisme (PLU) de la ville
de Mèze a été approuvé par DCM le 22
Mars 2017.
Suite à son approbation et selon la
procédure, il a été transmis à la Préfecture
pour contrôle de légalité sur le document
approuvé. Le contrôle a été réalisé pour
le compte du Préfet de l’Hérault par les
Services de l’Aménagement du Territoire
Est de la DDTM de l’Hérault. L’Etat a donc
émis quelques demandes de corrections /
modifications à porter au PLU, rapportées
dans le courrier du 13 juin 2017 transmis à la
commune.
Selon les demandes de l’Etat découlant de
l’examen du PLU approuvé, la ville engage
aujourd’hui une première procédure
de Modification Simplifiée de son PLU
et pourra ainsi le rendre parfaitement
compatible avec les attentes de l’Etat.
La 1ère Modification Simplifiée du PLU de
Mèze intègre donc les quelques évolutions
(qui ne sont pas de nature à bouleverser
l’équilibre général du projet mais qui restent
d’ordre simplement correctif) issues à la fois
des avis des services de l’Etat sur le PLU
approuvé et des désirs de la ville et des
services instructeurs de porter quelques
corrections de forme.
L’article L153-41 du Code de l’Urbanisme,
Modifié par LOI n°2017-86 du 27 janvier 2017
- art. 97 (V), stipule que :
«Le projet de modification est soumis à
enquête publique réalisée conformément
au chapitre III du titre II du livre Ier du
code de l’environnement par le président
de l’établissement public de coopération
intercommunale ou le maire lorsqu’il a pour
effet :
1. Soit de majorer de plus de 20 % les
possibilités de construction résultant,
dans une zone, de l’application de
l’ensemble des règles du plan ;
En plus des corrections demandées par l’Etat,
et en fonction des premières instructions
pour délivrer des premières autorisations
d’urbanisme sur le PLU approuvé, la ville a
souhaité aussi engager quelques évolutions
mineures :
1. Écriture du Règlement : corriger
quelques tournures de phrases
pouvant laisser quelques ambiguïtés
d’interprétation lors des instructions ADS.
2. Correction d’erreurs matérielles sur
le Plan de Zonage : quelques erreurs
d’impression (traits en trop, etc.) ont été
constatées et doivent être corrigées pour
lever toute ambiguïté d’interprétation.
3. Emplacements Réservés : procéder
à quelques corrections mineures sur le
périmètre de 2 E.R. et vérification des
emprises (cohérence plan / liste des ER).
Les attentes de l’Etat issues du contrôle de
légalité concernaient les points synthétisés
comme suit :
1. Loi Littoral : matérialiser sur le plan
de zonage les coupures d’urbanisation
+ mieux préciser dans le règlement les
possibilités d’extensions des bâtiments
agricoles.
2. Servitude bruit sur RD613: corriger
l’erreur matérielle sur le plan de Zonage
concernant le report de la servitude de
recul par rapport à la RD613.
3. Zonage et assainissement : Une
incohérence avait été pointée
entre Zonage PLU et Zonage
d’assainissement : le SD Assainissement
ayant été mis à jour, l’incohérence est
levée de fait. —jourisme
&
Transports
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Meze
MAIRIEDE MEZE| [BX"À . Liberté + Égalité + Fraternité
10 JUIN 2017 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DE L'HERAULT
N° _DGS.. 9189... 13 JW 2017 Direcrion départementale Montpellier, le | des territoires et de la mer
Servi én 1 du territoire Est et Nord ! LIS er ° Le Préfet de l'Hérault
à Affaire suivie par : Julien CHAULET Monsieur le Maire Mail : julien.chaulet{iherault.gouv, fr
Tél : ou 34 4660 s Place Aristide Briand - BP n°2$
34140 Mèze
Objet : Approbation de la révision du PLU - Contrôle de légalité
Par délibération en date du 22 mars 2017, le conseil municipal a approuvé la révision générale du plan d'occupation des sols valant élaboration du plan local d’urbanisme (PLU).
L'examen de cette délibération et du dossier technique attenant appelle les observations ci-après.
* Loi Littoral
Concernant les coupures d’urbanisation :
Le rapport de présentation du PLU arrêté prévoyait des coupures d’urbanisation « de principe » qui ne correspondaient pas à celles identifiées dans le schéma de cohérence territoriale (SCOT) du bassin de Thau. Dans mon avis en date du 18 octobre 2016, j’avais demandé de rectifier cette délimitation et d’intégrer les coupures d’urbanisation sur le plan de zonage.
Le rapport de présentation du PLU approuvé a été correctement modifié. Toutefois, le plan de zonage n’a pas été complété. Le document d’orientations et d’objectifs (DOO) du SCOT, avec lequel le PLU doit être compatible, prescrit que «les documents d’urbanisme locaux doivent exposer, motiver et préciser » les limites des coupures d’urbanisation.
Robin& Carbonneau ARCHITECTURE / ENVIRONNEMENT / URBANISME
Ville de Mèze // PLAN LOCAL D’URBANISME
1ère Modification Simplifiée
page 4
Rapport de présentation //
2. Soit de diminuer ces possibilités de
construire ;
3. Soit de réduire la surface d’une zone
urbaine ou à urbaniser ;
4. Soit d’appliquer l’article L. 131-9 du
présent code.»
Les modifications demandées par les
Services de l’Etat et formulées dans le
cadre de leur contrôle de légalité sur le PLU
approuvé ne rentrent pas dans le champ
d’application de l’article L153-41. Dès lors,
elles n’engagent pas une procédure de
Modification de Droit Commun, et peuvent
être intégrées dans un régime simplifié.
L’avis des Services de l’État sur le contrôle
de légalité est présenté à titre informatif ci-
contre : —jourisme
&
Transports
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J>"chitecture
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MG *
Afin d’être en parfaite compatibilité avec le SCOT du bassin de Thau, le plan de zonage doit clairement indiquer la délimitation des coupures d’urbanisation sur la commune de Mèze.
