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Compte-Rendu - CR complet CM 06.04.2016 ok
Compte-Rendu - CR du 16.02.2017
Compte-Rendu - cr du cm 30 11 22
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Montussan.
Lien du pdf (Compte-Rendu - cr du cm 30 11 22)
Thèmes du document : Banque, Institutions publiques, Justice et droit,
COMPTE-RENDU
DE
LA
SÉANCE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
MONTUSSAN
DU
30 NOVEMBRE
2022
L’an
deux
mille
vingt-deux
le trente
novembre
à 18h30,
le Conseil
Municipal
dûment
convoqué,
s’est
réuni
en
session
ordinaire
à la
salle
du
Conseil
Municipal
à la
Mairie,
sous
la
présidence
de
Monsieur
DUPIC
Frédéric,
Maire.
Date
de
la
convocation
: 24
novembre
2022
Etaient
présents
:
Mesdames
FONTENEAU
Sylvie,
PINARD
Céline,
LAURENT
Maria
Concepcién,
BAMALE
Odile,
RIEB
Françoise,
DARNIGE
Adeline,
PEYVRAUBE
Marie-José
Messieurs
DUPIC
Frédéric
(arrivée
à 18h46),
MARTIN
José,
SEURIN
Alban,
QUELLIEN
Geoffrey,
CHIRON
Patrice,
BILLOT
Gérard,
CANTERO
Sébastien,
CARPE
Francis,
GACHET
Pascal,
CHALMÉ
Jean-Luc,
Madame
BOULDÉ
Fleur
(arrivée
à 18h51)
Etaient
absents
:
Mesdames
JEAN-THEODORE
Corinne,
TODESCO
Valérie,
CHANSARD
Nathalie
Monsieur
MARTIN
Isidro
Procurations
:
Madame
JEAN-THEODORE
Corinne
donne
procuration
à Madame
BAMALE
Odile
Madame
CHANSARD
Nathalie
donne
procuration
à Monsieur
CARPE
Francis
Madame
TODESCO
Valérie
donne
procuration
à Monsieur
BILLOT
Gérard
Monsieur
MARTIN
Isidro
donne
procuration
à Monsieur
QUELLIEN
Geoffrey
Monsieur
CANTERO
Sébastien
a été
nommé
secrétaire
de
séance.
Sous
la présidence
de
Madame
Sylvie
FONTENEAU
(arrivée
de
Monsieur
Frédéric
DUPIC
à 18h46)
1.
Approbation
du
compte-rendu
du
Conseil
Municipal
du
26
octobre
2022
Le
compte-rendu
de
la séance
du
26
octobre
2022
est
accepté
et voté
à l’unanimité
des
présents.
2.
Etat
des
décisions
prises
par
Monsieur
le
Maire
en
application
de
l’article
L2122-22
du
C.G.C.T.
Madame
Sylvie
FONTENEAU,
1%
adjointe
déléguée
aux
affaires
scolaires,
donne
lecture
de
l’état
des
décisions
prises,
ce
qui
est
accepté
par
les
membres
du
Conseil
Municipal.
3.
AUTORISATION
DE
SIGNATURE
D’AVENANT
N°1
À LA
CONVENTION
DE
MANDATEMENT
AVEC
L'ASSOCIATION
GALIPETTE
- S.S.I.E.G.
Madame
Sylvie
FONTENEAU,
1%
adjointe
déléguée
aux
affaires
scolaires,
indique
qu’il
convient
de
signer
l’avenant
à la
convention
de
mandatement
avec
l’Association
GALIPETTE
dans
le cadre
du
S.S.L.E.G.
DELIBERATION
2022-55
:
AUTORISATION
DE
SIGNATURE
D’AVENANT
N°1
À LA
CONVENTION
DE
MANDATEMENT
AVEC
L'ASSOCIATION
GALIPETTE
-— S.S.LE.G.
Résultat
du
vote
:
Vu
la
charte
sociale
révisée
du
Conseil
de
l’Europe
ratifiée
par
la France,
e Pour
: 20
Vu
la charte
des
droits
fondamentaux
de
l’Union
Européenne,
sCoHifre
: 0
Vu
l’article
14
du
Traité
sur
le
fonctionnement
de
l’Union
Européenne,
sAbsisntionc"(
Vu
l’article
106.2
du
Traité
sur
le fonctionnement
de
l'Union
Européenne,
Ly Vu le protocole n°26 du Traité sur
le fonctionnement
de
l'Union
Européenne,
Vu
les
communications
de
la Commission
européenne,
« mettre
en
œuvre
le programme
communautaire
de
Lisbonne
: les
services
sociaux
d'intérêt
général
dans
l’Union
Européenne
», COM
2006-177
du
26
avril
et «
les
services
d'intérêt
général,
y compris
les
services
sociaux
d'intérêt
général
: Un
nouvel
engagement
européen
» COM
2007-725
du
20
novembre
2007,
Vu
la
décision
de
la
Commission
européenne
sur
l'application
de
l'article
106.2
du
Traité
de
fonctionnement
de
l'Union
européenne
aux
aides
d'Etat
sous
la
forme
de
compensation
de
services
publics
accordée
à certaines
entreprises
chargées
de
la
gestion
de
service
d'intérêt
économique
général
du
20
décembre
2011,
Vu
les
arrêtés
de
la
Cour
de
Justice
de
l'Union
européenne
et notamment
l'arrêt
Bupa
du
12
février
2008, Vu
le Code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
la
loi
n°
2004-809
relative
aux
libertés
et responsabilités
locales,
Considérant
la
délibération
2015-52
portant
sur
la
création
du
SSIEG,
Considérant
la
délibération
2015-54
portant
sur
le vote
de
la
convention
de
mandatement
au
profit
de
l'association
GALIPETTE,
Vu
la
délibération
2021-75
portant
sur
le vote
du
renouvellement
de
la convention
de
mandatement
au
profit
de
l'association
GALIPETTE,
Madame
Sylvie
FONTENEAU,
lére
adjointe
déléguée
aux
affaires
scolaires,
informe
le Conseil
Municipal
qu’au
regard
des
éléments
transmis
par
l’Association
Galipette
au
titre
de
leur
budget
prévisionnel
2023,
le montant
de
la compensation
d’obligation
de
service
public
annuelle
pour
la
commune
de
MONTUSSAN
est
arrêté
à la
somme
de
74
185
€.
