Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - Communauté de communes - Le Grand Charolais - del2
unknown - Communauté de communes - Le Grand Charolais - del2
unknown - Communauté de communes - Le Grand Charolais - del2
unknown - Communauté de communes - Le Grand Charolais - del2
unknown - Communauté de communes - Le Grand Charolais - del2
unknown - Communauté de communes - Le Grand Charolais - del2
unknown - Communauté de communes - Le Grand Charolais - del2
unknown - Communauté de communes - Le Grand Charolais - del2
unknown - Communauté de communes - Le Grand Charolais - del2
unknown - Communauté de communes - Le Grand Charolais - del2
unknown - Communauté de communes - Le Grand Charolais - del2024 107
Document publié le Lundi 1 janvier 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Le Grand Charolais - del2024 107)
Thèmes du document : Culture et patrimoine, Logement, Aménagement du territoire,
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL DE LA COMMUNAUTÉ DE COMMUNES LE GRAND CHAROLAIS
L'an deux mille vingt quatre, le seize décembre, le Conseil de la Communauté de Communes Le Grand Charolais s’est réuni Parc des expositions - 46 route de MACON - 71120 CHAROLLES, sous la présidence de Monsieur Gérald GORDAT suivant la convocation en date du 10 décembre 2024.
DÉLIBÉRATION N° DEL2024_107 - ADMINISTRATION GENERALE MODIFICATION DÉLÉGATIONS CONSENTIES AU BUREAU
Le Conseil communautaire peut déléguer un certain nombre d’attributions au Bureau exécutif ou au Président. En l’espèce il est proposé d’étendre les délégations consenties au Bureau sur les items ci-après.
Dans le cadre de sa compétence de gestion d’équipements culturels au titre desquels s’inscrit l’école de musique intercommunale, la Communauté de Communes est amenée à conclure des partenariats avec d’autres collectivités, organismes ou associations pour mener à bien des projets culturels et artistiques communs.
Elle souhaite également formaliser des conventions avec les communes qui accueillent l’évènement le Grand Ciné et les structures (associations notamment) qui participent à l’organisation.
Compte tenu de la fréquence de ces partenariats et l’approbation préalable des conventions par les instances communautaires, il est proposé d’en déléguer l’adoption au Bureau Exécutif.
Dans la même logique, il est proposé notamment de déléguer au Bureau Exécutif l’approbation et la modification des Plans d’Organisation de la Surveillance et des Secours (POSS) des piscines.
Enfin, compte tenu des délais de réponse, il est proposé de déléguer également au Bureau Exécutif :
-L’émission d’avis concernant les autorisations d’urbanisme sur lesquelles la Communauté de Communes est sollicitée (permis de construire instruits par l’Etat notamment), -L’émission d’avis concernant les documents d’urbanisme et leurs évolutions émanant d’autres EPCI ou d’autres communes limitrophes.
Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment son article L.5211-10,
Vu la délibération du Conseil Communautaire n° 2020-138 en date du 9 novembre 2020 donnant délégation de pouvoir au Bureau,
Vu la compétence de la Communauté de Communes Le Grand Charolais en matière de construction, d’entretien et de fonctionnement d’équipements culturels d’intérêt communautaire,
Considérant que l’école de musique communautaire a été reconnu comme étant d’intêret communautaire,
Vu la délibération n°2018-142 en date du 17 décembre 2018 définition l’intérêt communautaire,
DEL2024_107 1/3 EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL DE LA COMMUNAUTÉ DE COMMUNES LE GRAND CHAROLAIS
Considérant l’avis favorable du Bureau exécutif en date du 26 novembre 2024,
Considérant la consultation du Conseil des maires en date du 28 novembre 2024,
Le Conseil Communautaire de la Communauté de Communes Le Grand Charolais, après en avoir délibéré :
A l’unanimité,
DÉCIDE
- De déléguer au Bureau exécutif :
• l’approbation et la conclusion de conventions de partenariats avec d’autres collectivités, organismes ou associations pour mener à bien des projets culturels et artistiques communs pour le conservatoire à rayonnement intercomunal.
• l’approbation et la conclusion de conventions avec les communes qui accueillent l’évènement le Grand Ciné et les structures (associations notamment) qui participent à l’organisation.
• l’approbation et la modification des Plans d’Organisation de la Surveillance et des Secours (POSS) des piscines.
• l’émission d’avis concernant les autorisations d’urbanisme sur lesquelles la Communauté de Communes est sollicitée (permis de construire instruits par l’Etat notamment),
• l’émission d’avis concernant les documents d’urbanisme et leurs évolutions émanant d’autres EPCI ou d’autres communes limitrophes.
- D’autoriser le Président, ou son représentant, à réaliser l’ensemble des démarches administratives et financières nécessaires à ce dossier et à signer l’ensemble des documents y afférents.
DEL2024_107 2/3 EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL DE LA COMMUNAUTÉ DE COMMUNES LE GRAND CHAROLAIS
Nombre de conseillers en exercice : 74 Secrétariat de séance assuré par : Marie-France MAUNY
Membres présents à la séance : 58 Votants : 66
Délégués Communautaires Présents :
Gérald GORDAT, Magali DUCROISET, André ACCARY, Gilles PERRETTE, Christian LAROCHE, Catherine CLERGUÉ, Louis ACCARY, Elisabeth PONSOT, Thierry AUCLAIR, David BÊME, Daniel BERAUD, Jean-Yves BICHET, Annie BOISSARD, Gérard BODET, Jean-Marc JACOB, Patrick BOUILLON, Éric BOURDAIS, Hubert BURTIN, Chantal CHAPPUIS, Guillaume CHAUVEAU, Jacky COMTE, Roland GOYARD, André COTTIN, Anne-Thérèse BLANCHARD, Anne DEGRANGE, Jean-Bernard DESCHAMPS, Thierry DESJOURS, Laurent MANSON, Franck BASSET, Paul DUMONTET, Bernard BERNIGAUD, Roger DURAND, Régis GAUTHERON, Marie-Agnès FORGEAT, Fabien GENET, Nicole GEORGES, Gérard LALLEMENT, Fabrice CHARLES, Bernard GAUTHIER, Aurore PERRIER, Daniel MELIN, Philippe AUMEUNIER, Bérénice PORTIER, Pascal RAMEAU, Emmanuel REY, Annie-France MONDELIN, Pascal LOPES DE LIMA, Nicolas LORTON, Myriam PEJOUX, Michel TRAVELY, Marie-France MAUNY, JOURNET Pauline, Marc DEROO, Patrice MAILLY, Jean-Claude MICHEL, Jean-Louis PETIT, Daniel THERVILLE, Richard PERRIER Délégués ayant donné pouvoir :
Pierre BERTHIER à Gérald GORDAT, Cédric FRADET à Chantal CHAPPUIS, Julien GAGLIARDI à David BÊME, Edith TERRIER à Aurore PERRIER, Lolita RODRIGUEZ à Nicole GEORGES, Béatrice LECONTE à Anne-Thérèse BLANCHARD, Bernard PLET à Myriam PEJOUX, Yves LABAUNE à Gilles PERRETTE Délégué(es) absent(es) non suppléé(es) et non représenté(es) : Céline BIJON, Nathalie COQUELIN, Stéphane JOURNET, Nathalie LELIEVRE, Jean-Baptiste LEFORT, Esmel Bienin DAVID, Jean-Marc NESME, André RIBOULIN
Ont signé au registre les membres présents
Fait et délibéré en séance, le 16 décembre 2024
Pour extrait conforme
Gérald GORDAT
Président du Grand Charolais
#signature#
DEL2024_107 3/3