Concernant le règlement de la zone agricole :
Le règlement du PLU approuvé a été modifié : il permet les extensions des bâtiments agricoles à hauteur de 30 % de la surface initiale comprise dans l’assiette foncière de l'opération.
Cette nouvelle mention d’assiette foncière est trop imprécise pour garantir que les extensions projetées, quasi exclusivement en discontinuité de l’agglomération, ne seront pas constitutives d’extension de l’urbanisation. Le règlement gagnerait à être complété par un schéma illustrant ce principe.
De même, la seule mention d’un pourcentage sans plafonnement de la surface maximale autorisée permet potentiellement des extensions très importantes, constitutives d’extensions de l’urbanisation.
Afin d’être en adéquation avec les dispositions de la loi Littoral, le règlement de la zone agricole doit être complété.
DDTM 34 - Horaires d'ouverture : 9h00-t1h30 / )4h00-16h30 Page 1/1
Bâtiment Ozone, 181 place Emest Granier - CS 60 556 - 34 064 Montpellier cedex 02
* Amendement Dupont
La RD 613 est une route classée à grande circulation. De ce fait, en dehors des espaces urbanisés, une bande de 75 mètres doit être matérialisée.
Il semble que cette bande ait été reportée de manière incorrecte en entrée Nord de la commune, dans sa partie Ouest: certaines parcelles, aujourd’hui vierges de toute construction, ont été ôtées de la bande d’inconstructibilité.
Le plan de zonage doit donc être corrigé.
+ __ Zonage et assainissement
Suite à l’enquête publique, trois parcelles ont été partiellement intégrées à la zone U3 au nord de la commune, au niveau du chemin du Ceinturon. Toutefois, le zonage U3 impose un raccordement au réseau d’assainissement collectif, alors que le zonage d’assainissement impose un assainissement autonome pour ces parcelles.
Il conviendra de rectifier le zonage, ou de procéder à une modification du zonage d’assainissement, afin de clarifier cette situation.
En conséquence, je vous saurais gré de bien vouloir engager une procédure de modification du PLU afin de prendre en compte l’ensemble de ces observations.
Bien entendu, mes services se tiennent à votre à votre disposition pour tout renseignement complémentaire.
Le Préfet,
Philippe NUCHO
qu Carbonneau ARCHITECTURE / ENVIRONNEMENT / URBANISME
Ville de Mèze // PLAN LOCAL D’URBANISME
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Rapport de présentation // M Cité de eze —jourisme
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Ville de Mèze // PLAN LOCAL D’URBANISME
1ère Modification Simplifiée
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Rapport de présentation //
Les ajustements «Loi Littoral»
Matérialiser
les coupures
d’urbanisation sur le
Zonage
Les articles L121-1, L121-2 et L121-3 du Code de
l’Urbanisme précisent les modalités d’application
de la Loi Littoral dans les documents d’urbanisme.
En outre, le PLU approuvé reprenait les orientations
du SCoT du Bassin de Thau, intégrateur de la Loi
Littoral, et avec lequel à ce titre, le PLU doit être
compatible.
Tout en laissant le choix aux communes d’amener
des précisions sur les notions issues de la Loi
Littoral, le SCOT du Bassin de Thau en a néanmoins
proposé une retranscription cartographique. Ainsi,
la commune de Mèze peut affiner les propositions
du SCOT au sein de son Plan Local d’Urbanisme.
Extrait des DOO du SCoT du Bassin de Thau // page 52.
MODALITES D’APPLICATION DE LA LOI
LITTORAL SUR LE BASSIN DE THAU
Les espaces remarquables terrestres
Les espaces remarquables lagunaires
ou maritîmes
Limites Espaces Proches du Rivage
Coupures d’urbanisation
Délimitations des agglomérations et villages
supports d’extension urbaine
Numéros des espaces remarquables (p.46 des DOO)
Bande des 100 mètres D
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ARCHITECTURE / ENVIRONNEMENT / URBANISMI
Ville de Mèze // PLAN LOCAL D’URBANISME
1ère Modification Simplifiée
page 7
Rapport de présentation //
ou écologique avec les cours d’eau ont
permis de proposer un principe de coupure
d’urbanisation.
La trame de coupure d’urbanisation a
permis d’assurer une « coupure verticale »
(d’axe globalement Nord-Sud) permettant
de préserver l’accessibilité du littoral marin
et lagunaire tout en assurant les besoins en
développement des différentes communes.
• Traduction dans le PLU de Mèze :
Les coupures d’urbanisation à l’Est et à
l’Ouest ont été classées en zone naturelle
(N et Nrl). En effet, toute urbanisation
étant incompatible avec la notion d’espace
remarquable ou de coupure d’urbanisation,
il apparaît fondamental d’interdire toute
nouvelle construction au sein de ces espaces.
> Les coupures d’urbanisation prévues dans
le PLU Approuvé :
La mention sur les coupures d’urbanisation
au sens Loi Littoral était portée dans
le Rapport de Présentation, et rendue
réglementairement effectivement à la fois par
le Règlement du PPRI et par l’instauration de
zones naturelles de part et d’autre des zones
urbaines. Les services de l’Etat ont demandé
dans le cadre du contrôle de légalité que
des mentions graphiques soient en plus
directement reportées sur le plan de zonage.
Pour Rappel, le RP du PLU approuvé
mentionne que : Les coupures d’urbanisation
ont été déterminées dans le cadre du SCOT
en obéissant à une approche pragmatique
menée sur l’ensemble des communes
soumises à la loi Littoral. Cette démarche
a permis d’intégrer en partie les zones
d’aléa inondation fort en tant que support
des coupures d’urbanisation, elles ont
été matérialisées comme des « secteurs
de danger ». Sur cette base, les espaces
représentant une continuité fonctionnelle
Schématisation des coupures d’urbanisation.
Coupures d’urbanisation. Ville de Mèze // PLAN LOCAL D’URBANISME
1ère Modification Simplifiée
page 8
Rapport de présentation //
Préciser davantage
les règles encadrant
les extensions des
bâtiments agricoles
Le Règlement du PLU approuvé permet une
extension limitée à 30% de la surface initiale des
constructions en zone Agricole comprise dans
l’assiette foncière de l’opération.