Madame
Sylvie
FONTENEAU
donne
lecture
au
Conseil
Municipal
du
projet
de
lavenant
à la
convention
de
mandatement
organisant
cette
prestation
et dans
lequel
figure
le détail
du
montant
de
la
compensation
susvisée.
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal
décide
:
D'APPROUVER
la signature
de
l’avenant
n°1
à la
convention
de
mandatement
dans
le cadre
du
S.S.LE.G.
;
DE
DONNER
tous
pouvoirs
à Monsieur
le Maire
pour
signer
toutes
les
pièces
administratives
et
comptables
relatives
à cette
décision.
4.
ENCARTS
PUBLICITAIRES
DANS
LE
MAGAZINE
MUNICIPAL
ET
LA
LETTRE
DE
RENTREE
: TARIFICATION
2023
Madame
Sylvie
FONTENEAU,
adjointe
déléguée
aux
affaires
scolaires,
laisse
la parole
à
Madame
Marie-José
PEYRAUBE,
conseillère
municipale
déléguée
au
magazine
municipal,
laquelle
indique
qu’il
convient
de
réactualiser
le prix
des
encarts
publicitaires
dans
le
magazine
municipal
ainsi
que
dans
la lettre
de
rentrée.
Arrivée
de
Monsieur
Frédéric
DUPIC
à 18h46
qui
fera
procéder
au
vote
DELIBERATION
2022-56:
ENCARTS
PUBLICITAIRES
DANS
LE
MAGAZINE
MUNICIPAL
ET
LA
LETTRE
DE
RENTREE
: TARIFICATION
2023
Résultat
du
vote
:
Madame
PEYRAUBE
Marie-José,
conseillère
municipale
déléguée
au
magazine
|
*°Pour:21
municipal,
rappelle
que
le magazine
municipal
est
réalisé
en
régie
et ce
depuis
le |
* Contre
: 0
numéro
de
mars
2015.
Une
lettre
de
rentrée
diffusée
à la
fin
du
mois
d’août
sur
|
* Abstention
: 0
laquelle
sont
intégrés
des
encarts
publicitaires
est
quant
à elle
diffusée
depuis
2017.
Pour
les
prochaines
lettres
de
rentrée
et magazines
municipaux,
il est
proposé
de
modifier
le prix
de
chaque
encart
publicitaire
comme
suit
:
Tarifs
actuels
:
Lettre
de
rentrée
(1/8
de
page)
80
€
Magazine
municipal
(4
de
page)
400
€
Magazine
municipal
(2
de
page)
1100
€
Proposition
d’augmentation
:
[b) Lettre
de
rentrée
(1/8
de
page)
85
€
Magazine
municipal
(/4
de
page)
435
€
Magazine
municipal
(72
de
page)
1200
€
En
conséquence,
le Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
décide
:
DE
VALIDER
l'augmentation
des
tarifs
des
encarts
publicitaires,
proposé
ci-dessus,
DE
DONNER
à Monsieur
le Maire
tout
pouvoir
pour
prendre
toutes
mesures
administratives
et
comptables
inhérentes
à la
présente
décision.
5.
AUTORISATION
DE
REMBOURSEMENT
D'UN
COMPOSTEUR
A UN
PARTICULIER Monsieur
le Maire
laisse
la parole
à Madame
Sylvie
FONTENEAU,
adjointe
déléguée
aux
affaires
scolaires,
laquelle
donne
lecture
d’une
demande
de
remboursement
suite
à l’achat
d’un
composteur.
DELIBERATION
2022-57:
AUTORISATION
DE
REMBOURSEMENT
D'UN
|
COMPOSTEUR
A UN
PARTICULIER
Résultat
du
vote
:
Vu
la
délibération
de
la
Commune
numérotée
2015-44,
e Pour
: 21
Vu
la
Convention
de
mandat
pour
la
gestion
du
dispositif
d'aide
aux
particuliers
|
+ Contre
: 0
s'’équipant
d'un
composteur
de
déchets,
signée
entre
le S.I
V.O.M.
Rive
Droite
et la
|
+ Abstention
: 0
commune
de
MONTUSSAN,
Vu
la
facture
présentée
par
Madame
DUFIN
Laurène
pour
l'achat
d’un
composteur
jointe
à la
présente
délibération,
Madame
Sylvie
FONTENEAU,
adjointe
déléguée
aux
affaires
scolaires,
rappelle
aux
membres
du
Conseil
Municipal
la délibération
numérotée
2015-44
par
laquelle
la commune
de
MONTUSSAN
validait
la reconduction
du
dispositif
d’aide
à l’achat
d’un
composteur.
Cette
aide
d’un
montant
maximal
de
40
€ par
foyer
était
répartie
comme
suit:
10
€ à
{a charge
de
la commune
de
MONTUSSAN
et 30
€ pris
en
charge
par
le S.I.V.O.M.
