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unknown - Communauté de communes - Le Grand Charolais - del2024 071 dotation equipements piscines
Document publié le Lundi 1 janvier 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Le Grand Charolais - del2024 071 dotation equipements piscines)
Thèmes du document : Mode, textile et habillement, Économie et finances, Grandes et moyennes entreprises,
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL DE LA COMMUNAUTÉ DE COMMUNES LE GRAND CHAROLAIS
L'an deux mille vingt quatre, le un juillet, le Conseil de la Communauté de Communes Le Grand Charolais s’est réuni CHAROLLES - Parc des expositions, sous la présidence de Monsieur Gérald GORDAT suivant la convocation en date du 25 juin 2024.
DÉLIBÉRATION N° DEL2024_071 - RESSOURCES HUMAINES DOTATION ÉQUIPEMENTS PISCINES
Il est proposé au Conseil communautaire de compléter la délibération n°2022-107 du 20 octobre 2022 mettant en place une dotation pour les équipements des agents permanents occupant un poste d’animateur sportif ou de maître-nageur sauveteur au sein des piscines intercommunales. Après deux années de pratique, il est nécessaire d’ajouter une dotation pour une protection UV et une pour les vêtements d’extérieur.
Les agents seront remboursés, sur facture, au frais réel des équipements achetés, dans la limite des montants prévus à la présente délibération.
Vu le Code général des collectivités territoriales,
Vu le Code général de la fonction publique,
Vu la délibération n°2022-107 du 20 octobre 2022 octroyant la dotation d’équipements des agents permanents occupant d’animateur sportif ou de maître-nageur sauveteur au sein des piscines intercommunales,
Considérant la nécessité d’ajouter une dotation pour une ou plusieurs protections UV,
Considérant la nécessité d’ajouter une dotation pour des vêtements d’extérieur,
Le Conseil Communautaire de la Communauté de Communes Le Grand Charolais, après en avoir délibéré :
A l’unanimité,
DÉCIDE
- de fixer le montant maximal de la dotation annuelle comme suit :
• Pour les agents permanents travaillant en tant que maître-nageur sauveteur au sein des piscines intercommunales : 30 € pour une ou plusieurs protection UV et 30 € pour des vêtements d’extérieur ;
- d’inscrire les crédits nécessaires au budget,
- d’autoriser le Président, ou son représentant, à réaliser l’ensemble des démarches administratives et financières nécessaires à ce dossier et à signer l’ensemble des documents y afférents.
DEL2024_071 1/2 EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL DE LA COMMUNAUTÉ DE COMMUNES LE GRAND CHAROLAIS
Nombre de conseillers en exercice : 74 Secrétariat de séance assuré par : Thierry DESJOURS
Membres présents à la séance : 48 Votants : 55
Délégués Communautaires Présents :
Gérald GORDAT, Magali DUCROISET, Pierre BERTHIER, André ACCARY, Cyrille DUCERF, Elisabeth PONSOT, Thierry AUCLAIR, David BÊME, Daniel BERAUD, Jean-Yves BICHET, Gérard BODET, Georges BORDAT, Patrick BOUILLON, Éric BOURDAIS, Hubert BURTIN, Chantal CHAPPUIS, Jacky COMTE, Roland GOYARD, André COTTIN, Anne-Thérèse BLANCHARD, Anne DEGRANGE, Jean-Bernard DESCHAMPS, Thierry DESJOURS, Paul DUMONTET, Philippe DUMOUX, Daniel PACAUD, Régis GAUTHERON, Marie-Agnès FORGEAT, Julien GAGLIARDI, Fabien GENET, Nicole GEORGES, Fabrice CHARLES, Bernard GAUTHIER, Aurore PERRIER, Daniel MELIN, Philippe AUMEUNIER, Bérénice PORTIER, Emmanuel REY, Annie-France MONDELIN, Pascal LOPES DE LIMA, Nicolas LORTON, Béatrice LECONTE, Marie-France MAUNY, Patrick PAGÈS, Patrice MAILLY, Jean-Claude MICHEL, Jean- Louis PETIT, Yves LABAUNE
Délégués ayant donné pouvoir :
Gilles PERRETTE à André ACCARY, Cédric FRADET à Nicole GEORGES, Edith TERRIER à Gérald GORDAT, Lolita RODRIGUEZ à Magali DUCROISET, Pascal RAMEAU à Bérénice PORTIER, Nathalie LELIEVRE à Nicolas LORTON, Daniel THERVILLE à Éric BOURDAIS
Délégué(es) absent(es) non suppléé(es) et non représenté(es) : Catherine CLERGUÉ, Louis ACCARY, Céline BIJON, Annie BOISSARD, Guillaume CHAUVEAU, Nathalie COQUELIN, Gérard DUCHET, Jean ETAIX, Stéphane JOURNET, Gérard LALLEMENT, Jean-Baptiste LEFORT, Aurelie MANTOUE, Jean-Marc NESME, Myriam PEJOUX, Bernard PLET, Michel TRAVELY, André RIBOULIN, Marc TABOULOT, Richard PERRIER
Ont signé au registre les membres présents
Fait et délibéré en séance, le 1 juillet 2024
Pour extrait conforme
Gérald GORDAT
Président du Grand Charolais
#signature#
DEL2024_071 2/2