Dans leur courrier du 13 Juin 2017 portant sur
le contrôle de légalité du PLU approuvé en mars
2017, les Services de l’Etat (Préfet de l’Hérault)
demandent à ce que ces critères soient plus
détaillés dans leur définition pour mieux garantir
dans un contexte d’application de la Loi Littoral que
ces dites extensions seront limitées de manière à
ne pas pouvoir constituer de support à l’extension
de l’urbanisation.
Pour cela, le Règlement écrit doit être modifié
pour préciser les contraintes qui encadreront ces
extensions pour garantir à ne pas constituer de
support d’urbanisation, même si la définition des
coupures d’urbanisation permet déjà et de fait cette
limitation.
Les modifications apportées au Règlement seront
détaillées dans le chapitre dédié à cet effet du
présent RP. Ville de Mèze // PLAN LOCAL D’URBANISME
1ère Modification Simplifiée
page 9
Rapport de présentation //
Corrections sur les pièces réglementaires
Corrections sur le
Règlement écrit
Suite à l’approbation du PLU en mars 2017, les
documents réglementaires exécutoires ont pu être
testés en instruction Administration Droits des Sols
(ADS) sur des cas concrets.
Les premières instructions ont ainsi permis de
révéler des tournures de phrases imprécises,
des erreurs de frappes ou des ambiguïtés de
corrections qu’il convient de corriger afin de
faciliter les instructions de demandes d’autorisation
d’urbanisme.
En plus de ces corrections d’erreurs matérielles, la
ville a souhaité procéder à quelques ajustements
mineurs (ne remettant nullement en cause
la vocation ou la valeur des zones) au vu des
premiers retours dans l’appréciation des projets et
des instructions ADS.
Certains articles pouvaient ponctuellement être
ambigus, notamment sur les questions des
saillies et des débords autorisés dans les articles
relatifs aux implantations des constructions sur les
emprises publiques, et il convenait d’harmoniser le
document.
Dans la zone UE, une mention faite à une servitude
qui n’existait pas nécessitait d’être levée.
Dans la zone U1 l’interdiction de l’implantation
de panneaux solaires dans le centre historique
doit être nuancée pour ne pas être entachées
d’illégalité au titre des articles L.111-16 et R.111-23
du Code de l’Urbanisme.
Les modifications et corrections apportées sont
détaillées ci-après dans le chapitre sur les pièces
modifiées.
Le service ADS de Sète Agglopôle Méditerranée
a aussi relevé quelques imprécisions sur la
réglementation des stationnement. Il s’agira en
particulier de réécrire à la marge pour lever les
ambiguïtés d’application des règles entre les cas
de figure concernant des constructions neuves de
ceux s’appliquant aux constructions existantes.
Corrections sur le Plan
de Zonage
De même, quelques ajustements graphiques
sur le zonage ont du être portés à la marge pour
corrections d’erreurs matérielles.
Au niveau du port ou de la route de Pézenas,
quelques erreurs de «traits» pouvaient porter
atteinte à la lisibilité du document, et ont été
également corrigées pour plus de clarté.
Le plan de Zonage sera aussi modifié pour intégrer
les points vus précédemment sur les ajustements
de servitudes et l’intégration des coupures
d’urbanisation Loi Littoral.
Il s’agit aussi de porter une légère adaptation
au secteur U4nc pour tenir compte de la mise à
jour du zonage d’assainissement et basculer en
U4 quelques parcelles aujourd’hui raccordées au
réseau collectif et non plus en assainissement
autonome justifiant l’appartenance à U4nc.
Correction sur les
Emplacements
Réservés
La présente Modification Simplifiée vise à modifier
les Emplacements réservés :
• 02 // Ajuster le contour au périmètre de la
ZAC des Costes ainsi que la surface dans la
liste des ER (2 erreurs matérielles) ;
• 08 // Requalibrer l’emprise sur un simple
tourne à gauche plutôt qu’un giratoire.
• Liste des ER // vérification et correction des
surfaces indiquées. qe Carbonneau ARCHITECTURE / ENVIRONNEMENT / URBANISME
Les pièces modifiées
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Contact : Agence Robin & Carbonneau : 8 rue Frédéric Bazille 34000 Montpellier - 09 51 27 25 17 - contact@robin-carbonneau.fr —jourisme
&
Transports
jeyge MG *
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J>"chitecture
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Ville de Mèze // PLAN LOCAL D’URBANISME
1ère Modification Simplifiée
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Rapport de présentation //
Corrections sur le Règlement écrit
La présente Modification Simplifiée vise à
clarifier le document pour à la fois le rendre plus
compréhensible pour chaque pétitionnaire, et
sécuriser les instructions ADS sur les demandes
d’autorisation d’urbanisme en corrigeant quelques
points de rédaction.
Les élus ont également souhaité modifier très à
la marge quelques règles, essentiellement sur
l’aspect extérieur des constructions (articles 11),
au regard de premiers retours de pétitionnaires.
Ces ajustement ne modifient en rien la
constructibilité des terrains, et ne sont donc pas
de nature à grever quel droit à construire que ce
soit.