Rive
Droite.
Conformément
à la
réglementation
en
vigueur
relative
aux
subventions
versées
à des
personnes
de
droit
privé
et afin
de
pouvoir
procéder
au
remboursement
de
cet
achat,
il convient
de
délibérer
concernant
le dossier
de
demande
de
remboursement
déposé
par
Madame
DUFIN
Laurène.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
décide
:
D’APPROUVER
le remboursement
de
la somme
de
10
€ à
Madame
DUFIN
Laurène
pour
l’achat
d’un
composteur
;
D’EMETTRE
à l'encontre
du
SJI.V.O.M.
Rive
Droite
un
titre
de
recette
d’un
montant
de
30
€
conformément
à la
Convention
de
mandat
susvisée
;
DE
DONNER
tous
pouvoirs
à Monsieur
le Maire
pour
signer
toutes
les
pièces
administratives
et
comptables
relatives
à cette
décision.
6.
REMBOURSEMENT
DES
FRAIS
ENGAGES
PAR
UN
ELU
Monsieur
le Maire
laisse
la parole
à Monsieur
Gérard
BILLOT
et quitte
la salle.
Monsieur
Gérard
BILLOT,
adjoint
aux
Finances,
indique
qu’une
réunion
de
travail
avec
l'Inspection
Académique
et les
directeurs
des
écoles
a été
organisée
afin
d’échanger
sur
différents
projets
scolaires.
Cette
réunion
n’ayant
pu
se
tenir
à la
cantine
scolaire,
il convient
de
rembourser
les
frais
engagés
par
Monsieur
le Maire.
DELIBERATION
2022-58
: REMBOURSEMENT
DES
FRAIS
ENGAGES
PAR
UN
ELU
Monsieur
DUPIC
Frédéric
a quitté
la
salle
et ne
participe
pas
au
vote.
Résultat
du
vote
:
e Pour
: 20
Monsieur
Gérard
BILLOT,
adjoint
aux
Finances,
indique
aux
membres
du
conseil
!
+ Contre
: 0
municipal
que
le dix
novembre
2022,
afin
de
faciliter
les
échanges
professionnels
| +
Abstention
: 0
sur
différents
projets
scolaires,
Monsieur
le Maire
a organisé
un
déjeuner
de
travail
au
restaurant
« La
table
de
Montussan
» à Montussan,
de
12
heures
à 13h30
avec
le Directeur
b n #77 de l’école maternelle,
le Directeur
de
l’école
élémentaire,
l’Inspecteur
d’ Académie,
l’Adjointe
aux
affaires
scolaires
et la
Directrice
générale
des
services.
Ce
jour-là,
le déjeuner
de
travail
était
prévu
à la
cantine
scolaire
mais
un
mouvement
de
grève
ne
Pa
pas
permis.
Le
restaurant
n’acceptant
pas
d’être
payé
par
mandat
administratif,
Monsieur
le Maire
a dû
régler
cette
dépense
sur
ses
propres
deniers
comme
en
témoigne
la facture
fournie
et annexée
à la
présente
délibération. Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
décide
:
D’APPROUVER
le remboursement
de
la somme
de
111,00
€ à
Monsieur
DUPIC
Frédéric
correspondant
au
montant
de
la facture
du
restaurant
« La
table
de
Montussan
» ;
DE
DONNER
tous
pouvoirs
à Monsieur
le Maire
pour
signer
toutes
les
pièces
administratives
et
comptables
relatives
à cette
décision.
7:
OUVERTURE
ANTICIPEE
DE
CREDITS
D’INVESTISSEMENT
POUR
2023
(DANS
LA
LIMITE
DU
QUART
DES
CREDITS
OUVERTS
AU
BUDGET
DE
L’'EXERCICE
PRECEDENT)
Monsieur
le Maire
laisse
la parole
à Monsieur
Gérard
BILLOT,
adjoint
en
charge
des
finances,
lequel
rappelle
que
dans
le cas
où
le budget
d'une
collectivité
territoriale
n'a
pas
été
adopté
avant
le 1%
janvier
de
l'exercice
auquel
il s'applique,
l'exécutif
de
la collectivité
territoriale
est
en
droit,
jusqu'à
l'adoption
de
ce
budget,
de
mettre
en
recouvrement
les
recettes
et d'engager,
de
liquider
et de
mandater
les
dépenses
de
la section
de
fonctionnement
dans
la
limite
de
celles
inscrites
au
budget
de
l'année
précédente.
DELIBERATION
2022-59
: OUVERTURE
ANTICIPEE
DE
CREDITS
D’INVESTISSEMENT
POUR
2023
(DANS
LA
LIMITE
DU
QUART
DES
CREDITS
OUVERTS
AU
BUDGET
DE
L'EXERCICE
PRECEDENT)
Résultat
du
vote
:
Monsieur
Gérard
BILOT,
Adjoint
aux
Finances,
rappelle
les
dispositions
extraites
|
* Pour
:21
de
l'article
L.
1612-1
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
lequel
|
* Contre
: 0
prévoit
: « Dans
le cas
où
le budget
d'une
collectivité
territoriale
n'a
pas
été
adopté
|
* Abstention
: 0
avant
le 1”
janvier
de
l'exercice
auquel
il s'applique,
l'exécutif
de
la
collectivité
territoriale
est
en
droit,
jusqu'à
l'adoption
de
ce
budget,
de
mettre
en
recouvrement
les
recettes
et
d'engager,
de
liquider
et de
mandater
les
dépenses
de
la
section
de
fonctionnement
dans
la
limite
de
celles
inscrites
au
budget
de
l'année
précédente.
