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unknown - Communauté de communes - Le Grand Charolais - del2024 041 adoption du schema d orientation des baignades en piscines Document publié le Lundi 1 janvier 2024 Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Le Grand Charolais - del2024 041 adoption du schema d orientation des baignades en piscines)Thèmes du document : Sport, Jeunesse, Eau et assainissement, EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL DE LA COMMUNAUTÉ DE COMMUNES LE GRAND CHAROLAIS

L'an deux mille vingt quatre, le vingt neuf avril, le Conseil de la Communauté de Communes Le Grand Charolais s’est réuni Centre Culturel - PARAY LE MONIAL, sous la présidence de Monsieur Gérald GORDAT suivant la convocation en date du 22 avril 2024.

DÉLIBÉRATION N° DEL2024_041 - POPULATION

ADOPTION DU SCHÉMA D'ORIENTATION DES BAIGNADES EN PISCINES

La Communauté de Communes Le Grand Charolais est compétente pour la construction, l’entretien et le fonctionnement d'équipements culturels et sportifs d'intérêt communautaire.

Ainsi, sont d’intérêt communautaire « l’entretien, la gestion, le fonctionnement et l’investissement des bassins nautiques publics couverts et de plein air situés à Charolles, Digoin et Paray-le-Monial et du bassin de joutes à Digoin » ainsi que « l’étude, la réalisation, l’entretien et la gestion de futurs équipements nautiques intercommunaux » selon la délibération n°2018-142.

Le patrimoine communautaire constituant l’offre de baignade en piscine est le suivant : Piscine d’été de Charolles

 1 bassin sportif 25m * 5 couloirs (1,85 à 3,85 de profondeur)  1 bassin ludique 12,5m * 11,2m (0,80 à 1,30 de profondeur)  Bâtiment technique et vestiaire de 320 m²

Stade nautique de Digoin (été)

 1 bassin sportif 25m * 6 couloirs (1,50 à 3,30 de profondeur)  1 bassin ludique 15m * 8m (0,50 à 1,30 de profondeur)  1 bassin de joute de 3000 m²

 bâtiment technique et vestiaire de 570 m²

Centre nautique de Paray-le-Monial :

Piscine d’été

 1 bassin sportif 25m * 5 couloirs (1,80 à 2,20)

 1 bassin ludique 20m * 19m (0,40 à 1,10)

 1 pataugeoire

 1 toboggan

 bâtiments technique et vestiaires de 660 m²

Piscine couverte

 1 bassin sportif 25m * 4 couloirs (0,85 à 1,85)

 bâtiment pour le bassin, les vestiaires et le traitement de l’air et de l’eau de 1 050 m²

Trois éléments saillants caractérisent cette offre de baignade en piscine :

 L’âge des équipements actuels, 50 ans pour Charolles et Paray-le-Monial, 60 ans pour Digoin, est à comparer avec l’âge moyen des piscines publiques en France selon un rapport de la Cour des Comptes en 2018 : 62% ont moins de 50 ans (dont 19% ont moins de 30 ans).

 Sous dotation en superficie de bassin couvert selon les recommandations de l’ANDES (Association Nationale des Élus en charge du Sport) : à savoir 260 m² pour 10 000 habitants, ce qui correspond au seul bassin couvert, pour 40 000 habitants.

 Ecart de 1 à 7 entre bassins couvert et découverts : 250m² en couvert et 1 760 m² en découvert.

DEL2024_041 1/5EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL DE LA COMMUNAUTÉ DE COMMUNES LE GRAND CHAROLAIS

Par ailleurs, à la suite des désordres apparus sur le bâtiment du stade nautique de Digoin et de la consommation d’eau très largement supérieure aux prévisions dues à des fuites dans les canalisations, il a été décidé de ne pas l’ouvrir pour l’été 2022 tout en maintenant une offre de baignade sur Digoin avec la location temporaire d’une piscine éphémère, la fermeture de stade nautique étant de nature à favoriser la baignade en Loire, source de dangers et noyades.

De même, un examen approfondi de la structure du bâtiment de la piscine couverte et des plages des bassins extérieurs de Paray-le-Monial a montré des faiblesses nécessitant une surveillance accrue et laissant envisager une fermeture à moyen terme.