Pour avoir une lecture complète, il convient de se
reporter au Règlement modifié, mais en résumé,
les modifications portées au règlement sont
synthétisées comme suit :
Zone U1
• Article 9 : Ajout d’une mention précisant que
certains ouvrages sont exclus de la définition
de l’emprise au sol au sens de l’article R420-
1 du Code de l’Urbanisme
• Article 10 : Ajout d’une précision excluant les
cheminées et superstructures techniques de
la définition de la hauteur maximale ;
• Article 11 : Harmonisation des règles
encadrant les saillies et balcons //
Remplacement du nuancier d’enduits
autorisés afin d’éliminer toute référence
à une marque d’enduit sans changement
significatif sur les teintes autorisées //
précisons apportées sur les autorisations
ponctuelles de toitures plates en centre
historique // limitation des matières plastique
pour les menuiseries au seul périmètre
du site inscrit et non à toute la zone U1 //
modification de la règle sur les implantations
de panneaux solaires et photovoltaïques
en les autorisant sous conditions et non les
interdisant strictement ;
• Article 12 : Clarification de la règle entre
constructions neuves et existantes //
Ajustement des règles pour les activités et
commerces ;
• Article 13 : Ajout dans les coeurs d’îlots
paysagers et inconstructibles (repérés au
document graphique) d’une précision sur
les installations ne produisant pas de SDP
(assouplissement de la règle qui tiendra
mieux compte de nombreuses situations
existantes). Une précision est apportée
sur les essences végétales comme étant
recommandées et non obligatoires.;
Zone U2
• Article 3 : Modification des règles sur les
voies en impasse : encadrement sous
condition plutôt qu’interdiction stricte
(assouplissement au vu de contraintes sur
certains sites) ;
• Article 7 : Introduction d’une règle de
prospect en plus du simple recul de 3m ;
• Article 9 : Ajout d’une mention précisant que
certains ouvrages sont exclus de la définition
de l’emprise au sol au sens de l’article R420-
1 du Code de l’Urbanisme ;
• Article 10 : Ajout d’une précision excluant les
cheminées et superstructures techniques de
la définition de la hauteur maximale ;
• Article 11 : Harmonisation des règles
encadrant les saillies et balcons //
Remplacement du nuancier d’enduits
autorisés afin d’éliminer toute référence
à une marque d’enduit sans changement
significatif sur les teintes autorisées //
Autorisation des bardages métalliques
uniquement pour les constructions
économiques // Autorisation du blanc pour le
nuancier des menuiseries // Modification de
la règle sur les implantations de panneaux
solaires et photovoltaïques en les autorisant
sous conditions // Modification de la règle sur
les clôtures en autorisant sous condition les
panneaux rigides au lieu d’une interdiction
stricte ;
• Article 12 : Clarification de la règle entre
constructions neuves et existantes;
• Article 13 : Ajustement du coefficient
d’espaces libres pondéré en fonction de
tailles de parcelles pour qu’ils soient plus
pertinent et adapté aux petites parcelles Ville de Mèze // PLAN LOCAL D’URBANISME
1ère Modification Simplifiée
page 12
Rapport de présentation //
individuelles. Une précision est apportée
sur les essences végétales comme étant
recommandées et non obligatoires.
Zone U3
• Article 3 : Modification des règles sur les
voies en impasse : encadrement sous
condition plutôt qu’interdiction stricte
(assouplissement au vu de contraintes sur
certains sites) ;
• Article 6 : Autorisation de l’implantation des
dispositifs d’ombrage sur le stationnements
en limite d’emprise.
• Article 7 : Autorisation de l’implantation des
dispositifs d’ombrage sur le stationnements
en limite séparative ;
• Article 9 : Ajout d’une mention précisant que
certains ouvrages sont exclus de la définition
de l’emprise au sol au sens de l’article R420-
1 du Code de l’Urbanisme ;
• Article 10 : Ajout d’une précision excluant les
cheminées et superstructures techniques de
la définition de la hauteur maximale ;
• Article 11 : Suppression des règles
encadrant les saillies et balcons //
Remplacement du nuancier d’enduits
autorisés afin d’éliminer toute référence
à une marque d’enduit sans changement
significatif sur les teintes autorisées //
Autorisation des bardages métalliques
uniquement pour les constructions
économiques // Autorisation du blanc pour le
nuancier des menuiseries // Modification de
la règle sur les implantations de panneaux
solaires et photovoltaïques en les autorisant
sous conditions // Modification de la règle sur
les clôtures en autorisant sous condition les
panneaux rigides au lieu d’une interdiction
stricte ;
• Article 12 : Autorisation de l’implantation des
dispositifs d’ombrage sur le stationnements
en limite séparative // Clarification des règles
entre constructions neuves ou existantes ;
• Prescriptions supplémentaires pour
garantir l’aménagement dans la parcelle de
stationnements dits «pour le midi» ouverts et
non clos.
• Article 13 : Ajustement du coefficient
d’espaces libres pondéré en fonction de
tailles de parcelles pour qu’ils soient plus
pertinent et adapté aux petites parcelles
individuelles. Une précision est apportée
sur les essences végétales comme étant
recommandées et non obligatoires.
Zone U4
• Article 2 : Autorisation du logement collectif
sous condition d’être en dispositif LLS ;
• Article 3 : Modification des règles sur les
voies en impasse : encadrement sous
condition plutôt qu’interdiction stricte
(assouplissement au vu de contraintes sur
certains sites) ;
• Article 6 : Autorisation de l’implantation des
dispositifs d’ombrage sur le stationnements
en limite d’emprise.
• Article 7 : Autorisation de l’implantation des
dispositifs d’ombrage sur le stationnements
en limite séparative ;
• Article 9 : Ajout d’une mention précisant que
certains ouvrages sont exclus de la définition
de l’emprise au sol au sens de l’article R420-
1 du Code de l’Urbanisme ;
• Article 10 : Ajout d’une précision excluant
les cheminées et superstructures techniques
de la définition de la hauteur maximale.
Distinction de règle entre toits plats (+6,50m
à l’acrotère) et toits en pente (+6,00m à
l’égout) ;
• Article 11 : Suppression des règles
encadrant les saillies et balcons //
Remplacement du nuancier d’enduits
autorisés afin d’éliminer toute référence
à une marque d’enduit sans changement
significatif sur les teintes autorisées //
Autorisation des bardages métalliques
uniquement pour les constructions
économiques // Autorisation du blanc pour le
nuancier des menuiseries // Modification de
la règle sur les implantations de panneaux
solaires et photovoltaïques en les autorisant
sous conditions // Modification de la règle sur
les clôtures en autorisant sous condition les
panneaux rigides au lieu d’une interdiction
stricte ;
• Article 12 : Autorisation de l’implantation des
dispositifs d’ombrage sur le stationnements
en limite séparative // Clarification des règles
entre constructions neuves ou existantes ; Ville de Mèze // PLAN LOCAL D’URBANISME
1ère Modification Simplifiée
page 13
Rapport de présentation //
• Prescriptions supplémentaires pour
garantir l’aménagement dans la parcelle de
stationnements dits «pour le midi» ouverts et
non clos.