Îl est
en
droit
de
mandater
les
dépenses
afférentes
au
remboursement
en
capital
des
annuités
de
la
dette
venant
à échéance
avant
le vote
du
budget.
En
outre,
jusqu'à
l'adoption
du
budget
ou
jusqu'au
15
avril,
en
l'absence
d'adoption
du
budget
avant
cette
date,
l'exécutif
de
la
collectivité
territoriale
peut,
sur
autorisation
de
l'organe
délibérant,
engager,
liquider
et mandater
les
dépenses
d'investissement,
dans
la limite
du
quart
des
crédits
ouverts
au
budget
de
l'exercice
précédent,
non
compris
les
crédits
afférents
au
remboursement
de
la
dette. L'autorisation
mentionnée
à l'alinéa
ci-dessus
précise
le montant
et l'affectation
des
crédits.
(...)
Les
crédits
correspondants,
visés
aux
alinéas
ci-dessus,
sont
inscrits
au
budget
lors
de
son
adoption.
Le
comptable
est
en
droit
de
payer
les
mandats
et recouvrer
les
titres
de
recettes
émis
dans
les
conditions
ci-dessus.
»
Conformément
aux
textes
applicables,
il est
donc
proposé
au
Conseil
Municipal
de
faire
application
de
cet
article
comme
suit
:
Chapitres
Compte
| Libellé
Compte
Montant
21:
21312
Bâtiments
scolaires
10
000,00
€
Immobilisations corporelles
2152
Installations
de
voirie
50
000,00
€
2158
Autres
installations
matériel
et
outillage
4 000,00
€ |
4
techniques
2183
Matériel
de
bureau
et
matériel
informatique
4 000,00
€
2188
Autres
immobilisations
corporelles
5 000,00
€
Total
73
000,00
€
Le
Conseil
Municipal
après
en
avoir
délibéré,
décide
:
D’AUTORISER
l'ouverture
des
crédits,
telle
que
proposée
par
Monsieur
le Maire
;
D’INSCRIRE
ces
dépenses
au
budget
de
l’année
2023
;
DE
DONNER
tout
pouvoir
à Monsieur
le Maire
pour
signer
toutes
les
pièces
administratives
et
comptables
relatives
à cette
décision.
8.
DECISION
MODIFICATIVE
N°
1
Monsieur
le Maire
laisse
la parole
à Monsieur
Gérard
BILLOT,
adjoint
en
charge
des
finances,
lequel
précise
que
la décision
modificative
portera
essentiellement
sur
des
régularisations
d’écritures
en
sections
d’investissement
et de
fonctionnement.
DELIBERATION
2022-60
: DECISION
MODIFICATIVE
N°1
Monsieur
BILLOT
Gérard,
adjoint
aux
finances,
indique
au
Conseil
Municipal
qu’il
|
Résultat
du
vote
:
est
nécessaire
d’établir
une
décision
modificative
et ce
afin
de
procéder
à une
|
+ Pour:21
régularisation
de
virement
de
crédit
du
chapitre
020
« dépenses
imprévues
» au
|
+ Contre
: 0
chapitre
23
« immobilisations
en
cours
».
+ Abstention
: 0
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal
décide
:
D’APPROUVER
la décision
modificative
n°
1 telle
qu’elle
figure
en
annexe.
9.
DECISION
MODIFICATIVE
N°
2
Monsieur
le Maire
laisse
la parole
à Monsieur
Gérard
BILLOT,
adjoint
en
charge
des
finances,
lequel
précise
que
la décision
modificative
portera
essentiellement
sur
des
régularisations
d’écritures
en
sections
d’investissement
et de
fonctionnement.
DELIBERATION
2022-61
: DECISION
MODIFICATIVE
N°2
Résultat
du
vote
:
e Pour
: 21
e Contre
: 0
e Abstention
: 0
Monsieur
BILLOT
Gérard,
adjoint
aux
Finances,
indique
au
Conseil
Municipal
qu’il
est
nécessaire
d’établir
une
décision
modificative
et ce
afin
de
procéder
à une
régularisation
de
virement
de
crédit
du
chapitre
020
« dépenses
imprévues
» au
chapitre
21
« immobilisations
corporelles
».
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal
décide
:
D’APPROUVER
la décision
modificative
n°
2 telle
qu’elle
figure
en
annexe.
10.
ADMISSION
EN
NON
VALEUR
DE
CREANCES
IRRECOUVRABLES
Monsieur
le Maire
laisse
la parole
à Monsieur
Gérard
BILLOT,
adjoint
aux
Finances,
lequel
indique
qu’il
convient
de
passer
en
non-valeur
des
créances
irrécouvrables
suite
à la
demande
de
la
Trésorerie
de
Saint
André
de
Cubzac.
DELIBERATION
2022-62:
ADMISSION
EN
NON
VALEUR
DE
CREANCES
IRRECOUVRABLES
Résultat
du
vote
Monsieur
Gérard
BILLOT,
adjoint
aux
Finances,
explique
que
Monsieur
le |
e Pour:21
Trésorier
de
Saint
André
de
Cubzac
nous
a transmis
des
demandes
d'admission
en
|
+ Contre
: 0
non-valeur
de
créances
communales
irrécouvrables
ou
éteintes.
Ces
créances
|
+ Abstention
: 0
relatives
à divers
débiteurs
représentent
un
montant
de
472,82
€.
