Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - 2022 058 Avenant 2 au contrat daffermage camping
unknown - AR 02 Projet avenant n. 1 DSP camping municipal
Déliberation - 2024 001 Delegataire camping municipal
Déliberation - 2024 85 Tarifs municipaux 2025
Déliberation - delib2025 06 03 contrat dsp aire de campings cars
Déliberation - N° 2022 120 Avenant n° 3 de prolongation de duree
Déliberation - 55 protocole fin contrat dsp camping ailefroide
Déliberation - 202302 DSP CAMPING MUNICIPAL
Déliberation - 21 approbation avenant 1 contrat concession commun
Déliberation - 2022 7 20 Avenant contrat DSP LBV
Déliberation - 2025 85 Avenant 1 au contrat DSP camping municipal
Document publié le Mardi 16 décembre 2025 par la commune de Saint-Étienne-du-Grès.
Lien du pdf (Déliberation - 2025 85 Avenant 1 au contrat DSP camping municipal)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Inégalités sociales,
FA SAINT-ÉTIENNE DU GRÈS —— Porte des Alpilles
République française - Département des Bouches du Rhône - Arrondissement d'Arles Commune de Saint-Etienne du Grès
REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 10 décembre 2025
L'an deux mille vingt-cinq et le dix décembre à 19 heures, le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans la salle du Conseil Municipal, sous la présidence de M. Jean MANGION, Maire.
Présents : Jean MANGION - Claude SANCHEZ -— Inès PRIEUR DE LA COMBLE — Céline
CASTELLS -— Jacques JODAR — Hélène MARTIN — Augustin TEYSSIER -— Elisabeth
RABOUIN — Christiane BOYER -— Denis ARNOUX - Gérard GALLE -— Jean-François
GALERON - Gérard BLANC -— Séverine GANGA -— Philippe REYNAUD
Pouvoirs donnés : Aurélie ISNARD à Céline CASTELLS
Audrey ALLEMAND à Claude SANCHEZ
Catherine VERAN à Gérard GALLE
Secrétaire de séance : Monsieur Gérard GALLE
Délibération n° 2025/85 : Avenant n° 1 au contrat de délégation de service public pour
la gestion du camping municipal « Porte des Alpilles »
Rapporteur : Monsieur le Maire
Monsieur le Maire rappelle à l'assemblée que par délibération n° 2024/001 du 8 janvier 2024, le Conseil municipal a approuvé la signature de la convention de délégation de service public pour la gestion du camping municipal «Porte des Alpilles » avec la société M.A.
DESTINATION GLAMPING.
Cette convention prévoit le versement d'une redevance annuelle par le délégataire d'un montant de 19 200 € TTC.
Monsieur le Maire rappelle à l'assemblée que le bâtiment des sanitaires est pourvu d'une installation solaire. Celle-ci a été défectueuse sur l'ensemble de l’année 2025. Les tentatives de réparation n'ont pas fonctionné et il est nécessaire désormais de s'orienter vers la mise en place d’une nouvelle installation davantage adaptée à la superficie du bâtiment et aux besoins.
Cette installation solaire est une véritable plus-value pour le site. Sa défectuosité a représenté des charges supplémentaires pour le délégataire qui a dû s’alimenter exclusivement en
électricité. En comparant les factures d'électricité de 2024 et 2025 entre les mois de février et novembre, il est fait état d’une différence de 4000 €.
Accusé de réception en préfecture
013-211300942-20251210-DEL-2025-85-DE
Date de télétransmission : 15/12/2025
Date de réception préfecture : 15/12/2025 SAINT-ÉTIENNE DU GRÈS
%. Porte des Alpilles
Il appartient aujourd'hui à la Commune de rétablir l'équilibre du contrat en consentant,
par avenant au contrat initial, une baisse de la redevance 2025 de l'ordre de 4000€
TTC afin de compenser les dépenses supplémentaires engagées par le délégataire.
L’exposé du Maire entendu,
Le Conseil municipal après en avoir délibéré à l'unanimité des 18 suffrages exprimés,
APPROUVE le projet d'avenant n° 1 au contrat de délégation de service public pour la gestion du camping municipal « Porte des Alpilles » actant la baisse de 4000€ TTC sur la redevance 2025 due par le délégataire
AUTORISE Monsieur le Maire à signer ledit avenant
Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an que dessus.
Acte rendu exécutoire après publication ou notification en date du Le délai de recours contentieux devant le Tribunal administratif de Marseille contre la présente
délibération est de deux mois.
Le requérant peut saisir le Tribunal Administratif de Marseille de manière dématérialisée, par
le biais de l'application « Télérecours citoyen » accessible depuis le site Internet www.telerecours.fr »
Accusé de réception en préfecture
013-211300942-20251210-DEL-2025-85-DE
Date de télétransmission : 15/12/2025
Date de réception préfecture : 15/12/2025