• Article 13 : Ajustement du coefficient
d’espaces libres pondéré en fonction de
tailles de parcelles pour qu’ils soient plus
pertinent et adapté aux petites parcelles
individuelles. Une précision est apportée
sur les essences végétales comme étant
recommandées et non obligatoires.
Zone UE
• Article 3 : Modification des règles sur les
voies en impasse : encadrement sous
condition plutôt qu’interdiction stricte
(assouplissement au vu de contraintes sur
certains sites) ;
• Article 6 : Suppression d’une mention de
recul d’inconstructibilité issu d’une servitude
qui n’a pas lieu d’être (la servitude ne
s’applique pas aux secteurs concernés par la
zone UE) // Autorisation de l’implantation des
dispositifs d’ombrage sur le stationnements
en limite d’emprise ;
• Article 7 : Autorisation de l’implantation des
dispositifs d’ombrage sur le stationnements
en limite séparative ;
• Article 10 : Ajout d’une précision excluant les
cheminées et superstructures techniques de
la définition de la hauteur maximale ;
• Article 11 : Remplacement du nuancier
d’enduits autorisés afin d’éliminer toute
référence à une marque d’enduit sans
changement significatif sur les teintes
autorisées // précisons apportées sur les
autorisations ponctuelles de toitures plates
en centre historique // Autorisation du
blanc pour le nuancier des menuiseries //
Modification de la règle sur les implantations
de panneaux solaires et photovoltaïques en
les autorisant sous conditions // Modification
de la règle sur les clôtures en autorisant sous
condition les panneaux rigides au lieu d’une
interdiction stricte ;
• Article 12 : Autorisation de l’implantation des
dispositifs d’ombrage sur le stationnements
en limite séparative // Clarification des règles
entre constructions neuves ou existantes ;
• Article 13 : Ajustement du coefficient
d’espaces libres pondéré en fonction de
tailles de parcelles pour qu’ils soient plus
pertinent et adapté aux petites parcelles
individuelles. Une précision est apportée
sur les essences végétales comme étant
recommandées et non obligatoires. Ville de Mèze // PLAN LOCAL D’URBANISME
1ère Modification Simplifiée
page 14
Rapport de présentation //
historique // Autorisation du blanc pour le
nuancier des menuiseries // Modification de
la règle sur les implantations de panneaux
solaires et photovoltaïques en les autorisant
sous conditions // Modification de la règle sur
les clôtures en autorisant sous condition les
panneaux rigides au lieu d’une interdiction
stricte ;
• Article 12 : Autorisation de l’implantation des
dispositifs d’ombrage sur le stationnements
en limite séparative // Clarification des règles
entre constructions neuves ou existantes ;
• Article 13 : Ajustement du coefficient
d’espaces libres pondéré en fonction de
tailles de parcelles pour qu’ils soient plus
pertinent et adapté aux petites parcelles
individuelles. Une précision est apportée
sur les essences végétales comme étant
recommandées et non obligatoires.
Zone 0AUEQ
• Article 3 : Modification des règles sur les
voies en impasse : encadrement sous
condition plutôt qu’interdiction stricte
(assouplissement au vu de contraintes sur
certains sites).
Zones 0AU3 & 0AUE
• Article 3 : Modification des règles sur les
voies en impasse : encadrement sous
condition plutôt qu’interdiction stricte
(assouplissement au vu de contraintes sur
certains sites) ;
• Article 11 : Remplacement du nuancier
d’enduits autorisés afin d’éliminer toute
référence à une marque d’enduit sans
changement significatif sur les teintes
autorisées.
Zone A
• Articles 2 &10 : Modification de la hauteur
autorisée pour les serres : passer de 4,50m
à 5,50m (plus conforme à l’existant et aux
pratiques locales).
• Articles 2, 6, 7 & 8 : Ajout de prescription
pour encadrer les extensions devant rester à
moins de 20m du bâtiment existant.
• Article 11 : Remplacement du nuancier
d’enduits autorisés afin d’éliminer toute
référence à une marque d’enduit sans
changement significatif sur les teintes
autorisées.
Zone N
• Article 2 : Précision dans le secteur NL
(loisirs) que les campings y sont autorisés
(existants) sous condition d’aucune
augmentation de capacité d’accueil +
autoriser également les constructions qui en
dépendent.
• Article 11 : Remplacement du nuancier
d’enduits autorisés afin d’éliminer toute
référence à une marque d’enduit sans
changement significatif sur les teintes
autorisées.
Zones AU1, AU2 & AU3
• Article 3 : Modification des règles sur les
voies en impasse : encadrement sous
condition plutôt qu’interdiction stricte
(assouplissement au vu de contraintes sur
certains sites) ;
• Article 6 : Autorisation de l’implantation des
dispositifs d’ombrage sur le stationnements
en limite d’emprise.
• Article 7 : Autorisation de l’implantation des
dispositifs d’ombrage sur le stationnements
en limite séparative ;
• Article 9 : Ajout d’une mention précisant que
certains ouvrages sont exclus de la définition
de l’emprise au sol au sens de l’article R420-
1 du Code de l’Urbanisme ;
• Article 10 : Ajout d’une précision excluant les
cheminées et superstructures techniques de
la définition de la hauteur maximale ;
• Article 11 : Suppression des règles
encadrant les saillies et balcons //
Remplacement du nuancier d’enduits
autorisés afin d’éliminer toute référence
à une marque d’enduit sans changement
significatif sur les teintes autorisées //
précisons apportées sur les autorisations
ponctuelles de toitures plates en centre D
rbanité
X6)
7.