En
conséquence
et après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal
:
_ DECIDE
D’APPROUVER
l'admission
en
non-valeur
des
titres
de
recettes
dont
la liste
est
annexée
à
la présente
délibération
pour
un
montant
total
de
472,82
€ ;
DIT
que
les
crédits
seront
inscrits
en
dépenses
au
budget
de
l’exercice
en
cours
de
la commune
respectivement
aux
comptes
6541
« créances
admises
en
non-valeur
»
11.
CLOTURE
DE
LA
REGIE
DE
RECETTES
DES
ACTIVITES
SPORTIVES,
CULTURELLES
ET
DE
LOISIRS
Monsieur
le Maire
laisse
la parole
à Monsieur
Gérard
BILLOT,
adjoint
aux
Finances,
lequel
indique
que
la facturation
des
activités
sportives,
culturelles
et de
loisirs
se
fera
automatiquement
via
le logiciel
BL
Enfance.
Il convient
donc
de
clôturer
la régie
de
recettes
des
activités
sportives,
culturelles
et de
loisirs.
DELIBERATION
2022-63
: Clôture
de
la régie
de
recettes
des
activités
sportives,
culturelles
et
de
loisirs
:
Résultat
du
vote
:
Vu
décret
n°
2012-1246
du
7 novembre
2012
relatif
à la
gestion
budgétaire
et comptable
|
* Pour:
21
publique,
et notamment
l'article
22
;
+ Contre
: 0
Vu
le décret
n°
2008-227
du
5 mars
2008
abrogeant
et remplaçant
le décret
n°
66-850
|
* Abstention
: 0
du
15
novembre
1966
relatif
à la
responsabilité
personnelle
et pécuniaire
des
régisseurs
;
Vu
les
articles
R.1617-1
à R.1617-18
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
relatif
à la
création
des
régies
de
recettes,
des
régies
d’avances
et des
régies
de
recettes
et d’avances
des
collectivités
territoriales
et de
leurs
établissements
publics
locaux
;
Vu
les
articles
R.423-32-2
et
R.423-57
du
Code
de
la Construction
et
de
l’Habitation
;
Vu
l'article
L.315-17
du
Code
de
l'Action
Sociale
et des
Familles
;
Vu
l'article
L.6143-7
du
Code
de
la Santé
Publique
;
Vu
l'arrêté
du
3 septembre
2001
relatif
aux
taux
de
l’indemnité
de
responsabilité
susceptible
d’être
allouée
aux
régisseurs
d’avances
et aux
régisseurs
de
recettes
relevant
des
organismes
publics
et montant
du
cautionnement
imposé
à ces
agents
;
Vu
la délibération
du
conseil
municipal
n°
2020-16
en
date
du
26
mai
2020
autorisant
le maire
à créer,
modifier
ou
supprimer
les
régies
comptables
nécessaires
au
fonctionnement
des
services
municipaux
en
application
de
l’article
L 2122-22
al.
7du
code
général
des
collectivités
territoriales
;
Vu
la délibération
n°
99/11/08
en
date
du
24
novembre
1999
portant
création
de
la régie
de
recettes
pour
les
participations
aux
activités
sportives,
culturelles
et de
loisirs
;
Vu
l’avis
conforme
du
comptable
public
assignataire
en
date
du
24
novembre
2022
;
Monsieur
Gérard
BILLOT,
adjoint
aux
Finances,
explique
aux
membres
du
conseil
municipal
que
Îla
facturation
des
participations
aux
activités
sportives,
culturelles
et de
loisirs
se
fera
automatiquement
après
lPinscription
sur
le logiciel
BL
ENFANCE
des
activités
concernées
et de
la présence
effective
du
participant
;
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
décide
:
ARTICLE
1 — La
régie
de
recettes
pour
les
participations
aux
activités
sportives,
culturelles
et de
loisirs
instituée
auprès
du
service
animation
est
clôturée
à compter
du
1°
janvier
2023.
ARTICLE
2 —
Il est
mis
fin
aux
fonctions
du
régisseur
et des
mandataires
de
la régie.
ARTICLE
3-
Le
Maire,
et le
comptable
public
assignataire
de
Saint
André
de
Cubzac
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le concerne
de
l’exécution
de
la présente
décision.
Le
Maire,
- certifie
sous
sa
responsabilité
le caractère
exécutoire
de
cet
acte
qui
sera
affiché,
- informe
que
la présente
délibération
peut
faire
l’objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le Tribunal
administratif
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
date
de
publication
et de
sa
réception
par
le
représentant
de
l'Etat.
Fait
et délibéré
les
jours,
mois
et an
susdits.
12.
INSTAURATION
D’UNE
AMENDE
ADMINISTRATIVE
FORFAITAIRE
POUR
DEPOTS
SAUVAGES
ET
INCIVILITES
DELIBERATION 2022-64 : INSTAURATION
D’UNE
AMENDE
ADMINISTRATIVE
FORFAITAIRE
POUR
DEPOTS
SAUVAGES
ET
INCIVILITES
Résultat
du
vote
:
Monsieur
le Maire
rappelle
aux
membres
du
conseil
municipal
qu’abandonner
ses
|
+ Pour
: 21
déchets
sur
la voie
publiques
est
une
pratique
illégale
qui
prend
aujourd’hui
une
|
+ Contre
: 0
ampleur
particulière.
e Abstention
: 0
Ces
abandons
de
déchets
sont
des
actes
d’incivisme
qui
dégradent
le cadre
de
vie,
provoquent
des
nuisances
olfactives
et visuelles,
polluent
les
sols,
peuvent
détériorer
les
habitats
naturels
et engendrer
un
risque
sanitaire
ainsi
qu’un
risque
d’incendie.