Enfin, pour Charolles des travaux de moindre envergure sont nécessaires pour maintenir l’offre de baignade sur cette partie du territoire (notamment rejointement des bassins, modernisation du traitement de l’eau ou encore amélioration des vestiaires).

C’est ainsi qu’un schéma d’orientation a été travaillé, sur la base d’audits techniques des équipements actuels, d’études géotechniques et de scénarii autour des usages dans une logique de complémentarité de l’offre.

Il est ici rappelé l’organisation actuelle de la natation scolaire qui permet l’accueil de 1 800 élèves pour un cycle allant de 8 séances (pour les élèves de grande section de maternelle) à 12 séances (pour les élèves de CP au CM2) : chaque élève aura au cours de sa scolarité 68 séances de natation, lui permettant ainsi de satisfaire aux exigences de l’attestation de savoir nager en sécurité.

Plusieurs réunions de travail ont donc été tenues, des points réguliers présentés au sein de différentes instances : Bureau exécutif, commission générale, commission des services à la population ou encore Conseil des Maires, donnant lieu à des échanges contradictoires, argumentés et construits.

Ce travail et ces réflexions permettent de présenter ce schéma d’orientation de la baignade en piscine :

 Travaux de mise en norme et de sécurité pour la piscine d’été de Charolles pour un coût d’opération estimé à 983 000 € HT (travaux, études, maîtrise d’œuvre et aléas inclus) en maîtrise d’ouvrage publique

 Démolition et construction sur le même site d’une piscine découverte à Digoin pour un coût d’opération estimé à 5 150 800 € HT (travaux, études, maîtrise d’œuvre et aléas inclus) en maîtrise d’ouvrage publique

 Construction d’une piscine couverte avec deux bassins, des espaces extérieurs soignés et un espace bien-être en option qui sera ouverte toute l’année à Paray- le-Monial pour un coût d’opération estimé à 12 800 000 € HT (travaux, études, maîtrise d’œuvre et aléas inclus) en maîtrise d’ouvrage publique ou à 15 200 000 € HT en marché public global de performance

Ainsi, l’offre en bassins couverts augmentera significativement.

Vu le Code général des collectivités territoriales,

DEL2024_041 2/5EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL DE LA COMMUNAUTÉ DE COMMUNES LE GRAND CHAROLAIS

Vu la délibération n°2018-147 du 17 décembre 2018 précisant l’intérêt communautaire en matière de construction, entretien et fonctionnement d'équipements culturels et sportifs d'intérêt communautaire,

Vu le Code de l’Éducation, notamment son article D. 312-47-2,

Vu le Code du Sport, notamment ses articles A. 322-3-1 à A. 322-3-3,

Vu le Bulletin Officiel de l’Éducation Nationale, de la Jeunesse et des Sports n°9 du 03 mars 2022 précisant la contribution de l’école à l’aisance aquatique,

Considérant l’offre actuelle de baignade en piscines,

Considérant la nécessité de disposer d’équipements en parfait état de fonctionnement pour répondre aux besoins, notamment l’obtention par les élèves de l’attestation de savoir-nager en sécurité,

Considérant les propositions du groupe de travail réuni en 2023 et au 1er trimestre 2024,

Considérant la consultation de la Commission générale en date du 25 janvier 2024,

Considérant l’avis favorable du Bureau exécutif en date du 14 mars 2024,

Considérant l’avis favorable du Conseil des maires en date du 09 avril 2024,

Considérant la consultation de la Commission services à la population en date du 15 avril 2024,

Le Conseil Communautaire de la Communauté de Communes Le Grand Charolais, après en avoir délibéré :

A la majorité par 54 pour,

3 abstention(s),

DÉCIDE

- D’approuver le schéma d’orientation de baignade en piscines selon les orientations suivantes :