LÉ
A SD
OS
A
)
PR
à
LS RSR
È
NS
où a R n& Carbonneau
Ville de Mèze // PLAN LOCAL D’URBANISME
1ère Modification Simplifiée
page 15
Rapport de présentation //
Corrections sur le Plan de Zonage
La présente Modification Simplifiée vise à porter
quelques corrections d’erreur matérielle, et
intégrer les remarques du Préfet lors de contrôle
de légalité suite à l’Approbation du PLU en mars
2017.
Pour avoir une lecture complète, il convient de
se reporter au Zonage modifié, mais en résumé,
les modifications portées au document graphique
sont synthétisées comme suit :
Coupures
d’urbanisation Loi
Littoral
Extrait du zonage du PLU approuvé en 2017
(La coupure est assurée par la zone N inconstructible)
Proposition de Modification du Plan de Zonage // 1ère
Modif. Simplifiée 2019.
(La coupure est clairement identifiée par un contours en
pointillés rouges) —jourisme
&
Transports
rchitecture
D NI D eue
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agence
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arbonneau ARCHITECTURE / ENVIRONNEMENT / URBANISME
Ville de Mèze // PLAN LOCAL D’URBANISME
1ère Modification Simplifiée
page 16
Rapport de présentation //
Servitude Bruit sur la
RD613
Extrait du zonage du PLU approuvé en 2017
(erreur matérielle sur le périmètre de la servitude)
Extrait du zonage du PLU approuvé en 2017
(un grand secteur U4nc en assainissement non collectif)
Extrait du zonage d’assainissement (zone bleue = zones
desservies par le réseau collectif)
Proposition de Modification du périmètre de la servitude
sur le Plan de Zonage // 1ère Modif. Simplifiée 2019.
Proposition de Modification du Plan de Zonage //
1ère Modif. Simplifiée 2018. (Intégration des parcelles
desservies par le réseau collectif en U4)
Adaptation au zonage
d’assainissement
Extrait du zonage de l’ancien POS D
rbanité
ob a . R in& Carbonneau
Ville de Mèze // PLAN LOCAL D’URBANISME
1ère Modification Simplifiée
page 17
Rapport de présentation //
Extrait du zonage du PLU approuvé en 2017 Extrait du zonage d’assainissement (zone bleue = zones
desservies par le réseau collectif)
Les avis des Services de l’Etat mettaient en
évidence une incohérence entre Zonage PLU et
Zonage d’Assainissement. Le SD Assainissement
a été révisé suite à l’approbation du PLU, ce qui
permet de lever cette incohérence, comme le
montrent les illustrations ci-contre.
En effet, la partie de la zone U3 le long du Chemin
de Ceinturon est bien desservie par le réseau
collectif d’assainissement. Les 2 zonages sont en
cohérence, et la présente Modification n’apportera
donc aucune évolution sur ce point au Plan de
Zonage du PLU.
Adaptation au zonage
d’assainissement D
rbanité
LS ie CONS Se NA
&
ace
onneau
gObi
ar ARCHITECTURE / ENVIRONNEMENT / URBANISME
Ville de Mèze // PLAN LOCAL D’URBANISME
1ère Modification Simplifiée
page 18
Rapport de présentation //
Erreurs de traits
Extrait du zonage du PLU approuvé en 2017
(erreur matérielle de traits en trop (AV. de Pézenas //
Port))
Proposition de Modification du Plan de Zonage // 1ère
Modif. Simplifiée 2019. (suppression des traits en trop)
Extrait du zonage du PLU approuvé en 2017 // erreur de
report du périmètre de la ZAC des Costes à corriger.
Proposition de Modification du Plan de Zonage // 1ère
Modif. Simplifiée 2019 // correction sur le périmètre de
la ZAC des Costes. D
rbanité
où a R n& Carbonneau
Ville de Mèze // PLAN LOCAL D’URBANISME
1ère Modification Simplifiée
page 19
Rapport de présentation //
Modifications
d’Emplacements
Réservés
Extrait du zonage du PLU approuvé en 2017
Proposition de Modification du Plan de Zonage // 1ère
Modif. Simplifiée 2019.
La présente Modification Simplifiée vise à à
modifier les Emplacements réservés :
• 02 // Ajuster le contour au périmètre de la
ZAC des Costes (erreur matérielle) ; qu Obin Carbonneau
MG * —jourisme
& Transports
seude
.
49
J>"hitecture
ae
Ville de Mèze // PLAN LOCAL D’URBANISME
1ère Modification Simplifiée
page 20
Rapport de présentation //
Mise à jour de la Liste des Emplacements Réservés
2 Emplacements Réservés ont nécessité des
adaptations ou des corrections, que la présente 1ère
Modification Simplifiée intègre comme suit :
• Emplacement Réservé n°2 : L’emprise
prévue pour l’élargissement de la voie et
l’aménagement de la future déviation Mèze-
Loupian (CD34) mordait sur le périmètre de
la ZAC des Costes. La ZAC étant aujourd’hui
construite, il n’est pas question d’en modifier
le périmètre, et il convient donc de réduire
l’emprise prévue pour l’ER n°02. De plus, la
surface indiquée dans la liste des ER était
erronnée. Il s’agit d’une correction de 2 erreurs
matérielles.
• Emplacement réservé n°8 : Correction
d’une erreur de surface dans la liste des
Emplacements Réservés : l’emprise
représentée sur le plan de zonage, fait 1415
m2 et non 1793 m2.
Ces 2 ER ne changent ni de vocation ni de
destinataire, seules leurs emprises sont légèrement
ajustées.
NB : l’ensemble des surfaces des ER a été vérifié, et corrigée le cas échéant pour que les surfaces dans la liste correspondent bien aux emprises prescrites sur le plan de zonage : sans changement sur le plan.
