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Déliberation - N° 2022 120 Avenant n° 3 de prolongation de duree de contrat DSP Camping
Document publié le Mardi 28 novembre 2017 par la commune de Briare.
Lien du pdf (Déliberation - N° 2022 120 Avenant n° 3 de prolongation de duree de contrat DSP Camping)
Thèmes du document : Institutions publiques, Inégalités sociales, Justice et droit,
Nombre de conseillers
En exercice 29
Présents 21
VILLE DE BRIARE Votants 28
REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
L'an deux mil vingt-deux, le vingt-huit novembre à dix-huit heures, le Conseil Municipal,
légalement convoqué le 18 novembre, s'est réuni en salle du conseil municipal, sous la
présidence de Monsieur BOUGUET Pierre-François, le Maire,
Présents :
Monsieur BOUGUET Pierre-François ; Madame VICHERAT Valérie; Monsieur CHARMETANT
Alain; Monsieur LHOSTE Laurent ; Madame LAURENT Jacqueline; Madame NIANG Kiné ;
Monsieur GIRAULT Dominique ; Madame SIGNORET Edwige ; Monsieur BANSE Hervé ;
Madame GABRIEL Mélanie ; Monsieur DEPARETERE Marcel ;: Monsieur DE SAINTE CROIX
Stéphane ; Monsieur GAUDICHON Eric; Monsieur COURTILLAT Claude ; Madame LAVARENNE
Monique; Monsieur COQUILLET Jean-François ; Monsieur GAGNEPAIN Patrice ; Madame
KHEDDAR Haiate ; Monsieur de COURCEL Dominique ; Madame ACIMOVIC Cennet ; Monsieur
GARDINIER Frédéric.
Absents excusés :
Madame GUILLOT Jacqueline
Madame MARISSAL Bénédicte
Madame GUINAND Alexandra
Monsieur MOURAUX Michel
Monsieur GHALI Ted-Fernand
Monsieur LE DEM Philippe
Madame BOURGOIN Evelyne
Madame LECLERC Sylvie
Procuration a été donnée à :
Madame GUILLOT Jacqueline donne procuration à Madame LAURENT Jacqueline
Madame MARISSAL Bénédicte donne pouvoir à Madame VICHERAT Valérie
Madame GUINAND Alexandra donne procuration à Madame SIGNORET Edwige
Monsieur MOURAUX Michel donne procuration à Monsieur Dominique GIRAULT
Monsieur GHALI Ted-Fernand donne procuration à Monsieur GAGNEPAIN Patrice
Madame BOURGOIN Evelyne donne procuration à Monsieur GARDINIER Frédéric
Madame LECLERC Sylvie donne procuration à Monsieur de COURCEL Dominique
Madame GABRIEL Mélanie a été nommée secrétaire de séance.
Accusé de réception en préfecture
045-214500530-20221128-2022-120-DE
Date de télétransmission : 02/12/2022
Date de réception préfecture : 02/12/2022 Délibération N° 2022-120 : AVENANT N°3 DE PROLONGATION DE DURÉE DE CONTRAT DSP
CAMPING
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales
Vu la délibération N°2017-90 du 28 novembre 2017 autorisant le Maire à signer le contrat
de délégation de service public pour l'exploitation du camping municipal Le Martinet avec
l’entreprise FRERY,
Vu la décision de classement par ATOUT France en date du 26 septembre 2022 baissant le
nombre d’'emplacements à cause du manque de sanitaires,
Vu le Code de la Commande Publique,
Considérant que le contrat du camping est de type saisonnier,
Considérant qu’il convient d'autoriser le Maire à signer l'avenant N°3 de prolongation du
contrat de délégation de service public avec l’entreprise FRERY jusqu'au 31 décembre 2023,
Entendu l’exposé de Monsieur CHARMETANT, Adjoint au Maire,
Le Conseil Municipal,
Après en avoir délibéré, à l’unanimité
Autorise le Maire à signer l'avenant N°3 de prolongation du contrat de délégation de service
public avec l’entreprise FRERY jusqu'au 31 décembre 2023, ceci afin d'assurer la continuité
du service, eu égard à son caractère d'intérêt général.
Le 28 novembre 2022
Le Maire,
a — —,
Nr es À Pierre-François BOUGUET ne
Accusé de réception en préfecture
045-214500530-20221128-2022-120-DE
Date de télétransmission : 02/12/2022
Date de réception préfecture : 02/12/2022