La
Ville
de
Montussan
est
malheureusement
et au
même
titre
que
les
communes
avoisinantes
touché
par
ce
fléau,
c’est
la raison
pour
laquelle
la lutte
contre
les
dépôts
sauvages
de
déchets
constitue
un
enjeu
majeur
pour
la Ville
de
Montussan
en
matière
de
salubrité
publique
et de
protection
de
l’environnement
et c’est
à ce
titre
qu’elle
souhaite
mener
une
politique
véritablement
volontariste
en
la
matière,
en
faisant
preuve
de
fermeté
à l’égard
des
auteurs
de
ces
infractions.
Pour
atteindre
cet
objectif,
il est
souhaitable
de
renforcer
les
dispositifs
existants
en
s’appuyant
notamment
sur
la Loi
d’Engagement
et de
Proximité
promulguée
le 27
décembre
2019
qui
donne
au
Maire
plus
de
moyens
pour
sanctionner
les
infractions
simples
et notamment
:
De
prononcer
à l’issue
d’une
procédure
contradictoire,
une
amende
administrative
d’un
montant
pouvant
aller
jusqu’à
15000
€.
De
mettre
en
demeure
le détenteur
du
déchet
d’effectuer
à ses
frais
les
opérations
nécessaires
au
respect
de
cette
réglementation
dans
un
délai
déterminé
et se
substituer
à lui
en
cas
de
défaillance
(Article
L22126261
du
CGCT).
D’habiliter
les
agents
de
la police
municipale
ou
tout
agent
assermenté
a constater
les
infractions
relatives
aux
dépôts
sauvages.
D'utiliser
les
caméras
de
vidéo
protection
pour
identifier
les
auteurs
de
tels
actes.
Considérant
les
nuisances
que
constituent
les
dépôts
sauvages
sur
la commune
de
Montussan,
au
regard
de
l’impact
sur
l’environnement
et considérant
l’impact
budgétaire
lié
à la
prise
en
charge
de
ces
déchets
par
les
services
techniques,
Monsieur
le Maire
souhaite
par
la présente
délibération
marquer
sa
volonté
forte
de
mettre
en
œuvre
ces
pouvoirs
de
police
spécifiques
pour
renforcer
la lutte
contre
ces
actes
inciviques.
La
police
municipale
sera
un
acteur
privilégié
de
ce
dispositif
qui
se
déclinera
par
une
procédure
en
4
étapes
:
Constat
de
l’infraction
;
Recherche
de
l’identité
des
contrevenants
;
Rédaction
d’un
procès-verbal
de
contravention
transmis
au
Préfet
et au
Procureur
de
la République
;
Mise
en
demeure
du
contrevenant
pour
la remise
en
état
du
site
à ses
frais,
ou
facturation
par
la ville
du
montant
des
travaux,
en
sus
d’une
amende
administrative
dont
le montant
peut
aller
jusqu’à
15 000€. Afin
d'accompagner
les
mesures
précitées,
Monsieur
le Maire
soumet
au
Conseil
Municipal
un
tableau
tarifaire
en
annexe
de
cette
délibération
qui
permettra
de
recouvrir
le montant
de
l’amende
administrative
au
bénéfice
de
la Commune.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
décide
:
D’APPROUVER
le principe
de
l’instauration
d’une
amende
administrative
forfaitaire
;
PPROUVE
le tableau
tarifaire
ci annexé
;
DE
DONNER
tous
pouvoirs
à Monsieur
le Maire
pour
signer
toutes
les
pièces
administratives
et
comptables
relatives
à cette
décision.
Arrivée
de
Madame
Fleur
BOULDÉ
à 18h51
13.
LOCATION
DES
SALLES
CARSOULE
ET
CARPE
DIEM
- PRET
DE
MATERIEL
: APPROBATION
DU
REGLEMENT
ET
FIXATION
DES
TARIFS
Er
DELIBERATION
2022-65
: LOCATION
DES
SALLES
CARSOULE
ET
CARPE
DIEM
PRET
DE
MATERIEL
: APPROBATION
DU
REGLEMENT
ET
FIXATION
DES
TARIFS
Monsieur
le Maire
rappelle
au
Conseil
Municipal
la volonté
forte
de
la |
Résultat
du
vote:
municipalité
de
répondre
aux
demandes
des
administrés
souhaitant
utiliser
une
|
+ Pour
: 22
salle
communale
en
vue
de
l’organisation
de
manifestations
privées.
° Contre
: 0
A ce
jour,
le tarif
de
location
de
la salle
CARPE
DIEM
pour
les
réunions
des
|
° Abstention
:
syndicats
de
copropriété
montussanais
est
fixé
à 100
€, par
délibération
n°2018-22
en
date
du
3 mai
2018,
pour
une
location
en
soirée
du
lundi
au
vendredi
de
18
heures
à 19
heures.
Afin
de
faciliter
la réunion
des
syndicats
de
copropriétés
montussanais,
il est
proposé
de
voter
la
gratuité
de
la salle
CARPE
DIEM
pour
les
réunions
des
syndicats
de
copropriété
montussanais,
et ce
du
lundi
au
vendredi,
de
18
heures
à 21
heures.
Monsieur
le Maire
indique
que
le règlement
de
location
des
salles
communales
de
Montussan
et de
prêt
de
matériel
ci annexé
sera
modifié
en
conséquence.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
décide
:
DE
MODIDFIER
le règlement
des
salles
communales
comme
proposé
par
Monsieur
le Maire
;
DE
DONNER
tous
pouvoirs
à Monsieur
le Maire
pour
signer
toutes
les
pièces
relatives
à cette
décision.