Ville de MÈZE (34)
Plan Local d'Urbanisme
Liste des Emplacements Réservés
1ère Modification //Octobre 2018
Référence : Emprises (m2) Vocation Bénéficiaire
ER 01 1 030 879 Emprise du tracé d'intérêt général : Nouvelle Ligne à Grande Vitesse Languedoc-Roussillon SCNCF Réseaux
ER 02 104 005 Voie d'intérêt supra-communal : Contournement Mèze / Loupian Département (34)
ER 03 350 Elargissement du chemin Cague Loups au croisement avec le chemin de Ceinturon Ville de Mèze
ER 04 930 Elargissement à 8m d'emprise de la rue de la Pyramide Ville de Mèze
ER 05 705 Création d'une voie de liaison de 12m d'emprise entre la rue Léo Ferré et la rue du Belvédère Ville de Mèze
ER 06 3 824 Création d'une voie de liaison de 10m d'emprise entre le chemin des Costes et le chemin du Ceinturon (Nord Sesuiers) Ville de Mèze
Ville de MÈZE (34)
Plan Local d'Urbanisme
Liste des Emplacements Réservés
1ère Modification //Octobre 2018
Référence : Emprises (m2) Vocation Bénéficiaire
ER 01 1 030 879 Emprise du tracé d'intérêt général : Nouvelle Ligne à Grande Vitesse Languedoc-Roussillon SCNCF Réseaux
ER 02 104 005 Voie d'intérêt supra-communal : Contournement Mèze / Loupian Département (34)
ER 03 350 Elargissement du chemin Cague Loups au croisement avec le chemin de Ceinturon Ville de Mèze
ER 04 930 Elargissement à 8m d'emprise de la rue de la Pyramide Ville de Mèze
ER 05 705 Création d'une voie de liaison de 12m d'emprise entre la rue Léo Ferré et la rue du Belvédère Ville de Mèze
ER 06 3 824 Création d'une voie de liaison de 10m d'emprise entre le chemin des Costes et le chemin du Ceinturon (Nord Sesuiers) Ville de Mèze
ER 07 157 Elargissement ponctuel de l'Avenue de Pézenas au niveau du giratoire Ville de Mèze
ER 08 500 Création d'une nouvelle intersection entre l'Avenue de Villeveyrac (RD 5E8) et le chemin du Ceinturon Ville de Mèze
ER 09 4 700 Création de 2 contre-allées le long de l'Avenue de Pézenas (RD613) : a 1868 m2 + b 2 832 m2 Ville de Mèze
ER 10 10 220 Création d'un Parc public sur la parcelle BY26 Ville de Mèze
ER 11 836 Création d'une liaison entre le Boulevard Paul Valéry et la voie parallèle derrière la Poste Ville de Mèze
ER 12 683 Elargissement à 10m d'emprise de la rue de la Razé pour cheminement vers l'EHPAD. Ville de Mèze
ER 13 2 025 Elargissement ponctuel de la rue de la Méditerranée (lieu-dit Moulin à Vent) Ville de Mèze
Ville de MÈZE (34)
Plan Local d'Urbanisme
Liste des Emplacements Réservés
1ère Modification //Mai 2019
Référence : Emprises (m2) Vocation Bénéficiaire
ER 01 1 030 879 Projet d'intérêt général : ligne nouvelle à grande vitesse Montpellier - Perpignan. SNCF Réseau
ER 02 105 149 Voie d'intérêt supra-communal : Contournement Mèze / Loupian Département (34)
ER 03 350 Elargissement du chemin Cague Loups au croisement avec le chemin de Ceinturon Ville de Mèze
ER 04 602 Elargissement à 8m d'emprise de la rue de la Pyramide Ville de Mèze
ER 05 705 Création d'une voie de liaison de 12m d'emprise entre la rue Léo Ferré et la rue du Belvédère Ville de Mèze
ER 06 4 225 Création d'une voie de liaison de 10m d'emprise entre le chemin des Costes et le chemin du Ceinturon (Nord Sesuiers) Ville de Mèze
ER 07 157 Elargissement ponctuel de l'Avenue de Pézenas au niveau du giratoire Ville de Mèze
Ville de MÈZE (34)
Plan Local d'Urbanisme
Liste des Emplacements Réservés
Version Approuvée // MARS 2017
Référence : Emprises (m2) Vocation Bénéficiaire
ER 01 1 030 879 Emprise du tracé d'intérêt général : Nouvelle Ligne à Grande Vitesse Languedoc-Roussillon SCNCF Réseaux
ER 02 48 393 Voie d'intérêt supra-communal : Contournement Mèze / Loupian Département (34)
ER 03 350 Elargissement du chemin Cague Loups au croisement avec le chemin de Ceinturon Ville de Mèze
ER 04 930 Elargissement à 8m d'emprise de la rue de la Pyramide Ville de Mèze
ER 05 705 Création d'une voie de liaison de 12m d'emprise entre la rue Léo Ferré et la rue du Belvédère Ville de Mèze
ER 06 3 824 Création d'une voie de liaison de 10m d'emprise entre le chemin des Costes et le chemin du Ceinturon (Nord Sesuiers) Ville de Mèze
ER 07 157 Elargissement ponctuel de l'Avenue de Pézenas au niveau du giratoire Ville de Mèze
ER 08 1 793 Création d'une nouvelle intersection entre l'Avenue de Villeveyrac (RD 5E8) et le chemin du Ceinturon Ville de Mèze
ER 09 4 700 Création de 2 contre-allées le long de l'Avenue de Pézenas (RD613) : a 1868 m2 + b 2 832 m2 Ville de Mèze
ER 10 10 220 Création d'un Parc public sur la parcelle BY26 Ville de Mèze
ER 11 836 Création d'une liaison entre le Boulevard Paul Valéry et la voie parallèle derrière la Poste Ville de Mèze
ER 12 683 Elargissement à 10m d'emprise de la rue de la Razé pour cheminement vers l'EHPAD. Ville de Mèze
ER 13 2 025 Elargissement ponctuel de la rue de la Méditerranée (lieu-dit Moulin à Vent) Ville de Mèze
Ville de MÈZE (34)
Plan Local d'Urbanisme
Liste des Emplacements Réservés
1ère Modification //Mai 2019
Référence : Emprises (m2) Vocation Bénéficiaire
ER 01 1 030 879 Projet d'intérêt général : ligne nouvelle à grande vitesse Montpellier - Perpignan. SNCF Réseau