 Travaux de mise en norme et de sécurité pour la piscine d’été de Charolles pour un coût d’opération estimé à 983 000 € HT (travaux, études, maîtrise d’œuvre et aléas inclus) en maîtrise d’ouvrage publique,  Démolition et construction sur le même site d’une piscine découverte à Digoin pour un coût d’opération estimé à 5 150 800 € HT (travaux, études, maîtrise d’œuvre et aléas inclus) en maîtrise d’ouvrage publique,  Construction d’une piscine couverte avec deux bassins, des espaces extérieurs soignés et un espace bien-être en option qui sera ouverte toute l’année à Paray-le-Monial pour un coût d’opération estimé à 12 800 000 € HT (travaux, études, maîtrise d’œuvre et aléas inclus) en maîtrise

DEL2024_041 3/5EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL DE LA COMMUNAUTÉ DE COMMUNES LE GRAND CHAROLAIS

d’ouvrage publique ou à 15 200 000 € HT en marché public global de performance,

- De préciser que chaque projet donnera lieu à une opération financière distincte,

- De préciser que le Conseil communautaire aura à approuver chaque programmation ainsi que le plan de financement associé,

- De recourir à l’accompagnement d’un Assistant à Maîtrise d’ouvrage, de la programmation à l’exploitation,

- D’autoriser le Président à solliciter les partenaires de la Communauté de Communes pour la recherche de subventions,

- D’autoriser le Président, ou son représentant, à réaliser l’ensemble des démarches administratives et financières nécessaires à ce dossier et à signer l’ensemble des documents y afférents.

DEL2024_041 4/5EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL DE LA COMMUNAUTÉ DE COMMUNES LE GRAND CHAROLAIS

Nombre de conseillers en exercice : 74 Secrétariat de séance assuré par : Marie-France MAUNY

Membres présents à la séance : 50 Votants : 57

Délégués Communautaires Présents :

Gérald GORDAT, Pierre BERTHIER, André ACCARY, Gilles PERRETTE, Catherine CLERGUÉ, Louis ACCARY, Elisabeth PONSOT, Thierry AUCLAIR, Daniel BERAUD, Jean-Michel ROSSAT, Annie BOISSARD, Gérard BODET, Georges BORDAT, Patrick BOUILLON, Éric BOURDAIS, Hubert BURTIN, Chantal CHAPPUIS, Guillaume CHAUVEAU, Jacky COMTE, André COTTIN, Anne-Thérèse BLANCHARD, Pierre URCISSIN, Thierry DESJOURS, Laurent MANSON, Paul DUMONTET, Philippe DUMOUX, Roger DURAND, Régis GAUTHERON, Nicole GEORGES, Stéphane JOURNET, Gérard LALLEMENT, Fabrice CHARLES, Aurore PERRIER, Edith TERRIER, Daniel MELIN, Philippe AUMEUNIER, Bérénice PORTIER, Annie-France MONDELIN, Pascal LOPES DE LIMA, Nathalie LELIEVRE, Nicolas LORTON, Aurelie MANTOUE, Jean-Marc NESME, Bernard PLET, Michel TRAVELY, Marie-France MAUNY, Jean-Claude MICHEL, Jean-Louis PETIT, Daniel THERVILLE, Richard PERRIER Délégués ayant donné pouvoir :

Christian LAROCHE à Paul DUMONTET, Marie-Agnès FORGEAT à Nicole GEORGES, Fabien GENET à Guillaume CHAUVEAU, Lolita RODRIGUEZ à Chantal CHAPPUIS, Pascal RAMEAU à Bérénice PORTIER, Emmanuel REY à Pierre BERTHIER, Myriam PEJOUX à Bernard PLET

Délégué(es) absent(es) non suppléé(es) et non représenté(es) : Magali DUCROISET, David BÊME, Céline BIJON, Nathalie COQUELIN, Romuald COSSON, Anne DEGRANGE, Jean ETAIX, Cédric FRADET, Julien GAGLIARDI, Martine DESPLANS, Béatrice LECONTE, Jean-Baptiste LEFORT, Bernard MAILLET, André RIBOULIN, Patrick PAGÈS, Marc TABOULOT, Didier ROUX

Ont signé au registre les membres présents

Fait et délibéré en séance, le 29 avril 2024

Pour extrait conforme

Gérald GORDAT

Président du Grand Charolais

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