14,
TAXE
D’AMENAGEMENT
:
REVERSEMENT
DE
LA
PART
COMMUNALE
A
L’'EPCI DELIBERATION
2022-66
:
Taxe
d’aménagement
: reversement
de
la part
communale
à |
l'EPCI
Résultat
du
vote
:
Monsieur
le Maire
rappelle
aux
membres
du
conseil
municipal
que
la taxe
|
+ Pour
: 22
d'aménagement
est
un
impôt
local
perçu
par
les
communes
et le
département.
e Contre
: 0
Elle
concerne
les
opérations
de
construction,
reconstruction
et agrandissement
|
+ Abstention
: 0
d’un
bâtiment,
les
installations
où
aménagements
de
toute
nature,
nécessitant
l’obtention
d’une
des
autorisations
d’urbanisme
suivantes
:
Permis
de
construire
Permis
d'aménager
Autorisation
préalable.
La
taxe
d'aménagement
est
due
pour
toute
création
de
surface
de
plancher
close
et couverte
dont
la
superficie
est
supérieure
à 5m?
et d’une
hauteur
de
plafond
supérieure
ou
égale
à 1,80
mètre,
y compris
les
combles
et les
caves.
Jusqu’alors
facultatif,
le partage
de
la taxe
d’aménagement
au
sein
du
bloc
communal
devient
obligatoire
tel
que
prévu
à Particle
109
de
la loi
de
finances
pour
2022,
rendant
obligatoire
à compter
du
1%
janvier
2022
le reversement
total
ou
partiel
du
produit
de
la part
communale
de
la taxe
d’aménagement. Ce
reversement
est
réalisé
à l’établissement
public
de
coopération
intercommunale
dont
la commune
est
membre,
la communauté
de
communes
des
Rives
de
la Laurence,
en
tenant
compte
de
la charge
des
équipements
publics
relevant,
sur
le territoire
de
la commune,
de
leurs
compétences,
dans
les
conditions
prévues
par
délibérations
concordantes
du
conseil
municipal
et du
conseil
communautaire.
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
les
articles
L 331-1
et L331-2
du
code
de
l’urbanisme,
Vu
l’article
109
de
la loi
n°
2021-1900
du
30
décembre
2022
de
finances
pour
2022,
Le
conseil
municipal
a délibéré
pour
:
DECIDE
d’instituer
à compter
du
1%
janvier
2022
un
reversement
de
la part
communale
de
la taxe
d'aménagement,
conformément
à l’article
109
de
la loi
de
finances
pour
2022,
à hauteur
de
0,1
%
du
produit
de
la taxe,
au
bénéfice
de
la communauté
de
communes
des
Rives
de
la Laurence,
PRECISE
que
ce
recouvrement
sera
calculé
à partir
des
impositions
nouvelles
au
1%
janvier
2022,
et
portera
sur
les
années
2022,
2023
et suivantes, AUTORISE
Monsieur
le Maire
ou
son
représentant
à signer
la convention
, et
les
éventuels
avenants,
fixant
les
modalités
de
reversement
avec
la communauté
de
communes
des
Rives
de
la Laurence,
CHARGE
Monsieur
le Maire
de
notifier
cette
décision
au
conseil
communautaire
de
la
communauté
de
communes
des
Rives
de
la Laurence,
CHARGE
Monsieur
le Maire
de
notifier
cette
décision
aux
services
préfectoraux.
15.
MODIFICATION
DU
REGLEMENT
DU
TEMPS
DE
TRAVAIL
DELIBERATION
2022-67
: MODIFICATION
DU
REGLEMENT
DU
TEMPS
DE
TRAVAIL
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
Résultat
du
vote
:
Vu
la
loi
n°84-53
du
26
janvier
1984
portant
dispositions
statutaires
à la
Fonction
|
* Pour
: 22
Publique
e Contre
: 0
Territoriale
;
e Abstention
: 0
Vu
la
loi
n °83-634
du
13
juillet
1983
portant
droits
et
obligations
des
fonctionnaires
;
Vu
la
loi
n°2008-351
du
16
avril
2008
relative
à la
journée
de
solidarité
;
Vu
le décret
n°85-1250
du
26
novembre
1985
relatif
aux
congés
annuels
des
fonctionnaires
territoriaux
;
Vu
le décret
n°2000-815
du
25
août
2000
relatif
à l'aménagement
et à
la
réduction
du
temps
de
travail
dans
la Fonction
Publique
Territoriale
;
Vu
le décret
n°
2001-623
du
12
juillet
2001
relatif
à l'aménagement
et à
la
réduction
du
temps
de
travail
dans
la
Fonction
Publique
Territoriale
;
Vu
le décret
n°2004-878
du
26
août
2004
relatif
au
Compte
Epargne-Temps
dans
la
fonction
publique
territoriale
;
Vu
le décret
n°2010-531
du
20
mai
2010
modifiant
certaines
dispositions
relatives
au
Compte
Epargne
Temps
dans
la
fonction
publique
territoriale
;
Vu
le décret
2018-1305
du
27
décembre
2018
relatif
à la
conservation
des
droits
à congés
acquis
au
titre
d'un
Compte
Epargne
temps
en
cas
de
mobilité
des
agents
dans
la
Fonction
Publique
;
Vu
le décret
n°
2016-151
du
11
février
2016
relatif
aux
conditions
et modalités
de
mise
en
œuvre
du
télétravail
dans
la
fonction
publique
et la
magistrature
;
Vu
la
délibération
n°
2013-50
en
date
du
12.11.2013,
Vu
la
délibération
n°
2018-66
en
date
du
13.12.2016,
Vu
la
délibération
n°
2020-38
en
date
du
17.09.2020,
Vu
la délibération
n°
2021-27
en
date
du
20
mai
2021
Vu
l'avis
du
Comité
technique
en
date
du
15
novembre
2022
Le
règlement
du
temps
de
travail
a été
formalisé
par
délibération
du
12
novembre
2013,
modifié
par
délibération
en
date
du
13 décembre
2018,
du
19
septembre
2020
et du
20
mai
2021.