ER 02 105 149 Voie d'intérêt supra-communal : Contournement Mèze / Loupian Département (34)
ER 03 350 Elargissement du chemin Cague Loups au croisement avec le chemin de Ceinturon Ville de Mèze
ER 04 602 Elargissement à 8m d'emprise de la rue de la Pyramide Ville de Mèze
ER 05 705 Création d'une voie de liaison de 12m d'emprise entre la rue Léo Ferré et la rue du Belvédère Ville de Mèze
ER 06 4 225 Création d'une voie de liaison de 10m d'emprise entre le chemin des Costes et le chemin du Ceinturon (Nord Sesuiers) Ville de Mèze
ER 07 157 Elargissement ponctuel de l'Avenue de Pézenas au niveau du giratoire Ville de Mèze
ER 08 1 415 Création d'une nouvelle intersection entre l'Avenue de Villeveyrac (RD 5E8) et le chemin du Ceinturon Ville de Mèze
ER 09 3 929 Création de 2 contre-allées le long de l'Avenue de Pézenas (RD613) : a 1868 m2 + b 2 832 m2 Ville de Mèze
ER 10 10 220 Création d'un Parc public sur la parcelle BY26 Ville de Mèze
ER 11 836 Création d'une liaison entre le Boulevard Paul Valéry et la voie parallèle derrière la Poste Ville de Mèze
ER 12 683 Elargissement à 10m d'emprise de la rue de la Razé pour Ville de Mèze
Ville de MÈZE (34)
Plan Local d'Urbanisme
Liste des Emplacements Réservés
Version Approuvée // MARS 2017
Référence : Emprises (m2) Vocation Bénéficiaire
ER 01 1 030 879 Emprise du tracé d'intérêt général : Nouvelle Ligne à Grande Vitesse Languedoc-Roussillon SCNCF Réseaux
ER 02 48 393 Voie d'intérêt supra-communal : Contournement Mèze / Loupian Département (34)
ER 03 350 Elargissement du chemin Cague Loups au croisement avec le chemin de Ceinturon Ville de Mèze
ER 04 930 Elargissement à 8m d'emprise de la rue de la Pyramide Ville de Mèze
ER 05 705 Création d'une voie de liaison de 12m d'emprise entre la rue Léo Ferré et la rue du Belvédère Ville de Mèze
ER 06 3 824 Création d'une voie de liaison de 10m d'emprise entre le chemin des Costes et le chemin du Ceinturon (Nord Sesuiers) Ville de Mèze
ER 07 157 Elargissement ponctuel de l'Avenue de Pézenas au niveau du giratoire Ville de Mèze
ER 08 1 793 Création d'une nouvelle intersection entre l'Avenue de Villeveyrac (RD 5E8) et le chemin du Ceinturon Ville de Mèze
ER 09 4 700 Création de 2 contre-allées le long de l'Avenue de Pézenas (RD613) : a 1868 m2 + b 2 832 m2 Ville de Mèze
ER 10 10 220 Création d'un Parc public sur la parcelle BY26 Ville de Mèze
ER 11 836 Création d'une liaison entre le Boulevard Paul Valéry et la voie parallèle derrière la Poste Ville de Mèze
ER 12 683 Elargissement à 10m d'emprise de la rue de la Razé pour cheminement vers l'EHPAD. Ville de Mèze
ER 13 2 025 Elargissement ponctuel de la rue de la Méditerranée (lieu-dit Moulin à Vent) Ville de Mèze
Liste des Emplacements Réservés
modifiée (2019)
Liste des Emplacements Réservés
actuelle (2017) qe Carbonneau ARCHITECTURE / ENVIRONNEMENT / URBANISME
Incidences de la 1ère Modification
Simplifiée
Agence ROBIN & CARBONNEAU > urbanisme & architecture
Contact : Agence Robin & Carbonneau : 8 rue Frédéric Bazille 34000 Montpellier - 09 51 27 25 17 - contact@robin-carbonneau.fr Ville de Mèze // PLAN LOCAL D’URBANISME
1ère Modification Simplifiée
page 22
Rapport de présentation //
Incidences de la 1ère Modification Simplifiée
La 1ère Modification Simplifiée du PLU de
Mèze intègre donc les quelques évolutions
(qui ne sont pas de nature à bouleverser
l’équilibre général du projet mais qui restent
d’ordre simplement correctif) issues à la fois
des avis des services de l’Etat sur le PLU
approuvé et des désirs de la ville et des
services instructeurs de porter quelques
corrections de forme.
La présente Modification Simplifiée, au sens
de l’article L153-41 du Code de l’Urbanisme
ne contribue pas à :
• Majorer de plus de 20 % les possibilités
de construction résultant, dans une zone,
de l’application de l’ensemble des règles
du plan ;
• Diminuer ces possibilités de construire ;
• Réduire la surface d’une zone urbaine ou
à urbaniser ;
Elle ne modifie qu’à la marge le PLU et
n’entraîne aucun déséquilibre du projet
global.
La 1ère Modification Simplifiée du PLU de
Mèze ne contribue pas à réduire quelle zones
agricole, naturelle ou forestière que ce soit et
n’impacte en rien la consommation d’espaces
naturels agricoles et forestiers par rapport à
la version approuvée du PLU en mars 2017.
De même, les évolutions réglementaires
apportées ne concernent que des
points de détails qui n’introduise pas
de changement dans la programmation
urbaine (n’augmentent ni ne réduise
la constructibilité). Les prévisionnels
démographiques et de production de
logements sont inchangés.
En conséquences, la 1ère Modification
Simplifiée n’impacte en rien par rapport au
PLU approuvé de 2017 :
• Les ressources en eau potable,
• Le traitement des eaux usées,
• La production de Logements sociaux,
• La biodiversité et l’environnement.
En conséquence, il n’y a aucune
incidence, aucun impact significatif de
1ère Modification Simplifiée du PLU de
Mèze sur l’environnement.