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Déliberation - DL14122022 02 Budget principal Decision modificative n°4
Document publié le Jeudi 8 décembre 2022 par la commune de Lacanau.
Lien du pdf (Déliberation - DL14122022 02 Budget principal Decision modificative n°4)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Institutions publiques, Économie et finances,
COMMUNE de LACANAU
Département de la GIRONDE
Arrondissement de LESPARRE-MEDOC
REPUBLIQUE FRANÇAISE
Date d'envoi de la convocation par voie dématérialisée : le 8 décembre 2022
REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 14 décembre 2022
L'an deux mille vingt-deux, le 14 du mois de décembre à 18 heures 30
Le Conseil Municipal de Lacanau s’est réuni en séance ordinaire, à l'Hôtel
de ville, salle du conseil municipal de Lacanau, sous la présidence de M.
Laurent PEYRONDET, Maire.
Présents : 16 M. Laurent PEYRONDET, M. Adrien DEBEVER, Mme Prune MARZAT, M. Hervé CAZENAVE, Mme Alexia BACQUEY, M. Philippe WILHELM, Mme
Sylvie LAVERGNE, M. Cyrille RENELEAU, Mme Corinne FRITSCH, Adjoints.
Mme Jacqueline HOFFMANN, M. Alain BERTRAND, Mme Anne ESCOLA, M.
Jean-François BEAUCAMP, M. René MAGNON, Mme Michèle VIGNEAU et
M. Cyril CAMU, Conseillers municipaux.
Absents et Mme Viviane CHAINE-RIBEIRO, qui a donné procuration à M. Laurent
représentés : PEYRONDET :
8
M. Jérémy BOISSON, qui a donné procuration à M. Hervé CAZENAVE ;
Mme Victoria FUSTER, qui a donné procuration à Mme Sylvie LAVERGNE :
M. Maxime PELLICER, qui a donné procuration à M. Adrien DEBEVER ;
M. Patrick MORISSET, qui à donné procuration à M. Philippe WILHELM ;
Mme Amandine VIGNERON, qui a donné procuration à Mme Corinne
FRITSCH ;
M. Christian BOURRICAUD), qui a donné procuration à M. Cyrille
RENELEAU ;
M. Jean-Yves MAS, qui a donné procuration à M. Cyril CAMU :
Absents et nor
rerrésentés : 3 Mme Lydia LESCOMBE, Mme Hélène LEBLANC et Mme Hélène
CROMBEZ.
Mme Jacqueline HOFFMANN est élue secrétaire de séance.
Page 1sur N° DL14122022-02 : Budget Principal - Décision modificative n°4
Rapporteur : Monsieur Adrien DEBEVER
Les prévisions inscrites au budget peuvent être modifiées en cours d'exercice par l'assemblée
délibérante, par le vote d’une décision modificative.
ll convient de prendre une décision modificative portant sur le budget principal de l'année 2022.
Les principales modifications apportées sont les suivantes :
- _ Comptabilisation de l'amortissement sur plusieurs exercices des indemnités de remboursement
anticipé suite à la renégociation de la dette (rattrapage suite aux opérations gestion active de la dette en 2016)
-__ Correction de l'imputation d'une subvention d'investissement en dépense et en recette.
Le tableau ci-après détaille l’ensemble des modifications proposées.
VU le code général des collectivités territoriales, notamment son article L. 1612-11
VU les crédits inscrits au budget primitif 2022 adoptés par délibération du conseil municipal en date du
13 avril 2022,
VU l'avis de la commission finances, marchés publics et ressources humaines du 7 décembre 2022,
Le Conseil municipal de la commune de Lacanau entendu l’exposé qui précède et après en avoir
délibéré :
ARTICLE 1
VALIDE la décision modificative détaillée dans le tableau annexé.
Délibération adoptée à l’unanimité des membres présents.
Fait et délibéré les jour, mois, an ci-dessus. Pour extrait certifié conforme. PY ... Le Maire
MAIRIE DE LACANAU
Télétransmis le :
1 3 DEC. 2022
Laurent PEYRONDET
N° 033 213 302 144 222
U3-DUude2a-OÙRE) Le Rate certifie éodoie de cet acte etinfettie que La hte de lauen port faire Deby
rec pour ex es de pouvei devant le tribunal adiiniaratif de Rerdeaur dati tn delai deus nets à congtet des formalités de
pu liestien et de trensrnisrian en Préfecture
Publié le À 9 DEC. 2022 Notifié le : Télétransmis à la Sous-Préfecture de Lesparre-Médoc le : 1 g DEC. 2022
Page 2:
33214 BUDGET COMMUNAL
DM n°4 2022
Code INSEE BUDGET COMMUNAL de LACANAU
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU Conseil Municipal
Amortissement charge relatif aux pénalités de ren
Dépenses (1) Recettes (1)
Désignation Er : LE . Diminution de Augmentation Diminution de Augmentation
crédits de crédits crédits de crédits
FONCTIONNEMENT
D-023-01 : Virement à la section d'investissement 3 075,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 €
TOTAL D 023 : Virement à la section d'investissement 3 075,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 €
D-6862-020 : Dotations aux amort. des charges financières 0,00 € 3 075,00 € 0,00 € 0,00 €
à répartir
TOTAL D 042 : Opérations d'ordre de transfert entre 0,00 € 3 075,00 € 0,00 € 0,00 €
sections
Total FONCTIONNEMENT 3 075,00 € 3 075,00 € 0,00 € 0,00 €
INVESTISSEMENT
R-021-01 : Virement de la section de fonctionnement 0,00 € 0,00 € 3 075,00 € 0,00 €
TOTAL R 021 : Virement de la section de 0,00 € 0,00 € 3 075,00 € 0,00 €
fonctionnement
R-4817-020 : Pénalités de renégociation de la dette 0,00 € 0,00 € 0,00 € 3 075,00 €
TOTAL R 0490 : Opérations d'ordre de transfert entre 0,00 € 0,00 € 0,00 € 3 075,00 €
sections
D-1318-020112 : Autres 0,00 € 50 134,00 € 0,00 € 0,00 €
R-1328-020112 : Autres 0,00 € 0,00 € 0,00 € 50 134,00 €
TOTAL 13 : Subventions d'investissement 0,00 € 50 134,00 € 0,00 € 50 134,00 €
Total INVESTISSEMENT 0,00 € 50 134,00 € 3 075,00 € 53 209,00 €
Total Général 50 134,00 € 50 134,00 €
(1) y compris les restés à réaliser
MAIRIE DE LACANAU Télétransmis le :
1 9 DEC. 2022
N° 033 213 302 144202
UN 2022-02P-8r vafouansuuoen
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