En
effet,
les
modifications
portent
sur
les
éléments
suivants
:
Les
horaires
ainsi
que
les
périodes
de
congés
du
service
culturel
de
la collectivité
:
Les
plages
horaires
sont
désormais
définies
comme
suit
:
Du
mardi
au
vendredi
de
9h00
à 12h00
- 13h30
à 18h30
et le
samedi
de
09h00
à 12h00.
Il est
à noter
que
la bibliothèque
est
fermée
les
trois
premières
semaines
du
mois
d’août
et les
deux
dernières
semaines
du
mois
de
décembre
soit
pendant
les
vacances
de
noël.
Par
conséquent,
l’agent
en
charge
de
la bibliothèque
devra
poser
ses
congés
durant
ces
deux
périodes.
Des
autorisations
d’absences
pourront
être
accordées
de
façon
ponctuelles
sous
réserve
de
possibilité
de
remplacement
par
les
bénévoles
de
la bibliothèque.
Un
document
de
« remise
en
main
propre
contre
décharge
» à
été
rajouté
en
annexe
du
règlement
du
temps
de
travail.
Ce
document
permet
de
justifier
que
le règlement
du
temps
de
travail
à bien
été
remis
aux
nouveaux
agents
lors
de
recrutement,
ou
transmis
de
nouveau
aux
agents
déjà
présente
suite
à une
modification
du
règlement.
Monsieur
le Maire
indique
aux
membres
du
Conseil
Municipal
que
les
modifications
du
règlement
de
travail
ont
reçu
un
avis
favorable
du
le Comité
Technique
du
Centre
de
Gestion
de
la Fonction
Publique
Territoriale
le 15
novembre
2022.
r— Ainsi,
le conseil
municipal,
après
lecture
du
règlement
du
temps
de
travail
ci annexé,
et après
en
avoir
délibéré
et à
la majorité
de
ses
membres
présents
ou
représentés
;
DÉCIDE D’APPROUVER
la modification
du
règlement
intérieur
sur
le temps
de
travail,
joint
en
annexe.
AUTORISE
Monsieur
le Maire
à signer
tout
document
administratif
nécessaire
à sa
mise
en
œuvre,
16.
AUTORISATION
EXCEPTIONNELLE
DE
DIMINUTION
DE
TARIF
-
SERVICE
ANIMATION
Monsieur
le Maire
laisse
la parole
à Monsieur
Gérard
BILLOT,
adjoint
aux
Finances,
lequel
indique
que
suite
à une
erreur
de
facturation
sur
le tarif
des
vacances
sportives,
il convient
d’accorder
aux
familles
un
tarif
minoré.
DELIBERATION
2022-68
:
AUTORISATION
EXCEPTIONNELLE
DE
DIMINUTION
DE
|
TARIF
- SERVICE
ANIMATION
Résultat
du
vote
:
e Pour
: 22
e Contre
: 0
e Abstention
: 0
Monsieur
Gérard
BILLOT,
adjoint
au
Maire,
explique
que
la délibération
n°
2022-30
en
date
du
25
mai
2022
fixait
les
tarifs
forfaitaires
des
vacances
sportives.
Or,
suite
à une
erreur
du
service
animation,
les
tarifs
ont
été
proratisés
en
fonction
du
nombre
de
jours
de
présence
des
enfants.
Sont
concernés
les
vacances
sportives
de
la Toussaint
2022
et les
vacances
sportives
d’été
2022.
Ainsi,
à titre
exceptionnel,
il est
proposé
d’accorder
aux
familles
concernées
par
cette
erreur
un
tarif
minoré
par
rapport
à ladite
délibération.
Pj :
pièce
justificative
régie
animation
Le
conseil
municipal
DÉCIDE
D’APPROUVER
à
titre
exceptionnel
un
tarif
minoré
pour
les
familles
concernées
par
cette
erreur
pour
les
vacances
sportives
de
la Toussaint
2022
et les
vacances
sportives
d’été
2022,
AUTORISE
Monsieur
le Maire
à signer
tout
document
administratif
et financier
nécessaire,
17.
QUESTIONS
DIVERSES
Monsieur
le Maire
indique
que
Monsieur
Francis
CARPE
a rendu
son
rapport
d’investigation
afin
de
mettre
en
place
des
mesures
de
sobriété
et identifier
des
actions
de
performances
énergétiques.
Il souhaite
que
ce
rapport
soit
présenté
aux
membres
du
Conseil
Municipal.
Monsieur
José
MARTIN
rappelle
le lancement
du
Défit
Alimentaire
organisé
par
le PETR
sur
les
CDC
des
Coteaux
Bordelais
et Les
Rives
de
la Laurence
courant
janvier.
Une
campagne
d’information
va
être
faite
par
la mairie
afin
de
permettre
l’inscription
des
familles.
L'ordre
du
jour
étant
épuisé,
la séance
est
levée
à 18h55.
A Montussan,
le 16
janvier
2023.
Le
Maire,
Le
Secrétaire
de
séance,
Sébastien
CANTERO
pu)